{"id":130101,"date":"2021-05-26T07:17:51","date_gmt":"2021-05-26T05:17:51","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2021\/05\/des-regles-harmonisees-pour-un-approvisionnement-responsable-en-minerais\/"},"modified":"2023-08-23T23:53:20","modified_gmt":"2023-08-23T21:53:20","slug":"des-regles-harmonisees-pour-un-approvisionnement-responsable-en-minerais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2021\/05\/des-regles-harmonisees-pour-un-approvisionnement-responsable-en-minerais\/","title":{"rendered":"Des r\u00e8gles harmonis\u00e9es pour un approvisionnement responsable en minerais"},"content":{"rendered":"

Source de croissance, de d\u00e9veloppement et de prosp\u00e9rit\u00e9, les gisements min\u00e9raux naturels sont cependant souvent situ\u00e9s dans des zones de conflit ou \u00e0 haut risque\u00a0: leur exploitation peut alimenter des conflits arm\u00e9s, des violations flagrantes des droits humains ou des pratiques financi\u00e8res criminelles. C\u2019est pourquoi des actions politiques, des r\u00e9glementations et des exigences sectorielles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es pour favoriser une production, un commerce et une transformation des minerais plus responsables.
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\nLa r\u00e9glementation des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement en ressources mini\u00e8res a commenc\u00e9 en\u00a02010 aux \u00c9tats-Unis avec l\u2019article\u00a01502 de la loi Dodd-Frank<\/a>. Celui-ci exige des entreprises cot\u00e9es en bourse et utilisant de l\u2019\u00e9tain, du tantale, du tungst\u00e8ne ou de l\u2019or qu\u2019elles v\u00e9rifient si les min\u00e9raux de leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement proviennent de R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) ou de pays voisins[1]<\/a>. Si tel est le cas, ces soci\u00e9t\u00e9s doivent exercer un devoir de diligence sur leur provenance. Elles sont \u00e9galement tenues de soumettre des rapports annuels \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 \u00e9tats-unienne de r\u00e9glementation et de contr\u00f4le des march\u00e9s financiers (SEC). Quelque 1100\u00a0grandes soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablissent de tels rapports chaque ann\u00e9e.
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\nLa SEC a fait un premier pas vers une coh\u00e9rence mondiale en mati\u00e8re r\u00e9glementaire lorsqu\u2019elle a demand\u00e9 aux entreprises d\u2019appliquer le \u00ab\u00a0Guide de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) sur le devoir de diligence pour des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou \u00e0 haut risque<\/a>\u00a0\u00bb, publi\u00e9 en\u00a02011, dans ses dispositions d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019article\u00a01502. Adoptant une d\u00e9marche inhabituelle pour un r\u00e9gulateur am\u00e9ricain, la SEC a estim\u00e9 que se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 une norme internationale favoriserait la publication de rapports coh\u00e9rents de la part des entreprises. Une telle r\u00e9f\u00e9rence permettrait \u00e9galement de soutenir les m\u00e9canismes de diligence des entreprises pour identifier et traiter les risques le long de leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement. <\/p>\n

Un nouveau r\u00e8glement europ\u00e9en<\/h2>\n


\nLe 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02021 est entr\u00e9 en vigueur le r\u00e8glement europ\u00e9en sur les minerais issus de zones de conflit[2]<\/a>. L\u2019Union europ\u00e9enne (UE) a elle aussi compris l\u2019utilit\u00e9 d\u2019une r\u00e9f\u00e9rence globale commune et ancr\u00e9 son r\u00e8glement dans le guide de l\u2019OCDE. Toutefois, les approches am\u00e9ricaines et europ\u00e9ennes pr\u00e9sentent certaines diff\u00e9rences notables. Si le r\u00e8glement europ\u00e9en vise le m\u00eame groupe de minerais que la loi am\u00e9ricaine, il se concentre sur les importateurs de minerais et de m\u00e9taux. Il couvre en outre les zones de conflit ou \u00e0 haut risque du monde entier, sans se limiter \u00e0 la RDC et ses voisins.
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\n\u00c0 l\u2019origine, les dispositions am\u00e9ricaines exigeaient aussi des entreprises qu\u2019elles d\u00e9clarent les produits comme \u00e9tant li\u00e9s au conflit en RDC (\u00ab\u00a0not DRC conflict-free\u00a0\u00bb) si ces produits \u00e9taient susceptibles d\u2019\u00eatre utilis\u00e9s pour financer des groupes arm\u00e9s. Ult\u00e9rieurement invalid\u00e9e par les tribunaux am\u00e9ricains, cette exigence cr\u00e9ait un risque de voir les entreprises exiger de leurs fournisseurs qu\u2019ils ach\u00e8tent des minerais \u00ab\u00a0non li\u00e9s \u00e0 l\u2019Afrique\u00a0\u00bb plut\u00f4t que \u00ab\u00a0non li\u00e9s aux conflits\u00a0\u00bb, afin de se pr\u00e9munir de tout probl\u00e8me. De fait, les exportations d\u2019\u00e9tain, de tantale, de tungst\u00e8ne et d\u2019or provenant de RDC ont significativement baiss\u00e9 \u00e0 la suite de l\u2019adoption de l\u2019article\u00a01502, bien que plusieurs facteurs aient sans doute contribu\u00e9 \u00e0 cette diminution. Aujourd\u2019hui, les exportations ont repris, d\u00e9passant m\u00eame leur niveau de\u00a02010. On estime que les programmes de diligence raisonnable sp\u00e9cifiques au secteur bas\u00e9s sur les recommandations de l\u2019OCDE couvrent actuellement plus de 98\u00a0% des exportations d\u2019\u00e9tain, de tantale et de tungst\u00e8ne provenant de cette r\u00e9gion.
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\nL\u2019UE a \u00e9galement introduit un seuil d\u2019importation minimum \u00e0 partir duquel les importations sont soumises \u00e0 ses exigences, estimant que cela permettrait d\u00e9j\u00e0 de contr\u00f4ler au moins 95% des importations europ\u00e9ennes pour ces m\u00e9taux. Elle a \u00e9galement d\u00e9velopp\u00e9 des mesures compl\u00e9mentaires pour aider les entreprises \u00e0 respecter ses exigences. Ces mesures comprennent notamment une liste indicative des zones de conflit ou \u00e0 haut risque et un processus innovant d\u2019\u00e9valuation et de \u00ab\u00a0reconnaissance\u00a0\u00bb des programmes sectoriels de mise en \u0153uvre du devoir de diligence auxquels les entreprises peuvent avoir recours. Il s\u2019agit par exemple de m\u00e9canismes d\u2019audit des affineries d\u2019\u00e9tain, de tantale, de tungst\u00e8ne et d\u2019or ou de v\u00e9rification de la tra\u00e7abilit\u00e9. <\/p>\n

Les pays producteurs et les plateformes s\u2019engagent<\/h2>\n


\nDepuis\u00a02011, des pays producteurs de minerais ont \u00e9galement adopt\u00e9 des exigences envers les exportateurs d\u2019\u00e9tain, de tantale, de tungst\u00e8ne et d\u2019or. Des exigences suivant les principes de l\u2019OCDE en mati\u00e8re d\u2019\u00e9tablissement de rapports et de certification existent en RDC, au Rwanda et en Ouganda. La Colombie et l\u2019Inde envisagent d\u2019introduire des r\u00e8gles \u00e9tatiques bas\u00e9es sur ces m\u00eames principes pour les affineurs et les exportateurs d\u2019or.
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\nDes exigences sectorielles et commerciales ont \u00e9t\u00e9 introduites dans d\u2019autres r\u00e9gions pour combler les lacunes des dispositifs r\u00e9glementaires. Reconnaissant que la corruption et de graves violations des droits humains sont li\u00e9es \u00e0 des risques commerciaux, l\u00e9gaux et de r\u00e9putation, des centres d\u2019\u00e9change et de n\u00e9goce des m\u00e9taux posent d\u00e9sormais des exigences en mati\u00e8re d\u2019approvisionnement responsable. Ils cherchent ainsi \u00e0 se prot\u00e9ger et \u00e0 renforcer leur capacit\u00e9 de r\u00e9silience.
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\nEn\u00a02015, la Chambre chinoise de commerce des m\u00e9taux, une organisation sectorielle supervis\u00e9e par le minist\u00e8re du Commerce, a par exemple adopt\u00e9 les Principes de diligence raisonnable pour des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement en minerais responsables. Ces principes sont con\u00e7us selon le mod\u00e8le de l\u2019OCDE. <\/p>\n

L\u2019exp\u00e9rience de Londres<\/h2>\n


\nLe cas de l\u2019or est \u00e9galement repr\u00e9sentatif. Dans le monde entier, de Chicago \u00e0 Londres en passant par Duba\u00ef et Singapour, les bourses sp\u00e9cialis\u00e9es exigent d\u00e9sormais que les producteurs d\u2019or affin\u00e9 se soumettent \u00e0 des audits attestant d\u2019une production responsable selon les principes du guide de l\u2019OCDE. Motiv\u00e9es \u00e0 l\u2019origine par la r\u00e9glementation am\u00e9ricaine, ces exigences pos\u00e9es par les bourses sont plac\u00e9es \u00e0 un \u00e9chelon cl\u00e9 de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement\u00a0: en s\u2019approvisionnant sur de telles bourses, un n\u00e9gociant ou un producteur peuvent en effet obtenir une plus grande certitude et r\u00e9duire leurs co\u00fbts individuels de mise en conformit\u00e9. Cette position rend ces march\u00e9s plus attractifs, transparents et capables d\u2019absorber les changements r\u00e9glementaires. Aujourd\u2019hui, ces exigences sectorielles couvrent plus de 90\u00a0% de la production d\u2019or affin\u00e9.
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\nD\u00e9sormais, la tendance du march\u00e9 a d\u00e9pass\u00e9 les secteurs de l\u2019\u00e9tain, du tantale, du tungst\u00e8ne et de l\u2019or pour gagner les m\u00e9taux de base. Le March\u00e9 des m\u00e9taux de Londres (LME) est \u00e0 la pointe du progr\u00e8s dans ce domaine. En\u00a02019, il a introduit des exigences bas\u00e9es sur les principes de l\u2019OCDE pour les producteurs de tous les m\u00e9taux n\u00e9goci\u00e9s sur sa plateforme. En l\u2019occurrence, le catalyseur n\u2019\u00e9tait pas de nature r\u00e9glementaire, mais commerciale. Les bourses cherchent \u00e0 prot\u00e9ger les investisseurs en permettant une transparence des prix et en r\u00e9glementant les sp\u00e9cifications de qualit\u00e9 des marchandises n\u00e9goci\u00e9es. Les prix divergents bas\u00e9s sur la seule origine d\u2019un m\u00e9tal sapent la nature fongible du n\u00e9goce en bourse.
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\nOr, en\u00a02017, incapables de v\u00e9rifier d\u2019o\u00f9 provenait le cobalt n\u00e9goci\u00e9 au LME et craignant qu\u2019il puisse \u00eatre li\u00e9 au travail des enfants, les n\u00e9gociants ont appliqu\u00e9 une d\u00e9cote au m\u00e9tal n\u00e9goci\u00e9 sur la place londonienne par rapport au cobalt provenant de sources consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 bas risque et n\u00e9goci\u00e9 au comptant hors bourse. En introduisant des exigences d\u2019approvisionnement responsable qui am\u00e9liorent la transparence de toutes les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement, le LME a donc cherch\u00e9 \u00e0 \u00e9viter la volatilit\u00e9 des prix due aux risques li\u00e9s aux droits humains. Il a en m\u00eame temps voulu mieux servir les consommateurs finaux en respectant davantage les exigences d\u2019approvisionnement ordinaires pour les m\u00e9taux utilis\u00e9s dans la fabrication des batteries. <\/p>\n

Compl\u00e9ter le puzzle<\/h2>\n


\nDe nombreux affineurs d\u2019or bas\u00e9s en Suisse sont d\u00e9j\u00e0 soumis aux exigences actuelles du secteur au travers de leur participation \u00e0 des programmes de conformit\u00e9 volontaires \u00e9tablis par l\u2019industrie et certaines bourses. Les \u00e9valuations de l\u2019OCDE<\/a> montrent toutefois que ces programmes ont leurs limites. La surveillance \u00e9tatique peut contribuer \u00e0 renforcer leur efficacit\u00e9 et permettre de combler des lacunes, par exemple en incluant tous les n\u00e9gociants suisses d\u2019\u00e9tain, de tantale, de tungst\u00e8ne et d\u2019or. Mais beaucoup reste \u00e0 faire pour compl\u00e9ter le tableau d\u2019ensemble, notamment en ce qui concerne les engagements in\u00e9gaux ou naissants annonc\u00e9s en Inde, en Turquie et aux \u00c9mirats arabes unis concernant l\u2019approvisionnement responsable en minerais.
\n
\nEn r\u00e9sum\u00e9, la coop\u00e9ration multilat\u00e9rale a prouv\u00e9 son utilit\u00e9 face aux probl\u00e9matiques concernant les cha\u00eenes de valeur mondiales. Le recours \u00e0 une r\u00e9f\u00e9rence commune pour r\u00e9glementer les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement en minerais a permis de faire progresser la coop\u00e9ration entre les pays producteurs, transformateurs et consommateurs. Les exigences sectorielles bas\u00e9es sur les principes du guide de l\u2019OCDE confortent cette observation\u00a0: elles permettent aux industries de concentrer leurs ressources sur le changement effectif des pratiques plut\u00f4t que sur les processus de mise en conformit\u00e9, co\u00fbteux et variables selon les juridictions. Un constat d\u2019autant plus important \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 \u00e9mergent en Europe des discussions sur le devoir de diligence concernant les droits humains inali\u00e9nables dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement mondiales.<\/p>\n

  1. La RDC est le premier pays producteur mondial de tantale. L\u2019extraction d\u2019\u00e9tain, de tungst\u00e8ne et d\u2019or y a \u00e9galement cours, souvent dans des mines informelles propices aux violations des droits humains et \u00e0 l\u2019exploitation par des groupes arm\u00e9s et criminels. [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. R\u00e8glement UE 2017\/821<\/a>. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Les efforts non coordonn\u00e9s visant \u00e0 s\u2019assurer que les entreprises traitent les risques dans des r\u00e9gions particuli\u00e8res ou concernant des m\u00e9taux sp\u00e9cifiques ont fait place \u00e0 un projet mondialement interconnect\u00e9. Ce dernier pr\u00e9sente toutefois des lacunes majeures. Les r\u00e9cents projets de la Suisse pour r\u00e9glementer l\u2019approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflit ou \u00e0 haut risque pourraient permettre de combler ces lacunes dans l\u2019une des plus grandes plaques tournantes du n\u00e9goce de mati\u00e8res premi\u00e8res du monde.","magazine_issue":"20210601","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":[4127,0],"korrektor":4139,"planned_publication_date":"20210601","original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/60758d9093036"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/130101"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5223"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=130101"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/130101\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":187437,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/130101\/revisions\/187437"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4139"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4127"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5223"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/156722"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/155883"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/99175"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=130101"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=130101"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=130101"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=130101"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=130101"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=130101"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}