{"id":128534,"date":"2022-03-09T12:45:02","date_gmt":"2022-03-09T11:45:02","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch?p=128534&preview=true&preview_id=128534"},"modified":"2023-08-23T23:50:22","modified_gmt":"2023-08-23T21:50:22","slug":"wegmueller-03-2022_f","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2022\/03\/wegmueller-03-2022_f\/","title":{"rendered":"50 ans de libre-\u00e9change entre la Suisse et l’UE"},"content":{"rendered":"

La \u00ab route du sbrinz \u00bb m\u00e8ne du lac des Quatre-Cantons \u00e0 Domodossola en passant par Engelberg, le col du Grimsel et celui de Gries. Sur ces chemins muletiers, l\u2019on transportait au Moyen-\u00c2ge vers les march\u00e9s italiens non seulement le fromage \u00e0 p\u00e2te dure sbrinz de Suisse centrale, mais aussi du sel de la r\u00e9gion du lac de Constance et du b\u00e9tail de Suisse[1]<\/a>. La route du sbrinz t\u00e9moigne aujourd\u2019hui encore des premiers \u00e9changes commerciaux de la Suisse avec l\u2019Europe, bien avant la cr\u00e9ation de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE). Le Rhin \u00e9tait lui aussi une voie commerciale tr\u00e8s utilis\u00e9e: au d\u00e9but des ann\u00e9es 1950, 40% de l\u2019ensemble du commerce ext\u00e9rieur passait par la flotte rh\u00e9nane[2]<\/a>.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019\u00e9poque, les marchandises ne devaient pas seulement franchir des cols enneig\u00e9s et des rapides, il y avait encore de nombreuses autres entraves commerciales. Les voyageurs de commerce devaient non seulement poss\u00e9der une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 reconnue les autorisant \u00e0 passer la fronti\u00e8re et \u00e0 vendre ou acheter des biens, mais il leur fallait \u00e9galement s\u2019acquitter de droits \u00e0 l’importation et de passage.<\/p>\n

La suppression de ces entraves est particuli\u00e8rement importante pour l\u2019\u00e9conomie suisse puisque le pays ne dispose gu\u00e8re de ressources naturelles et que son march\u00e9 int\u00e9rieur est relativement restreint. Les Suisses doivent leur niveau de vie \u00e9lev\u00e9 essentiellement aux \u00e9changes \u00e9conomiques avec l\u2019\u00e9tranger. L\u2019UE joue ici un r\u00f4le crucial puisque, en 2020, la Suisse a r\u00e9alis\u00e9 avec elle plus de la moiti\u00e9 de son commerce de marchandises (56%) et 40% de son commerce de services[3]<\/a>.<\/p>\n

Adaptations progressives<\/h2>\n

Dans la foul\u00e9e de l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne, de nombreuses entraves au commerce ont pu \u00eatre d\u00e9mantel\u00e9es. Un \u00e9v\u00e9nement d\u00e9cisif a \u00e9t\u00e9 l\u2019instauration de l\u2019Union douani\u00e8re de l\u2019UE, qui a f\u00eat\u00e9 ses 50\u00a0ans d\u2019existence en 2018. Elle a aboli les droits de douane et les redevances entre\u00a0\u00c9tats membres. Comme la Suisse n\u2019en faisait pas partie, les exportateurs suisses ont d\u2019abord subi un d\u00e9savantage comp\u00e9titif par rapport \u00e0 leurs concurrents de l\u2019Union douani\u00e8re.<\/p>\n

La situation a chang\u00e9 en 1972 avec la conclusion d\u2019un accord de libre-\u00e9change entre la Suisse et ce qui s\u2019appelait alors la Communaut\u00e9 \u00e9conomique europ\u00e9enne (CEE). Cet accord constituait le fondement de l\u2019ouverture r\u00e9ciproque des march\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 il cr\u00e9ait une zone de libre-\u00e9change pour les produits industriels et r\u00e9glementait le commerce des produits agricoles transform\u00e9s. Il est de loin l\u2019accord de libre-\u00e9change le plus important de la Suisse[4]<\/a> et aussi de l\u2019UE.[5]<\/a><\/p>\n

La cr\u00e9ation de l\u2019Union douani\u00e8re de l\u2019UE ne garantissait cependant pas la libert\u00e9 de commerce entre ses \u00c9tats membres, car les \u00e9changes restaient entrav\u00e9s par de nombreuses r\u00e9glementations nationales (prescriptions r\u00e9gissant les normes de production, les mouvements de capitaux ou les transports, privil\u00e8ges int\u00e9rieurs en mati\u00e8re de march\u00e9s publics ainsi que formalit\u00e9s de douane compliqu\u00e9es et bar\u00e8mes de TVA diff\u00e9rents). Certes, ces r\u00e9glementations visaient le plus souvent \u00e0 prot\u00e9ger les consommateurs, les travailleurs ou l\u2019environnement, mais elles entravaient fortement les \u00e9changes \u00e9conomiques. Diverses r\u00e9formes[6]<\/a> ont permis de les d\u00e9manteler dans plusieurs domaines entre les pays membres.<\/p>\n

Il en a d\u00e9coul\u00e9 des d\u00e9savantages comp\u00e9titifs pour les producteurs suisses, qui ne pouvaient b\u00e9n\u00e9ficier par exemple de l\u2019interdiction des discriminations entre les organismes d\u2019assurance introduite au sein de la CEE en 1973. En 1989, la Suisse a finalement conclu avec la CEE un accord sur les assurances, lequel permet aux compagnies d\u2019assurance suisses (actives dans le domaine non-vie[7]<\/a>) de fonder et d\u2019exploiter des succursales dans toute l\u2019UE.<\/p>\n

Adaptation du droit suisse<\/h2>\n

M\u00eame sans engagement contractuel, la Suisse a progressivement repris les r\u00e9glementations communautaires dans certains secteurs du commerce ext\u00e9rieur. C\u2019est ainsi que, dans de nombreux domaines, les produits vendus en Suisse r\u00e9pondent aux exigences de l\u2019UE. Les producteurs suisses ne sont donc pas oblig\u00e9s de cr\u00e9er des lignes de production diff\u00e9rentes pour les deux march\u00e9s. Cette adaptation unilat\u00e9rale du droit suisse ne garantit toutefois pas un acc\u00e8s sans entrave au march\u00e9 int\u00e9rieur europ\u00e9en. Pour obtenir une reconnaissance contractuelle de l\u2019adaptation largement autonome de ses prescriptions, la Suisse a conclu d\u2019autres accords sectoriels avec l\u2019UE.<\/p>\n

L\u2019accord de libre-\u00e9change a ainsi \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 en 1992 par celui facilitant les contr\u00f4les et formalit\u00e9s lors du transport des marchandises[8]<\/a>. Les Bilat\u00e9rales I (1999) et II (2004) ont entra\u00een\u00e9 la conclusion de deux autres paquets d\u2019accords sectoriels, parmi lesquels ceux comprenant des dispositions sur les entraves non tarifaires au commerce (par exemple concernant la reconnaissance des prescriptions techniques ou des dispositions en mati\u00e8re d\u2019homologation des produits industriels et agricoles ou la lib\u00e9ralisation des march\u00e9s des transports) et les accords sur la libre circulation des personnes rev\u00eatent une importance particuli\u00e8re pour le commerce ext\u00e9rieur suisse.<\/p>\n

Ces am\u00e9liorations progressives de l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 int\u00e9rieur europ\u00e9en sont une base importante de l\u2019augmentation constante du volume des marchandises \u00e9chang\u00e9es avec l\u2019UE (voir illustration). Dans le m\u00eame temps, la part de l\u2019UE dans le volume total du commerce suisse a cependant diminu\u00e9, principalement en raison de la croissance du commerce de la Suisse avec les pays \u00e9mergents, notamment d\u2019Asie. La plus grande part du commerce suisse avec l\u2019UE revient aux \u00e9changes avec les pays voisins. Mais cette part a elle aussi diminu\u00e9 avec le temps (1995: 75%\u00a0; 2020: 65%), ce qui indique que les entreprises suisses ont intensifi\u00e9 les \u00e9changes avec les autres pays de l\u2019UE et b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de ses \u00e9largissements successifs.<\/p>\n

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Volume des \u00e9changes de marchandises suisses (1988\u20132021)<\/h2>\n
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