{"id":128934,"date":"2021-11-29T12:17:40","date_gmt":"2021-11-29T11:17:40","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2021\/11\/pas-de-medicaments-sans-brevets\/"},"modified":"2023-08-23T23:51:27","modified_gmt":"2023-08-23T21:51:27","slug":"pas-de-medicaments-sans-brevets","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2021\/11\/pas-de-medicaments-sans-brevets\/","title":{"rendered":"Pas de m\u00e9dicaments sans brevets"},"content":{"rendered":"

La jeune pousse zurichoise Neurimmune a fait la une des journaux cette ann\u00e9e, son principe actif contre la maladie d\u2019Alzheimer ayant \u00e9t\u00e9 homologu\u00e9 par l\u2019Agence am\u00e9ricaine des m\u00e9dicaments. La soci\u00e9t\u00e9 essaim\u00e9e de l\u2019universit\u00e9 de Zurich avait d\u00e9j\u00e0 mis cette substance au point il y a 15\u00a0ans et en avait accord\u00e9 la licence \u00e0 l\u2019entreprise biotechnologique am\u00e9ricaine Biogen[1]<\/a>.
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\nAnjarium Bioscience n\u2019est \u00e9galement qu\u2019au tout d\u00e9but du processus menant \u00e0 une d\u00e9couverte \u00e0 succ\u00e8s applicable dans la pratique. La soci\u00e9t\u00e9 zurichoise fond\u00e9e en\u00a02017 a mis au point une nouvelle m\u00e9thode de th\u00e9rapie g\u00e9nique. Elle est parvenue \u00e0 attirer le groupe pharmaceutique Pfizer parmi ses investisseurs en capital-risque au cours d\u2019un premier tour de financement en septembre\u00a02021[2]<\/a>.
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\nCes deux succ\u00e8s suisses montrent qu\u2019une id\u00e9e se trouve souvent \u00e0 l\u2019origine d\u2019une soci\u00e9t\u00e9. La deuxi\u00e8me \u00e9tape consiste \u00e0 trouver des investisseurs.
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\nLe chemin qui m\u00e8ne d\u2019une nouvelle substance \u00e0 un m\u00e9dicament est long, mais surtout co\u00fbteux. Sur plus de 10\u00a0000\u00a0nouvelles substances issues de la recherche fondamentale, une seule donne en g\u00e9n\u00e9ral naissance \u00e0 un nouveau m\u00e9dicament[3]<\/a>. Toutes les autres se perdent en cours de route dans le cadre des recherches cliniques ou pr\u00e9cliniques. Au total, le d\u00e9veloppement d\u2019un m\u00e9dicament isol\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 sa mise sur le march\u00e9 co\u00fbte plus de 2\u00a0milliards de francs au fabricant, essais infructueux compris[4]<\/a>. <\/p>\n

Les brevets font office d\u2019incitateurs<\/h2>\n


\nPour qu\u2019un investisseur soit pr\u00eat \u00e0 engager de telles sommes dans une bonne id\u00e9e, il lui faut l\u2019assurance qu\u2019aucune autre entreprise ne sera autoris\u00e9e \u00e0 mettre le m\u00eame m\u00e9dicament sur le march\u00e9. Sans cette garantie, des opportunistes pourraient copier l\u2019invention, puisqu\u2019il est la plupart du temps relativement simple de copier les principes actifs.
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\nLa protection des brevets vise donc \u00e0 assurer la p\u00e9rennit\u00e9 du march\u00e9 des nouveaux m\u00e9dicaments. Elle garantit aux fabricants un monopole commercial temporaire. Le syst\u00e8me des brevets fournit ainsi les incitations n\u00e9cessaires pour investir dans la recherche et le d\u00e9veloppement. Pour qu\u2019une invention arrive sur le march\u00e9, les jeunes pousses peuvent l\u2019offrir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment \u00e0 d\u2019autres entreprises moyennant licence, et ce gr\u00e2ce \u00e0 la protection des brevets.
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\nEn contrepartie d\u2019une exclusivit\u00e9 de 20\u00a0ans offerte par un brevet, son d\u00e9tenteur doit publier son invention, c\u2019est-\u00e0-dire d\u00e9crire dans le fascicule du brevet \u00e0 quelle fin pr\u00e9cise il veut en obtenir la protection. Gr\u00e2ce \u00e0 cette \u00ab\u00a0r\u00e9v\u00e9lation\u00a0\u00bb, les tiers ont la possibilit\u00e9 d\u2019exploiter l\u2019invention comme point de d\u00e9part pour la perfectionner ou encore de s\u2019en inspirer pour de nouvelles recherches. Une fois le d\u00e9lai de protection \u00e9chu, l\u2019invention peut \u00e9galement \u00eatre commercialis\u00e9e par des tiers, sans licence de la part du d\u00e9tenteur du brevet. Les m\u00e9dicaments fabriqu\u00e9s selon la m\u00eame \u00ab\u00a0recette\u00a0\u00bb que l\u2019original sont qualifi\u00e9s de \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9riques\u00a0\u00bb. <\/p>\n

Une industrie exportatrice de poids<\/h2>\n


\nRoche ou Novartis \u2013\u00a0respectivement leurs pr\u00e9d\u00e9cesseurs\u00a0\u2013 ont aussi \u00e9t\u00e9 de jeunes pousses qui ont grandi jusqu\u2019\u00e0 devenir des multinationales. L\u2019industrie pharmaceutique rev\u00eat aujourd\u2019hui une importance d\u00e9cisive pour l\u2019\u00e9conomie helv\u00e9tique\u00a0: elle compte 1\u00a0% de tous les employ\u00e9s travaillant dans des entreprises suisses et r\u00e9alise 5\u00a0% de la valeur ajout\u00e9e cr\u00e9\u00e9e en Suisse[5]<\/a>. Plus de la moiti\u00e9 des marchandises export\u00e9es de Suisse sont des produits pharmaceutiques[6]<\/a>.
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\nIl n\u2019est donc pas \u00e9tonnant que les grands groupes pharmaceutiques figurent parmi les plus actifs de Suisse en mati\u00e8re de d\u00e9p\u00f4ts de brevets. Si l\u2019on pond\u00e8re les portefeuilles de brevets de Roche et de Novartis en fonction de leur importance \u00e9conomique, ils d\u00e9passent largement ceux d\u2019autres entreprises suisses d\u2019ampleur internationale et actives dans la recherche, comme ABB ou Nestl\u00e9[7]<\/a>.
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\nLes brevets ne permettent toutefois pas de r\u00e9soudre tous les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l\u2019innovation dans le domaine pharmaceutique. Il n\u2019est par exemple pas int\u00e9ressant pour les entreprises d\u2019investir dans la recherche de m\u00e9dicaments contre des maladies qui affectent avant tout des patients de pays pauvres et souvent tropicaux. Des m\u00e9canismes diff\u00e9rents sont alors n\u00e9cessaires. Pour les maladies tropicales n\u00e9glig\u00e9es, les bailleurs de fonds externes comme la fondation Bill et Melinda Gates<\/a> jouent un r\u00f4le important. Les contributions \u00e9tatiques \u00e0 la recherche se r\u00e9v\u00e8lent tout aussi cruciales. La plus connue des organisations internationales \u00e0 but non lucratif est l\u2019initiative M\u00e9dicaments contre les maladies n\u00e9glig\u00e9es<\/a>, domicili\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve et financ\u00e9e notamment par la Conf\u00e9d\u00e9ration<\/a>. <\/p>\n

Les brevets comme boucliers protecteurs<\/h2>\n


\nLes brevets ne visent pas uniquement \u00e0 se prot\u00e9ger des opportunistes. Dans les strat\u00e9gies de protection raffin\u00e9es des entreprises exp\u00e9riment\u00e9es, il n\u2019est pas rare que les brevets soient aussi exploit\u00e9s pour \u00e9carter des concurrents de son propre domaine de recherche. C\u2019est par exemple le cas lorsqu\u2019une entreprise d\u00e9pose de nombreux brevets dans un domaine technologique essentiel pour elle. Les brevets sont en outre importants dans la recherche d\u2019investisseurs pour les jeunes pousses de l\u2019industrie pharmaceutique, comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment.
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\nL\u2019importance des brevets dans les strat\u00e9gies de protection du domaine pharmaceutique tend n\u00e9anmoins \u00e0 d\u00e9cliner, au contraire des donn\u00e9es du domaine de la sant\u00e9. Roche s\u2019est ainsi constitu\u00e9 un nouveau secteur d\u2019activit\u00e9 dans l\u2019analyse et le commerce de donn\u00e9es de patients anonymis\u00e9es et agr\u00e9g\u00e9es[8]<\/a>. Mais il reste pour l\u2019instant difficile de concevoir une Suisse sans pharma, tout comme une industrie pharmaceutique sans syst\u00e8me de brevets. <\/p>\n

Sous le feu des critiques<\/h2>\n


\nLe m\u00e9canisme d\u2019incitation du syst\u00e8me de brevets s\u2019est d\u2019ailleurs r\u00e9v\u00e9l\u00e9 utile pendant la pand\u00e9mie de Covid-19. Plus d\u2019une douzaine de vaccins ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s, homologu\u00e9s et fabriqu\u00e9s industriellement en un temps record. La protection des brevets n\u2019est toutefois pas incontest\u00e9e. L\u2019Inde et l\u2019Afrique du Sud demandent ainsi depuis l\u2019automne\u00a02020 \u00e0 l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC) de suspendre la protection des brevets pendant la pand\u00e9mie. Cette requ\u00eate touche non seulement le droit des brevets, mais aussi d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle li\u00e9s \u00e0 tout ce qui entoure la Covid-19. Une d\u00e9cision est attendue \u00e0 la conf\u00e9rence minist\u00e9rielle de l\u2019OMC d\u00e9but d\u00e9cembre\u00a02021[9]<\/a>.
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\nLa Suisse est convaincue qu\u2019une suspension du cadre juridique international \u00e9prouv\u00e9 n\u2019est pas la solution. Tous les partenariats de production entre les d\u00e9tenteurs des brevets correspondants et les producteurs du monde entier seraient remis en question. C\u2019est pourquoi elle soutient des initiatives internationales comme Act-A ou la facilit\u00e9 Covax\u00a0: diff\u00e9rents acteurs des secteurs public et priv\u00e9 coop\u00e8rent dans ce cadre afin d\u2019ouvrir l\u2019acc\u00e8s aux vaccins contre la Covid-19 aux pays pauvres \u00e9galement, sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9[10]<\/a>.<\/p>\n

  1. NZZ (2021). [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Tages-Anzeiger (2021a). [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Interpharma (2021). [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Interpharma (2021). [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. Voir BAK Economics (2019). [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. Sans les objets de valeur et le commerce de transit. Voir l\u2019article<\/a> de l\u2019historien Sergio Aiolfi dans ce num\u00e9ro. [<\/span>]<\/a><\/li>
  7. Voir Bechtold et de Rassenfosse (2019). [<\/span>]<\/a><\/li>
  8. Tages-Anzeiger (2021b). [<\/span>]<\/a><\/li>
  9. Apr\u00e8s le d\u00e9lai de bouclage de la revue. [<\/span>]<\/a><\/li>
  10. Pour la position officielle de la Suisse, voir IPI (2021). [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    La jeune pousse zurichoise Neurimmune a fait la une des journaux cette ann\u00e9e, son principe actif contre la maladie d\u2019Alzheimer ayant \u00e9t\u00e9 homologu\u00e9 par l\u2019Agence am\u00e9ricaine des m\u00e9dicaments. La soci\u00e9t\u00e9 essaim\u00e9e de l\u2019universit\u00e9 de Zurich avait d\u00e9j\u00e0 mis cette substance au point il y a 15\u00a0ans et en avait accord\u00e9 la licence \u00e0 l\u2019entreprise biotechnologique […]<\/p>","protected":false},"author":5122,"featured_media":97818,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[81,83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[229,105],"post_content_subject":[192,137,138],"acf":{"seco_author":5122,"seco_co_author":"","author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Dr. rer. pol., Chef\u00f6konom, Eidgen\u00f6ssisches Institut f\u00fcr Geistiges Eigentum (IGE), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"\u00c9conomiste en chef, Institut f\u00e9d\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (IPI), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"Pas de m\u00e9dicaments sans brevets","post_lead":"Mettre au point de nouveaux m\u00e9dicaments co\u00fbte cher. Les brevets procurent aux entreprises et \u00e0 leurs investisseurs la s\u00e9curit\u00e9 requise en mati\u00e8re de planification.","post_hero_image_description":"Le chemin qui m\u00e8ne d\u2019une nouvelle substance \u00e0 un m\u00e9dicament est long. Une laborantine de l\u2019entreprise pharmaceutique b\u00e2loise Polyphor.","post_hero_image_description_copyright_de":"Keystone","post_hero_image_description_copyright_fr":"Keystone","post_references_literature":"