{"id":129696,"date":"2021-07-02T11:25:27","date_gmt":"2021-07-02T09:25:27","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2021\/07\/le-conseil-federal-veut-alleger-la-charge-des-entreprises\/"},"modified":"2023-08-23T23:53:05","modified_gmt":"2023-08-23T21:53:05","slug":"le-conseil-federal-veut-alleger-la-charge-des-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2021\/07\/le-conseil-federal-veut-alleger-la-charge-des-entreprises\/","title":{"rendered":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut all\u00e9ger la charge des entreprises"},"content":{"rendered":"

Les entreprises suisses se plaignent r\u00e9guli\u00e8rement de la charge croissante qui d\u00e9coule de la r\u00e9glementation \u00e9tatique. Or, certains enjeux politiques comme la crise du coronavirus, le r\u00e9chauffement climatique ou le recul de la biodiversit\u00e9 conduisent \u00e0 une intervention de plus en plus importante de l\u2019\u00c9tat. Comment minimiser les nouvelles charges impos\u00e9es aux entreprises et r\u00e9duire syst\u00e9matiquement la bureaucratie superflue\u00a0?
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\nCes derni\u00e8res ann\u00e9es, de nombreuses id\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 discut\u00e9es en vue de mieux \u00ab\u00a0ma\u00eetriser\u00a0\u00bb la r\u00e9glementation, mais la plupart n\u2019ont pas trouv\u00e9 de majorit\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral ou au Parlement. Il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que les int\u00e9r\u00eats particuliers ont une influence sur les d\u00e9bats et qu\u2019il est g\u00e9n\u00e9ralement difficile d\u2019obtenir des majorit\u00e9s pour des instruments incisifs ou des propositions de simplification concr\u00e8tes.
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\nAinsi, le Parlement n\u2019a pas voulu de la r\u00e8gle dite \u00ab\u00a0un pour un\u00a0\u00bb\u00a0: selon cet instrument instaur\u00e9 notamment en Allemagne, les nouvelles charges r\u00e9glementaires doivent \u00eatre compens\u00e9es par une r\u00e9duction \u00e9quivalente des charges en vigueur. De m\u00eame, l\u2019id\u00e9e d\u2019un droit de veto sur les ordonnances du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui aurait permis au Parlement d\u2019opposer un veto simple aux ordonnances \u00e9dict\u00e9es par le gouvernement, n\u2019a pas s\u00e9duit sous la Coupole.
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\nL\u2019une des rares exceptions est l\u2019analyse d\u2019impact de la r\u00e9glementation (AIR), instaur\u00e9e en\u00a01999 et dont les directives ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment r\u00e9vis\u00e9es. Cet instrument permet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de soumettre toute nouvelle r\u00e9glementation \u00e0 un examen visant \u00e0 d\u00e9terminer son opportunit\u00e9 et \u00e0 \u00e9valuer son co\u00fbt et son utilit\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a toutefois rejet\u00e9 la proposition du Parlement d\u2019instituer un organe ind\u00e9pendant charg\u00e9 de contr\u00f4ler les AIR, pr\u00e9f\u00e9rant miser sur une plus grande transparence.
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\n\u00c0 la demande du Parlement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis en consultation, en avril\u00a02021, deux nouveaux projets visant \u00e0 all\u00e9ger la charge des entreprises. Le premier rev\u00eat la forme d\u2019une loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019all\u00e9gement des co\u00fbts de la r\u00e9glementation pour les entreprises (Lacre). Il fait suite \u00e0 une motion<\/a> d\u00e9pos\u00e9e par la conseill\u00e8re nationale Sandra Sollberger (BL\/UDC) et adopt\u00e9e en\u00a02019 par le Parlement. <\/p>\n

Une r\u00e9glementation efficiente<\/h2>\n


\nAvec la Lacre<\/a>, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend examiner de mani\u00e8re cons\u00e9quente le potentiel d\u2019all\u00e9gement des r\u00e9glementations en vigueur et des nouvelles r\u00e9glementations propos\u00e9es. Il vise une approche globale\u00a0: les mesures et instruments de la nouvelle loi devront apporter des am\u00e9liorations cibl\u00e9es tout au long du processus l\u00e9gislatif, en tenant toujours compte de l\u2019utilit\u00e9 et des objectifs de la r\u00e9glementation consid\u00e9r\u00e9e.
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\nLa Lacre pr\u00e9voit que la r\u00e9glementation vise l\u2019efficience pour l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie et une faible charge pour les entreprises. Ce double objectif passe notamment par des formulaires simples, des solutions num\u00e9riques et des dispositions \u00e0 la fois favorables \u00e0 l\u2019innovation et neutres du point de vue de la concurrence comme de la technologie.
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\nPar ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devra, pour chaque acte l\u00e9gislatif, examiner au pr\u00e9alable s\u2019il existe une r\u00e9glementation plus avantageuse pour les PME. La Lacre comporte aussi une version \u00e9dulcor\u00e9e du principe \u00ab\u00a0un pour un\u00a0\u00bb\u00a0: elle impose de soumettre toute nouvelle r\u00e9glementation \u00e0 un examen visant \u00e0 d\u00e9terminer si la charge des entreprises concern\u00e9es peut \u00eatre all\u00e9g\u00e9e par l\u2019abrogation d\u2019autres dispositions dans le m\u00eame domaine.
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\nEnfin, la Lacre exige d\u2019estimer les co\u00fbts de toute nouvelle r\u00e9glementation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devra indiquer clairement ces co\u00fbts \u00e0 la fois dans son message au Parlement, dans le dossier mis en consultation et dans la brochure des explications de vote. <\/p>\n

Faire avancer la num\u00e9risation<\/h2>\n


\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral devra assurer un suivi syst\u00e9matique de l\u2019\u00e9volution des co\u00fbts de la r\u00e9glementation pour les entreprises. Il est pr\u00e9vu d\u2019une part d\u2019\u00e9valuer r\u00e9guli\u00e8rement les r\u00e9glementations en vigueur afin de d\u00e9terminer les all\u00e9gements envisageables et, d\u2019autre part, de num\u00e9riser l\u2019ex\u00e9cution. \u00c0 cette fin, l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale mandatera chaque ann\u00e9e trois \u00e0 cinq \u00e9tudes portant sur les r\u00e9glementations en vigueur dans des domaines choisis. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cidera des th\u00e8mes retenus parmi ceux propos\u00e9s par les d\u00e9partements. Les cantons pourront \u00e9galement soumettre leurs propositions. Tous les quatre ans, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sentera les r\u00e9sultats de ces \u00e9tudes et les mesures prises en mati\u00e8re d\u2019all\u00e9gement administratif dans un rapport \u00e0 l\u2019attention de l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale.
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\nPour r\u00e9duire les co\u00fbts de la r\u00e9glementation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mise entre autres sur la num\u00e9risation. Aussi la Lacre charge-t-elle le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie de poursuivre le d\u00e9veloppement du portail Easygov.swiss<\/a>. Il est pr\u00e9vu qu\u2019Easygov regroupe un jour, dans la mesure du possible, toutes les prestations administratives en ligne qui sont destin\u00e9es aux entreprises et rel\u00e8vent d\u2019une comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale. Mis en ligne en\u00a02017, ce portail permet d\u2019effectuer pas \u00e0 pas un grand nombre de d\u00e9marches administratives, comme les cr\u00e9ations d\u2019entreprises, les mutations au registre du commerce, les poursuites et les permis concernant la dur\u00e9e du travail. Easygov compte aujourd\u2019hui plus de 30\u00a0prestations administratives, et le nombre d\u2019utilisateurs (d\u00e9j\u00e0 sup\u00e9rieur \u00e0\u00a040\u00a0000) est en forte croissance. <\/p>\n

Monter le curseur d\u2019un cran<\/h2>\n


\nLe second projet mis en consultation en avril vise \u00e0 instaurer un frein \u00e0 la r\u00e9glementation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral met ainsi en \u0153uvre une motion<\/a> du groupe lib\u00e9ral-radical \u00e9galement adopt\u00e9e par le Parlement en mars\u00a02019.
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\nSur le mod\u00e8le du frein aux d\u00e9penses en politique budg\u00e9taire, les nouvelles r\u00e9glementations qui induisent des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires \u00e9lev\u00e9s pour les entreprises ou qui alourdissent la charge d\u2019un grand nombre d\u2019entre elles devront \u00eatre soumises \u00e0 un seuil plus \u00e9lev\u00e9 lors du vote au Parlement, sous la forme d\u2019une majorit\u00e9 qualifi\u00e9e. Concr\u00e8tement, un projet devra obtenir au moins 101\u00a0voix favorables au Conseil national et 24\u00a0au Conseil des \u00c9tats pour \u00eatre adopt\u00e9\u00a0; c\u2019est la r\u00e8gle de majorit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vue par le frein aux d\u00e9penses et pour l\u2019adoption des lois f\u00e9d\u00e9rales urgentes. Le frein \u00e0 la r\u00e9glementation concerne aussi bien les lois f\u00e9d\u00e9rales que les trait\u00e9s internationaux qui contiennent des dispositions importantes fixant des r\u00e8gles de droit, pour autant que l\u2019un des deux seuils d\u00e9terminants soit atteint\u00a0: si les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires inh\u00e9rents \u00e0 la r\u00e9glementation propos\u00e9e touchent plus de 10\u00a0000\u00a0entreprises ou totalisent plus de 100\u00a0millions de francs sur dix ans, la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e sera requise lors des votes finaux du Parlement.
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\nLa modification des majorit\u00e9s requises pour des d\u00e9cisions de l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale n\u00e9cessite une modification de la Constitution. En parall\u00e8le, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9par\u00e9 un avant-projet de modification de la loi sur le Parlement qui pr\u00e9cise les conditions d\u2019application du frein \u00e0 la r\u00e9glementation. <\/p>\n

Au Parlement de jouer<\/h2>\n


\nL\u2019objectif du frein \u00e0 la r\u00e9glementation est de contenir les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires occasionn\u00e9s aux entreprises par les nouvelles r\u00e9glementations. Contrairement \u00e0 la Lacre, dont le principal destinataire est l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale, le Parlement devra ici \u00e9galement prendre davantage ses responsabilit\u00e9s. En th\u00e9orie, la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e augmente la probabilit\u00e9 que les projets d\u2019acte qui imposent une lourde charge aux entreprises \u00e9chouent au Parlement. Or, un tel cas de figure devrait rester tr\u00e8s rare, \u00e9tant donn\u00e9 que le seuil de vote ne sera que l\u00e9g\u00e8rement relev\u00e9 et que le Parlement adopte la plupart des actes l\u00e9gislatifs \u00e0 une nette majorit\u00e9[1]<\/a>.
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\nL\u2019inscription du frein \u00e0 la r\u00e9glementation dans la Constitution et l\u2019obligation d\u2019estimer les co\u00fbts qui en d\u00e9coule pourraient n\u00e9anmoins favoriser la prise en compte des co\u00fbts de la r\u00e9glementation tant lors de l\u2019\u00e9laboration des projets par l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale que lors des d\u00e9bats au Parlement.
\n
\nEn ciblant sp\u00e9cifiquement les co\u00fbts de la r\u00e9glementation pour les entreprises, le frein \u00e0 la r\u00e9glementation comporte cependant certaines faiblesses et certains effets secondaires. Pour d\u00e9terminer si une r\u00e9glementation est efficiente pour l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie, il ne suffit pas d\u2019\u00e9valuer son co\u00fbt, car celui-ci doit toujours \u00eatre mis en balance avec son l\u2019utilit\u00e9. Du point de vue institutionnel, le frein \u00e0 la r\u00e9glementation apporte en outre une nouveaut\u00e9\u00a0: les modalit\u00e9s de vote au Parlement d\u00e9pendront d\u00e9sormais des cons\u00e9quences d\u2019un projet pour des groupes donn\u00e9s, en l\u2019occurrence les entreprises. Autrement dit, il donne l\u00e9g\u00e8rement plus de poids \u00e0 l\u2019impact sur les entreprises par rapport aux autres int\u00e9r\u00eats en jeu, comme l\u2019environnement ou la soci\u00e9t\u00e9.
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\nLes deux projets proposent des approches diff\u00e9rentes pour r\u00e9duire la charge r\u00e9glementaire. La consultation offre l\u2019occasion de mener un d\u00e9bat objectif sur des instruments concrets de l\u2019all\u00e9gement administratif, des propositions d\u2019adaptation et une \u00e9ventuelle priorisation.<\/p>\n

  1. Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (2020), Analyse des r\u00e9sultats des votes finaux au Parlement<\/em><\/a>. Si les lois f\u00e9d\u00e9rales et les arr\u00eat\u00e9s portant approbation d\u2019un trait\u00e9 international vot\u00e9s par le Parlement entre\u00a02014 et\u00a02019 avaient \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e au lieu de la majorit\u00e9 simple, plus de 99,5\u00a0% d\u2019entre eux auraient tout de m\u00eame \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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La Lacre prescrit l\u2019examen syst\u00e9matique du potentiel d\u2019all\u00e9gement des r\u00e9glementations et vise \u00e0 mieux exploiter les avantages de la num\u00e9risation dans les d\u00e9marches administratives\u00a0; le second projet pr\u00e9voit, lui, de soumettre les r\u00e9glementations particuli\u00e8rement co\u00fbteuses pour les entreprises \u00e0 une majorit\u00e9 qualifi\u00e9e au Parlement. Les r\u00e9sultats de ces deux consultations devraient guider les efforts qui seront d\u00e9ploy\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration ces prochaines ann\u00e9es en mati\u00e8re d\u2019all\u00e9gement administratif.","magazine_issue":"20210701","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":[4127,0],"korrektor":4139,"planned_publication_date":"20210703","original_files":null,"external_release_for_author":"20210620","external_release_for_author_time":"23:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/60a228ff02f88"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/129696"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4700"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=129696"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/129696\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":187426,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/129696\/revisions\/187426"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4139"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4127"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2758"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4700"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/156712"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/155869"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/98698"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=129696"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=129696"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=129696"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=129696"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=129696"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=129696"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}