{"id":128532,"date":"2022-03-09T09:07:10","date_gmt":"2022-03-09T08:07:10","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch?p=128532&#038;preview=true&#038;preview_id=128532"},"modified":"2023-08-23T23:50:31","modified_gmt":"2023-08-23T21:50:31","slug":"gerber-03-2022_f","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2022\/03\/gerber-03-2022_f\/","title":{"rendered":"Politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure: la Suisse r\u00e9ussit sous la pression"},"content":{"rendered":"<p>La Suisse est sortie de la Seconde Guerre mondiale sans avoir subi de dommages. Des ann\u00e9es de guerre, elle retint pourtant d\u2019autres le\u00e7ons que les puissances victorieuses. Elle ne devint membre ni de l\u2019Organisation des Nations Unies (ONU), ni du Fonds mon\u00e9taire international (FMI). De m\u00eame, elle demeura \u00e0 l\u2019\u00e9cart tant de la Banque mondiale que de l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC).<\/p>\n<p>L\u2019attitude de la Suisse \u00e9tait li\u00e9e \u00e0 la notion du r\u00e9duit national et \u00e0 celle de la neutralit\u00e9. La premi\u00e8re l\u2019aida \u00e0 survivre en quasi-autarcie, tandis que la seconde la fit douter d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 des organisations dont les pays d\u2019Europe de l\u2019Est \u00e9taient absents.<\/p>\n<p>D\u00e8s le milieu des ann\u00e9es 1950, les inconv\u00e9nients de cette \u00ab\u00a0politique de l\u2019abstinence\u00a0\u00bb prirent le dessus. N\u2019\u00e9tant pas membre de l\u2019OMC (anciennement\u00a0: Gatt), la Suisse risquait de mettre en p\u00e9ril ses exportations. En 1956, elle adh\u00e9ra provisoirement au Gatt, avant d\u2019en devenir membre \u00e0 part enti\u00e8re en 1966. Les adh\u00e9sions au FMI et \u00e0 la Banque mondiale ne suivirent qu\u2019en 1991, motiv\u00e9es par la croissance des interd\u00e9pendances mon\u00e9taires et fiscales et des besoins de coordination en r\u00e9sultant.<\/p>\n<p>En revanche, la Suisse participa \u00e0 la fondation de l\u2019Organisation europ\u00e9enne de coop\u00e9ration \u00e9conomique (OECE), en 1948, et de celle qui lui succ\u00e9da en 1961, l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE), au motif que les d\u00e9cisions dans leurs enceintes requi\u00e8rent l\u2019unanimit\u00e9. Comme on le vit toutefois plus tard, la pression de ces organisations peut \u00eatre si grande que, malgr\u00e9 la r\u00e8gle de l\u2019unanimit\u00e9, il est difficile de se soustraire \u00e0 un large consensus, par exemple sur les questions fiscales.<\/p>\n<p>La Communaut\u00e9 \u00e9conomique europ\u00e9enne (CEE) vit le jour en 1957. Avec d\u2019autres pays europ\u00e9ens, la Suisse constitua une association alternative moins d\u00e9velopp\u00e9e. En lieu et place d\u2019une union douani\u00e8re fut cr\u00e9\u00e9e l\u2019Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE), avec l\u2019espoir que la CEE et l\u2019AELE se parleraient d\u2019\u00e9gale \u00e0 \u00e9gale.<\/p>\n<p>Mais il en advint autrement. La CEE d\u00e9veloppa des forces qui d\u00e9pass\u00e8rent le cadre du libre-\u00e9change dans le commerce de marchandises pour s\u2019\u00e9tendre \u00e0 des secteurs hors de l\u2019\u00e9conomie. Une nouvelle fois, la Suisse se mit \u00e0 craindre pour son \u00e9conomie. La conclusion de l\u2019Accord de libre-\u00e9change entre la Suisse et la CEE, en 1972, permit d\u2019apaiser ces craintes.<\/p>\n<p>La CEE puis l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), qui avait succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re, devint le plus grand march\u00e9 int\u00e9rieur du monde. Ses r\u00e8gles et ses normes s\u2019\u00e9tablirent comme le standard g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en. Plusieurs membres de l\u2019AELE ne se satisfaisaient plus de l\u2019association de libre-\u00e9change\u00a0; les uns apr\u00e8s les autres, ils rejoignirent l\u2019UE pour participer \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019id\u00e9e europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>Les autres pays membres de l\u2019AELE n\u00e9goci\u00e8rent avec l\u2019UE la cr\u00e9ation d\u2019un Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE) qui devait leur permettre de s\u2019int\u00e9grer largement dans l\u2019espace int\u00e9rieur europ\u00e9en, sans droit de cod\u00e9cision, ce qui n\u2019emp\u00eacha pas certains d\u2019entre eux de d\u00e9cider finalement d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 l\u2019UE. Les quatre pays restants\u00a0\u2013 la Norv\u00e8ge, l\u2019Islande, le Lichtenstein et la Suisse\u00a0\u2013 sign\u00e8rent le trait\u00e9 instituant l\u2019EEE. Mais, en 1992, la Suisse refusait en votation populaire d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 l\u2019EEE\u00a0: un coup dur pour la politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure.<\/p>\n<p>Une nouvelle fois, il fallut trouver une autre solution. L\u2019UE se montra pr\u00eate \u00e0 entamer de nouvelles n\u00e9gociations qui d\u00e9bouch\u00e8rent sur les accords bilat\u00e9raux\u00a0I (1999) et\u00a0II (2004). Ceux-ci reprenaient pour la majeure partie, dans des secteurs s\u00e9lectionn\u00e9s, les dispositions de l\u2019accord EEE qui avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><span class=\"content-quotes\">La d\u00e9mocratie directe, le f\u00e9d\u00e9ralisme et l\u2019absence de programme gouvernemental contraignant emp\u00eachent l\u2019anticipation.<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>\u00c0 tort ou \u00e0 raison, l\u2019UE estime que la politique europ\u00e9enne de la Suisse est s\u00e9lective\u00a0: en sous-main, la Suisse poursuivrait une strat\u00e9gie d\u2019int\u00e9gration dans les secteurs int\u00e9ressants pour elle, en payant le moins possible et en se soustrayant \u00e0 une jurisprudence uniforme. En 2014, la Suisse et l\u2019UE ont ouvert des n\u00e9gociations sur un accord-cadre institutionnel dans le but de dynamiser l\u2019adaptation des accords d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 et de fixer un m\u00e9canisme unique de r\u00e8glement des diff\u00e9rends. Leurs efforts ont \u00e9chou\u00e9\u00a0: le gouvernement suisse a interrompu les n\u00e9gociations en 2021.<\/p>\n<p>Et maintenant\u00a0? L\u2019UE et la Suisse sont \u00e9troitement li\u00e9es et elles ont des int\u00e9r\u00eats convergents. Apr\u00e8s une phase de d\u00e9sillusion, les parties s\u2019assoiront \u00e0 nouveau \u00e0 la table des n\u00e9gociations. D\u2019ici l\u00e0, comme dans les ann\u00e9es 1990, leurs relations devraient \u00eatre marqu\u00e9es par le froid, l\u2019incertitude et l\u2019incompr\u00e9hension.<\/p>\n<p>La politique ext\u00e9rieure de la Suisse est jalonn\u00e9e de succ\u00e8s. Le pays a r\u00e9ussi \u00e0 tirer parti des conditions-cadre internationales en faveur de son \u00e9conomie, malgr\u00e9 une adh\u00e9sion tardive aux organisations \u00e9conomiques internationales et \u00e0 la conclusion diff\u00e9r\u00e9e des accords avec l\u2019UE.<\/p>\n<p>Cependant, une vision et l\u2019envie de participer font d\u00e9faut \u00e0 la Suisse. Celle-ci ne rejoignit le FMI et l\u2019OMC que longtemps apr\u00e8s leur fondation. Elle ne chercha \u00e0 conclure un accord de libre-\u00e9change avec Bruxelles que lorsqu\u2019elle risqua d\u2019\u00eatre discrimin\u00e9e sur le march\u00e9 europ\u00e9en. Il lui fallut environ dix ans pour rem\u00e9dier aux cons\u00e9quences n\u00e9gatives du rejet de l\u2019EEE, au moyen des accords bilat\u00e9raux I et II. Et apr\u00e8s des ann\u00e9es de n\u00e9gociations, les discussions sur un accord-cadre ont pris fin abruptement, de sorte qu\u2019il faut se mettre une nouvelle fois \u00e0 la recherche d\u2019une solution. L\u2019histoire se r\u00e9p\u00e8te.<\/p>\n<p>Pourquoi\u00a0? Les causes principales sont inh\u00e9rentes au syst\u00e8me\u00a0: ce sont la d\u00e9mocratie directe, le f\u00e9d\u00e9ralisme et l\u2019absence de programme gouvernemental contraignant. Elles compliquent, voire emp\u00eachent l\u2019anticipation et la participation lorsque de nouveaux projets visant \u00e0 ma\u00eetriser le changement se dessinent en pointill\u00e9. La Suisse serre les rangs et entre en action seulement lorsque la pression de l\u2019ext\u00e9rieur devient trop forte et que les d\u00e9savantages de sa non-participation apparaissent au grand jour.<\/p>\n<p>La Suisse devrait-elle repenser ses proc\u00e9dures internes de d\u00e9cision concernant les questions \u00e9conomiques ext\u00e9rieures\u00a0? L\u2019approche r\u00e9fl\u00e9chie choisie jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent a permis de contenir les dommages. On peut toutefois se demander si cela sera aussi possible dans une Europe qui coop\u00e8re de plus en plus \u00e9troitement avec une Suisse largement exclue des m\u00e9canismes europ\u00e9ens de consultation et de d\u00e9cision. De leur c\u00f4t\u00e9, les g\u00e9n\u00e9rations futures ne nous demanderont-elles pas\u00a0: \u00ab\u00a0Lors de la r\u00e9alisation de l\u2019id\u00e9e europ\u00e9enne, vous \u00e9tiez o\u00f9\u00a0?\u00a0\u00bb<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Suisse est sortie de la Seconde Guerre mondiale sans avoir subi de dommages. Des ann\u00e9es de guerre, elle retint pourtant d\u2019autres le\u00e7ons que les puissances victorieuses. Elle ne devint membre ni de l\u2019Organisation des Nations Unies (ONU), ni du Fonds mon\u00e9taire international (FMI). 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