L\u2019intelligence artificielle (IA) intervient dans toujours plus de domaines\u00a0: elle aide une doctoresse \u00e0 diagnostiquer des maladies, dit au paysan quand il doit traire une vache et sugg\u00e8re de nouvelles chansons \u00e0 une m\u00e9lomane. Depuis une d\u00e9cennie, les progr\u00e8s du traitement des donn\u00e9es et la disponibilit\u00e9 croissante de ces derni\u00e8res sont des facteurs cl\u00e9s de l\u2019essor foudroyant de cette technologie, qui combine ing\u00e9nieusement donn\u00e9es, algorithmes et puissance de calcul.
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\nDans le sillage de l\u2019irr\u00e9sistible num\u00e9risation de la soci\u00e9t\u00e9, de l\u2019\u00e9conomie et de l\u2019\u00c9tat, l\u2019IA \u2013\u00a0et notamment l\u2019apprentissage automatique\u00a0\u2013 s\u2019av\u00e8re \u00eatre une technologie novatrice cl\u00e9, dot\u00e9e d\u2019un immense potentiel pour am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019utilisation des ressources existantes et stimuler la croissance.
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L\u2019intelligence artificielle (IA) intervient dans toujours plus de domaines\u00a0: elle aide une doctoresse \u00e0 diagnostiquer des maladies, dit au paysan quand il doit traire une vache et sugg\u00e8re de nouvelles chansons \u00e0 une m\u00e9lomane. Depuis une d\u00e9cennie, les progr\u00e8s du traitement des donn\u00e9es et la disponibilit\u00e9 croissante de ces derni\u00e8res sont des facteurs cl\u00e9s de […]<\/p>","protected":false},"author":3715,"featured_media":98778,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[81,83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3715,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Rechtsanwalt D.E.S.S., Anwaltskanzlei Beglinger LPC, Z\u00fcrich","seco_author_post_occupation_fr":"Avocat, \u00e9tude d\u2019avocats Beglinger LPC, Zurich","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"Intelligence artificielle : comment r\u00e9glementer en Suisse ?","post_lead":"L\u2019intelligence artificielle comporte des risques soci\u00e9taux, \u00e9thiques et li\u00e9s \u00e0 la protection des donn\u00e9es. De nombreux pays songent actuellement \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9glementations. La Suisse proc\u00e8de de mani\u00e8re diff\u00e9renci\u00e9e.","post_hero_image_description":"La diffusion croissante de l\u2019intelligence artificielle lui vaut d\u2019\u00eatre de plus en plus observ\u00e9e. Un bus autonome \u00e0 Sion.","post_hero_image_description_copyright_de":"Keystone","post_hero_image_description_copyright_fr":"Keystone","post_references_literature":"
\nLa diffusion croissante de l\u2019IA lui vaut d\u2019\u00eatre de plus en plus observ\u00e9e par des institutions comme l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE), le Conseil de l\u2019Europe ou l\u2019Union europ\u00e9enne (UE)[1]<\/a>. Les risques qui y sont li\u00e9s sont apparus plus clairement\u00a0: intrusion dans la sph\u00e8re priv\u00e9e, processus d\u00e9cisionnels opaques et moralement discutables, emploi \u00e0 des fins criminelles, discrimination en fonction de l\u2019origine ou du genre, etc. Pour pr\u00e9venir ces dangers, des \u00c9tats et des organisations internationales ont \u00e9dict\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es des directives non contraignantes concernant le traitement juridique de l\u2019IA. L\u2019OCDE a ainsi publi\u00e9 en\u00a02019 des recommandations sur l\u2019IA, suivies une ann\u00e9e plus tard par l\u2019UE et son \u00ab\u00a0Livre blanc\u00a0\u00bb[2]<\/a>. Sous l\u2019\u00e9gide de la Suisse, le Conseil de l\u2019Europe a en outre r\u00e9dig\u00e9 des recommandations concernant l\u2019effet de l\u2019IA sur les droits de l\u2019homme[3]<\/a> et s\u2019est pench\u00e9 dans une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 sur les instruments juridiques se rapportant \u00e0 l\u2019IA[4]<\/a>. En Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 en\u00a02020 les lignes directrices en la mati\u00e8re pour la Conf\u00e9d\u00e9ration[5]<\/a>.
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\nLa Commission europ\u00e9enne a ensuite publi\u00e9 en avril\u00a02021 un projet de r\u00e9glementation compl\u00e8te concernant l\u2019IA[6]<\/a>. Ce projet se rattache par sa conception au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) de l\u2019UE et entend soumettre les services publics et les particuliers \u00e0 des obligations dans le monde entier selon le principe du lieu o\u00f9 se tient le march\u00e9. Il mise sur des devoirs d\u00e9taill\u00e9s de transparence et de redevabilit\u00e9, et pr\u00e9voit des sanctions draconiennes en cas d\u2019infraction.
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\n\u00c0 cela s\u2019ajoutent de nouvelles r\u00e9glementations de la protection des donn\u00e9es, qui concernent toujours l\u2019IA lorsqu\u2019il s\u2019agit du traitement de donn\u00e9es personnelles. Le Conseil de l\u2019Europe a ainsi mis \u00e0 jour sa Convention sur la protection des donn\u00e9es<\/a> en\u00a02018 et l\u2019UE a adapt\u00e9 le RGPD<\/a> aux besoins de l\u2019\u00e8re num\u00e9rique. En Suisse, le Parlement a approuv\u00e9 en septembre\u00a02020 la r\u00e9vision de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (LPD)<\/a>, qui s\u2019inspire sur le fond du RGPD. La LPD entrera probablement en vigueur l\u2019ann\u00e9e prochaine.
<\/p>\nUn appel \u00e0 la transparence<\/h2>\n
\nLes diff\u00e9rents projets de r\u00e9glementation lanc\u00e9s dans le monde pr\u00e9sentent de nombreuses similitudes\u00a0: ils entendent dans les grandes lignes garantir la robustesse technique et la s\u00e9curit\u00e9, assurer le respect des droits de l\u2019homme et l\u2019interdiction des discriminations, et maintenir la transparence. Quiconque d\u00e9veloppe et utilise l\u2019IA devra rendre des comptes. Autrement dit, il s\u2019agira de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour minimiser ou exclure les risques concomitants et fournir la preuve que ces mesures ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es et sont efficaces. Dans certaines r\u00e9glementations propos\u00e9es, les responsables encourent des sanctions s\u2019ils ne respectent pas les prescriptions.
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\nCe sont certes l\u00e0 des crit\u00e8res utiles. Ils sont compr\u00e9hensibles pour la soci\u00e9t\u00e9 et susceptibles de renforcer la confiance tant dans le progr\u00e8s technique que dans le contr\u00f4le de la mutation structurelle induite par la num\u00e9risation. Les principes des exigences faites aux industries qui exploitent les donn\u00e9es ne sont d\u2019ailleurs pas nouveaux. Les r\u00e9glementations actuelles concernant la protection sp\u00e9cifique des donn\u00e9es personnelles, \u00e0 commencer par le RGPD europ\u00e9en, imposent d\u00e9j\u00e0 ces exigences aux exploitants de donn\u00e9es. M\u00eame la convention du Conseil de l\u2019Europe sur la protection des donn\u00e9es s\u2019est express\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9e du traitement automatis\u00e9 des donn\u00e9es personnelles d\u00e8s sa cr\u00e9ation en\u00a01981.
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\nLe probl\u00e8me r\u00e9side cependant dans le fait que l\u2019IA est une technologie fondamentale utilis\u00e9e dans de nombreux domaines, avec une intensit\u00e9 et une utilit\u00e9 variables. Autrement dit, une r\u00e9glementation parfaitement uniforme se heurtera t\u00f4t ou tard \u00e0 des limites. C\u2019est ce que montre la mise en \u0153uvre complexe du RGPD europ\u00e9en, de nombreuses questions de d\u00e9tail restant encore sans r\u00e9ponse trois ans apr\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur. Une r\u00e9glementation d\u00e9taill\u00e9e de l\u2019IA englobant les nouveaux traitements de toutes sortes de donn\u00e9es (y compris les donn\u00e9es de machines) susciterait sans doute encore davantage de questions.
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\nLe projet de r\u00e8glement europ\u00e9en entend certes introduire une forte uniformisation, mais veut surmonter ces obstacles par une approche ax\u00e9e sur le risque. \u00c0 cet effet, il \u00e9num\u00e8re de fa\u00e7on exhaustive les champs d\u2019application et les secteurs dans lesquels la Commission europ\u00e9enne envisage chaque fois un risque accru. La Commission signale ainsi parall\u00e8lement qu\u2019elle consid\u00e8re le p\u00e9rim\u00e8tre de r\u00e9gulation comme variable en ampleur et dans le temps.
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\n\u00c0 l\u2019oppos\u00e9, le Conseil de l\u2019Europe est nettement plus sur la retenue. Dans son \u00e9tude de faisabilit\u00e9, il recommande une combinaison d\u2019\u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires contraignants et non contraignants de \u00ab\u00a0droit mou\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0soft law\u00a0\u00bb). Les \u00e9l\u00e9ments l\u00e9galement contraignants ne devraient pas \u00eatre con\u00e7us de fa\u00e7on trop \u00e9troite pour ne pas freiner l\u2019innovation[7]<\/a>.
<\/p>\nRester vigilant<\/h2>\n
\nDu point de vue suisse, il s\u2019agit de privil\u00e9gier l\u2019approche du Conseil de l\u2019Europe. Avec ses entreprises novatrices et ses vastes activit\u00e9s de recherche, la place industrielle helv\u00e9tique est id\u00e9alement positionn\u00e9e pour int\u00e9grer l\u2019IA dans de nouveaux produits et services. L\u2019IA passera automatiquement dans la ligne de mire, d\u00e8s lors que les exploitants de donn\u00e9es devront prochainement appliquer la loi r\u00e9vis\u00e9e et d\u00e9taill\u00e9e sur la protection des donn\u00e9es. Les d\u00e9lib\u00e9rations<\/a> des Chambres f\u00e9d\u00e9rales montrent que le l\u00e9gislateur a express\u00e9ment song\u00e9 \u00e0 l\u2019IA dans les dispositions concernant le traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es personnelles pour \u00e9valuer, analyser ou pr\u00e9dire certains aspects individuels comme la sant\u00e9, le lieu de s\u00e9jour et les pr\u00e9f\u00e9rences (\u00ab\u00a0profiling\u00a0\u00bb)[8]<\/a>. La question se pose m\u00eame de savoir si, dans le champ d\u2019application de l\u2019IA qui \u00e9quivaut largement au traitement des donn\u00e9es personnelles, la nouvelle r\u00e9glementation sur la protection des donn\u00e9es ne suffirait pas d\u00e9j\u00e0 enti\u00e8rement. Elle pourrait si n\u00e9cessaire \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e de fa\u00e7on cibl\u00e9e par des recommandations adapt\u00e9es.
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\nPour les autres domaines n\u2019impliquant que des donn\u00e9es mat\u00e9rielles (comme les v\u00e9hicules, les trains et les navires autonomes, l\u2019exploitation optimis\u00e9e et sans surveillance de machines, le secteur agricole ou la recherche de produits th\u00e9rapeutiques \u00e0 partir de donn\u00e9es anonymis\u00e9es), il sera plus judicieux d\u2019attendre le d\u00e9veloppement des normes et des attentes internationales \u2013\u00a0ne serait-ce que pour \u00e9viter de corseter trop t\u00f4t les entreprises exportatrices par une r\u00e9glementation susceptible de ne pas durer. La mise en \u0153uvre des strat\u00e9gies fa\u00eeti\u00e8res du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00ab\u00a0Suisse num\u00e9rique<\/a>\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Strat\u00e9gie de politique ext\u00e9rieure num\u00e9rique<\/a>\u00a0\u00bb forme le cadre id\u00e9al pour des ajustements ponctuels appropri\u00e9s. Sur le plan international, la Suisse s\u2019engage en outre activement en faveur de la poursuite de l\u2019am\u00e9nagement des attentes reconnues concernant le recours productif et \u00e9thiquement d\u00e9fendable \u00e0 l\u2019IA.<\/p>\n
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