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La révision du droit des marchés publics

Le 1er avril dernier, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant la révision du droit des marchés publics. Un projet de concordat largement identique fait déjà l’objet d’une consultation depuis l’automne 2014 au niveau cantonal. L’accord révisé de l’OMC doit être transposé dans le droit national. Ce changement oblige les cantons et la Confédération à mettre leurs règles en accord le plus possible les unes avec les autres.