{"id":130488,"date":"2021-03-31T14:17:14","date_gmt":"2021-03-31T12:17:14","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2021\/03\/swiss-made-contre-made-in-germany-une-comparaison\/"},"modified":"2023-08-23T23:54:35","modified_gmt":"2023-08-23T21:54:35","slug":"swiss-made-contre-made-in-germany-une-comparaison","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2021\/03\/swiss-made-contre-made-in-germany-une-comparaison\/","title":{"rendered":"\u00ab Swiss made \u00bb contre \u00ab Made in Germany \u00bb: une comparaison"},"content":{"rendered":"

La Suisse et l\u2019Allemagne arrivent r\u00e9guli\u00e8rement en t\u00eate des classements en mati\u00e8re d\u2019image. L\u2019Allemagne (100\u00a0points) et la Suisse (98\u00a0points) occupent ainsi les deux premiers rangs de l\u2019indice\u00a02017 de valorisation des labels de provenance<\/a> (\u00ab\u00a0Made-in-country-index\u00a0\u00bb) publi\u00e9 sur le portail de donn\u00e9es Statista. Ce classement a d\u00e9termin\u00e9 la r\u00e9putation de 49\u00a0pays ainsi que de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) en calculant la part moyenne pond\u00e9r\u00e9e d\u2019avis positifs sur les produits labellis\u00e9s \u00ab\u00a0Made in\u00a0\u00bb. L\u2019enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e aupr\u00e8s de 43\u00a0034\u00a0consommateurs de 52\u00a0pays. Le top-10 est compl\u00e9t\u00e9 par l\u2019UE, le Royaume-Uni, la Su\u00e8de, le Canada, l\u2019Italie, le Japon, la France et les \u00c9tats-Unis. La Chine est derni\u00e8re du classement (28\u00a0points).
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\nL\u2019indice de valorisation se distingue en associant les pays \u00e0 des caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques. La Suisse l\u2019emporte ainsi au regard de l\u2019authenticit\u00e9 et du statut, alors que l\u2019Allemagne est avant tout reli\u00e9e \u00e0 des normes \u00e9lev\u00e9es de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9. Les deux pays ont en commun l\u2019estime des consommateurs pour la grande qualit\u00e9 de leurs produits. <\/p>\n

Deux approches<\/h2>\n


\nRevers de la m\u00e9daille\u00a0: des opportunistes peuvent vouloir tirer profit de cette image positive, qui est ainsi sujette \u00e0 des utilisations abusives. Des produits fabriqu\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, mais estampill\u00e9s \u00ab\u00a0Swiss made\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Made in Germany\u00a0\u00bb, risquent de nuire \u00e0 la r\u00e9putation de la marque nationale. La Suisse et l\u2019Allemagne ont jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent suivi deux strat\u00e9gies diff\u00e9rentes. La premi\u00e8re s\u2019est montr\u00e9e proactive en adoptant la l\u00e9gislation \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb en\u00a02017 et en fixant des crit\u00e8res normatifs pour un cadre juridique concret. Des produits industriels ne peuvent ainsi pr\u00e9tendre au \u00ab\u00a0Swiss made\u00a0\u00bb que lorsque 60\u00a0% au moins du co\u00fbt de revient ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en Suisse.
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\nLe l\u00e9gislateur allemand a pour sa part retenu des formulations de nature g\u00e9n\u00e9rale\u00a0: le droit de la concurrence stipule que les indications contraires \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 ou propres \u00e0 induire en erreur sont interdites. Cela inclut les indications de provenance. De m\u00eame, une indication g\u00e9ographique au sens du droit des marques ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e, dans la vie des affaires, lorsque les produits ne proviennent pas du lieu ou du pays indiqu\u00e9 et que le consommateur risque d\u2019\u00eatre induit en erreur sur la provenance. En outre, les indications g\u00e9ographiques associ\u00e9es \u00e0 une \u00ab\u00a0r\u00e9putation d\u00e9termin\u00e9e\u00a0\u00bb dans la vie des affaires ne peuvent pas davantage servir pour des produits de provenance diff\u00e9rente lorsque l\u2019utilisation sans juste motif porte pr\u00e9judice \u00e0 la r\u00e9putation ou en tire ind\u00fbment profit \u2013\u00a0m\u00eame sans risque de tromperie.
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\nDans la l\u00e9gislation allemande, ni le droit de la concurrence ni le droit des marques ne d\u00e9finissent cependant quels cas pourraient pr\u00e9senter un risque de tromperie et porter pr\u00e9judice \u00e0 une indication de provenance comme \u00ab\u00a0Made in Germany\u00a0\u00bb, ou en tirer ind\u00fbment profit. Par rapport au droit suisse, il manque des pourcentages seuils et une d\u00e9finition pr\u00e9cise de termes comme le co\u00fbt de revient. En Allemagne, la t\u00e2che d\u2019\u00e9toffer les concepts juridiques impr\u00e9cis et de statuer au cas par cas revient donc surtout aux tribunaux. <\/p>\n

Une comparaison directe int\u00e9ressante<\/h2>\n


\nFaudrait-il d\u00e8s lors mieux d\u00e9fendre la \u00ab\u00a0marque Allemagne\u00a0\u00bb dans la loi, \u00e0 l\u2019instar de ce qui se fait en Suisse\u00a0? En attendant une r\u00e9ponse politique claire, on peut interpr\u00e9ter l\u2019absence de mesures l\u00e9gislatives comme un refus de prot\u00e9ger davantage l\u2019indication de provenance allemande \u2013\u00a0le proverbe ne dit-il pas \u00ab\u00a0qui ne dit mot consent\u00a0\u00bb\u00a0?
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\nLe prochain classement des pays \u2013\u00a0dont la date n\u2019est pas encore connue\u00a0\u2013 s\u2019av\u00e9rera instructif. Si la Suisse devait y devancer l\u2019Allemagne, les appels \u00e0 une r\u00e9glementation concr\u00e8te pourraient s\u2019intensifier. \u00c0 l\u2019inverse, si l\u2019Allemagne creuse son avance sur la Suisse, les d\u00e9tracteurs de la l\u00e9gislation \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb pourront \u00e9ventuellement arguer que la r\u00e9vision du droit suisse n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessaire.
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\nLes seules mesures l\u00e9gislatives ne suffisent \u00e9videmment pas pour \u00e9valuer le succ\u00e8s d\u2019une marque nationale et la valeur des labels \u00ab\u00a0Swiss made\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Made in Germany\u00a0\u00bb ne peut \u00eatre ramen\u00e9e \u00e0 un seul facteur. N\u00e9anmoins, l\u2019\u00e9volution future de ces deux indications de provenance pourrait \u00e0 tout le moins lancer une discussion sur l\u2019utilit\u00e9 des efforts l\u00e9gislatifs pour l\u2019image d\u2019un pays.
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\nSi l\u2019approche risque de rester d\u00e9licate \u00e0 cause des nombreux facteurs d\u2019influence et interactions, la volont\u00e9 en ce sens d\u00e9pendra sans doute \u00e9galement de l\u2019ampleur des utilisations abusives dans la pratique\u00a0: plus celles-ci seront nombreuses, plus la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019agir tendra \u00e0 augmenter. \u00c9valuer cette fr\u00e9quence pourrait se r\u00e9v\u00e9ler difficile si l\u2019on ne parvient pas \u00e0 d\u00e9terminer avec certitude combien d\u2019entreprises agissent en conformit\u00e9 avec la loi (c\u2019est-\u00e0-dire sont habilit\u00e9es \u00e0 utiliser l\u2019indication de provenance concern\u00e9e), faute de r\u00e8gles concr\u00e8tes. En Allemagne, en tout cas, le nombre comparativement faible de jugements (\u00e0 caract\u00e8re individuel) laisse penser qu\u2019il serait particuli\u00e8rement difficile de quantifier les infractions.
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\nLe principe de territorialit\u00e9 et l\u2019application des lois posent \u00e9galement d\u2019autres d\u00e9fis. Si les infractions surviennent principalement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et que le droit en vigueur sur place ne couvre pas ces abus de mani\u00e8re \u00e9quivalente \u00e0 la l\u00e9gislation du pays flou\u00e9, la port\u00e9e des concepts nationaux de r\u00e9glementation risque de rester limit\u00e9e. Les actions ne pourraient alors viser que les entreprises qui utilisent ill\u00e9galement l\u2019indication de provenance correspondante sur le territoire national. Les pratiques abusives qui n\u2019entreraient pas dans ce cadre resteraient impunies. \u00c0 l\u2019oppos\u00e9, on peut \u00e9galement envisager que plus la d\u00e9fense d\u2019un label comme le \u00ab\u00a0Swiss made\u00a0\u00bb ou le \u00ab\u00a0Made in Germany\u00a0\u00bb est v\u00e9cue au niveau national, plus la protection de ce label peut \u00eatre promue avec conviction \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ce serait en particulier le cas avec un cadre l\u00e9gislatif offrant une orientation fondamentale et pouvant dans l\u2019id\u00e9al servir de mod\u00e8le gr\u00e2ce \u00e0 une pratique \u00e9prouv\u00e9e. Dans cette logique, la Suisse a d\u00e9j\u00e0 fait un pas dans la bonne direction par rapport \u00e0 l\u2019Allemagne.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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