{"id":129170,"date":"2021-10-28T07:46:00","date_gmt":"2021-10-28T05:46:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2021\/10\/bras-de-fer-autour-de-la-zone-de-libre-echange-ptpgp\/"},"modified":"2023-08-23T23:51:29","modified_gmt":"2023-08-23T21:51:29","slug":"bras-de-fer-autour-de-la-zone-de-libre-echange-ptpgp","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2021\/10\/bras-de-fer-autour-de-la-zone-de-libre-echange-ptpgp\/","title":{"rendered":"Bras de fer autour de la zone de libre-\u00e9change PTPGP"},"content":{"rendered":"

Les accords de libre-\u00e9change se sont multipli\u00e9s dans le monde entier depuis le milieu des ann\u00e9es\u00a01990\u00a0: 82\u00a0\u00e9taient en vigueur en\u00a02000, contre 350\u00a0aujourd\u2019hui, selon les chiffres de l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC). La tendance a longtemps \u00e9t\u00e9 aux accords entre partenaires de tailles diff\u00e9rentes \u2013\u00a0comme la Cor\u00e9e du Sud et le Chili\u00a0\u2013, d\u2019une part, et \u00e0 la cr\u00e9ation de zones r\u00e9gionales de libre-\u00e9change en Am\u00e9rique du Nord (Nafta) ou en Asie du Sud-Est (Asean), d\u2019autre part.
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\nParall\u00e8lement, aucun accord de libre-\u00e9change n\u2019a \u00e9t\u00e9 conclu pendant longtemps entre les grands blocs \u00e9conomiques que sont l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), les \u00c9tats-Unis, la Chine et le Japon. Certaines initiatives r\u00e9centes comme le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) entre les \u00c9tats-Unis et l\u2019UE ont \u00e9chou\u00e9, les n\u00e9gociations entam\u00e9es en\u00a02013 ayant suscit\u00e9 une forte r\u00e9sistance des deux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Atlantique. <\/p>\n

Un changement de tendance inattendu<\/h2>\n


\nL\u2019accord de libre-\u00e9change entre l\u2019UE et le Japon entr\u00e9 en vigueur en f\u00e9vrier\u00a02019 a toutefois marqu\u00e9 le d\u00e9but d\u2019une nouvelle \u00e8re\u00a0: il s\u2019agit du plus important accord commercial bilat\u00e9ral au monde (voir tableau<\/em>), repr\u00e9sentant 24\u00a0% du produit int\u00e9rieur brut (PIB) mondial. Lors de sa conclusion en juin\u00a02017, les motifs politiques des parties ont jou\u00e9 un r\u00f4le important\u00a0: face \u00e0 la politique protectionniste du pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump, il s\u2019agissait pour elles de d\u00e9montrer qu\u2019elles restaient libres d\u2019agir et qu\u2019elles tenaient aux principes du lib\u00e9ralisme.
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\nPeu apr\u00e8s, en novembre\u00a02020, les dix \u00c9tats de l\u2019Asean, la Chine, le Japon, la Cor\u00e9e du Sud, l\u2019Australie et la Nouvelle-Z\u00e9lande signaient \u00e0 Hano\u00ef un accord historique, le Partenariat r\u00e9gional \u00e9conomique global (Preg), repr\u00e9sentant 31\u00a0% du PIB mondial. La plus grande zone de libre-\u00e9change du monde \u00e9tait ainsi cr\u00e9\u00e9e, permettant pour la premi\u00e8re fois le libre commerce entre les grandes \u00e9conomies que sont la Chine et le Japon, ainsi qu\u2019entre la Cor\u00e9e du Sud et le Japon[1]<\/a>.
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\nAujourd\u2019hui, la dynamique la plus \u00e9tonnante est cependant celle de l\u2019Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), issu de l\u2019Accord de partenariat transpacifique (TPP) conclu en\u00a02016. Apr\u00e8s le retrait des \u00c9tats-Unis du TPP en janvier\u00a02017 sous la pr\u00e9sidence de Donald Trump, l\u2019accord semblait compromis\u00a0: les 11\u00a0pays restants ne repr\u00e9sentaient plus que 13\u00a0% du PIB mondial (voir tableau<\/em>), contre 37\u00a0% avec les \u00c9tats-Unis. Aucun accord de libre-\u00e9change n\u2019a par ailleurs pu \u00eatre conclu entre les \u00c9tats-Unis et le Japon. Le PTPGP-11 est malgr\u00e9 tout entr\u00e9 en vigueur fin\u00a02018. <\/p>\n

Principaux accords de libre-\u00e9change internationaux<\/h3>\n

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Accord<\/strong><\/p>\n

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Part au PIB mondial<\/strong><\/p>\n

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Statut<\/strong><\/p>\n

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Partenariat r\u00e9gional \u00e9conomique global (Preg)<\/td>\n

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31\u00a0%<\/p>\n

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En cours de ratification. Pourrait entrer en vigueur au plus t\u00f4t en\u00a02022.<\/td>\n


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Accord Canada – \u00c9tats-Unis – Mexique (Aceum)<\/td>\n

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28\u00a0%<\/p>\n

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En vigueur depuis juillet\u00a02020 (remplace le Nafta).<\/td>\n


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UE – Japon<\/td>\n

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24\u00a0%<\/p>\n

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En vigueur depuis f\u00e9vrier\u00a02019.<\/td>\n


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Union europ\u00e9enne (UE)<\/td>\n

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18\u00a0%<\/p>\n

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En vigueur.<\/td>\n


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Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP-11)<\/td>\n

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13\u00a0%<\/p>\n

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En vigueur depuis d\u00e9cembre\u00a02018. Trois demandes d\u2019adh\u00e9sion\u00a0: Royaume-Uni, Chine et Ta\u00efwan.<\/td>\n


\n<\/tr>\n


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\n<\/table>\n


\nSource :\u00a0Banque mondiale, FMI\u00a0; PIB\u00a02020 en dollars.<\/span> <\/p>\n

De nombreuses incertitudes<\/h2>\n


\nLe PTPGP a notamment pour particularit\u00e9 d\u2019autoriser express\u00e9ment l\u2019admission de nouveaux membres d\u2019autres r\u00e9gions, une possibilit\u00e9 qui est v\u00e9ritablement utilis\u00e9e \u2013\u00a0\u00e0 la surprise de nombreux observateurs. Le Royaume-Uni a en effet soumis une demande d\u2019adh\u00e9sion le 1er<\/sup>\u00a0f\u00e9vrier\u00a02021, suivi respectivement par la Chine et Ta\u00efwan les 16\u00a0et 24\u00a0septembre. La part au PIB mondial de cette \u00ab\u00a0m\u00e9ga-r\u00e9gion\u00a0\u00bb bondirait ainsi \u00e0 34\u00a0%.
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\nUn tel mouvement d\u2019adh\u00e9sion soul\u00e8ve plusieurs questions. Premi\u00e8rement, la Chine sera-t-elle en mesure de respecter les exigences \u00e9lev\u00e9es pos\u00e9es par l\u2019accord\u00a0? Il contient notamment des chapitres ambitieux sur le commerce \u00e9lectronique, la protection de l\u2019environnement, le droit du travail, les entreprises d\u2019\u00c9tat, la transparence ou encore la lutte contre la corruption. Il est int\u00e9ressant de relever ici que l\u2019ambition initiale des \u00c9tats-Unis et du Japon \u00e9tait de fixer par cet accord les nouvelles r\u00e8gles du commerce mondial avant que la Chine ne le fasse[2]<\/a>.
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\nL\u2019absence des \u00c9tats-Unis a finalement eu l\u2019effet inverse, puisque la Chine semble dispos\u00e9e \u00e0 saisir cette opportunit\u00e9 unique d\u2019int\u00e9gration commerciale avec les membres du PTPGP. De son point de vue, les exigences \u00e9lev\u00e9es mentionn\u00e9es ne posent pas de probl\u00e8me\u00a0: les \u00e9conomies des autres \u00c9tats membres du PTPGP que sont Singapour et le Vietnam se distinguent \u00e9galement par le r\u00f4le important des entreprises d\u2019\u00c9tat, selon le diplomate chinois Long Yongtu<\/a>, qui avait d\u00e9j\u00e0 n\u00e9goci\u00e9 l\u2019adh\u00e9sion de la Chine \u00e0 l\u2019OMC. La Chine serait ainsi \u00e9galement en mesure de satisfaire \u00e0 ces exigences en r\u00e9formant ses entreprises d\u2019\u00c9tat.
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\nDeuxi\u00e8mement, la Chine et Ta\u00efwan ayant d\u00e9pos\u00e9 leurs demandes presque en m\u00eame temps, la question se pose de savoir si ces deux candidats se barreront mutuellement l\u2019acc\u00e8s ou si \u2013\u00a0comme lors de leur adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019OMC\u00a0\u2013 ils parviendront \u00e0 un accord en vue d\u2019une adh\u00e9sion commune, c\u2019est-\u00e0-dire (presque) simultan\u00e9e[3]<\/a>. Ta\u00efwan, dont la demande d\u2019adh\u00e9sion a comme \u00e0 l\u2019OMC \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en tant que \u00ab\u00a0territoire douanier distinct\u00a0\u00bb, pourrait \u00e9largir consid\u00e9rablement sa marge de man\u0153uvre \u2013\u00a0aujourd\u2019hui limit\u00e9e\u00a0\u2013 en mati\u00e8re de commerce ext\u00e9rieur[4]<\/a>.
\n
\nTroisi\u00e8mement, l\u2019ampleur des n\u00e9gociations d\u2019adh\u00e9sion en tant que telles ne doit pas \u00eatre sous-estim\u00e9e\u00a0: il existe des dizaines d\u2019accords parall\u00e8les<\/a> rien qu\u2019entre les membres actuels, accords auxquels s\u2019ajoutent des calendriers s\u00e9par\u00e9s pour le d\u00e9mant\u00e8lement des barri\u00e8res douani\u00e8res. Ceux-ci repr\u00e9sentent 1133\u00a0pages<\/a> uniquement dans le cas du Japon. Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019absence des \u00c9tats-Unis, la Chine esp\u00e8re pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une marge de man\u0153uvre accrue en mati\u00e8re d\u2019exceptions ou de d\u00e9lais transitoires plus longs. Dans ce processus, les membres actuels tiennent cependant le couteau par le manche face aux candidats \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion, ce qui profite aux plus petits \u00c9tats comme la Nouvelle-Z\u00e9lande. <\/p>\n

Berne sur la retenue<\/h2>\n


\nLa Suisse est aussi concern\u00e9e par l\u2019extension du PTPGP. Dans une contribution parue sur le site \u00ab\u00a0\u00d6konomenstimme\u00a0\u00bb en d\u00e9cembre\u00a02020, les auteurs du pr\u00e9sent article exposaient qu\u2019elle profiterait mieux d\u2019une adh\u00e9sion anticip\u00e9e plut\u00f4t que tardive \u00e0 l\u2019accord[5]<\/a>. \u00c0 long terme, les r\u00e8gles unifi\u00e9es pour l\u2019exportation dans les pays membres du PTPGP permettraient avant tout des gains d\u2019efficacit\u00e9. Les entreprises multinationales pourraient notamment optimiser leurs cha\u00eenes de valeur, de la m\u00eame fa\u00e7on qu\u2019elles pourraient le faire dans le cadre d\u2019accords bilat\u00e9raux.
\n
\nDans le cadre d\u2019un avis \u00e9mis en f\u00e9vrier\u00a02021 \u00e0 l\u2019intention du Parlement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a confirm\u00e9 que les baisses de tarifs douaniers convenues entre les parties au PTPGP auront un impact n\u00e9gatif sur la comp\u00e9titivit\u00e9 des exportateurs suisses[6]<\/a>. Au vu de ces d\u00e9savantages potentiels en mati\u00e8re de concurrence, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est \u00e9galement pench\u00e9 sur la possibilit\u00e9 d\u2019une adh\u00e9sion de la Suisse au PTPGP. Il a toutefois conclu que malgr\u00e9 ses avantages, une telle d\u00e9marche soul\u00e8verait de nombreuses difficult\u00e9s, en particulier en raison du \u00ab\u00a0niveau de lib\u00e9ralisation tr\u00e8s pouss\u00e9 de l\u2019accord pour les produits agricoles\u00a0\u00bb. En r\u00e9sum\u00e9, la Suisse privil\u00e9gie une politique des petits pas. Au lieu de viser une int\u00e9gration au sein de la zone de libre-\u00e9change aujourd\u2019hui la plus dynamique et prochainement la plus importante au monde, Berne esp\u00e8re conclure des trait\u00e9s de libre-\u00e9change avec la Malaisie et le Vietnam.
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\nL\u2019\u00e9chec du TTIP entre les \u00c9tats-Unis et l\u2019UE a clairement montr\u00e9 la difficult\u00e9 d\u2019harmoniser les r\u00e8gles du commerce de plusieurs r\u00e9gions du monde. Le Royaume-Uni est aujourd\u2019hui le premier \u00c9tat europ\u00e9en \u00e0 relever ce d\u00e9fi dans le cadre des n\u00e9gociations d\u2019adh\u00e9sion au PTPGP. C\u2019est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9cemment d\u00e9clar\u00e9 suivre \u00ab\u00a0de pr\u00e8s\u00a0\u00bb[7]<\/a> ces n\u00e9gociations. <\/p>\n

Washington sur la touche<\/h2>\n


\nQuelle est la position des \u00c9tats-Unis\u00a0? Selon Evan Feigenbaum<\/a>, expert des relations entre ce pays et l\u2019Asie, les Am\u00e9ricains pensent \u00e0 tort pouvoir gagner l\u2019Asie par une pure politique de s\u00e9curit\u00e9. L\u2019approche de la Chine vise en revanche une int\u00e9gration \u00e9conomique avec le plus d\u2019acteurs possible. Elle profite l\u00e0 des dissensions politiques internes emp\u00eachant les \u00c9tats-Unis de mener une politique commerciale.
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\nL\u2019importance grandissante de la Chine en tant que partenaire commercial principal des \u00c9tats asiatiques change la donne et pousse \u00e0 l\u2019action. Le fait que l’empire du Milieu choisisse aujourd\u2019hui d\u2019apporter son poids au PTPGP \u2013\u00a0accord largement fa\u00e7onn\u00e9 par les \u00c9tats-Unis\u00a0\u2013 constitue un d\u00e9veloppement surprenant aux cons\u00e9quences encore peu claires.<\/p>\n

  1. Ziltener (2020). [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Voir Ziltener (2016). [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Winkler (2008). [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Ziltener (2018). [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. Ursprung et Ziltener (2020). [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. Interpellation 20.4390<\/a>, avis du 3\u00a0f\u00e9vrier\u00a02021. [<\/span>]<\/a><\/li>
  7. Interpellation 21.3787<\/a>, avis du 1er\u00a0septembre\u00a02021. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Les accords de libre-\u00e9change se sont multipli\u00e9s dans le monde entier depuis le milieu des ann\u00e9es\u00a01990\u00a0: 82\u00a0\u00e9taient en vigueur en\u00a02000, contre 350\u00a0aujourd\u2019hui, selon les chiffres de l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC). La tendance a longtemps \u00e9t\u00e9 aux accords entre partenaires de tailles diff\u00e9rentes \u2013\u00a0comme la Cor\u00e9e du Sud et le Chili\u00a0\u2013, d\u2019une part, et \u00e0 […]<\/p>","protected":false},"author":5307,"featured_media":98090,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[106],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":5307,"seco_co_author":[3907,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Wissenschaftlicher Mitarbeiter, ZHAW School of Management and Law; Vorstandsmitglied Handelskammer Schweiz-Japan, Z\u00fcrich","seco_author_post_occupation_fr":"Collaborateur scientifique \u00e0 l\u2019\u00c9cole de gestion et de droit de la Haute \u00e9cole zurichoise des sciences appliqu\u00e9es (ZHAW), directeur de la Chambre de commerce Suisse-Japon (SJCC) \u00e0 Zurich","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":3907,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Titularprofessor f\u00fcr Soziologie; Dozent f\u00fcr Wirtschaftsgeschichte, Universit\u00e4t Z\u00fcrich","seco_co_author_post_occupation_fr":"Professeur titulaire de sociologie et charg\u00e9 de cours en histoire \u00e9conomique, Universit\u00e9 de Zurich"}],"short_title":"Bras de fer autour de la zone de libre-\u00e9change PTPGP","post_lead":"La zone de libre-\u00e9change Asie-Pacifique PTPGP pourrait bient\u00f4t repr\u00e9senter un tiers du PIB mondial \u00e0 la suite des demandes d\u2019adh\u00e9sion de la Chine, de Ta\u00efwan et du Royaume-Uni. Que feront les \u00c9tats-Unis \u2013 et la Suisse ?","post_hero_image_description":"La Chine a soumis une demande d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Un port \u00e0 conteneurs \u00e0 Shanghai.","post_hero_image_description_copyright_de":"Alamy","post_hero_image_description_copyright_fr":"Alamy","post_references_literature":"