{"id":128692,"date":"2021-12-23T13:33:51","date_gmt":"2021-12-23T12:33:51","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2021\/12\/finance-numerique-un-nouveau-role-pour-la-confederation\/"},"modified":"2023-08-23T23:50:46","modified_gmt":"2023-08-23T21:50:46","slug":"finance-numerique-un-nouveau-role-pour-la-confederation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2021\/12\/finance-numerique-un-nouveau-role-pour-la-confederation\/","title":{"rendered":"Finance num\u00e9rique : un nouveau r\u00f4le pour la Conf\u00e9d\u00e9ration"},"content":{"rendered":"

Le monde et, partant, la place financi\u00e8re sont toujours plus num\u00e9ris\u00e9s et interconnect\u00e9s. Leurs composantes physiques et virtuelles s\u2019imbriquent de mani\u00e8re croissante. L\u2019emploi des nouvelles technologies num\u00e9riques a des effets sur les acteurs, leur coop\u00e9ration et la fourniture des services financiers. Cette \u00e9volution, qui cr\u00e9e des opportunit\u00e9s et des risques in\u00e9dits pour la place suisse, soul\u00e8ve une question\u00a0: comment, dans un monde interconnect\u00e9, transposer et utiliser de mani\u00e8re optimale pour la place financi\u00e8re les forces traditionnelles de la Suisse que sont la stabilit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la confiance\u00a0?
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\nDepuis des ann\u00e9es, la Conf\u00e9d\u00e9ration suit attentivement ces mutations et leurs effets sur la place financi\u00e8re du point de vue du droit (de la surveillance). Les textes de loi ont \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9s ponctuellement lorsque la promotion de l\u2019innovation et la s\u00e9curit\u00e9 du droit l\u2019exigeaient. La Conf\u00e9d\u00e9ration a d\u00e9j\u00e0 pos\u00e9 d\u2019importants jalons[1]<\/a> en instaurant le principe du \u00ab\u00a0bac \u00e0 sable\u00a0\u00bb dans le droit bancaire en 2017, la nouvelle licence fintech en 2019 et, r\u00e9cemment, le projet de loi sur la TRD[2]<\/a>. <\/p>\n

Une perspective holistique<\/h2>\n


\nCompte tenu de la rapidit\u00e9 des d\u00e9veloppements, de la course \u00e0 l\u2019innovation et de la concurrence internationale, une vision plus globale est souhaitable en marge des travaux de r\u00e9gulation \u00ab\u00a0classiques\u00a0\u00bb men\u00e9s par les autorit\u00e9s. C\u2019est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sentera au printemps 2022 un rapport sur la finance num\u00e9rique et sur les possibilit\u00e9s de renforcer la place financi\u00e8re suisse. Ce rapport servira de base \u00e0 des \u00e9tudes plus approfondies et fixera des priorit\u00e9s.
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\n\u00c9tant donn\u00e9 que l\u2019exploitation et la protection des donn\u00e9es, les nuages, la cybers\u00e9curit\u00e9, l\u2019intelligence artificielle, la technologie des registres distribu\u00e9s (TRD) et le d\u00e9veloppement durable transforment le march\u00e9 financier, le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux questions financi\u00e8res internationales (SFI) doit s\u2019emparer de ces th\u00e8mes transversaux pour ouvrir de nouvelles perspectives march\u00e9 financier. \u00c0 cet effet, il coop\u00e8re avec l\u2019ensemble des offices, autorit\u00e9s et associations de branche concern\u00e9s.
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\nLes autorit\u00e9s interviennent de plus en plus \u00e0 titre de partenaire actif dans le d\u00e9bat entre acteurs traditionnels et nouveaux arrivants et jouent le r\u00f4le de lanceurs de th\u00e8mes \u00e0 l\u2019\u00e9chelon national et international. Outre sa fonction l\u00e9gislative, l\u2019\u00c9tat agit comme un coordinateur et un catalyseur, il encourage le d\u00e9veloppement de normes sectorielles, d\u00e9tecte pr\u00e9cocement les pr\u00e9occupations de la branche et les nouvelles tendances internationales et inscrit de nouveaux th\u00e8mes \u00e0 l\u2019ordre du jour. <\/p>\n

La finance ouverte<\/h2>\n


\nLa \u00ab\u00a0finance ouverte\u00a0\u00bb est l\u2019un de ces th\u00e8mes pour lesquels la Conf\u00e9d\u00e9ration joue un r\u00f4le de coordinatrice et de catalyseur. Elle d\u00e9signe l\u2019utilisation conjointe de donn\u00e9es financi\u00e8res, \u00e0 la demande du client, par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019interfaces s\u00fbres et standardis\u00e9es. Cette pratique constitue un changement de paradigme, car elle donne au client la ma\u00eetrise de ses donn\u00e9es et favorise l\u2019\u00e9mergence de nouveaux mod\u00e8les de collaboration. Une \u00e9tude r\u00e9cente confirme l\u2019int\u00e9r\u00eat de la population suisse pour les services faisant appel \u00e0 la finance ouverte (gestion des cartes, polices d\u2019assurance ou abonnements par application)[3]<\/a>.
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\nM\u00eame si les approches des autorit\u00e9s et le degr\u00e9 de maturit\u00e9 de la finance ouverte sont tr\u00e8s disparates dans le monde, son potentiel est encore peu exploit\u00e9, notamment en Suisse. Ce pays a en effet pris du retard dans certains domaines de la finance ouverte, mais fait \u0153uvre de pionnier dans d\u2019autres secteurs comme celui de la \u00ab\u00a0fortune ouverte\u00a0\u00bb, qui propose des interfaces de programmation d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la gestion de fortune.
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\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral est favorable \u00e0 des interfaces de donn\u00e9es ouvertes et standardis\u00e9es dans le secteur financier suisse[4]<\/a>. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances (DFF) a exprim\u00e9 ses attentes envers la branche concernant les progr\u00e8s \u00e0 r\u00e9aliser en mati\u00e8re d\u2019ouverture et de normalisation et collabore \u00e9troitement avec elle. Outre des \u00e9changes approfondis sur les travaux techniques (p.\u00a0ex. la normalisation des interfaces), le DFF r\u00e9unit r\u00e9guli\u00e8rement les parties prenantes pour discuter de questions strat\u00e9giques et des mesures \u00e0 prendre dans le domaine de la finance ouverte en Suisse. Il joue \u00e0 la fois le r\u00f4le de trait d\u2019union et de facilitateur. <\/p>\n

La TRD, une tendance de fond<\/h2>\n


\nLa technologie des registres distribu\u00e9s (TRD) repr\u00e9sente une autre tendance de fond. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en a rapidement identifi\u00e9 le potentiel et a clarifi\u00e9 d\u00e8s 2018 le cadre juridique n\u00e9cessaire aux applications de la TRD dans le secteur financier[5]<\/a>.
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\nDes modifications l\u00e9gislatives ponctuelles ont ainsi \u00e9t\u00e9 initi\u00e9es sur la base de ce rapport (projet de loi sur la TRD). Il est notamment apparu que des adaptations rapides aux d\u00e9veloppements technologiques \u00e9taient possibles\u00a0: les deux conseils ont approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le projet de loi sur la TRD en septembre 2019. Sur le plan mat\u00e9riel, dix lois f\u00e9d\u00e9rales couvrant diff\u00e9rents domaines ont \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9es.
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\nQuant \u00e0 la m\u00e9thode, c\u2019est l\u2019approche dite ascendante qui a \u00e9t\u00e9 retenue\u00a0: les march\u00e9s et la soci\u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionnent les technologies, tandis que les responsables politiques veillent \u00e0 instaurer un cadre optimal et propice \u00e0 l\u2019innovation. Outre les proc\u00e9dures d\u2019audition et de consultation habituelles, une table ronde consacr\u00e9e \u00e0 la TRD a ainsi r\u00e9uni des repr\u00e9sentants de la branche sous l\u2019\u00e9gide du conseiller f\u00e9d\u00e9ral Ueli Maurer, chef du DFF. Par ailleurs, la Conf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9fend au sein d\u2019organismes internationaux tels que le Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re l\u2019id\u00e9e d\u2019une r\u00e9glementation favorable \u00e0 l\u2019innovation.
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\nEn ce qui concerne l\u2019avenir, il semble crucial que la Conf\u00e9d\u00e9ration suive l\u2019\u00e9volution de la technologie et se demande de fa\u00e7on continue, en concertation avec la branche, dans quels domaines s\u2019impliquer. Ce peut \u00eatre par l\u2019action l\u00e9gislative (p.\u00a0ex. l\u2019utilisation de la TRD dans le domaine des placements collectifs de capitaux) ou en assurant la coordination des acteurs concern\u00e9s.<\/p>\n

  1. Voir l\u2019article de Marlene Amstad et Thomas Lustenberger (FINMA) sur ce th\u00e8me. [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Adaptation du droit f\u00e9d\u00e9ral aux d\u00e9veloppements de la technologie des registres \u00e9lectroniques distribu\u00e9s (\u00ab\u00a0projet de loi sur la TRD\u00a0\u00bb). [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Mastercard (2021). [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Conseil f\u00e9d\u00e9ral (2020). [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. Conseil f\u00e9d\u00e9ral (2018). [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Le monde et, partant, la place financi\u00e8re sont toujours plus num\u00e9ris\u00e9s et interconnect\u00e9s. Leurs composantes physiques et virtuelles s\u2019imbriquent de mani\u00e8re croissante. L\u2019emploi des nouvelles technologies num\u00e9riques a des effets sur les acteurs, leur coop\u00e9ration et la fourniture des services financiers. Cette \u00e9volution, qui cr\u00e9e des opportunit\u00e9s et des risques in\u00e9dits pour la place suisse, […]<\/p>","protected":false},"author":4780,"featured_media":97552,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[81,83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[108],"post_content_subject":[186,197,188],"acf":{"seco_author":4780,"seco_co_author":[5333,5334,5335],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Policy Advisor, Sektion Grundsatzfragen und Internationale Beziehungen, Staatssekretariat f\u00fcr internationale Finanzfragen (SIF), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Conseiller en politique, section Questions fondamentales et relations internationales, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux questions financi\u00e8res internationales (SFI), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":5333,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Policy Advisor, Sektion Grundsatzfragen und Internationale Beziehungen, Staatssekretariat f\u00fcr internationale Finanzfragen (SIF), Bern","seco_co_author_post_occupation_fr":"Conseill\u00e8re en politique, section Questions fondamentales et relations internationales, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux questions financi\u00e8res internationales (SFI), Berne"},{"seco_co_author":5334,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Senior Policy Advisor, Sektion Kapitalm\u00e4rkte und Infrastruktur, Staatssekretariat f\u00fcr internationale Finanzfragen (SIF), Bern","seco_co_author_post_occupation_fr":"Conseiller en politique senior, section March\u00e9s des capitaux et infrastructures, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux questions financi\u00e8res internationales (SFI), Berne"},{"seco_co_author":5335,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Rechtsanwalt, Policy Advisor, Sektion Kapitalm\u00e4rkte und Infrastruktur, Staatssekretariat f\u00fcr internationale Finanzfragen (SIF), Bern","seco_co_author_post_occupation_fr":"Avocat, conseiller en politique, section March\u00e9s des capitaux et infrastructures, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux questions financi\u00e8res internationales (SFI), Berne"}],"short_title":"La Conf\u00e9d\u00e9ration et la finance num\u00e9rique","post_lead":"Les nouvelles technologies modifient fondamentalement la place financi\u00e8re suisse. La Conf\u00e9d\u00e9ration veille \u00e0 garantir des conditionscadres optimales et prend une part plus active au dialogue en s\u2019effor\u00e7ant d\u2019orienter les d\u00e9bats.","post_hero_image_description":"Une salle de serveurs de la soci\u00e9t\u00e9 de cryptographie Alpine Mining \u00e0 Gondo (VS).","post_hero_image_description_copyright_de":"Keystone","post_hero_image_description_copyright_fr":"Keystone","post_references_literature":"