Mondialisation, populisme et autoritarisme\u00a0: les d\u00e9mocraties modernes sont aujourd\u2019hui attaqu\u00e9es sur plusieurs fronts. Alors que l\u2019on parle beaucoup des menaces \u00ab\u00a0de l\u2019ext\u00e9rieur\u00a0\u00bb, on oublie souvent une menace provenant de l\u2019int\u00e9rieur m\u00eame de l\u2019appareil \u00e9tatique\u00a0: le cumul de mesures et de r\u00e8gles toujours plus politiques susceptibles de saper la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique et de r\u00e9duire la solidit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u00e9mocratiques face aux menaces ext\u00e9rieures. Ce processus appel\u00e9 \u00ab\u00a0accumulation de politiques\u00a0\u00bb pose plusieurs probl\u00e8mes.
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\nPremi\u00e8rement, l\u2019accumulation de politiques engendre une surcharge de travail pour les personnes qui doivent appliquer et mettre en \u0153uvre ces mesures au quotidien, ce qui en retarde l\u2019ex\u00e9cution, notamment lorsque les capacit\u00e9s de l\u2019administration ne sont pas adapt\u00e9es. Deuxi\u00e8mement, elle p\u00e8se sur les d\u00e9bats politiques publics. En effet, il devient toujours plus ardu de d\u00e9battre sur le fond des avantages et des inconv\u00e9nients de nouvelles propositions politiques\u00a0: plus le cadre r\u00e9glementaire est complexe, plus il devient difficile de proc\u00e9der \u00e0 des ajustements l\u00e9gislatifs, m\u00eame minimes. Les discussions politiques entre experts sont de plus en plus d\u00e9connect\u00e9es du d\u00e9bat politique dans l\u2019opinion publique.
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\nLa complexit\u00e9 des ensembles de mesures complique \u00e0 son tour le contr\u00f4le de l\u2019efficacit\u00e9 des mesures prises individuellement. Par cons\u00e9quent, il est aussi tr\u00e8s ardu d\u2019exploiter les \u00e9valuations et il est rare de pouvoir tirer des conclusions faciles \u00e0 comprendre, ce qui rend les r\u00e9formes politiques laborieuses. Dans l\u2019ensemble, la densification normative rend toujours plus difficiles la mise en \u0153uvre, la discussion, l\u2019\u00e9valuation et la modification de strates de mesures et de r\u00e8glements sur la base d\u2019\u00e9l\u00e9ments objectifs.
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\nL\u2019accumulation de politiques continue toutefois de refl\u00e9ter la volont\u00e9 et la capacit\u00e9 des acteurs politiques \u00e0 d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des citoyennes et des citoyens. Cette \u00ab\u00a0r\u00e9activit\u00e9\u00a0\u00bb des repr\u00e9sentants du peuple est un pilier de la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique. Politiquement, il est toutefois bien plus facile d\u2019introduire une nouvelle r\u00e8gle que d\u2019en supprimer une. Par cons\u00e9quent, la r\u00e9activit\u00e9 va g\u00e9n\u00e9ralement de pair avec l\u2019\u00e9diction de lois suppl\u00e9mentaires, qui accompagnent, compl\u00e8tent ou consolident des mesures existantes.
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\nLes d\u00e9mocraties modernes tombent ainsi dans le pi\u00e8ge de la r\u00e9activit\u00e9. Il est notamment impossible de ne pas traduire en actions politiques les demandes et les exigences des citoyens, car la r\u00e9activit\u00e9 est un pilier de la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique. Par ailleurs, comme la r\u00e9activit\u00e9 de la vie politique provoque un \u00e9largissement du cadre r\u00e9glementaire, il faut s\u2019attendre \u00e0 d\u2019importants effets collat\u00e9raux. Si les nouveaux probl\u00e8mes qui se posent attirent souvent facilement notre attention, de tels probl\u00e8mes qui s\u2019aggravent progressivement ont tendance \u00e0 passer inaper\u00e7us des milieux scientifiques et politiques.
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\nLa d\u00e9r\u00e9glementation ne permettrait-elle pas d\u2019inverser facilement la tendance \u00e0 l\u2019accumulation de politiques\u00a0? Ce n\u2019est malheureusement pas si simple. En effet, on se limiterait pour l\u2019essentiel aux effets n\u00e9gatifs des r\u00e9glementations, sans prendre syst\u00e9matiquement en consid\u00e9ration leurs avantages. Et des avantages, il y en a. Le haut degr\u00e9 de prosp\u00e9rit\u00e9 et de qualit\u00e9 de vie dans de nombreuses d\u00e9mocraties d\u00e9velopp\u00e9es r\u00e9sulte aussi bien des march\u00e9s et des innovations technologiques que de la politique publique et \u2013\u00a0justement\u00a0\u2013 de la r\u00e9glementation. L\u2019accumulation de politiques est souvent l\u2019expression directe du progr\u00e8s et de la modernisation. Elle nous a aid\u00e9s \u00e0 nettoyer les rivi\u00e8res, \u00e0 assurer la protection sociale et \u00e0 am\u00e9liorer la sant\u00e9 publique. Elle a \u00e9galement contribu\u00e9 \u00e0 instaurer et \u00e0 prot\u00e9ger des libert\u00e9s individuelles. Des approches ax\u00e9es uniquement sur la d\u00e9r\u00e9glementation risquent donc d\u2019ignorer l\u2019ambivalence inh\u00e9rente \u00e0 l\u2019accumulation de politiques.
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\nPar ailleurs, les programmes de d\u00e9r\u00e9glementation reposent \u2013\u00a0explicitement ou implicitement\u00a0\u2013 sur l\u2019hypoth\u00e8se selon laquelle une multitude de dispositions impos\u00e9es aux entreprises et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ne sont pas d\u2019une utilit\u00e9 flagrante. \u00c0 cet \u00e9gard, l\u2019existence de nombreuses r\u00e8gles obsol\u00e8tes ou inefficaces ne fait aucun doute. Ceux qui appellent de leurs v\u0153ux davantage de d\u00e9r\u00e9glementation ignorent toutefois que le probl\u00e8me principal n\u2019est pas une pl\u00e9thore de r\u00e8gles isol\u00e9es et manifestement absurdes. Bien au contraire, la difficult\u00e9 principale r\u00e9side dans le fait qu\u2019une majorit\u00e9 de r\u00e8gles prises individuellement poursuivent certes des objectifs l\u00e9gitimes, mais que leur cumul incessant devient un fardeau.
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\nLa difficult\u00e9 consiste donc \u00e0 pr\u00e9server la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019un gouvernement d\u00e9mocratique quand les d\u00e9mocraties modernes risquent la surcharge administrative, discursive et cognitive en cumulant les mesures sp\u00e9cifiques qui, pour la plupart, ont du sens et poursuivent des objectifs l\u00e9gitimes. Ce constat n\u2019exclut toutefois pas que la d\u00e9r\u00e9glementation soit une partie de la solution. Elle peut aussi servir \u00e0 identifier des mesures \u00e0 l\u2019\u00e9vidence probl\u00e9matiques. De plus, elle a en principe un effet mod\u00e9rateur sur l\u2019activit\u00e9 r\u00e9glementaire des instances politiques. Il n\u2019est cependant ni possible ni souhaitable que la d\u00e9r\u00e9glementation emp\u00eache la poursuite de l\u2019accumulation de politiques. Alors, que faire\u00a0?
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\nEn fin de compte, il ne reste que la tentative de renforcer nos infrastructures d\u00e9mocratiques pour faire face \u00e0 la hausse des exigences. Un \u00c9tat qui fonctionne doit investir dans ses institutions. Un renforcement de l\u2019interaction verticale entre les personnes qui prennent les d\u00e9cisions et celles qui les appliquent pourrait am\u00e9liorer les investissements n\u00e9cessaires \u00e0 la couverture des besoins administratifs. Dans les syst\u00e8mes f\u00e9d\u00e9raux, cela signifie que le niveau institutionnel comp\u00e9tent pour la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles, typiquement les L\u00e4nder allemands, les cantons ou les communes, sont syst\u00e9matiquement associ\u00e9s \u00e0 la formulation de la r\u00e9glementation \u00e0 l\u2019\u00e9chelon f\u00e9d\u00e9ral. C\u2019est la seule fa\u00e7on d\u2019\u00e9viter une surcharge croissante du niveau d\u2019ex\u00e9cution par l\u2019ajout constant de mesures.
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\nUn net \u00e9largissement des offres de formation politique est donc n\u00e9cessaire \u00e0 cette fin. Pour pouvoir \u00e9valuer les offres politiques, les citoyens doivent non seulement comprendre le processus d\u2019\u00e9laboration des lois, mais aussi savoir comment celles-ci les toucheront personnellement. Une telle approche exige une r\u00e9flexion sur la teneur concr\u00e8te des lois. Le commun des mortels n\u2019est tout simplement pas en mesure de rester au fait des \u00e9volutions l\u00e9gislatives. Les m\u00e9dias ont donc un r\u00f4le important \u00e0 jouer, notamment en effectuant ce travail de fond auquel ils aspirent.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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