Haro sur les enquêtes d’investigation
«Slapp!» Ce qui sonne comme l’onomatopée d’une gifle en anglais en cache effectivement une – à la liberté des médias. L’acronyme de «Strategic Lawsuits Against Public Participation» (également appelée poursuite-bâillons) désigne les poursuites ou menaces de poursuites judiciaires visant à intimider les journalistes d’investigation et les ONG, les obligeant à investir beaucoup de temps et […]
Lutte contre la criminalité économique: de nouvelles approches
Pôle économique d’importance nationale et internationale, le canton de Zurich recense un grand nombre d’affaires de criminalité économique aussi graves que complexes. Ces dernières décennies, certains de ces scandales ont défrayé la chronique bien au-delà des frontières cantonales et nationales: l’affaire de la Caisse de pension zurichoise, la faillite du groupe Erb ou, plus récemment, […]
Harmoniser les données cantonales pour prévenir la criminalité
Suite à l’agression militaire de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, le Conseil fédéral a pris des mesures économiques, gelant notamment les avoirs et les biens détenus par des personnes physiques et morales russes en Suisse. Cette situation pourrait conduire à l’ouverture de procédures pénales sur l’origine des fonds placés dans la place […]
La Suisse aime peu être jugée de l’extérieur
En matière de criminalité financière, la Suisse a longtemps souffert à l’étranger d’une très mauvaise réputation dont elle ne s’est pas encore totalement débarrassée, malgré une véritable métamorphose de sa place financière. Ne pas déclarer sa fortune et ses revenus à l’administration fiscale de son pays de résidence est presque universellement constitutif d’une fraude relevant […]
Rétrospective des 25 ans de la loi sur le blanchiment d’argent
La loi sur le blanchiment d’argent (LBA) est entrée en vigueur il y a bientôt 25 ans, le 1er avril 1998. La clé de voûte de ce projet était l’inscription dans la loi des obligations de diligence et de communiquer pour les intermédiaires financiers, la reconnaissance de l’autorégulation du secteur et la mise en place à fedpol […]
Les banques veulent de la transparence
L’argent douteux n’intéresse pas les banques car il nuit à leur réputation. Ces quinze dernières années, la place financière suisse a connu un changement de culture: elle n’est plus seulement appréciée pour la qualité de ses services, son savoir-faire et ses innovations, mais est également devenue un synonyme de stabilité et de sécurité au plan […]
Dans la tête d’un criminel
Le nom de Dieter Behring vous dit-il quelque chose? L’homologue suisse de Bernie Madoff, qui faisait figure de prodige de la finance, a escroqué des investisseurs à hauteur de 800 millions de francs avant d’être pris et condamné à cinq ans de prison. Au vu des peines encourues, qu’est-ce qui pousse des hommes d’affaires comme Dieter […]
Corruption: la Suisse en bonne place mais peut encore mieux faire
La corruption fausse la concurrence sur les marchés, renchérit les investissements des États et entrave l’accès des populations aux produits et services de base. Elle peut tuer, comme l’illustrent les destructions du récent tremblement de terre en Turquie et en Syrie, un événement tragique dans lequel, selon toute vraisemblance, des appels d’offres fragilisés par la […]
«Les audiences du tribunal ne sont pas des matchs de boxe»
Monsieur Blättler, comment se porte la criminalité économique en Suisse? C’est une question à laquelle il n’y a pas de réponse toute prête. La Suisse est cependant une destination privilégiée des capitaux, qu’ils aient été acquis de manière légale ou non. À combien s’élèvent les capitaux acquis illégalement? Plutôt que de donner un chiffre, […]
Criminalité économique en Suisse: historique d’une lutte difficile
Il n’existe pas de définition du concept de «criminalité économique» dans le droit positif suisse. Comme le relevait déjà en 1975 le directeur de l’Office fédéral de la justice: «La criminalité économique, chacun sait confusément ce que c’est. […] Il s’agit d’un nouveau concept recouvrant une ancienne réalité, un concept qui englobe notamment les infractions […]
