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Un grand projet complexe: la troisième réforme de l’imposition des entreprises

La façon dont certaines sociétés sont avantagées fiscalement – par exemple les holdings – n’est plus acceptée à l’étranger. La troisième réforme de l’imposition des entreprises prévoit une série de mesures destinées à remédier à la diminution des recettes fiscales qui résulterait d’une suppression des statuts spéciaux cantonaux. On trouve parmi celles-ci la «licence box» et l’adaptation des paiements versés par la Confédération à titre compensatoire. Trois cantons s’expriment sur la complexité de ce grand project.