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Un grand projet complexe: la troisième réforme de l’imposition des entreprises

La façon dont certaines sociétés sont avantagées fiscalement – par exemple les holdings – n’est plus acceptée à l’étranger. La troisième réforme de l’imposition des entreprises prévoit une série de mesures destinées à remédier à la diminution des recettes fiscales qui résulterait d’une suppression des statuts spéciaux cantonaux. On trouve parmi celles-ci la «licence box» et l’adaptation des paiements versés par la Confédération à titre compensatoire. Trois cantons s’expriment sur la complexité de ce grand project.

PREMIÈRES RÉFLEXIONS SUR LA TROISIÈME RÉFORME DE L’IMPOSITION DES ENTREPRISES

PREMIÈRES RÉFLEXIONS SUR LA TROISIÈME RÉFORME DE L’IMPOSITION DES ENTREPRISES

MESURES PRÉVUES PAR LA TROISIÈME RÉFORME DE L’IMPOSITION DES ENTREPRISES

MESURES PRÉVUES PAR LA TROISIÈME RÉFORME DE L’IMPOSITION DES ENTREPRISES

Troisième réforme de l’imposition des entreprises: un défi budgétaire pour la Confédération

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Quels effets la suppression du «privilège holding» a-t-elle sur les recettes fiscales de la Confédération et des cantons?

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Faut-il alléger linéairement la fiscalité des entreprises?

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Troisième réforme de l’imposition des entreprises: l’enjeu dépasse les recettes fiscales

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RIE III: un défi majeur, mais aussi une chance, pour Genève et pour la Suisse

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Canton d’Argovie: la troisième réforme de l’imposition des entreprises doit se concentrer sur l’essentiel

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Les tractations secrètes entre la Confédération et les cantons ne débouchent pas sur les bonnes solutions

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RIE III: beaucoup reste en jeu pour l’industrie

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