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La révision du droit des marchés publics

Le 1er avril dernier, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant la révision du droit des marchés publics. Un projet de concordat largement identique fait déjà l’objet d’une consultation depuis l’automne 2014 au niveau cantonal. L’accord révisé de l’OMC doit être transposé dans le droit national. Ce changement oblige les cantons et la Confédération à mettre leurs règles en accord le plus possible les unes avec les autres.

La Comco protège la concurrence dans les marchés publics

Une nouvelle approche: la révision simultanée du droit fédéral et cantonal des marchés publics

La révision du droit des marchés publics apportera sécurité juridique et transparence

L’accord révisé sur les marchés publics permet d’harmoniser la législation interne

Le projet de révision de la législation fédérale sur les marchés publics apporte de nettes améliorations

Les valeurs seuils différenciées sont judicieuses

La plateforme pour les marchés publics Simap.ch s’est imposée

Une modernisation favorable à la concurrence

Les PME exigent une simplification du droit des marchés publics

Un grand pas dans la bonne direction

Pas de concurrence au nom de la concurrence

Oui à une harmonisation équitable