{"id":129595,"date":"2021-07-22T14:37:45","date_gmt":"2021-07-22T12:37:45","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2021\/07\/le-secteur-public-profite-des-taux-bas-malgre-le-frein-a-lendettement\/"},"modified":"2023-08-23T23:52:49","modified_gmt":"2023-08-23T21:52:49","slug":"le-secteur-public-profite-des-taux-bas-malgre-le-frein-a-lendettement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2021\/07\/le-secteur-public-profite-des-taux-bas-malgre-le-frein-a-lendettement\/","title":{"rendered":"Le secteur public profite des taux bas malgr\u00e9 le frein \u00e0 l\u2019endettement"},"content":{"rendered":"

Le niveau appropri\u00e9 des investissements publics a toujours \u00e9t\u00e9 un point de controverse \u2013\u00a0quelle que soit l\u2019\u00e9volution macro\u00e9conomique concr\u00e8te ou la situation politique du moment. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le d\u00e9bat a surtout \u00e9t\u00e9 aliment\u00e9 par les taux faibles et les r\u00e8gles budg\u00e9taires s\u00e9v\u00e8res. Selon les d\u00e9tracteurs du frein \u00e0 l\u2019endettement, les possibilit\u00e9s de refinancement avantageuses offrent une occasion unique d\u2019engager des investissements pour l\u2019avenir et de r\u00e9pondre, enfin, aux besoins existant dans de nombreux domaines. Il faudrait par exemple lutter contre le changement climatique, promouvoir syst\u00e9matiquement la num\u00e9risation des institutions publiques et adapter les prestations dans l\u2019administration et les transports publics urbains \u00e0 une population toujours plus \u00e2g\u00e9e.
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\nLa raison de l\u2019absence d\u2019un essor d\u2019investissement en ce sens est alors toute trouv\u00e9e[1]<\/a>\u00a0: le frein \u00e0 l\u2019endettement limiterait trop les possibilit\u00e9s d\u2019action du secteur public aux niveaux f\u00e9d\u00e9ral et cantonal. Les opposants \u00e0 un frein (strict) \u00e0 l\u2019endettement disent avoir observ\u00e9 que d\u2019importants investissements publics sont diff\u00e9r\u00e9s parce que les l\u00e9gislations f\u00e9d\u00e9rale et cantonale accordent davantage d\u2019importance \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre du budget qu\u2019aux investissements pour l\u2019avenir. Si les partisans d\u2019un assouplissement ou d\u2019une suppression du frein \u00e0 l\u2019endettement devaient avoir raison sur ce point, la retenue de l\u2019\u00c9tat en mati\u00e8re d\u2019investissement pourrait causer un d\u00e9clin de la prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale. <\/p>\n

Des investissements contrari\u00e9s\u00a0?<\/h2>\n


\nLa Recherche de l\u2019administration du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) a command\u00e9 plusieurs \u00e9tudes sur les causes et les effets de l\u2019environnement de taux faibles. L\u2019Institut Walter Eucken de Fribourg-en-Brisgau (Allemagne) a ainsi \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9 pour mener une analyse empirique, en collaboration avec l\u2019universit\u00e9 de Lucerne, afin de d\u00e9terminer dans quelle mesure les cantons et les communes de Suisse profitent de la phase de taux faibles pour d\u00e9velopper leurs activit\u00e9s d\u2019investissement. L\u2019\u00e9tude a \u00e9galement cherch\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir si le frein \u00e0 l\u2019endettement des cantons emp\u00eachait un essor des investissements malgr\u00e9 la baisse des taux[2]<\/a>.
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\nAutant le r\u00e9v\u00e9ler d\u2019embl\u00e9e\u00a0: l\u2019\u00e9tude ne confirme pas cette th\u00e8se. Les r\u00e9sultats indiquent m\u00eame plut\u00f4t que la r\u00e9action \u00e0 la baisse des taux est particuli\u00e8rement forte dans les cantons o\u00f9 l\u2019endettement est soumis \u00e0 des r\u00e8gles strictes, puisque les investissements y progressent. Il semble donc que des r\u00e8gles budg\u00e9taires strictes et ancr\u00e9es dans la loi ont un effet plus pr\u00e9ventif que correctif. Autrement dit, les responsables politiques et d\u2019administrations publiques adaptent certes leur conduite en fonction d\u2019une r\u00e8gle budg\u00e9taire, mais cela ne les emp\u00eache pas de r\u00e9agir avec \u00e0-propos aux situations macro\u00e9conomiques favorables (par exemple en augmentant les d\u00e9penses d\u2019investissement lors d\u2019une baisse de taux inattendue)[3]<\/a>. <\/p>\n

Investissements cantonaux en baisse<\/h2>\n


\nLes d\u00e9penses d\u2019investissement[4]<\/a> des communes suisses ont baiss\u00e9 de\u00a01991 au milieu des ann\u00e9es\u00a02000, avant d\u2019augmenter et de se stabiliser \u00e0 un niveau plus \u00e9lev\u00e9 entre\u00a02007 et\u00a02009 (voir illustration<\/em>). La situation est diff\u00e9rente au niveau cantonal\u00a0: les d\u00e9penses d\u2019investissement moyennes reculent depuis\u00a01991. Cette tendance persiste, sans fluctuations exceptionnelles. L\u2019analyse du graphique n\u2019apporte toutefois pas de r\u00e9ponse concluante \u00e0 la th\u00e8se selon laquelle une baisse des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat engendre une hausse des d\u00e9penses d\u2019investissement public. Il n\u2019est pas non plus possible de prouver l\u2019existence d\u2019un lien de causalit\u00e9 entre la baisse des investissements bruts et l\u2019introduction ou le durcissement de r\u00e8gles budg\u00e9taires (comme ce fut le cas dans plusieurs cantons en\u00a01996 et en\u00a02003). Seule une analyse empirique permet de r\u00e9pondre \u00e0 ces questions. <\/p>\n

\u00c9volution des d\u00e9penses d\u2019investissement des cantons et des communes suisses (1991\u20132018)<\/h3>\n


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