{"id":128533,"date":"2022-03-29T07:16:14","date_gmt":"2022-03-29T05:16:14","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch?p=128533&preview=true&preview_id=128533"},"modified":"2023-08-23T23:50:15","modified_gmt":"2023-08-23T21:50:15","slug":"les-finances-publiques-privilegient-elles-certaines-generations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2022\/03\/les-finances-publiques-privilegient-elles-certaines-generations\/","title":{"rendered":"Les finances publiques privil\u00e9gient-elles certaines g\u00e9n\u00e9rations?"},"content":{"rendered":"

La dette publique p\u00e8sera-t-elle trop lourdement sur les g\u00e9n\u00e9rations futures? La dette explicite suisse est basse en comparaison internationale, mais la m\u00eame question se pose pour les engagements pris par l\u2019\u00c9tat. Pourra-t-il les tenir concernant l\u2019assurance-vieillesse et survivants (AVS) sans trop p\u00e9naliser les jeunes et les futures g\u00e9n\u00e9rations? La charge financi\u00e8re de ces engagements n\u2019appara\u00eet pas dans la dette explicite: c\u2019est ce qu\u2019on appelle la dette implicite. Il existe une m\u00e9thodologie pour traiter ces questions: la comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rationnelle, qui a ses avantages et ses inconv\u00e9nients (voir encadr\u00e9 1). La conseill\u00e8re nationale vert\u2019 lib\u00e9rale Kathrin Bertschy a d\u00e9pos\u00e9 un postulat[1]<\/a> demandant l\u2019actualisation de la comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rationnelle r\u00e9alis\u00e9e en 2004 pour le Seco[2]<\/a>. L\u2019actualisation effectu\u00e9e par Ecoplan et DIA Consulting SA sur mandat de l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances (AFF) a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e en d\u00e9cembre 2021 et a servi de base \u00e0 la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 ce postulat[3]<\/a>,[4]<\/a>.<\/p>\n

\u00c9volution des lacunes de financement<\/h2>\n

L\u2019instrument le plus utilis\u00e9 pour analyser la durabilit\u00e9 des finances publiques est le \u00abrapport de durabilit\u00e9 des finances publiques\u00bb. Il s\u2019est impos\u00e9 comme norme internationale aupr\u00e8s du Fonds mon\u00e9taire international (FMI) et de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE). En Suisse, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances publie tous les quatre ans ses perspectives \u00e0 long terme. L\u2019\u00e9dition 2021 \u00e9value la viabilit\u00e9 des finances publiques \u00e0 l\u2019horizon 2050[5]<\/a>. Ecoplan\u00a0\/\u00a0DIA (2021) l\u2019\u00e9tudie aussi, mais sur un horizon encore plus lointain.<\/p>\n

La contribution des assurances sociales \u00e0 la lacune de financement[6]<\/a> augmentera jusqu\u2019en 2050 et restera relativement stable d\u00e8s 2100. En revanche, elle diminuera si les rentes AVS continuent d\u2019\u00e9voluer selon l\u2019indice mixte (\u00e0 l\u2019inverse, l\u2019\u00e9tude suppose que ces derni\u00e8res suivent la productivit\u00e9 \u00e0 partir de 2100). En 2018, l\u2019assurance maladie obligatoire, et surtout les budgets Conf\u00e9d\u00e9ration\/cantons\/communes, g\u00e9n\u00e9raient des exc\u00e9dents. Le premier poste restera neutre en 2050 et le second le deviendra presque, tous deux continuant ensuite d’augmenter. Apr\u00e8s 2100, ce sont surtout les d\u00e9penses de l\u2019\u00c9tat et l\u2019assurance maladie obligatoire qui aggraveront la lacune de financement, alors que la contribution de l\u2019AVS\/AI\/APG restera constante, bien que toujours importante.<\/p>\n

En l\u2019absence de r\u00e9formes, le taux d\u2019endettement augmente constamment pour devenir insoutenable. \u00c0 moyen et long terme, des r\u00e9formes sont n\u00e9cessaires pour assurer la p\u00e9rennit\u00e9 des financements. Le type et le calendrier de ces \u00e9ventuelles r\u00e9formes d\u00e9termineront quelles g\u00e9n\u00e9rations porteront ce fardeau.<\/p>\n

Augmentation de l\u2019\u00e2ge de la retraite: pr\u00e9f\u00e9rable pour les jeunes<\/h2>\n

Ecoplan\u00a0\/\u00a0DIA (2021) \u00e9tudie des r\u00e9formes stylis\u00e9es qui ne correspondent pas n\u00e9cessairement aux d\u00e9tails des r\u00e9formes actuellement envisag\u00e9es, mais permettent de saisir l\u2019impact de divers types de r\u00e9formes sur diff\u00e9rentes classes d\u2019\u00e2ge. Parmi celles-ci, mentionnons l\u2019augmentation des cotisations AVS et celle de l\u2019\u00e2ge de la retraite. Ces deux r\u00e9formes ne touchent pas les personnes d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la retraite au moment de la r\u00e9forme et ont par ailleurs des impacts interg\u00e9n\u00e9rationnels diff\u00e9rents. L\u2019augmentation de l\u2019\u00e2ge de la retraite impacte particuli\u00e8rement ceux qui sont relativement proches de cette \u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n

Les plus jeunes subiront eux aussi pleinement l\u2019augmentation de l\u2019\u00e2ge de la retraite, mais cela repr\u00e9sente une part plus faible de leurs futurs revenus (qui peut donc \u00eatre plus facilement compens\u00e9e par une augmentation de ceux-ci). Un assainissement par une augmentation des cotisations AVS toucherait en revanche plus durement les jeunes, puisqu\u2019ils cotiseraient plus longtemps que les actifs plus \u00e2g\u00e9s. Ecoplan\u00a0\/\u00a0DIA (2021) quantifie ces impacts. Contrairement \u00e0 ces deux r\u00e9formes, une augmentation de la TVA toucherait \u00e9galement les retrait\u00e9s. L\u2019augmentation d\u2019imp\u00f4t affecte toutefois davantage les jeunes classes d\u2019\u00e2ge que les plus \u00e2g\u00e9es, m\u00eame en proportion de leurs revenus futurs.<\/p>\n

Impact interg\u00e9n\u00e9rationnel des d\u00e9penses li\u00e9es au coronavirus<\/h2>\n

De nombreuses d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires de l\u2019\u00c9tat dues \u00e0 la pand\u00e9mie ne sont pas sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019\u00e2ge (soutien \u00e0 la culture, transports, co\u00fbts des tests Covid, etc.). Certains de ces transferts, tels que les prestations de ch\u00f4mage partiel, disparaissent toutefois au d\u00e9part \u00e0 la retraite. L\u2019impact interg\u00e9n\u00e9rationnel d\u00e9pend de l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019un remboursement de la dette Covid et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des modalit\u00e9s de celui-ci.<\/p>\n

Enfin, l\u2019\u00e9tude d\u2019Ecoplan\u00a0\/\u00a0DIA (2021) pr\u00e9sente aussi un int\u00e9r\u00eat m\u00e9thodologique. Elle montre ainsi que la lacune de financement est un indicateur nettement plus robuste que la dette implicite pour \u00e9valuer la viabilit\u00e9 de dette publique: la lacune de financement d\u00e9pend en effet beaucoup moins de l\u2019horizon temporel consid\u00e9r\u00e9 et des hypoth\u00e8ses sur le taux de croissance de la productivit\u00e9 ou le taux d\u2019actualisation.<\/p>\n

Un instrument utile, mais \u00e0 interpr\u00e9ter avec prudence<\/h2>\n

En consid\u00e9rant un horizon temporel plus \u00e9loign\u00e9 que celui des rapports de durabilit\u00e9 des finances publiques, la comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rationnelle rep\u00e8re les moteurs de l\u2019\u00e9volution des finances publiques \u00e0 plus long terme. Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es sont toutefois entach\u00e9es de fortes incertitudes. Il est donc important de se souvenir que ce sont l\u00e0 des sc\u00e9narios et non des pr\u00e9dictions. De plus, certains facteurs comme le changement climatique ne sont pas pris en compte, ce qui peut se r\u00e9v\u00e9ler encore plus p\u00e9nalisant \u00e0 long terme.<\/p>\n

La comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rationnelle pr\u00e9sente surtout l\u2019int\u00e9r\u00eat de quantifier l\u2019impact des finances publiques sur les diff\u00e9rentes classes d\u2019\u00e2ges de la population existante ou \u00e0 venir. Comme les contributions pass\u00e9es des g\u00e9n\u00e9rations actuelles ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es, cet instrument ne permet pas d\u2019\u00e9valuer l\u2019impact des finances publiques dans leur ensemble. Cela n\u2019emp\u00eache pas de quantifier l\u2019impact g\u00e9n\u00e9rationnel d\u2019une r\u00e9forme budg\u00e9taire, puisqu\u2019elle ne touche pas le pass\u00e9. Il appara\u00eet que diff\u00e9rentes r\u00e9formes budg\u00e9taires peuvent avoir des impacts g\u00e9n\u00e9rationnels tr\u00e8s diff\u00e9rents, ce qui m\u00e9rite d\u2019\u00eatre pris en compte lors de l\u2019\u00e9laboration de r\u00e9formes.<\/p>\n

 <\/p>\n

  1. Postulat 17.3884\u00a0:\u00a0\u00abActualiser la comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rationnelle\u00bb<\/a> du 29\u00a0septembre 2017. [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Borgmann und Raffelh\u00fcschen (2004). [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Ecoplan \/ DIA (2021). [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Conseil f\u00e9d\u00e9ral (2021). [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. AFF (2021), Br\u00e4ndle et al. (2022). [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. La lacune de financement est la modification du solde budg\u00e9taire qu\u2019il faut effectuer sur une certaine p\u00e9riode pour atteindre le m\u00eame niveau d\u2019endettement (en francs) en fin de p\u00e9riode qu\u2019au d\u00e9but. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    La dette publique p\u00e8sera-t-elle trop lourdement sur les g\u00e9n\u00e9rations futures? La dette explicite suisse est basse en comparaison internationale, mais la m\u00eame question se pose pour les engagements pris par l\u2019\u00c9tat. Pourra-t-il les tenir concernant l\u2019assurance-vieillesse et survivants (AVS) sans trop p\u00e9naliser les jeunes et les futures g\u00e9n\u00e9rations? La charge financi\u00e8re de ces engagements n\u2019appara\u00eet […]<\/p>","protected":false},"author":3085,"featured_media":203413,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[81,83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[107],"post_content_subject":[141],"acf":{"seco_author":3085,"seco_co_author":[3553],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Dr. rer. soc. oec., Leiter Wirtschafts- und Geldpolitik, Eidgen\u00f6ssische Finanzverwaltung (EFV), Bern\r\n","seco_author_post_occupation_fr":"Chef du domaine Politique \u00e9conomique et mon\u00e9taire, Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances (AFF), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":3553,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Dr. oec., \u00d6konomische Analyse und Beratung, Eidgen\u00f6ssische Finanzverwaltung (EFV), Bern","seco_co_author_post_occupation_fr":"\u00c9conomiste, domaine Analyse et conseil \u00e9conomiques, Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances (AFF), Berne"}],"short_title":"Finances publiques : g\u00e9n\u00e9rations privil\u00e9gi\u00e9es?","post_lead":"Il est difficile d\u2019\u00e9valuer dans quelle mesure les finances publiques profitent \u00e0 certaines g\u00e9n\u00e9rations plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 d\u2019autres. En revanche, cet impact peut \u00eatre quantifi\u00e9 pour une r\u00e9forme budg\u00e9taire, par exemple celle de l\u2019AVS. ","post_hero_image_description":"Quelle g\u00e9n\u00e9ration supportera la charge principale de l'AVS?","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"Alamy","post_references_literature":"