Baisse de 54\u00a0% de la consommation d\u2019\u00e9nergie par habitant et consommation nette de sol nulle d\u2019ici\u00a02050, division par deux du gaspillage alimentaire \u00e9vitable d\u2019ici\u00a02030\u00a0: en mati\u00e8re de durabilit\u00e9, la Conf\u00e9d\u00e9ration se fixe toujours plus d\u2019objectifs quantitatifs dans ses strat\u00e9gies et ses plans d\u2019action. Comment les \u00e9valuer du point de vue \u00e9conomique\u00a0?
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\nUne telle analyse constitue un d\u00e9fi particulier, car il est souvent difficile d\u2019estimer, dans une perspective actuelle, des cons\u00e9quences \u00e9conomiques futures, ou d\u2019\u00e9valuer si un objectif d\u00e9fini aujourd\u2019hui sera encore ad\u00e9quat dans 20\u00a0ans. La t\u00e2che est d\u2019autant plus ardue que l\u2019on ne conna\u00eet pas encore \u2013\u00a0ou tr\u00e8s peu\u00a0\u2013 les mesures concr\u00e8tes de mise en \u0153uvre de nombreux objectifs au moment de la premi\u00e8re \u00e9valuation. La pertinence et la faisabilit\u00e9 d\u2019un objectif doivent donc souvent \u00eatre examin\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de la seule d\u00e9finition du but \u00e0 atteindre, sans autre pr\u00e9cision sur la mise en \u0153uvre.
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\nDes questions complexes se posent \u00e9galement lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019\u00e9valuer le contenu d\u2019objectifs de durabilit\u00e9. Un objectif se situe souvent \u00e0 l\u2019intersection des trois dimensions du d\u00e9veloppement durable que sont l\u2019environnement, la soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019\u00e9conomie. Du point de vue \u00e9cologique, il y a par exemple de bonnes raisons de r\u00e9duire drastiquement la consommation de sol comme pr\u00e9vu dans la \u00ab\u00a0Strat\u00e9gie Sol Suisse\u00a0\u00bb du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Une \u00e9valuation globale doit toutefois aussi tenir compte des effets secondaires possibles sur l\u2019\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9 (comme la hausse des prix des logements) et faire une pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats en pr\u00e9sence.
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Baisse de 54\u00a0% de la consommation d\u2019\u00e9nergie par habitant et consommation nette de sol nulle d\u2019ici\u00a02050, division par deux du gaspillage alimentaire \u00e9vitable d\u2019ici\u00a02030\u00a0: en mati\u00e8re de durabilit\u00e9, la Conf\u00e9d\u00e9ration se fixe toujours plus d\u2019objectifs quantitatifs dans ses strat\u00e9gies et ses plans d\u2019action. Comment les \u00e9valuer du point de vue \u00e9conomique\u00a0?
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\nLes auteurs du pr\u00e9sent article ont donc \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9s par le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) afin d\u2019\u00e9laborer une grille d\u2019\u00e9valuation permettant d\u2019effectuer une analyse globale d\u2019objectifs quantitatifs de durabilit\u00e9 dans une perspective \u00e9conomique, sans pour autant n\u00e9gliger des aspects environnementaux et sociaux importants. Construite sous forme de questions, la grille d\u2019analyse permet d\u2019examiner les objectifs quantitatifs sous diff\u00e9rents angles, du niveau d\u2019ambition au suivi en passant par I\u2019indicateur cible (voir encadr\u00e9<\/em>). Elle comprend en outre de nombreuses explications, par exemple sur ce qui constitue un bon indicateur cible et sur les \u00e9l\u00e9ments qu\u2019un suivi global devrait inclure.
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\nCette approche compl\u00e8te la palette d\u2019outils de la Conf\u00e9d\u00e9ration comme l\u2019analyse d\u2019impact de la r\u00e9glementation (AIR) et l\u2019\u00e9valuation \u00e9conomique des mesures environnementales (Vobu) de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (Ofev). Ces outils d\u2019analyse de mesures concr\u00e8tes ne se pr\u00eatent gu\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9valuation d\u2019objectifs. Cela vaut en partie \u00e9galement pour l\u2019\u00e9valuation de la durabilit\u00e9 (ED) de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial (ARE).
<\/p>\nLe bon crit\u00e8re<\/h2>\n
\nComment la grille est-elle structur\u00e9e\u00a0? L\u2019analyse cherche tout d\u2019abord \u00e0 \u00e9clairer le fond du probl\u00e8me auquel une strat\u00e9gie ou un plan d\u2019action entend s\u2019attaquer. Dans la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique\u00a02050, la priorit\u00e9 ne serait pas la consommation d\u2019\u00e9nergie finale trop \u00e9lev\u00e9e, mais la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire le CO2<\/sub> \u00e9mis lors de la production d\u2019\u00e9nergie tout en assurant la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement sans le nucl\u00e9aire. En pratique, l\u2019analyse de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019agir se concentre souvent trop fortement sur les sympt\u00f4mes au lieu de cibler le fond du probl\u00e8me.
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\nL\u2019indicateur cible \u2013\u00a0c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019unit\u00e9 de mesure servant \u00e0 d\u00e9finir le niveau d\u2019ambition et \u00e0 suivre la mise en \u0153uvre (par exemple la consommation d\u2019\u00e9nergie par habitant)\u00a0\u2013 est \u00e9galement crucial. Il devrait donc refl\u00e9ter autant que possible l\u2019ampleur du probl\u00e8me. En effet, celle-ci peut grandement varier \u00e0 cause de facteurs exog\u00e8nes (avanc\u00e9es technologiques, \u00e9volution des pr\u00e9f\u00e9rences soci\u00e9tales, etc.) lorsqu\u2019on parle d\u2019horizons temporels de 30\u00a0ans et plus. Prenons le cas d\u2019un objectif de r\u00e9duction de la consommation d\u2019\u00e9nergie\u00a0: l\u2019arriv\u00e9e de technologies plus propres ou de nouvelles sources d\u2019\u00e9nergie renouvelables pourrait le rendre en partie obsol\u00e8te. Si l\u2019indicateur cible ne refl\u00e8te pas suffisamment de telles variations de l\u2019intensit\u00e9 du probl\u00e8me, on court le risque de mal r\u00e9glementer ou de r\u00e9glementer de mani\u00e8re excessive.
<\/p>\nTrop ambitieux\u00a0?<\/h2>\n
\nPar ailleurs, la grille fait r\u00e9fl\u00e9chir aux questions suivantes\u00a0: l\u2019objectif est-il trop ambitieux\u00a0? Ou serait-il au contraire \u00e9conomiquement judicieux de fixer rapidement des objectifs \u00e9lev\u00e9s afin de d\u00e9clencher au plus vite les adaptations n\u00e9cessaires\u00a0? Si les r\u00e9ponses \u00e0 ces questions restent souvent sommaires, m\u00eame avec la grille d\u2019\u00e9valuation et l\u2019aide de sc\u00e9narios (notamment lorsque les mesures concr\u00e8tes ne sont pas encore connues et que l\u2019horizon temporel est \u00e9loign\u00e9), la grille contribue n\u00e9anmoins \u00e0 poser les bonnes questions \u00e9conomiques.
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\nIl convient en outre de prendre en consid\u00e9ration quel suivi de la r\u00e9alisation de l\u2019objectif est pr\u00e9vu et qui d\u00e9cide des cons\u00e9quences si l\u2019objectif n\u2019est pas atteint. La grille d\u2019\u00e9valuation comprend \u00e9galement diff\u00e9rentes questions et pr\u00e9cisions sur ces aspects institutionnels. Il est essentiel de savoir si l\u2019objectif est r\u00e9ellement contraignant\u00a0: s\u2019agit-il seulement d\u2019une vision ou est-ce une obligation\u00a0? Plus les dommages potentiels (voire irr\u00e9versibles) sont importants (par exemple en mati\u00e8re de protection du climat ou de disparition d\u2019esp\u00e8ces), plus des m\u00e9canismes de suivi et de correction contraignants semblent judicieux. D\u2019un point de vue \u00e9conomique, un suivi devrait toutefois inclure les \u00e9ventuels effets secondaires n\u00e9gatifs et les co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution. C\u2019est la seule mani\u00e8re d\u2019\u00e9valuer sur des bases solides la r\u00e9ussite d\u2019un objectif et d\u2019adapter si n\u00e9cessaire l\u2019\u00e9ventail des mesures.
<\/p>\nPas une solution miracle<\/h2>\n
\nBien que la grille ait \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e sur mandat du Seco, elle est \u00e9galement mise \u00e0 disposition des autres services f\u00e9d\u00e9raux ainsi que des cantons et des communes. Elle peut par exemple \u00eatre utilis\u00e9e pour se prononcer sur un nouvel objectif dans le cadre d\u2019une consultation. Il devrait \u00e9galement \u00eatre int\u00e9ressant de l\u2019utiliser lors de l\u2019\u00e9laboration de nouveaux objectifs. Ses remarques sp\u00e9cifiques peuvent fournir de pr\u00e9cieuses indications pour fixer des objectifs coh\u00e9rents et compatibles avec l\u2019\u00e9conomie. Elles permettent d\u2019identifier \u00e0 temps d\u2019\u00e9ventuelles faiblesses de conception et d\u2019\u00e9viter de co\u00fbteuses adaptations ult\u00e9rieures.
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\nMalgr\u00e9 tous ses avantages, cette nouvelle grille n\u2019est pas la panac\u00e9e. Fortement tributaire du contexte et des informations disponibles, l\u2019\u00e9valuation d\u2019objectifs \u00e0 long terme reste complexe et doit toujours composer avec de grandes incertitudes. M\u00eame si les donn\u00e9es sont disponibles, d\u00e9terminer s\u2019il convient de fixer des objectifs, si les mesures n\u00e9cessaires sont ad\u00e9quates et si les cons\u00e9quences sur les autres dimensions de la durabilit\u00e9 sont justifi\u00e9es demeure souvent une question d\u2019appr\u00e9ciation et de poids politique de diff\u00e9rents int\u00e9r\u00eats publics. Si cette appr\u00e9ciation globale reste n\u00e9cessaire, la grille d\u2019\u00e9valuation n\u2019en permet pas moins une approche \u00e9conomique structur\u00e9e.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"