Le syst\u00e8me actuel de la sant\u00e9 peut \u00eatre compar\u00e9 \u00e0 une autoroute sans limitation de vitesse. Plusieurs acteurs ont \u00ab\u00a0la voie libre\u00a0\u00bb et n\u2019assument pratiquement pas de responsabilit\u00e9 des co\u00fbts. Les m\u00e9decins admis peuvent par exemple facturer largement leurs traitements \u00e0 l\u2019assurance obligatoire des soins (AOS) sans la moindre limite quantitative ou qualitative. En outre, en vertu de l\u2019obligation de contracter avec tous les prestataires admis, les assureurs-maladies ne peuvent gu\u00e8re sanctionner le manque de conscience des co\u00fbts t\u00e9moign\u00e9 par le corps m\u00e9dical. Elles r\u00e9percutent donc la croissance des co\u00fbts qui en r\u00e9sulte sur les m\u00e9nages \u00e0 travers la prime d\u2019assurance-maladie.<\/p>\n
La croissance des co\u00fbts est encore stimul\u00e9e par l\u2019asym\u00e9trie des connaissances entre le m\u00e9decin et son patient. Le fait que les patients ne soient gu\u00e8re en mesure de juger la th\u00e9rapie n\u00e9cessaire engendre une demande induite par l\u2019offre et par cons\u00e9quent une tendance au surtraitement. D\u2019autre part, les m\u00e9nages subissent \u00e9galement des incitations \u00e0 solliciter des prestations m\u00e9dicales au-del\u00e0 du n\u00e9cessaire \u2013\u00a0du moins une fois la franchise d\u00e9pass\u00e9e.<\/p>\n
Ces incitations inopportunes entra\u00eenent une inefficacit\u00e9. D\u2019apr\u00e8s diff\u00e9rentes estimations, les gains potentiels d\u2019efficacit\u00e9 dans le syst\u00e8me suisse de la sant\u00e9 constituent actuellement jusqu\u2019\u00e0 20\u00a0% des co\u00fbts soumis \u00e0 l\u2019assurance[1]<\/a>. En guise de contre-projet indirect \u00e0 une initiative populaire[2]<\/a>, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose donc un objectif de ma\u00eetrise des co\u00fbts\u00a0: la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons \u00e9laboreront des directives concernant l\u2019\u00e9volution des co\u00fbts et renforceront la responsabilit\u00e9 des acteurs[3]<\/a>.<\/p>\n L\u2019objectif de ma\u00eetrise des co\u00fbts dans l\u2019AOS est cens\u00e9 contribuer \u00e0 ce que la future croissance des co\u00fbts soit limit\u00e9e dans une mesure justifiable sans pour autant restreindre l\u2019acc\u00e8s des assur\u00e9s \u00e0 un syst\u00e8me de sant\u00e9 de haute qualit\u00e9 et disponible \u00e0 une large \u00e9chelle.<\/p>\n La mise en \u0153uvre de cet objectif passe par la fixation d\u2019une croissance annuelle maximale des d\u00e9penses de l\u2019AOS. Chaque canton se verra fixer un objectif de ma\u00eetrise des co\u00fbts sp\u00e9cifique tenant compte de son \u00e9volution \u00e9conomique, de sa d\u00e9mographie, de sa morbidit\u00e9[4]<\/a> et des progr\u00e8s m\u00e9dico-techniques. Il ne s\u2019agit cependant pas d\u2019une enveloppe budg\u00e9taire rigide, comme l\u2019estiment certaines voix critiques, puisqu\u2019il sera toujours possible de d\u00e9passer l\u2019objectif et de d\u00e9velopper le syst\u00e8me de sant\u00e9.<\/p>\n Si l\u2019objectif de co\u00fbts est d\u00e9pass\u00e9, des mesures seront mises progressivement en \u0153uvre. Les cantons et la Conf\u00e9d\u00e9ration examineront d\u2019abord si des interventions sont requises. Si c\u2019est le cas, la premi\u00e8re \u00e9tape sera de laisser aux partenaires tarifaires le soin de prendre des mesures de r\u00e9duction des co\u00fbts. Ce n\u2019est que si ceux-ci ne r\u00e9agissent pas ou prennent des dispositions inefficaces que les cantons entrent en jeu. Dans le cadre de leurs comp\u00e9tences l\u00e9gales, ces derniers disposent d\u2019une grande libert\u00e9 quant \u00e0 la conception de mesures correctrices. Ils peuvent notamment adapter les contrats tarifaires ou prendre d\u2019autres mesures l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/p>\n La souverainet\u00e9 cantonale dans le syst\u00e8me de sant\u00e9 est ainsi maintenue malgr\u00e9 la fixation d\u2019un objectif de ma\u00eetrise des co\u00fbts. Cela refl\u00e8te non seulement l\u2019esprit du f\u00e9d\u00e9ralisme helv\u00e9tique, mais pose \u00e9galement les bases d\u2019une comp\u00e9tition intercantonale en mati\u00e8re de mesures efficaces de r\u00e9duction des co\u00fbts.<\/p>\n Une analyse d\u2019impact de la r\u00e9glementation (AIR) command\u00e9e par le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) et l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) a \u00e9tudi\u00e9 quels seraient les effets d\u2019un tel objectif de ma\u00eetrise sur la qualit\u00e9 et les co\u00fbts, et qui en profiterait. Cet examen a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e en\u00a02021 par la soci\u00e9t\u00e9 de conseil zurichoise Swiss Economics[5]<\/a>.<\/p>\n Le montant des \u00e9conomies r\u00e9alisables gr\u00e2ce \u00e0 un objectif de ma\u00eetrise des co\u00fbts dans un syst\u00e8me de sant\u00e9 croissant ne peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 \u00e0 l\u2019avance. Le facteur d\u00e9terminant sera la mani\u00e8re dont les cantons le mettent en \u0153uvre et la pression que les payeurs de primes et les contribuables mettront sur les responsables politiques. L\u2019objectif de ma\u00eetrise n\u2019est en effet pas un m\u00e9canisme automatique, il fournit simplement aux autorit\u00e9s cantonales un instrument suppl\u00e9mentaire pour freiner les d\u00e9penses de sant\u00e9.<\/p>\n Selon la mani\u00e8re dont les cantons mettront l\u2019objectif de ma\u00eetrise en \u0153uvre, l\u2019AIR estime que les acteurs devront \u00e9galement proc\u00e9der \u00e0 des adaptations. Ce sera particuli\u00e8rement le cas des fournisseurs de prestations comme les m\u00e9decins, les pharmaciens et les h\u00f4pitaux. D\u2019un point de vue \u00e9conomique, les adaptations souhaitables consistent par exemple \u00e0 renoncer aux interventions et aux traitements inutiles ou \u00e0 davantage rechercher des alternatives meilleur march\u00e9, mais m\u00e9dicalement indiqu\u00e9es. Il est par exemple possible d\u2019\u00e9viter de nombreuses interventions en recourant \u00e0 des th\u00e9rapies plus avantageuses. Des r\u00e9actions ind\u00e9sirables peuvent cependant aussi se produire, par exemple si les fournisseurs de prestations concentrent davantage leur activit\u00e9 sur les prestations \u00e0 forte marge b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n L\u2019AIR illustre l\u2019effet possible sur les co\u00fbts \u00e0 l\u2019aide d\u2019une projection de l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances (AFF) l\u00e9g\u00e8rement retouch\u00e9e par les auteurs de l\u2019\u00e9tude[6]<\/a>. Selon l\u2019AFF, les \u00e9conomies pourraient cro\u00eetre continuellement au fil des ann\u00e9es en cas de fixation d\u2019un objectif de ma\u00eetrise (voir illustration<\/em>). Concr\u00e8tement, les auteurs de l\u2019\u00e9tude estiment qu\u2019elles pourraient passer de 0\u00a0\u00e0 8,9\u00a0milliards de francs par an (corrig\u00e9s de l\u2019inflation) ces 30\u00a0prochaines ann\u00e9es, ce qui \u00e9quivaut \u00e0 des \u00e9conomies annuelles moyennes de 3,4\u00a0milliards. Dans un sc\u00e9nario avec un objectif de ma\u00eetrise des co\u00fbts, les co\u00fbts de sant\u00e9 imputables \u00e0 l\u2019assurance-maladie obligatoire constitueraient ainsi 7,9\u00a0% du produit int\u00e9rieur brut (PIB) dans 30\u00a0ans. Dans un sc\u00e9nario sans objectif de ma\u00eetrise des co\u00fbts (sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence), ce taux serait de 8,6\u00a0% du PIB au m\u00eame horizon temporel[7]<\/a>. La marge d\u2019incertitude de ces projections \u00e9tant \u00e9lev\u00e9e, il s\u2019agit toutefois de les interpr\u00e9ter prudemment.<\/p>\nUne solution d\u00e9centralis\u00e9e<\/h2>\n
Responsabilit\u00e9 accrue des co\u00fbts<\/h2>\n
Potentiel d\u2019\u00e9conomies r\u00e9sultant d\u2019un objectif de ma\u00eetrise des co\u00fbts durant les 30\u00a0ans qui suivent sa mise en \u0153uvre<\/h3>\n