{"id":129982,"date":"2021-05-31T11:36:30","date_gmt":"2021-05-31T09:36:30","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2021\/05\/minerais-issus-de-zones-de-conflit-que-fait-la-suisse\/"},"modified":"2023-08-23T23:53:25","modified_gmt":"2023-08-23T21:53:25","slug":"minerais-issus-de-zones-de-conflit-que-fait-la-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2021\/05\/minerais-issus-de-zones-de-conflit-que-fait-la-suisse\/","title":{"rendered":"Minerais issus de zones de conflit : que fait la Suisse ?"},"content":{"rendered":"

Les richesses du sous-sol peuvent contribuer de mani\u00e8re significative au d\u00e9veloppement d\u2019un pays. Leur extraction constitue en effet une source importante d\u2019emplois et de revenus pour la population locale. Pourtant, de nombreux pays en d\u00e9veloppement riches en ressources naturelles ne parviennent pas \u00e0 d\u00e9coller \u00e9conomiquement, notamment en raison de la corruption et de l\u2019instabilit\u00e9 politique. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne est connu sous le nom de \u00ab\u00a0mal\u00e9diction des mati\u00e8res premi\u00e8res\u00a0\u00bb.
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\nDans certains cas, l\u2019extraction et le commerce de mati\u00e8res premi\u00e8res peuvent m\u00eame servir \u00e0 financer des conflits violents, alimenter la corruption et favoriser les violations des droits humains comme le travail forc\u00e9 ou celui des enfants. On peut citer en exemple les milices qui ont acquis des armes gr\u00e2ce au produit des activit\u00e9s mini\u00e8res et qui terrorisent la population en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ou les \u00ab\u00a0diamants du sang\u00a0\u00bb qui ont \u00e9t\u00e9 la source de guerres civiles meurtri\u00e8res au Lib\u00e9ria et en Sierra Leone dans les ann\u00e9es\u00a01990.
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\nR\u00e9pression violente de la population, d\u00e9liquescence des institutions, ins\u00e9curit\u00e9 et d\u00e9t\u00e9rioration des infrastructures publiques sont les signes distinctifs de ces zones dites \u00ab\u00a0de conflit ou \u00e0 haut risque\u00a0\u00bb. <\/p>\n

Briser le cercle vicieux<\/h2>\n


\nPour que ces pays retrouvent paix et prosp\u00e9rit\u00e9, il est primordial de rompre le lien entre l\u2019extraction de mati\u00e8res premi\u00e8res et le financement des conflits. C\u2019est dans ce but que l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) a publi\u00e9 en\u00a02011 son \u00ab\u00a0Guide sur le devoir de diligence pour des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou \u00e0 haut risque<\/a>\u00a0\u00bb. La Suisse a jou\u00e9 un r\u00f4le important dans l\u2019\u00e9laboration de ce document, qui a aussi b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la contribution notamment des pays africains concern\u00e9s, de f\u00e9d\u00e9rations de l\u2019industrie et d\u2019organisations non gouvernementales locales et internationales.
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\nLe guide de l\u2019OCDE contient des recommandations pour la transformation ou l\u2019importation de minerais (et des m\u00e9taux qui en sont extraits) provenant de zones de conflit ou \u00e0 haut risque. Ces recommandations permettent aux entreprises d\u2019honorer leur devoir de diligence, qui s\u2019\u00e9tend aussi aux partenaires commerciaux pr\u00e9sents aux diff\u00e9rents stades de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, suivant une proc\u00e9dure en cinq \u00e9tapes (voir illustration<\/em>)\u00a0: premi\u00e8rement, les entreprises adoptent une strat\u00e9gie visant \u00e0 garantir l\u2019application du principe de responsabilit\u00e9 \u00e0 leur cha\u00eene d\u2019approvisionnement et structurent leur syst\u00e8me de gestion de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir assumer ce devoir de diligence\u00a0; elles identifient ensuite les risques, qu\u2019elles \u00e9carteront ou att\u00e9nueront en s\u2019appuyant sur un plan de gestion des risques\u00a0; troisi\u00e8mement, un audit des mesures par des tiers ind\u00e9pendants permet de savoir si celles-ci sont appliqu\u00e9es\u00a0; enfin, les entreprises doivent rendre compte publiquement de l\u2019exercice de leur devoir de diligence concernant leur cha\u00eene d\u2019approvisionnement. <\/p>\n

Les cinq \u00e9tapes de l\u2019exercice du devoir de diligence<\/h3>\n


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\nBas\u00e9 sur le \u00ab\u00a0Guide OCDE sur le devoir de diligence\u00a0\u00bb pour une conduite responsable des entreprises \/ La Vie \u00e9conomique<\/span>
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\n\u00c0 l\u2019origine, le guide de l\u2019OCDE ne portait que sur l\u2019\u00e9tain, le tantale, le tungst\u00e8ne et l\u2019or, particuli\u00e8rement abondants dans les zones de conflit ou \u00e0 haut risque \u2013\u00a0mais il a depuis \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu \u00e0 tous les minerais. Il a servi de base au r\u00e8glement europ\u00e9en sur les minerais provenant de zones de conflit<\/a>\u00a0: depuis d\u00e9but\u00a02021, les importateurs de l\u2019Union europ\u00e9enne doivent faire preuve de diligence responsable tout au long de leur cha\u00eene d\u2019approvisionnement en \u00e9tain, en tantale, en tungst\u00e8ne et en or pour d\u00e9terminer si ces minerais proviennent de zones de conflit ou \u00e0 haut risque. Dans l\u2019affirmative, ils doivent adopter des mesures ad hoc et publier chaque ann\u00e9e un rapport sur l\u2019impact de ces derni\u00e8res. <\/p>\n

De nouvelles r\u00e8gles pour les entreprises suisses<\/h2>\n


\nL\u2019initiative pour des multinationales responsables ayant \u00e9chou\u00e9 dans les urnes le 29\u00a0novembre\u00a02020, elle laisse la place au contre-projet indirect<\/a> \u00e9labor\u00e9 par le Parlement\u00a0: les entreprises auront l\u2019obligation de publier chaque ann\u00e9e un rapport de durabilit\u00e9\u00a0; elles auront \u00e9galement un devoir de diligence et de transparence en mati\u00e8re de travail des enfants et de minerais issus de zones de conflit. Souhaitant s\u2019inscrire dans une d\u00e9marche coordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, la Suisse s\u2019est inspir\u00e9e du r\u00e8glement europ\u00e9en et du guide de l\u2019OCDE.
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\nLes nouvelles dispositions l\u00e9gales concernant les minerais du conflit s\u2019appliqueront aux entreprises qui transforment ou importent en Suisse de l\u2019\u00e9tain, du tantale, du tungst\u00e8ne ou de l\u2019or en provenance de zones de conflit ou \u00e0 haut risque. Ces soci\u00e9t\u00e9s devront confier \u00e0 un tiers le soin d\u2019examiner si elles honorent leur devoir de diligence. Elles seront passibles d\u2019une amende d\u2019un montant maximal de 100\u00a0000\u00a0francs si elles ne rendent pas d\u00fbment compte de leurs activit\u00e9s. <\/p>\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral aux commandes<\/h2>\n


\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9labore actuellement une ordonnance afin de concr\u00e9tiser le contre-projet. Il doit par exemple d\u00e9terminer les volumes annuels d\u2019importation de minerais et de m\u00e9taux jusqu\u2019auxquels les entreprises sont exon\u00e9r\u00e9es du devoir de diligence. Il doit \u00e9galement d\u00e9terminer \u00e0 quelles conditions d\u2019autres normes juridiques seront reconnues\u00a0: une entreprise qui applique d\u00e9j\u00e0 le guide de l\u2019OCDE ou le r\u00e8glement europ\u00e9en pourra-t-elle par exemple \u00eatre lib\u00e9r\u00e9e du devoir de diligence auquel elle est assujettie en vertu de l\u2019ordonnance suisse\u00a0?
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\nEnfin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit pr\u00e9ciser les exigences qui d\u00e9couleront du devoir de diligence. Il s\u2019agit en particulier de d\u00e9finir les modalit\u00e9s d\u2019un syst\u00e8me de gestion qui doit comprendre une politique d\u2019approvisionnement et un syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 des minerais. La m\u00e9thode de r\u00e9solution des risques et les mesures qui s\u2019imposent doivent en outre \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es.
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\nEu \u00e9gard \u00e0 la port\u00e9e politique et \u00e9conomique de l\u2019ordonnance, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis son projet en consultation\u00a0; les dispositions qui en d\u00e9coulent devraient donc entrer en vigueur au d\u00e9but\u00a02022. Compte tenu du d\u00e9lai de transition d\u2019un an fix\u00e9 dans le code des obligations, l\u2019obligation de rendre compte pour les entreprises concern\u00e9es portera pour la premi\u00e8re fois sur l\u2019exercice\u00a02023.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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