{"id":130475,"date":"2021-03-31T14:17:14","date_gmt":"2021-03-31T12:17:14","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2021\/03\/ensemble-contre-lutilisation-abusive-du-label-suisse-a-letranger\/"},"modified":"2023-08-23T23:54:14","modified_gmt":"2023-08-23T21:54:14","slug":"ensemble-contre-lutilisation-abusive-du-label-suisse-a-letranger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2021\/03\/ensemble-contre-lutilisation-abusive-du-label-suisse-a-letranger\/","title":{"rendered":"Ensemble contre l\u2019utilisation abusive du label suisse \u00e0 l\u2019\u00e9tranger"},"content":{"rendered":"

La valeur marchande \u00e9lev\u00e9e des indications de provenance suisses est expos\u00e9e \u00e0 diff\u00e9rentes menaces. L\u2019une d\u2019elles est l\u2019usage abusif d\u2019indications d\u2019origine comme la mention \u00ab\u00a0Swiss\u00a0\u00bb ou la croix blanche sur fond rouge. Pour de nombreux consommateurs, ces indications de provenance attestent de la qualit\u00e9 d\u2019un produit. Cette plus-value de la \u00ab\u00a0marque Suisse\u00a0\u00bb \u2013\u00a0dite \u00ab\u00a0prime Swissness\u00a0\u00bb\u00a0\u2013 rapporte annuellement 5,8\u00a0milliards de francs aux entreprises helv\u00e9tiques[1]<\/a> et aiguise bien des app\u00e9tits. La r\u00e9putation des produits et services helv\u00e9tiques souffre globalement si le contenu n\u2019est plus suisse partout o\u00f9 l\u2019\u00e9tiquette arbore ce label distinctif.
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\nLe bien collectif qu\u2019est le \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb ne peut \u00eatre sauvegard\u00e9 que si tous les acteurs concern\u00e9s s\u2019y engagent. C\u2019est ce que montre une \u00e9tude r\u00e9cente sur l\u2019application du droit du \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb en Suisse et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger mandat\u00e9e par l\u2019Institut f\u00e9d\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (IPI)[2]<\/a>. En principe, tout un chacun peut intenter une action contre l\u2019usage abusif d\u2019indications de provenance suisses. Selon le l\u00e9gislateur, les associations \u00e9conomiques et professionnelles, les organisations de protection des consommateurs et l\u2019IPI sont express\u00e9ment habilit\u00e9s \u00e0 porter plainte. Ce dernier joue un r\u00f4le cl\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019application du droit\u00a0: selon l\u2019\u00e9tude, il constitue le moteur principal lorsqu\u2019il s\u2019agit de faire appliquer la l\u00e9gislation \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb en Suisse et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Les associations \u00e9conomiques, les entreprises et les avocats sp\u00e9cialis\u00e9s interrog\u00e9s jugent son efficacit\u00e9 \u00ab\u00a0nettement positive\u00a0\u00bb. L\u2019IPI est extr\u00eamement actif et effectue 300\u00a0\u00e0 400\u00a0interventions par an dans le monde entier.
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\nLe r\u00f4le des associations \u00e9conomiques dans l\u2019application du droit \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb varie actuellement selon les secteurs. D\u2019apr\u00e8s l\u2019\u00e9tude, plusieurs associations d\u00e9l\u00e8guent explicitement la lutte contre les abus \u00e0 leurs membres et n\u2019interviennent pas de leur propre chef.
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\nPour la plupart des entreprises, cependant, la lutte contre le piratage des produits et des marques passe avant celle visant les indications d\u2019origine trompeuses. Elles n\u2019interviennent donc activement contre les utilisations abusives du \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb que lorsqu\u2019il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019une violation de la marque de produits ou de labels d\u2019entreprise. Cette situation explique aussi pourquoi seules les associations particuli\u00e8rement d\u00e9pendantes du \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb comme la F\u00e9d\u00e9ration de l\u2019industrie horlog\u00e8re suisse et Chocosuisse s\u2019emploient depuis des ann\u00e9es \u00e0 faire appliquer efficacement le droit en Suisse et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Les organisations de protection des consommateurs ne se sont pas signal\u00e9es jusqu\u2019ici dans la lutte contre la tromperie de la client\u00e8le. <\/p>\n

Quelle situation \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0?<\/h2>\n


\nLes lois suisses ne s\u2019appliquent qu\u2019en Suisse. \u00c0 l\u2019\u00e9tranger, les exportateurs de marchandises, denr\u00e9es alimentaires et services ne peuvent pas profiter de la valeur ajout\u00e9e du \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb si les indications de provenance helv\u00e9tiques peuvent y \u00eatre utilis\u00e9es sans restriction. C\u2019est par exemple le probl\u00e8me quand des appellations telles que \u00ab\u00a0fromage suisse\u00a0\u00bb ne sont pas (ou plus) rattach\u00e9es \u00e0 une origine helv\u00e9tique. Ou si la croix suisse, utilis\u00e9e pour des services m\u00e9dicaux, devient g\u00e9n\u00e9rique.
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\nLes producteurs helv\u00e9tiques sont \u00e9galement tent\u00e9s de ne pas se soumettre aux r\u00e8gles suisses \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ce comportement contribue \u00e0 affaiblir l\u2019indication de provenance suisse et sape l\u2019application efficace du droit \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
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\nCertaines associations sectorielles et entreprises ainsi que l\u2019IPI combattent depuis de nombreuses ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0 l\u2019usage abusif de la croix et des armoiries suisses. L\u2019absence du droit suisse \u00e0 l\u2019\u00e9tranger rend la protection efficace du \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb particuli\u00e8rement difficile, mais pas impossible. La lutte contre les abus est la plus efficace l\u00e0 o\u00f9 la protection est inscrite dans le droit national, comme en Chine. Le Bureau chinois des marques rejette en effet rigoureusement les d\u00e9clarations abusives portant des croix suisses ou le mot \u00ab\u00a0Swiss\u00a0\u00bb comme constitutif de la marque si le requ\u00e9rant ne peut pr\u00e9senter d\u2019autorisation de l\u2019IPI. Cette pratique chinoise r\u00e9cente montre qu\u2019une collaboration coordonn\u00e9e entre l\u2019IPI, les associations \u00e9conomiques et les entreprises sur les plans juridique et politique porte ses fruits. Cette approche pourrait \u00e9galement contribuer dans d\u2019autres pays \u00e0 ce que le label suisse apparaisse uniquement l\u00e0 o\u00f9 le contenu est bien helv\u00e9tique. <\/p>\n

Unir les forces<\/h2>\n


\nLes exp\u00e9riences pass\u00e9es montrent que, seuls, l\u2019IPI et les associations \u00e9conomiques manquent de force coercitive dans leurs activit\u00e9s respectives d\u2019imposition du droit \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. C\u2019est pourquoi les principaux acteurs en mati\u00e8re d\u2019application du droit \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb se sont r\u00e9unis et ont fond\u00e9 l\u2019association Swissness Enforcement (voir encadr\u00e9<\/em>). Celle-ci constitue le fer de lance de la lutte contre les abus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et soutient les interventions de ses membres depuis d\u00e9but\u00a02021.
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\nOutre une augmentation de l\u2019efficacit\u00e9, la collaboration favorise non seulement une extension g\u00e9ographique des interventions, mais permet \u00e9galement aux plus petits secteurs et entreprises de participer \u00e0 la d\u00e9fense de la \u00ab\u00a0marque Suisse\u00a0\u00bb. Les synergies rendent les mesures juridiques moins co\u00fbteuses et plus efficaces. Les membres profitent du savoir-faire cumul\u00e9 de toutes les fa\u00eeti\u00e8res, du r\u00e9seau international de l\u2019agence de promotion des exportations Switzerland Global Enterprise ainsi que des ambassades suisses.
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\nL\u2019association Swissness Enforcement comble une lacune strat\u00e9gique importante dans la d\u00e9fense du \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb. Elle suit ainsi une recommandation cruciale de l\u2019\u00e9tude pr\u00e9sent\u00e9e en d\u00e9but d\u2019article. Les premi\u00e8res interventions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es d\u00e8s le premier semestre\u00a02021 sous forme de r\u00e9clamations contre des d\u00e9clarations de marque abusives. Le bien collectif qu\u2019est le \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb ne peut vraiment \u00eatre sauvegard\u00e9 que si toutes les parties prenantes s\u2019y engagent.<\/p>\n

  1. Extrapolation bas\u00e9e sur l\u2019\u00e9tude de Feige et al. (2008). [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Swissbrandexperts (2020). [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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