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Contrôler le commerce des biens à double usage

La Suisse se bat contre la prolifération des armes de destruction massive et contre l’accumulation d’armes conventionnelles pouvant déstabiliser des régions en crise. D’entente avec d’autres pays, elle contrôle le commerce de certains types de biens. Au niveau international, elle s’est engagée à ce que certaines usines chimiques puissent être inspectées. Le contrôle des biens à double usage – autrement dit qui peuvent avoir un usage civil et militaire – revêt une grande importance.

Ces biens sont très divers. Ils vont des machines-outils à tout ce qui touche à l’aéronautique et au spatial, en passant par les produits biologiques, chimiques et nucléaires. Les groupes de biens concernés représentent plus de 70 % des exportations suisses (en valeur). Ainsi, afin de ne pas entraver inutilement le commerce de marchandises, le contrôle des biens à double usage doit se faire de manière aussi efficace que possible. C’est pourquoi la Confédération mise sur les exportateurs, afin qu’ils pratiquent l’autocontrôle.

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