Autres pays, autres péréquations
Si la péréquation financière repose sur un concept simple – atténuer les disparités régionales en matière de capacité financière en transférant des fonds entre les collectivités territoriales et de la Confédération vers celles-ci – sa mise en œuvre, en revanche, est complexe. Les premiers systèmes de péréquation financière datent des années 1940 et 1950, une […]
La péréquation ne doit pas devenir un outil politique!
Le canton du Valais dépend fortement de la péréquation financière nationale, ce qui contribue parfois à le stigmatiser. Dans ce contexte, il semble presque contradictoire que nous jouissions d’une bonne situation financière qui nous permet de présenter des comptes positifs grâce au double frein aux dépenses et à l’endettement et de réaliser régulièrement des investissements […]
Suisse centrale, les raisons d’un essor
Principal indicateur de la péréquation financière nationale, le potentiel de ressources reflète la capacité financière d’un canton. Concrètement, il mesure la somme des revenus et des fortunes imposables des personnes physiques ainsi que la somme des bénéfices imposables des entreprises. La mise en perspective du potentiel de ressources par habitant d’un canton avec la moyenne […]
La péréquation financière tient ses promesses
«Un pour tous, tous pour un», telle est la devise de la Confédération helvétique. Une institution incarne comme nulle autre cette solidarité typiquement suisse: la péréquation financière. Élément essentiel du fédéralisme, elle a pour but de renforcer l’autonomie financière des cantons tout en garantissant que chacun d’entre eux dispose d’une dotation minimale en ressources financières. […]
La solidarité fait partie de l’ADN du fédéralisme
«La force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres», peut-on lire dans notre Constitution. La péréquation financière nationale (RPT) est l’expression de la fraternité qui unit les membres de notre Confédération. Genève en est d’ailleurs l’un des principaux contributeurs – sa contribution à la péréquation des ressources s’élève à 361 millions […]
La péréquation financière: bref récit d’une longue histoire
En Suisse, quand on parle de «péréquation financière», on pense généralement aux paiements compensatoires entre cantons. S’il en va ainsi, c’est certainement en raison des critiques émises régulièrement par les cantons donateurs et relayées avec zèle par les médias. Tout dernièrement, le directeur des finances du canton de Zurich Ernst Stocker a par exemple affirmé, […]
La péréquation financière du point de vue des contribuables
La péréquation financière nationale (RPT) est un système de transferts entre les cantons («transferts horizontaux») et entre la Confédération et les cantons («transferts verticaux»). Dans le cadre de la péréquation des ressources, les cantons à fort potentiel de ressources fiscales versent des contributions, tandis que ceux à faible potentiel en reçoivent. Le but de cette […]
«Je préfère payer les impôts communaux»
Madame la conseillère fédérale, combien d’argent de poche receviez-vous enfant?
Je ne m’en rappelle pas avec précision, mais ce ne devait pas être une grosse somme d’argent, trois francs par semaine peut-être. En revanche, je me souviens encore très bien que je recevais un peu plus d’argent quand je donnais un coup de main dans le […]
Une concurrence fiscale accrue malgré la redistribution
Selon la Constitution[1], la péréquation financière nationale (RPT), notamment sa pièce maîtresse la péréquation des ressources, a pour objectif principal de «réduire les disparités entre cantons en ce qui concerne la capacité financière» et de «garantir aux cantons une dotation minimale en ressources financières». Le mandat pourrait difficilement être plus clair. Cependant, dans le même […]
La solidarité suisse et ses petites imperfections
Le fédéralisme est profondément enraciné dans la tradition institutionnelle de la Suisse, où deux grands principes sont au cœur du système: la subsidiarité et l’équivalence fiscale. Selon le premier principe, la Confédération assume uniquement les tâches dont les cantons et les communes ne peuvent pas se charger, comme la défense nationale. Quant au second, il […]
