{"id":129530,"date":"2021-07-22T14:37:45","date_gmt":"2021-07-22T12:37:45","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2021\/07\/en-forme-depuis-25-ans-grace-a-la-concurrence\/"},"modified":"2023-08-23T23:52:04","modified_gmt":"2023-08-23T21:52:04","slug":"en-forme-depuis-25-ans-grace-a-la-concurrence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2021\/07\/en-forme-depuis-25-ans-grace-a-la-concurrence\/","title":{"rendered":"En forme depuis 25 ans gr\u00e2ce \u00e0 la concurrence"},"content":{"rendered":"

Les lutteurs qui s\u2019affrontent dans la sciure se poussent mutuellement \u00e0 fournir la meilleure performance possible[1]<\/a>. La concurrence entre les \u00e9quipes de 4\u00a0x 100\u00a0m\u00e8tres f\u00e9minin les pousse \u00e0 battre r\u00e9guli\u00e8rement de nouveaux records. Il en va de m\u00eame en \u00e9conomie\u00a0: la concurrence permet d\u2019assurer que les entreprises r\u00e9pondent aux besoins de leurs clients et offrent des produits et services au meilleur rapport qualit\u00e9-prix. Elle constitue l\u2019un des principaux facteurs de productivit\u00e9 et de croissance de l\u2019\u00e9conomie. Sa \u00ab\u00a0main invisible\u00a0\u00bb actionne la demande, assure une allocation efficace des moyens de production et encourage l\u2019innovation. Pourtant, l\u2019intensification de la concurrence n\u2019\u00e9tait pas une priorit\u00e9 en Suisse jusqu\u2019\u00e0 la fin des ann\u00e9es\u00a01980. Le march\u00e9 int\u00e9rieur \u00e9tait isol\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9, tandis que les cartels \u00e9taient courants dans bien des secteurs.
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\nC\u2019est \u00e0 cette \u00e9poque que la Suisse a d\u00fb repenser sa politique \u00e9conomique. En\u00a01985, la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne cr\u00e9ait l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE) pr\u00e9voyant la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux\u00a0: elle lan\u00e7ait ainsi une nouvelle dynamique \u00e9conomique. La concurrence entre places \u00e9conomiques se renfor\u00e7ait \u00e9galement sous l\u2019effet de la mondialisation.
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\nLes espoirs de lib\u00e9ralisation suscit\u00e9s par une adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019EEE ne s\u2019\u00e9tant pas concr\u00e9tis\u00e9s, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9agi le 24\u00a0f\u00e9vrier 1993 en pr\u00e9sentant un programme[2]<\/a> centr\u00e9 sur les th\u00e8mes du droit de la concurrence et du march\u00e9 int\u00e9rieur. L\u2019objectif \u00e9tait de supprimer les obstacles \u00e0 la concurrence, d\u2019am\u00e9liorer les conditions-cadres \u00e9conomiques et de cr\u00e9er une \u00e9conomie capable d\u2019adaptation. De l\u2019avis unanime du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, du Parlement et des milieux \u00e9conomiques, la concurrence en Suisse avait besoin d\u2019un \u00ab\u00a0programme de remise en forme\u00a0\u00bb. En\u00a01996, plusieurs lois visant \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 encourager la concurrence sont ainsi entr\u00e9es en vigueur, notamment sur les cartels (LCart)<\/a> et le march\u00e9 int\u00e9rieur (LMI)<\/a>. <\/p>\n

Dissoudre et remettre en mouvement<\/h2>\n


\nSur la base de ces lois, la Commission de la concurrence (Comco) et son Secr\u00e9tariat luttent contre les comportements illicites des entreprises, renforcent la concurrence sur le march\u00e9 int\u00e9rieur et ouvrent des march\u00e9s aux acteurs \u00e9trangers depuis 25\u00a0ans. Leurs d\u00e9cisions concernent les march\u00e9s de toute taille et touchent pratiquement tous les secteurs \u00e9conomiques. La Comco a notamment interdit de nombreuses ententes dans la construction, identifi\u00e9 des cloisonnements du march\u00e9 dans la branche automobile, interdit des abus de position dominante dans les t\u00e9l\u00e9communications et examin\u00e9 des projets de fusion, comme celui des op\u00e9rateurs UPC et Sunrise.
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\nLa Comco a par ailleurs renforc\u00e9 le march\u00e9 int\u00e9rieur en supprimant des barri\u00e8res \u00e0 l\u2019entr\u00e9e pour les petites et moyennes entreprises d\u2019autres cantons. Deux exemples illustrent l\u2019utilit\u00e9 du droit de la concurrence et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00eatre actif plut\u00f4t que de se reposer sur ses lauriers\u00a0: la lutte contre les ententes en mati\u00e8re de march\u00e9s publics (cartels de soumission) et la lib\u00e9ralisation partielle du march\u00e9 du gaz. <\/p>\n

Des ententes agissant sur les prix<\/h2>\n


\nDepuis\u00a01996, le droit de la concurrence et celui des march\u00e9s publics misent sur la concurrence. En mati\u00e8re d\u2019approvisionnement, les march\u00e9s sont ainsi attribu\u00e9s \u00e0 l\u2019issue de concours. Lorsque des entreprises s\u2019entendent sur leurs offres dans le cadre de mises au concours publiques ou priv\u00e9es, elles violent la LCart, voire le droit des march\u00e9s publics si le concours concerne l\u2019approvisionnement de l\u2019\u00c9tat. Or, des entreprises s\u2019entendent pourtant r\u00e9guli\u00e8rement. Les cas d\u00e9couverts par la Comco portent sur environ 2000\u00a0objets de mise au concours de la Conf\u00e9d\u00e9ration, de cantons, de communes et de priv\u00e9s. Certaines soci\u00e9t\u00e9s s\u2019entendent pour que l\u2019une d\u2019elles obtienne un mandat \u00e0 un certain prix, les autres faisant des offres volontairement trop \u00e9lev\u00e9es ou renon\u00e7ant \u00e0 soumissionner. Elles perturbent ainsi la concurrence sur les prix et la qualit\u00e9.
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\nSur la base d\u2019exp\u00e9riences faites \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, de tels cartels engendrent en moyenne une augmentation des prix de 45\u00a0%[3]<\/a>. Au Tessin, la Comco a notamment constat\u00e9 une baisse des prix de 30\u00a0% dans la construction routi\u00e8re apr\u00e8s le d\u00e9mant\u00e8lement d\u2019un cartel dans ce domaine[4]<\/a>. Au vu des 40\u00a0milliards de francs que repr\u00e9sentent annuellement les march\u00e9s publics, la lutte contre les cartels de soumission y est essentielle. C\u2019est pourquoi le Secr\u00e9tariat de la Comco, en compl\u00e9ment des enqu\u00eates en mati\u00e8re de cartels, investit \u00e9galement dans la pr\u00e9vention et sensibilise les services charg\u00e9s des march\u00e9s publics dans toute la Suisse. Le Secr\u00e9tariat a par ailleurs identifi\u00e9 des valeurs limite permettant de d\u00e9tecter des cartels par une approche statistique (\u00ab\u00a0screening\u00a0\u00bb)[5]<\/a>. <\/p>\n

Ouverture du march\u00e9 du gaz<\/h2>\n


\nAlors que la lutte contre les ententes de soumission vise \u00e0 d\u00e9manteler les structures cartellaires, la d\u00e9cision de la Comco concernant le march\u00e9 du gaz cible l\u2019ouverture des march\u00e9s d\u2019infrastructures. Le gaz est achemin\u00e9 chez les usagers par des r\u00e9seaux de conduites. Les op\u00e9rateurs peuvent d\u00e9cider \u00e0 quels acteurs tiers ils donneront acc\u00e8s \u00e0 leurs r\u00e9seaux pour leur permettre d\u2019acheminer du gaz \u00e0 leurs clients propres. Lorsque l\u2019op\u00e9rateur est lui-m\u00eame fournisseur de gaz, il n\u2019a cependant pas d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 ouvrir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son r\u00e9seau et \u00e0 sa client\u00e8le \u00e0 d\u2019autres fournisseurs. Les usagers ne peuvent ainsi g\u00e9n\u00e9ralement pas choisir parmi les fournisseurs de gaz et ces derniers n\u2019entrent donc pas en concurrence.
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\nLe secteur profite de cette marge de man\u0153uvre depuis des ann\u00e9es et \u00ab\u00a0r\u00e9gule\u00a0\u00bb son march\u00e9 par une \u00ab\u00a0convention de branche\u00a0\u00bb, pr\u00e9voyant que l\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau ne peut \u00eatre ouvert qu\u2019\u00e0 des conditions restrictives \u00e0 de gros clients industriels. La Comco a enqu\u00eat\u00e9 sur ces comportements commerciaux de type monopolistique en Suisse centrale et conclu en\u00a02020 que les propri\u00e9taires de r\u00e9seaux refusaient ind\u00fbment l\u2019acc\u00e8s aux autres fournisseurs de gaz, restreignant ainsi la concurrence. Les deux propri\u00e9taires concern\u00e9s se sont donc entendus avec la Comco pour garantir un acc\u00e8s au march\u00e9 \u2013\u00a0l\u2019acheminement pour des tiers \u00e9tant possible tant du point de vue technique qu\u2019\u00e9conomique. La Comco a donc permis une ouverture du march\u00e9 du gaz et mis fin \u00e0 une structure monopolistique. Cette avanc\u00e9e est d\u2019autant plus significative que la question du transport pour des tiers n\u2019est r\u00e9gl\u00e9e que de fa\u00e7on sommaire dans la loi sur les installations de transport par conduites de\u00a01963, que les travaux l\u00e9gislatifs sur l\u2019ouverture du march\u00e9 du gaz tra\u00eenent depuis des ann\u00e9es et que la branche concern\u00e9e \u00e9tait oppos\u00e9e \u00e0 une lib\u00e9ralisation[6]<\/a>. <\/p>\n

Le succ\u00e8s par la comp\u00e9tition<\/h2>\n


\nEn 25\u00a0ans, la Comco a montr\u00e9 \u00e0 quel point les restrictions \u00e0 la concurrence \u00e9taient dommageables et combien cette concurrence \u00e9tait b\u00e9n\u00e9fique pour l\u2019\u00e9conomie suisse et les consommateurs. Cette comp\u00e9tition maintient les entreprises en forme et, comme en sport, produit forc\u00e9ment des gagnants et des perdants. Cette r\u00e9alit\u00e9 et l\u2019intensit\u00e9 de la concurrence ont r\u00e9cemment donn\u00e9 lieu \u00e0 de nombreuses interventions politiques qui affaiblissent parfois la LCart et visent \u00e0 prot\u00e9ger certains secteurs. \u00c0 la suite de l\u2019\u00ab\u00a0initiative pour des prix \u00e9quitables\u00a0\u00bb, le Parlement a par exemple introduit en\u00a02021 le concept \u2013\u00a0controvers\u00e9 en \u00e9conomie\u00a0\u2013 de \u00ab\u00a0pouvoir de march\u00e9 relatif\u00a0\u00bb. Le mouvement politique actuel repart ainsi plut\u00f4t vers une protection de l\u2019\u00e9conomie nationale plut\u00f4t que dans un programme de remise en forme.
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\nCes constats ont une importance particuli\u00e8re \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9pare un ensemble de r\u00e9visions l\u00e9gislatives. La LCart de\u00a01995 et\u00a02003 suffit certes en grande partie \u00e0 poser les bases d\u2019un droit de la concurrence correspondant \u00e0 l\u2019\u00e9tat des connaissances en sciences \u00e9conomiques, mais certaines possibilit\u00e9s d\u2019am\u00e9lioration sur les plans \u00e9conomique et juridique ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es. Une \u00e9valuation[7]<\/a> de\u00a02008 a notamment mis en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019intervenir sur plusieurs points. Le contr\u00f4le des fusions est par exemple trop inefficace et permissif. Le traitement des ententes verticales sur les prix n\u2019impliquant pas des entreprises puissantes sur le march\u00e9 est \u00e9galement controvers\u00e9 sur le plan \u00e9conomique. Un projet de r\u00e9vision en ce sens a cependant \u00e9chou\u00e9 en\u00a02012.
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\nLe l\u00e9gislateur serait bien avis\u00e9 de concevoir la LCart selon des crit\u00e8res scientifiques ind\u00e9pendants de toute politique d\u2019int\u00e9r\u00eats et de laisser le champ libre \u00e0 la main invisible. Dans le sens de l\u2019esprit des ann\u00e9es\u00a01990, une place \u00e9conomique suisse concurrentielle doit se doter d\u2019un droit de la concurrence moderne et fond\u00e9 sur les principes d\u2019une \u00e9conomie industrielle. C\u2019est ainsi que la performance \u00e9conomique et la croissance de la Suisse seront assur\u00e9es. Le droit de la concurrence et celui du march\u00e9 int\u00e9rieur doivent servir \u00e0 pr\u00e9server la concurrence, pas \u00e0 prot\u00e9ger les entreprises contre<\/em> la concurrence.<\/p>\n

  1. Cet article d\u00e9fend le point de vue personnel de l\u2019auteur. [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Conseil f\u00e9d\u00e9ral (1993). [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. London Economics (2011), p.\u00a025 et suivantes. [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Comco (2008), p.\u00a067 et suivantes. [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. Heinemann et St\u00fcssi (2020), p.\u00a0645 et suivantes. [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. Comco (2020), Sulger (2021). [<\/span>]<\/a><\/li>
  7. Groupe d\u2019\u00e9valuation de la loi sur les cartels (2008), p.\u00a0105 et suivantes. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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