{"id":128666,"date":"2021-12-23T13:33:51","date_gmt":"2021-12-23T12:33:51","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2021\/12\/lavenir-de-la-surveillance-des-marches-financiers\/"},"modified":"2023-08-23T23:50:56","modified_gmt":"2023-08-23T21:50:56","slug":"lavenir-de-la-surveillance-des-marches-financiers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2021\/12\/lavenir-de-la-surveillance-des-marches-financiers\/","title":{"rendered":"L\u2019avenir de la surveillance des march\u00e9s financiers"},"content":{"rendered":"

Dans le domaine financier, l\u2019intelligence artificielle, l\u2019apprentissage machine et la cha\u00eene de blocs ouvrent la voie \u00e0 de nouveaux mod\u00e8les \u00e9conomiques qui se situent \u00e0 mi-chemin entre la banque, l\u2019assurance, la gestion de patrimoine et la plateforme de n\u00e9goce[1]<\/a>. D\u00e8s lors, la distinction entre les diff\u00e9rents types d\u2019\u00e9tablissements financiers tend \u00e0 s\u2019estomper. En Asie, cette \u00e9volution vers un \u00ab \u00e9cosyst\u00e8me des services \u00bb est d\u00e9j\u00e0 bien avanc\u00e9e. En Suisse aussi, le secteur financier conna\u00eet une grande diversit\u00e9 : d\u00e9sormais, l\u2019Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de surveillance des march\u00e9s financiers (FINMA) surveille au total 29 000 \u00e9tablissements et produits, contre 24 500 en 2014.
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\nLa FINMA, qui a pour mandat l\u00e9gal[2]<\/a> d\u2019assurer le bon fonctionnement des march\u00e9s financiers ainsi que la protection des cr\u00e9anciers, des investisseurs et des assur\u00e9s, a rapidement \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e \u00e0 des mod\u00e8les d\u2019affaires innovants. Les demandes en lien avec des financements participatifs et des cryptomonnaies se sont multipli\u00e9es d\u00e8s 2014. En 2015, la FINMA a particip\u00e9, aux c\u00f4t\u00e9s du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux questions financi\u00e8res internationales (SFI), \u00e0 l’\u00e9laboration d’une autorisation FinTech. Un an plus tard, elle \u00e9tait l\u2019une des premi\u00e8res instances au monde \u00e0 ouvrir un FinTech Desk[3]<\/a>.
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\nD\u2019autres jalons ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9s en Suisse, comme le \u00ab bac \u00e0 sable \u00bb, qui offre un espace prot\u00e9g\u00e9 pour tester des mod\u00e8les \u00e9conomiques innovants, l\u2019extension des comptes d\u2019ex\u00e9cution sans autorisation[4]<\/a> et, tout r\u00e9cemment, la l\u00e9gislation sur la technologie dite des registres distribu\u00e9s (TRD), qui r\u00e9git le n\u00e9goce de jetons[5]<\/a>. Toutes ces innovations, la derni\u00e8re en particulier, ont suscit\u00e9 un vif int\u00e9r\u00eat \u00e0 l\u2019\u00e9chelon international. <\/p>\n

Pr\u00e9\u00e9minence du fond sur la forme<\/h2>\n


\nPour les projets et mod\u00e8les d\u2019affaires bas\u00e9s sur les nouvelles technologies, la FINMA applique le cadre de surveillance d\u00e9fini par le l\u00e9gislateur selon le principe de la pr\u00e9\u00e9minence du fond sur la forme, c\u2019est-\u00e0-dire en privil\u00e9giant la fonction \u00e9conomique par rapport \u00e0 la forme technologique.
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\nDe mani\u00e8re tr\u00e8s r\u00e9sum\u00e9e, chaque demande d\u2019autorisation soumise \u00e0 la FINMA peut \u00eatre class\u00e9e dans l\u2019une des trois cat\u00e9gories suivantes. La premi\u00e8re comprend les nouveaux mod\u00e8les d\u2019affaires qui se trouvent en dehors du champ de surveillance actuel de la FINMA. Ils soul\u00e8vent par exemple des questions de droit des donn\u00e9es ou de la concurrence qui doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es par d\u2019autres instances, comme le Pr\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es ou la Commission de la concurrence, le cas \u00e9ch\u00e9ant en coop\u00e9ration avec la FINMA.
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\nLa deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie englobe les nouveaux mod\u00e8les d\u2019affaires proposant des fonctions d\u00e9j\u00e0 connues du monde analogique, mais qui se pr\u00e9sentent sous un nouvel habit technologique, \u00e0 l\u2019exemple des relations avec la client\u00e8le \u00e9tablies non plus au guichet, mais par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une application. Il existe d\u00e9j\u00e0 un cadre r\u00e9glementaire pour ces mod\u00e8les d\u2019affaires. La FINMA ne r\u00e9invente donc pas la roue, mais applique le principe \u00ab m\u00eames risques, m\u00eames r\u00e8gles \u00bb.
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\nL\u2019application des anciennes r\u00e8gles aux nouvelles technologies a pourtant ses limites et le principe \u00ab m\u00eames risques, m\u00eames r\u00e8gles \u00bb implique pr\u00e9cis\u00e9ment d\u2019imposer de nouvelles r\u00e8gles aux nouveaux risques. C\u2019est pourquoi une troisi\u00e8me cat\u00e9gorie a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie, dans laquelle le nouveau mod\u00e8le d\u2019affaires permet de cr\u00e9er une nouvelle fonction \u00e9conomique du service financier. Une nouvelle r\u00e9glementation peut alors s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaire si de nouveaux risques apparaissent pour les investisseurs, les clients des banques et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du march\u00e9 financier. <\/p>\n

Les Suptech \u00e0 la rescousse<\/h2>\n


\nLes nouvelles technologies offrent \u00e9galement des solutions innovantes pour les autorit\u00e9s de surveillance. L\u2019exploitation de leur potentiel est ainsi, depuis 2021, l\u2019un des objectifs strat\u00e9giques de la FINMA qui a pour ambition de gagner encore en efficacit\u00e9 et en efficience dans son travail. Gr\u00e2ce \u00e0 la num\u00e9risation et \u00e0 l\u2019automatisation, la FINMA peut optimiser les interfaces avec les \u00e9tablissements soumis \u00e0 sa surveillance ainsi que ses processus internes.
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\nEn misant sur de nouvelles technologies comme l\u2019intelligence artificielle ou l\u2019apprentissage machine, la surveillance s\u2019appuie de plus en plus sur les donn\u00e9es. On parle dans ce contexte de technologies de contr\u00f4le (\u00ab supervisory technologies \u00bb, suptech).
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\nDe nombreuses autorit\u00e9s de surveillance esp\u00e8rent tirer parti des suptech pour am\u00e9liorer notamment la stabilit\u00e9 financi\u00e8re. C\u2019est ce qui ressort d\u2019un r\u00e9cent rapport du Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re (CSF)[6]<\/a>, selon lequel le recours aux technologies de contr\u00f4le am\u00e9liorerait les capacit\u00e9s de surveillance et d\u2019analyse. La plupart des autorit\u00e9s esp\u00e8rent augmenter leur efficacit\u00e9 et leur efficience au travers de l\u2019automatisation, mais aussi d\u00e9velopper leur compr\u00e9hension de l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s financiers gr\u00e2ce aux donn\u00e9es collect\u00e9es. Le rapport souligne en outre que la r\u00e9duction des co\u00fbts n\u2019est pas prioritaire pour ces institutions. <\/p>\n

Par\u00e9es pour l\u2019avenir<\/h2>\n


\nUn nombre croissant d\u2019autorit\u00e9s de surveillance ont promu les technologies de contr\u00f4le au rang de priorit\u00e9 strat\u00e9gique. Le rapport de la FSB montre que la plupart des entit\u00e9s sond\u00e9es \u2013 y compris la FINMA \u2013 ont d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 une strat\u00e9gie d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la suptech, \u00e0 l\u2019innovation ou aux donn\u00e9es.
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\n\u00c0 cette fin, la FINMA s\u2019appuie sur trois lignes directrices. Premi\u00e8rement, personne ne veut d\u2019une surveillance robotis\u00e9e. Aussi performante soit-elle pour accro\u00eetre l\u2019efficience et l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019\u00eatre humain, la suptech ne peut ni ne doit s\u2019y substituer. Ce sont donc des collaborateurs de la FINMA en chair et en os qui continueront \u00e0 effectuer les contr\u00f4les sur place. Toutefois, les d\u00e9cisions portant sur leur champ d\u2019investigation seront de plus en plus influenc\u00e9es par la technologie. Il s\u2019agira donc d\u2019utiliser les avantages de la num\u00e9risation tout en laissant \u00e0 l\u2019homme le soin de prendre la d\u00e9cision finale.
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\nDeuxi\u00e8mement, les technologies ne sont pas neutres en soi. Elles peuvent comporter des biais susceptibles d\u2019int\u00e9grer des dimensions \u00e9thiques. La focalisation sur ce qui est mesurable et quantifiable constitue une faiblesse \u00e9vidente. La surveillance n\u2019a toutefois pas le droit d\u2019ignorer un fait juste parce qu\u2019il n\u2019est pas mesurable.
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\nEnfin, troisi\u00e8mement, les dispositions que l’on peut v\u00e9rifier selon le principe des cases \u00e0 cocher sont privil\u00e9gi\u00e9es du fait de la num\u00e9risation. Sa mise en \u0153uvre est particuli\u00e8rement simple lorsque chaque cas particulier et chaque d\u00e9tail sont r\u00e9glement\u00e9s. Il n\u2019est toutefois pas souhaitable de laisser un mod\u00e8le de \u00ab liste de t\u00e2ches \u00bb primer sur l\u2019approche r\u00e9glementaire suisse, souple et traditionnellement fond\u00e9e sur des principes.
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\nCes trois lignes directrices de la FINMA permettent de profiter des avantages de la num\u00e9risation tout en pr\u00e9servant ceux de la r\u00e9glementation structur\u00e9e autour de principes. Elles constituent un pilier de la surveillance des march\u00e9s financiers de demain.<\/p>\n

  1. Cet article repose sur un expos\u00e9 (en allemand) de Marlene Amstad lors de la Journ\u00e9e des banquiers de 2021. Voir Amstad (2021). [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Depuis 2009, la Suisse dispose d\u2019une \u00ab autorit\u00e9 de surveillance int\u00e9gr\u00e9e des march\u00e9s financiers \u00bb qui regroupe sous un m\u00eame toit la surveillance des banques, des compagnies d\u2019assurances, des fonds de placement, des bourses et des gestionnaires de fortune. Dans d\u2019autres pays, cette t\u00e2che rel\u00e8ve parfois du mandat de plusieurs autorit\u00e9s, dont de la banque centrale ; voir Calvo et al. (2018). [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Voir FINMA (2017a), p. 24 et FINMA (2016). [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Voir FINMA (2017b). [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. Voir FINMA (2021). [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. Voir CSF (2020). [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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