Si la question de l\u2019huile de palme a focalis\u00e9 l\u2019attention de l\u2019opinion publique sur l\u2019accord de libre-\u00e9change avec l\u2019Indon\u00e9sie, allant jusqu\u2019au lancement d\u2019un referendum qui a \u00e9chou\u00e9 de justesse, le texte entr\u00e9 en vigueur le 1er novembre 2021 contient d\u2019autres dispositions probl\u00e9matiques du point de vue du d\u00e9veloppement qui sont pass\u00e9es largement inaper\u00e7ues. L\u2019une d\u2019elles est la requ\u00eate faite \u00e0 l\u2019Indon\u00e9sie de respecter les dispositions de l\u2019Union internationale pour la protection des obtentions v\u00e9g\u00e9tales (UPOV), m\u00eame si avec quelques am\u00e9nagements. Cette convention, m\u00e9connue du public, oblige les pays membres \u00e0 adopter des lois strictes pour la protection des nouvelles obtentions v\u00e9g\u00e9tales, ce qui, de fait, revient \u00e0 les privatiser. Les multinationales de l\u2019agrobusiness d\u00e9tiennent d\u00e8s lors des droits de monopole qui font perdre aux paysans le libre acc\u00e8s aux semences des vari\u00e9t\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es: ils ne peuvent plus les obtenir, les reproduire, les \u00e9changer et les vendre librement, comme ils l\u2019ont toujours fait.<\/p>\n
Le 8 d\u00e9cembre 2021, date du 60e<\/sup> anniversaire de l\u2019UPOV, la Coalition suisse pour le droit aux semences, dont Alliance Sud est membre, a men\u00e9 une action devant le si\u00e8ge de l\u2019organisation \u00e0 Gen\u00e8ve pour demander sa dissolution pure et simple, concluant ainsi une semaine de mobilisation qui a r\u00e9uni pr\u00e8s de 300 organisations et r\u00e9seaux dans le monde entier.<\/p>\n \u00abSi l\u2019on tient compte du fait que les principales exportations de l\u2019\u00c9quateur proviennent de l\u2019agrobusiness li\u00e9 \u00e0 la production de bananes, de crevettes, de fleurs, de cacao et de la p\u00eache industrielle, il est clair que les fronti\u00e8res de ces activit\u00e9s vont s\u2019\u00e9tendre, et avec elles la contamination et la d\u00e9t\u00e9rioration des espaces naturels, aggravant les effets sur les communaut\u00e9s de paysans et de p\u00eacheurs artisanaux, notamment en raison de la destruction de leurs sources de revenus\u00bb, d\u00e9clarait Cecilia Ch\u00e9rrez, de l\u2019ONG \u00e9quatorienne Acci\u00f3n Ecol\u00f3gica, lors de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019accord de libre-\u00e9change avec l\u2019\u00c9quateur en novembre 2020, soulignant que la Suisse concentre 90% des exportations de ce pays vers l\u2019AELE.<\/p>\n <\/p>\n La question de l\u2019huile de palme a focalis\u00e9 l\u2019attention de l\u2019opinion publique.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Or, bien qu\u2019elle y ait \u00e9t\u00e9 exhort\u00e9e par de nombreuses instances internationales et par un postulat<\/a> de la Commission de gestion du Conseil national en cours de traitement, la Suisse s\u2019est jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent gard\u00e9e de r\u00e9aliser des \u00e9tudes d\u2019impact sur les droits de l\u2019homme, estimant que les m\u00e9thodologies appliqu\u00e9es jusqu\u2019ici ne conduisaient pas \u00e0 des r\u00e9sultats satisfaisants. Pour lui prouver le contraire, Alliance Sud a fait r\u00e9aliser une proto-\u00e9tude d\u2019impact<\/a> de l\u2019accord de libre-\u00e9change avec le Mercosur, qui s\u2019est int\u00e9ress\u00e9e notamment \u00e0 son impact sur les droits des peuples autochtones et des petits paysans. Cette \u00e9tude montre que la d\u00e9forestation induite par l\u2019expansion de l\u2019agrobusiness se fait souvent au d\u00e9triment des terres des peuples autochtones et que ceux-ci ne sont pas consult\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n Dans sa politique commerciale, la Suisse doit prendre au s\u00e9rieux ses engagements en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Un autre probl\u00e8me soulev\u00e9 par l\u2019\u00e9tude concerne les dispositions relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle affectant le droit \u00e0 la sant\u00e9. Le renforcement des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle habituellement demand\u00e9 par la Suisse rench\u00e9rit le prix des m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques et en retarde la commercialisation. Lors des n\u00e9gociations de l\u2019accord de libre-\u00e9change avec le Mercosur, les pays partenaires y \u00e9taient farouchement oppos\u00e9s au motif que cela menace le droit \u00e0 la sant\u00e9: en Argentine, par exemple, 70% des m\u00e9dicaments disponibles sur le march\u00e9 sont des g\u00e9n\u00e9riques.<\/p>\n