{"id":129820,"date":"2021-06-30T07:27:47","date_gmt":"2021-06-30T05:27:47","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2021\/06\/des-textes-europeens-toujours-plus-longs-et-compliques\/"},"modified":"2023-08-23T23:53:00","modified_gmt":"2023-08-23T21:53:00","slug":"des-textes-europeens-toujours-plus-longs-et-compliques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2021\/06\/des-textes-europeens-toujours-plus-longs-et-compliques\/","title":{"rendered":"Des textes europ\u00e9ens toujours plus longs et compliqu\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Les plaintes contre la complexit\u00e9 croissante de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sont aussi vieilles que l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) elle-m\u00eame. En\u00a01975 d\u00e9j\u00e0, alors que Bruxelles et Strasbourg prennent encore relativement peu de d\u00e9cisions l\u00e9gislatives, le Conseil des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes s\u2019inqui\u00e8te que \u00ab\u00a0le grand nombre et la complexit\u00e9<\/a>\u00a0\u00bb des lois puissent induire de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique, entravant ainsi leur bonne mise en \u0153uvre.
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\nEn\u00a01992, Jacques Delors, alors pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne, invite les institutions de l\u2019UE \u00e0 \u00eatre \u00ab\u00a0les inventeurs de la simplicit\u00e9<\/a>\u00a0\u00bb et interpelle la Commission, \u00ab\u00a0pour laquelle la plume doit se faire plus l\u00e9g\u00e8re et les textes plus simples et plus clairs\u00a0\u00bb. Selon lui, la recherche constante d\u2019une r\u00e9glementation la plus d\u00e9taill\u00e9e possible n\u00e9goci\u00e9e entre la Commission, le Conseil et le Parlement europ\u00e9en aurait abouti \u00ab\u00a0\u00e0 des textes trop compliqu\u00e9s, voire incompr\u00e9hensibles\u00a0\u00bb.
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\nDepuis quelques ann\u00e9es, le programme \u00ab\u00a0Am\u00e9liorer la r\u00e9glementation\u00a0\u00bb de la Commission europ\u00e9enne entend simplifier les nouvelles directives et r\u00e9glementations. L\u2019analyse d\u2019impact pour toute nouvelle proposition de loi et la possibilit\u00e9 pour les citoyens, les entreprises et les partenaires sociaux d\u2019influencer la politique de l\u2019UE par leurs avis et leurs commentaires devraient all\u00e9ger les charges et r\u00e9duire la bureaucratie bruxelloise.
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\nUne r\u00e9alit\u00e9 s\u2019impose cependant aux efforts de simplification de la l\u00e9gislation, quels qu\u2019ils soient\u00a0: plus que tout autre syst\u00e8me politique au monde, l\u2019UE a intrins\u00e8quement besoin de compromis. Depuis les appels de Jacques Delors, la pression constante en leur faveur s\u2019est encore accrue sous l\u2019effet des divers \u00e9largissements, de l\u2019extension des comp\u00e9tences du Parlement europ\u00e9en et d\u2019un euroscepticisme croissant dans beaucoup d\u2019\u00c9tats membres. L\u2019essence m\u00eame du compromis veut qu\u2019il soit, dans son ensemble, plus complexe que les positions individuelles \u00e0 partir desquelles il a \u00e9t\u00e9 obtenu. Ainsi, les limites d\u2019une meilleure r\u00e9glementation sont souvent l\u00e0 o\u00f9 s\u2019affrontent de nombreux int\u00e9r\u00eats. <\/p>\n

Textes de l\u2019UE sous la loupe<\/h2>\n


\nL\u2019auteur du pr\u00e9sent article participe depuis deux ans au projet de recherche Euplex<\/a> men\u00e9 \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Louis-et-Maximilien de Munich (Allemagne). Avec les doctorants Maximilian Haag et Constantin Kaplaner, il mesure la complexit\u00e9 des propositions l\u00e9gislatives de la Commission europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019aide de m\u00e9thodes d\u2019analyse de texte assist\u00e9e par ordinateur. Le projet est financ\u00e9 par la Fondation allemande pour la recherche<\/a> dans le cadre du programme Emmy Noether. L\u2019analyse se base sur les milliers de directives, r\u00e8glements et d\u00e9cisions pr\u00e9sent\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne depuis le 1er<\/sup>\u00a0novembre\u00a01993, date d\u2019entr\u00e9e en vigueur du trait\u00e9 de Maastricht, et disponibles dans la base de donn\u00e9es EUR-Lex<\/a>. Le recueil de donn\u00e9es de ces propositions l\u00e9gislatives est actualis\u00e9 au fur et \u00e0 mesure. La premi\u00e8re phase d\u2019\u00e9valuation du projet est en cours[1]<\/a>.
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\nLes donn\u00e9es montrent clairement que les propositions l\u00e9gislatives analys\u00e9es ont gagn\u00e9 en complexit\u00e9 \u00e0 divers \u00e9gards. Leur longueur moyenne (mesur\u00e9e au nombre de mots) a ainsi quasiment sextupl\u00e9 entre\u00a01993 et fin\u00a02020. Mais il n\u2019y a pas que la longueur qui ait beaucoup chang\u00e9\u00a0: les textes sont aussi beaucoup plus difficiles \u00e0 comprendre aujourd\u2019hui que dans les ann\u00e9es\u00a01990 (voir illustration<\/em>). S\u2019il n\u2019est pas vraiment \u00e9tonnant que la l\u00e9gislation europ\u00e9enne ne soit pas \u00e0 la port\u00e9e des non-sp\u00e9cialistes, il est aussi manifeste que, m\u00eame \u00e0 ce niveau globalement d\u00e9j\u00e0 exigeant, les textes deviennent toujours plus difficiles au fil des ans. <\/p>\n

Lisibilit\u00e9 des propositions l\u00e9gislatives de l\u2019UE (1994\u20132020)<\/h3>\n


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\nRemarque\u00a0: la lisibilit\u00e9 est mesur\u00e9e selon l\u2019indice de Flesch<\/a>, qui repose sur la longueur moyenne des mots et des phrases d\u2019un document. Un texte avec un indice de\u00a00 est consid\u00e9r\u00e9 comme totalement illisible, un texte avec un indice de\u00a0100 comme extr\u00eamement facile (par exemple, un livre pour enfants). Les valeurs en dessous de\u00a050 indiquent des textes difficiles. En tout, 2724\u00a0propositions l\u00e9gislatives de la Commission europ\u00e9enne \u00e9labor\u00e9es dans le cadre de proc\u00e9dures de consultation et de processus ordinaires ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es.<\/span>
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\nSource\u00a0: Euplex.org<\/a> \/ La Vie \u00e9conomique
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\nAujourd\u2019hui, les propositions l\u00e9gislatives sont plus imbriqu\u00e9es qu\u2019elles ne l\u2019\u00e9taient au d\u00e9but de la p\u00e9riode couverte par cette recherche. La forte extension de certaines comp\u00e9tences de l\u2019UE a conduit \u00e0 une accumulation progressive de lois qui, dans un souci de clart\u00e9 juridique et de coh\u00e9rence, se r\u00e9f\u00e8rent souvent les unes aux autres. Alors qu\u2019un article de loi comportait en moyenne une r\u00e9f\u00e9rence crois\u00e9e en\u00a01994, ce nombre est pass\u00e9 \u00e0\u00a01,8 en\u00a02020. <\/p>\n

Apparente stabilisation<\/h2>\n


\nCependant, l\u2019analyse montre \u00e9galement que la complexit\u00e9 des propositions l\u00e9gislatives s\u2019est stabilis\u00e9e depuis\u00a02009 environ, ce qui peut s\u2019expliquer par plusieurs ph\u00e9nom\u00e8nes. Tout d\u2019abord, la Commission peut, depuis\u00a02009, r\u00e9gler davantage les d\u00e9tails de ses lois dans des actes dits \u00ab\u00a0d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\u00a0\u00bb, qui correspondent plus ou moins aux ordonnances du Conseil f\u00e9d\u00e9ral suisse. Il est donc possible que certains contenus, compris auparavant dans le processus de l\u00e9gislation, n\u2019aient pas disparu, mais figurent d\u00e9sormais dans des r\u00e8gles de droit d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es, non couvertes par la recherche effectu\u00e9e. Entre\u00a02009 et\u00a02020, le nombre d\u2019\u00c9tats membres de l\u2019UE est par ailleurs rest\u00e9 stable. Seule la Croatie est venue en grossir les rangs en\u00a02013[2]<\/a>. Comme, en plus, les bases contractuelles n\u2019ont pas chang\u00e9 depuis\u00a02009, on peut raisonnablement conclure que le processus l\u00e9gislatif de l\u2019UE a atteint une sorte de \u00ab\u00a0plateau de complexit\u00e9\u00a0\u00bb en\u00a02009.
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\nEnfin, il n\u2019est \u00e9videmment pas exclu que les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par l\u2019UE dans le cadre de son programme \u00ab\u00a0Am\u00e9liorer la r\u00e9glementation\u00a0\u00bb commencent \u00e0 porter leurs fruits. Les donn\u00e9es semblent \u00e0 cet \u00e9gard sugg\u00e9rer que l\u2019objectif politique de retenue l\u00e9gislative fix\u00e9 par la Commission Juncker (de\u00a02014 \u00e0\u00a02019) a \u00e9galement contribu\u00e9 \u00e0 stabiliser l\u2019\u00e9volution des enchev\u00eatrements l\u00e9gaux. Malgr\u00e9 cela, le niveau actuel de complexit\u00e9 continue de poser d\u2019\u00e9normes d\u00e9fis aux d\u00e9cideurs politiques ainsi qu\u2019aux citoyens et aux acteurs charg\u00e9s de mettre en \u0153uvre la l\u00e9gislation. Cela s\u2019est v\u00e9rifi\u00e9 r\u00e9cemment avec la directive sur le droit d\u2019auteur<\/a> et le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es<\/a> de l\u2019UE, tr\u00e8s discut\u00e9s. <\/p>\n

Les avantages de la complexit\u00e9<\/h2>\n


\nL\u2019auteur am\u00e9ricain Henry Louis Mencken \u00e9crivait en\u00a01921 que \u00ab\u00a0pour chaque probl\u00e8me il existe une solution simple, claire et fausse\u00a0\u00bb[3]<\/a>. Malgr\u00e9 toutes les critiques justifi\u00e9es sur la complexit\u00e9 exag\u00e9r\u00e9e de la l\u00e9gislation, il faut rappeler que des lois plus complexes ne sont pas forc\u00e9ment mauvaises. La complexit\u00e9 peut cr\u00e9er des failles, mais aussi \u00e9tablir la justice et augmenter la s\u00e9curit\u00e9 juridique avec pr\u00e9cision.
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\nFace aux probl\u00e8mes toujours plus complexes d\u2019un monde globalis\u00e9, aux progr\u00e8s technologiques majeurs de ces derni\u00e8res ann\u00e9es et \u00e0 l\u2019ampleur des d\u00e9fis actuels \u2013\u00a0de la pand\u00e9mie au changement climatique en passant par la num\u00e9risation\u00a0\u2013 il serait tr\u00e8s surprenant que les solutions juridiques gagnent en simplicit\u00e9. Car, \u00e0 bien des \u00e9gards, la complexit\u00e9 du droit refl\u00e8te la complexit\u00e9 de notre monde. En fin de compte, le facteur d\u00e9cisif pour l\u2019acceptation et l\u2019efficacit\u00e9 de textes juridiques complexes est et reste donc la qualit\u00e9 de leur mise en \u0153uvre.<\/p>\n

  1. Voir \u00e9galement S. Hurka et M. Haag (2020), \u00ab\u00a0Policy complexity and legislative duration in the European Union<\/a>\u00a0\u00bb, European Union Politics<\/em>, 21 (1)\u00a0: 87\u2013108. [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Il n\u2019est actuellement pas possible d\u2019\u00e9valuer de mani\u00e8re concluante l\u2019\u00e9ventuel impact de la sortie du Royaume\u2011Uni de l\u2019UE d\u00e9but\u00a02020. [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Henry Louis Mencken (1921), Pr\u00e9jug\u00e9s<\/em>, vol.\u00a02. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Par ailleurs, des lois plus complexes ne sont pas forc\u00e9ment mauvaises\u00a0: l\u2019acceptation et l\u2019efficacit\u00e9 d\u00e9pendent surtout de la qualit\u00e9 de leur mise en \u0153uvre.","magazine_issue":"20210701","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":4139,"planned_publication_date":"20210703","original_files":null,"external_release_for_author":"20210630","external_release_for_author_time":"23:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/609bc69d20ee6"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/129820"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5238"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=129820"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/129820\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":187425,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/129820\/revisions\/187425"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4139"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5238"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/156712"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/155869"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/98844"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=129820"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=129820"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=129820"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=129820"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=129820"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=129820"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}