L\u2019Union europ\u00e9enne (UE) et les \u00c9tats-Unis ont cr\u00e9\u00e9 le Conseil du commerce et des technologies (\u00ab\u00a0EU-US Trade and Technology Council\u00a0\u00bb, TTC) lors du sommet transatlantique qui s\u2019est tenu \u00e0 Pittsburgh, en Pennsylvanie, en septembre 2021. Ce forum bilat\u00e9ral vise \u00e0 coordonner les politiques commerciales et technologiques de part et d\u2019autre de l\u2019Atlantique.<\/p>\n
Il aurait \u00e9t\u00e9 difficile de choisir un lieu plus appropri\u00e9 pour renouveler la coop\u00e9ration transatlantique\u00a0: Pittsburgh, anciennement surnomm\u00e9e la \u00ab\u00a0ville de l\u2019acier\u00a0\u00bb, a en effet op\u00e9r\u00e9 une remarquable m\u00e9tamorphose depuis le milieu du si\u00e8cle dernier. Cette ville, qui portait jusqu\u2019alors la profonde empreinte des aci\u00e9ristes au service de l\u2019industrie automobile, est devenue aujourd\u2019hui une cit\u00e9 universitaire essentiellement tourn\u00e9e vers le tertiaire et les technologies. Pittsburgh se trouve par ailleurs dans l\u2019un des plus grands \u00c9tats-cl\u00e9s (\u00ab\u00a0Swing States\u00a0\u00bb) qui ont fait pencher la balance en faveur du candidat r\u00e9publicain Donald Trump et de son agenda protectionniste lors des \u00e9lections de 2016.<\/p>\n
Les efforts de rapprochement entre les espaces \u00e9conomiques am\u00e9ricain et europ\u00e9en ne sont en soi pas nouveaux\u00a0: parmi les exemples r\u00e9cents, citons le nouvel Agenda transatlantique de 1995, le Partenariat \u00e9conomique transatlantique de 1998, le Conseil \u00e9conomique transatlantique institu\u00e9 en 2007 ou les n\u00e9gociations toujours en suspens concernant le futur Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (\u00ab\u00a0Transatlantic Trade and Investment Partnership\u00a0\u00bb, TTIP)[1]<\/a>.<\/p>\n Jusqu\u2019ici, ces initiatives n\u2019ont eu un effet que tr\u00e8s limit\u00e9. Par-del\u00e0 les similitudes, les divergences politiques ont souvent sap\u00e9 tout r\u00e9el rapprochement entre les deux partenaires[2]<\/a>. Les questions de r\u00e9glementation ont par exemple enray\u00e9 tout progr\u00e8s au niveau du Conseil \u00e9conomique transatlantique. L\u2019autorisation d\u2019importer dans l\u2019UE de la volaille trait\u00e9e au dioxyde de chlore est l\u2019une des m\u00e9sententes qui a longtemps d\u00e9fray\u00e9 la chronique. De m\u00eame, les efforts engag\u00e9s dans le cadre du nouvel Agenda transatlantique et du Partenariat \u00e9conomique transatlantique ont \u00e9t\u00e9 frein\u00e9s par des d\u00e9saccords sur certaines m\u00e9thodes biotechnologiques et sur l\u2019effet extraterritorial de certaines sanctions \u00e9conomiques[3]<\/a>. Enfin, les n\u00e9gociations portant sur le futur TTIP ont \u00e9t\u00e9 gripp\u00e9es par des diff\u00e9rends politiques analogues et ont d\u00fb \u00eatre interrompues apr\u00e8s les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 2016.<\/p>\n Si les exp\u00e9riences pass\u00e9es poussent \u00e0 la plus grande r\u00e9serve quant aux chances de succ\u00e8s du Conseil du commerce et des technologies (TTC), il faut n\u00e9anmoins nuancer cette vision \u00e0 la lumi\u00e8re de la nouvelle donne mondiale mue par l\u2019essor de la Chine. Premi\u00e8rement, le TTC laisse certains volets compl\u00e8tement de c\u00f4t\u00e9. Objet d\u2019ardentes controverses par le pass\u00e9, la suppression des entraves non tarifaires dans le secteur agricole ne figure pas au programme du TTC. Idem pour les r\u00e8gles de subventionnement et celles concernant la protection des investissements. \u00c0 la diff\u00e9rence d\u2019un projet global de n\u00e9gociation, comme un accord de libre-\u00e9change par exemple, le TTC est clairement focalis\u00e9 sur la recherche de positions communes. Sa structure modulaire s\u2019apparente \u00e0 une plateforme associant des commissions th\u00e9matiques ind\u00e9pendantes les unes des autres. Leur objectif prioritaire n\u2019est pas d\u2019\u00e9laborer de nouvelles normes communes, mais de coordonner les positions respectives.<\/p>\n Deuxi\u00e8mement, un coup d\u2019\u0153il sur les dix groupes de travail du TTC montre qu\u2019au-del\u00e0 des questions de politique climatique et de protection des travailleurs, une grande importance est accord\u00e9e aux aspects technologiques. Ainsi, sur les dix commissions du TTC, six sont d\u00e9di\u00e9es \u00e0 des volets technologiques (\u00ab\u00a0climat et technologies propres\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0normes technologiques\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0gouvernance des donn\u00e9es et plateformes technologiques\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0technologie et services d\u2019information et de communication TIC, s\u00e9curit\u00e9 et comp\u00e9titivit\u00e9\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0usage abusif des technologies\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0acc\u00e8s aux outils num\u00e9riques\u00a0et utilisation des outils num\u00e9riques \u00bb). Les domaines o\u00f9 subsistent des divergences \u00e9videntes, notamment la question du partage des donn\u00e9es personnelles, sont quant \u00e0 eux laiss\u00e9s de c\u00f4t\u00e9.<\/p>\n Assistons-nous d\u00e8s lors \u00e0 l\u2019av\u00e8nement d\u2019une \u00ab\u00a0alliance technologique euro-atlantique\u00a0\u00bb\u00a0? Seuls les premiers r\u00e9sultats concrets permettront de r\u00e9pondre \u00e0 cette question. On pourrait imaginer par exemple des r\u00e8gles communes modelant les apports et les transferts de technologie \u00e0 travers le contr\u00f4le des exportations et des investissements, ou encore la d\u00e9finition commune de principes fondamentaux, par exemple en mati\u00e8re d\u2019intelligence artificielle ou d\u2019informations accessibles en ligne[4]<\/a>. De plus, les partenaires transatlantiques tentent de renforcer leur \u00ab\u00a0r\u00e9silience \u00bb \u00e0 travers des dispositifs \u00e9conomiques visant \u00e0 r\u00e9duire leur d\u00e9pendance par rapport \u00e0 d\u2019autres espaces \u00e9conomiques tels que la Chine. Le TTC relaie ainsi des tendances convergentes de part et d\u2019autre de l\u2019Atlantique.<\/p>\n Le Conseil du commerce et des technologies porte une attention toute particuli\u00e8re aux fili\u00e8res de livraison transfrontali\u00e8res qui, dans une \u00e9conomie de march\u00e9, rel\u00e8vent en principe du secteur priv\u00e9. Actuellement, ce sont les entreprises europ\u00e9ennes et am\u00e9ricaines, et non les \u00c9tats, qui d\u00e9cident dans une tr\u00e8s large mesure de fabriquer elles-m\u00eames leurs composants ou de s\u2019approvisionner sur le march\u00e9 int\u00e9rieur ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. De m\u00eame, la gestion et le financement des stocks sont laiss\u00e9s \u00e0 la libre appr\u00e9ciation des entreprises. Or, ces principes d\u2019\u00e9conomie de march\u00e9 sont battus en br\u00e8che par la recherche d\u2019un certain contr\u00f4le politique en la mati\u00e8re\u00a0\u2013 une tendance qui s\u2019est renforc\u00e9e sous l\u2019effet de la pand\u00e9mie de Covid-19[5]<\/a>.<\/p>\n Les \u00c9tats-Unis et l\u2019UE r\u00e9\u00e9valuent actuellement leurs cha\u00eenes de valeur ajout\u00e9e afin d\u2019\u00e9viter de futures p\u00e9nuries d\u2019approvisionnement[6]<\/a>, d\u00e9signant comme \u00ab\u00a0essentiels\u00a0\u00bb certaines mati\u00e8res premi\u00e8res ou composants r\u00e9put\u00e9s indispensables au bon fonctionnement de l\u2019\u00e9conomie ou \u00e0 la protection des int\u00e9r\u00eats publics. Cette cat\u00e9gorie englobe des produits tels que les semi-conducteurs, puisque tout probl\u00e8me de livraison dans ce secteur peut perturber dans son sillage la production de nombreuses marchandises. La concentration de la production des semi-conducteurs en Asie rend plausible l\u2019impression d\u2019une d\u00e9pendance c\u00f4t\u00e9 approvisionnement (voir illustration).<\/p>\n Exportations de semi-conducteurs, r\u00e9partition par r\u00e9gion (2019)<\/p>\n<\/div>\n <\/p>\nLa technologie en point de mire<\/h2>\n
Vers une politique industrielle coordonn\u00e9e\u00a0?<\/h2>\n