{"id":128566,"date":"2021-12-23T13:38:49","date_gmt":"2021-12-23T12:38:49","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2021\/12\/comment-reglementer-intelligemment-2\/"},"modified":"2023-08-23T23:50:52","modified_gmt":"2023-08-23T21:50:52","slug":"comment-reglementer-intelligemment-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2021\/12\/comment-reglementer-intelligemment-2\/","title":{"rendered":"Comment r\u00e9glementer intelligemment ?"},"content":{"rendered":"

Pand\u00e9mie de Covid-19, changement climatique, endettement de l\u2019\u00c9tat, \u00e9volution technologique : les d\u00e9fis ne manquent pas pour les gouvernements, contraints de ce fait \u00e0 une action flexible et rapide, \u00e0 une collaboration \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale et \u00e0 de meilleures r\u00e9glementations fond\u00e9es sur des faits.
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\nLe rapport \u00ab Politique de la r\u00e9glementation : Perspectives de l\u2019OCDE 2021 \u00bb[1]<\/a> de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) montre comment les gouvernements peuvent am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 des lois et des r\u00e9glementations. La derni\u00e8re \u00e9dition de ce rapport triennal donne aux d\u00e9cideurs et aux gens du terrain des pistes pour am\u00e9liorer les politiques r\u00e9glementaires, tout en mettant en \u00e9vidence les tendances actuelles et futures dans ce domaine. Ces Perspectives montrent \u00e9galement comment la \u00ab Recommandation concernant la politique et la gouvernance r\u00e9glementaires \u00bb[2]<\/a> publi\u00e9e par l\u2019OCDE en 2012 a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre jusqu\u2019ici. Cette recommandation fixait l\u2019objectif commun des \u00c9tats membres d\u2019am\u00e9liorer leurs politiques r\u00e9glementaires.
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\nLa pand\u00e9mie de Covid-19 a mis en lumi\u00e8re l\u2019importance des r\u00e9glementations et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9laborer et de mettre en \u0153uvre les r\u00e8gles diff\u00e9remment. Cela exige notamment une approche plus globale et une meilleure prise en compte des risques et des compromis. La pand\u00e9mie et les chocs socio-\u00e9conomiques qu\u2019elle a provoqu\u00e9s prouvent que, dans un environnement en rapide \u00e9volution, le r\u00e9gulateur doit pouvoir r\u00e9agir promptement et faire preuve de r\u00e9silience accrue. C\u2019est particuli\u00e8rement important face \u00e0 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des changements technologiques, pour permettre aux gouvernements de tirer parti des innovations tout en assurant la protection de leurs citoyens et de l\u2019environnement. <\/p>\n

Nouvelles directives pour la Suisse<\/h2>\n


\nL\u2019analyse d\u2019impact de la r\u00e9glementation (AIR) est une aide pr\u00e9cieuse \u00e0 la d\u00e9cision lors de l\u2019\u00e9laboration des textes. Elle fournit des informations objectives sur les b\u00e9n\u00e9fices et les co\u00fbts probables de certaines approches r\u00e9glementaires et \u00e9value de mani\u00e8re critique les diff\u00e9rentes alternatives possibles, int\u00e9grant m\u00eame l\u2019option de renoncer \u00e0 r\u00e9glementer. L\u2019AIR est un processus it\u00e9ratif qui doit \u00eatre men\u00e9 et r\u00e9vis\u00e9 parall\u00e8lement \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des mesures politiques. C\u2019est uniquement ainsi que le r\u00e9sultat des analyses peut influencer le processus r\u00e9glementaire en cours.
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\nL\u2019indicateur global des exigences et pratiques des pays en mati\u00e8re d\u2019AIR ne montre pas d\u2019am\u00e9lioration significative au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es[3]<\/a>. Selon le rapport de l\u2019OCDE sur les perspectives en mati\u00e8re de politique de la r\u00e9glementation, le Chili, la Gr\u00e8ce, Isra\u00ebl, la Lettonie, le Portugal et l\u2019Espagne ont pourtant men\u00e9 des r\u00e9formes substantielles. La Suisse a aussi pris r\u00e9cemment certaines mesures : conform\u00e9ment aux directives de 2019 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, toute nouvelle r\u00e9glementation doit d\u00e9sormais \u00eatre soumise \u00e0 un examen rapide (\u00ab quick check \u00bb). Cette pratique, en vigueur dans la plupart des pays de l\u2019OCDE, doit permettre de d\u00e9terminer s\u2019il est n\u00e9cessaire ou non de proc\u00e9der \u00e0 un examen approfondi des textes. L\u2019ampleur de l\u2019analyse \u00e0 mener par les d\u00e9cideurs politiques doit \u00eatre adapt\u00e9e aux effets attendus du projet de r\u00e9glementation concern\u00e9. Pr\u00e8s de 15 % des \u00c9tats membres de l\u2019OCDE n\u2019ont pas encore introduit ce type de proc\u00e9dure. <\/p>\n

Ill. 1 : Analyses d\u2019impact de la r\u00e9glementation au sein de l\u2019OCDE (2021)<\/h3>\n


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