{"id":130501,"date":"2021-03-31T14:17:14","date_gmt":"2021-03-31T12:17:14","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2021\/03\/le-swissness-dans-lalimentaire-mission-presque-accomplie\/"},"modified":"2023-08-23T23:54:14","modified_gmt":"2023-08-23T21:54:14","slug":"le-swissness-dans-lalimentaire-mission-presque-accomplie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2021\/03\/le-swissness-dans-lalimentaire-mission-presque-accomplie\/","title":{"rendered":"Le \u00ab Swissness \u00bb dans l\u2019alimentaire : mission (presque) accomplie"},"content":{"rendered":"

Les consommateurs doivent pouvoir reconna\u00eetre sans h\u00e9sitation les produits fabriqu\u00e9s en Suisse. Il s\u2019agit d\u00e8s lors d\u2019\u00e9viter toute utilisation abusive de la \u00ab\u00a0marque Suisse\u00a0\u00bb\u00a0: c\u2019est la raison d\u2019\u00eatre de la l\u00e9gislation \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb<\/a>, y compris pour les denr\u00e9es alimentaires. En vigueur depuis d\u00e9but\u00a02017, cette r\u00e9glementation prot\u00e8ge la \u00ab\u00a0marque Suisse\u00a0\u00bb en encadrant toutes les d\u00e9clinaisons verbales et graphiques possibles de l\u2019indication de provenance, telles que \u00ab\u00a0Suisse\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0of Switzerland\u00a0\u00bb ou la croix blanche sur fond rouge.
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\nPour qu\u2019un fabricant de denr\u00e9es alimentaires puisse utiliser la \u00ab\u00a0marque Suisse\u00a0\u00bb, au moins 80\u00a0% du poids des mati\u00e8res premi\u00e8res utilis\u00e9es doivent provenir de Suisse, une proportion qui passe \u00e0 100\u00a0% pour les produits laitiers. En outre, l\u2019\u00e9tape de transformation essentielle doit avoir lieu en Suisse. Toutefois, les indications de provenance ne s\u2019appliquent qu\u2019aux mati\u00e8res premi\u00e8res cultivables en Suisse et pas aux grains de caf\u00e9 ou aux f\u00e8ves de cacao, par exemple.
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\nMais quel est l\u2019impact de ces r\u00e8gles dans le secteur alimentaire (agriculture, industrie et commerce alimentaires)\u00a0? Une \u00e9tude command\u00e9e par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019agriculture (Ofag) a fait le tour de la question[1]<\/a>. <\/p>\n

Qu\u2019entend-on par \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb\u00a0?<\/h2>\n


\nLa premi\u00e8re difficult\u00e9 consiste \u00e0 cerner la notion de \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb dans l\u2019alimentaire. Les producteurs, les transformateurs, les commer\u00e7ants et les consommateurs s\u2019accordent tous sur la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger la \u00ab\u00a0marque Suisse\u00a0\u00bb, mais pas sur la mani\u00e8re dont il faut d\u00e9finir la notion de \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb dans cette branche. L\u2019agriculture se dit satisfaite du cadre l\u00e9gal actuel, qui prend comme r\u00e9f\u00e9rence les pourcentages de mati\u00e8res premi\u00e8res suisses\u00a0; de nombreux transformateurs et fabricants pr\u00e9f\u00e9reraient en revanche prendre comme crit\u00e8re la cr\u00e9ation de valeur en Suisse ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la recette\u00a0; quant aux consommateurs, ils estiment que toutes les mati\u00e8res premi\u00e8res g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9es comme disponibles en Suisse devraient en provenir.
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\nUn compromis a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 dans l\u2019application de la r\u00e9glementation \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb\u00a0: c\u2019est en principe le pourcentage de mati\u00e8res premi\u00e8res indig\u00e8nes qui d\u00e9termine si un produit peut arborer la \u00ab\u00a0marque Suisse\u00a0\u00bb. De nombreuses d\u00e9rogations aboutissent toutefois \u00e0 un rel\u00e2chement de cette norme et, dans certains cas, \u00e0 un r\u00e9sultat contraire \u00e0 l\u2019esprit de la loi. Il \u00e9tait ainsi possible, jusqu\u2019\u00e0 fin\u00a02020, d\u2019apposer la croix suisse sur de la fondue pr\u00eate \u00e0 l\u2019emploi, m\u00eame si son vin blanc provenait de l\u2019\u00e9tranger. L\u2019Ofag a depuis lors rectifi\u00e9 le tir et supprim\u00e9 cette d\u00e9rogation. <\/p>\n

Qui en profite\u00a0?<\/h2>\n


\nLa provenance est un important argument de vente pour de nombreux producteurs alimentaires, car de nombreux consommateurs sont dispos\u00e9s \u00e0 d\u00e9bourser davantage pour des produits d\u2019origine suisse. Toutefois, l\u2019importance de cette \u00ab\u00a0prime Swissness\u00a0\u00bb varie beaucoup (de pratiquement 0\u00a0\u00e0 20\u00a0%) en fonction du secteur, du produit et du d\u00e9bouch\u00e9.
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\nEn outre, les intervenants de la cha\u00eene de valeur ne tirent pas tous le m\u00eame profit de cette prime. Ainsi, les fabricants et les commer\u00e7ants ne sont gu\u00e8re enclins \u00e0 r\u00e9percuter l\u2019augmentation de leurs recettes sur les fournisseurs et producteurs indig\u00e8nes. Ceux qui s\u2019attendaient par exemple \u00e0 ce que la r\u00e9glementation \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb aide les producteurs locaux de c\u00e9r\u00e9ales et de fruits \u00e0 obtenir des prix plus \u00e9lev\u00e9s ont vu leurs espoirs en grande partie d\u00e9\u00e7us.
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\nL\u2019industrie alimentaire \u00e9prouve en particulier des difficult\u00e9s \u00e0 obtenir une \u00ab\u00a0prime Swissness\u00a0\u00bb lorsque les mati\u00e8res premi\u00e8res deviennent invisibles dans le produit. Pensons aux biscuits ou aux p\u00e2tisseries\u00a0: le consommateur fait davantage attention au lieu de production, \u00e0 la recette et \u00e0 la marque du fabricant qu\u2019aux ingr\u00e9dients comme le sucre, la farine et les \u0153ufs. Dans ce cas, les producteurs doivent consentir davantage d\u2019efforts pour convaincre les consommateurs des avantages des mati\u00e8res premi\u00e8res indig\u00e8nes. Ce n\u2019est cependant pas un combat perdu d\u2019avance, comme le montre une \u00e9tude consacr\u00e9e \u00e0 la tourte aux noix des Grisons\u00a0: l\u2019indication de l\u2019utilisation de noix suisses plut\u00f4t qu\u2019\u00e9trang\u00e8res augmente la propension des consommateurs \u00e0 payer. <\/p>\n

Am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 juridique<\/h2>\n


\nLa r\u00e9glementation \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb a am\u00e9lior\u00e9 la protection des marques et la s\u00e9curit\u00e9 juridique pour les entreprises\u00a0: d\u2019une part, il est d\u00e9sormais officiellement possible d\u2019utiliser la croix suisse, alors qu\u2019un flou juridique r\u00e9gnait auparavant\u00a0; d\u2019autre part, les abus ont pratiquement disparu du march\u00e9 suisse. Le d\u00e9bat public qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e9glementation a jou\u00e9 un r\u00f4le non n\u00e9gligeable en exer\u00e7ant une certaine pression sur les producteurs. Il en va n\u00e9anmoins autrement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, car les m\u00e9canismes juridiques garantissant l\u2019application de la l\u00e9gislation \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb ne s\u2019appliquent qu\u2019en Suisse[2]<\/a>.
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\nL\u2019impact sur l\u2019agriculture, situ\u00e9e en amont de la cha\u00eene, est \u00e9tonnamment faible\u00a0: la r\u00e9glementation ne s\u2019est pas traduite par une hausse de la demande de mati\u00e8res premi\u00e8res suisses, comme on le supposait avant son entr\u00e9e en vigueur. La fa\u00e7on dont l\u2019Ofag applique l\u2019ordonnance sur l\u2019utilisation des indications de provenance suisses pour les denr\u00e9es alimentaires<\/a> (OIPSD) n\u2019y est pas \u00e9trang\u00e8re. En vertu de cette ordonnance, le taux d\u2019auto-approvisionnement en Suisse est pris en compte pour d\u00e9terminer la proportion minimale requise de mati\u00e8res premi\u00e8res locales. Or, comme le calcul de ce taux se fonde sur les moyennes des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, l\u2019incitation \u00e0 produire davantage en Suisse reste faible. En outre, les organisations sectorielles peuvent demander des d\u00e9rogations lorsque des mati\u00e8res premi\u00e8res ne peuvent temporairement pas \u00eatre produites en Suisse ou ne sont pas disponibles dans la qualit\u00e9 requise. Si une autorisation est accord\u00e9e, il est possible de vendre sous la \u00ab\u00a0marque Suisse\u00a0\u00bb des produits contenant des mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e9trang\u00e8res. L\u2019Ofag s\u2019est jusqu\u2019ici montr\u00e9 plut\u00f4t g\u00e9n\u00e9reux au moment d\u2019accorder des d\u00e9rogations, ce qui a frein\u00e9 la demande de mati\u00e8res premi\u00e8res suisses, tout comme le fait que les organisations de d\u00e9fense des consommateurs ne soient que faiblement associ\u00e9es \u00e0 l\u2019examen de ces d\u00e9rogations.
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\nLa r\u00e9vision de la loi aurait pu pousser les entreprises \u00e0 renoncer au label suisse si les producteurs alimentaires n\u2019avaient par exemple pas pu respecter les pourcentages exig\u00e9s. Cela n\u2019a toutefois pas \u00e9t\u00e9 le cas et les entreprises ayant abandonn\u00e9 la \u00ab\u00a0marque Suisse\u00a0\u00bb ont constitu\u00e9 l\u2019exception.
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\nLa nouvelle r\u00e9glementation a occasionn\u00e9 des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires \u00e0 certains fabricants qui ont par exemple d\u00fb calculer la proportion de mati\u00e8res premi\u00e8res suisses pour chaque produit ou modifier l\u2019emballage (co\u00fbts uniques), ou encore acqu\u00e9rir des ingr\u00e9dients locaux plus chers que ceux provenant de l\u2019\u00e9tranger (co\u00fbts r\u00e9currents). Ce deuxi\u00e8me effet \u00e9tait recherch\u00e9 par le l\u00e9gislateur. Dans de nombreux cas, l\u2019octroi de d\u00e9lais transitoires a toutefois permis d\u2019att\u00e9nuer les cons\u00e9quences des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires uniques, de sorte que cet impact est lui aussi rest\u00e9 limit\u00e9. <\/p>\n

Une application perfectible<\/h2>\n


\nLes enqu\u00eates men\u00e9es aupr\u00e8s de la moiti\u00e9 des entreprises de l\u2019industrie alimentaire suisse r\u00e9v\u00e8lent que le secteur agricole et la majorit\u00e9 des entreprises de transformation ne voyaient pas grand-chose \u00e0 modifier dans les dispositions l\u00e9gales au moment o\u00f9 l\u2019\u00e9tude a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e. Il semble donc que ces acteurs se soient en grande partie accommod\u00e9s du cadre l\u00e9gal.
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\nLes auteurs de l\u2019\u00e9tude estiment qu\u2019il existe n\u00e9anmoins deux axes d\u2019am\u00e9lioration en mati\u00e8re d\u2019application de la r\u00e9glementation\u00a0: d\u2019une part, l\u2019exemple de la fondue \u00ab\u00a0suisse\u00a0\u00bb pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9 montre qu\u2019on ne tient pas enti\u00e8rement compte des attentes des consommateurs, qui s\u2019attendent en effet \u00e0 ce que la qualit\u00e9 suisse vant\u00e9e sur l\u2019emballage se retrouve autant que possible dans le produit\u00a0; d\u2019autre part, l\u2019OIPSD est actuellement appliqu\u00e9e d\u2019une fa\u00e7on qui n\u2019incite gu\u00e8re les producteurs de mati\u00e8res premi\u00e8res indig\u00e8nes \u00e0 cultiver des ingr\u00e9dients pour lesquels l\u2019offre en Suisse est aujourd\u2019hui faible.
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\nUne simplification de l\u2019OIPSD permettrait de tenir compte de ces deux aspects. Il conviendrait en premier lieu d\u2019envisager la possibilit\u00e9 de classer simplement les mati\u00e8res premi\u00e8res agricoles en deux cat\u00e9gories\u00a0: \u00ab\u00a0en principe productible\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0en principe non productible\u00a0\u00bb, ce qui permettrait de mieux aligner la r\u00e9glementation sur la teneur de la loi sur la protection des marques et de mieux r\u00e9pondre aux attentes des consommateurs.
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\nDeuxi\u00e8mement, l\u2019Ofag devrait, lorsqu\u2019il octroie des d\u00e9rogations, mieux tenir compte de la production indig\u00e8ne limit\u00e9e de certaines mati\u00e8res qui ne satisfait donc qu\u2019une partie des besoins. En outre, il ne devrait pas fixer \u00e0 l\u2019avance le taux d\u2019auto-approvisionnement et l\u2019\u00e9tendue des d\u00e9rogations pour les produits agricoles (dont la r\u00e9colte fluctue), mais les d\u00e9terminer de mani\u00e8re flexible en fonction de la situation effective. Enfin, il s\u2019agirait de concevoir un m\u00e9canisme qui d\u00e9finisse de mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible pour tous les acteurs les situations et les volumes dans lesquels il est permis d\u2019importer sans enfreindre les crit\u00e8res \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb.<\/p>\n

  1. Feige et al. (2020). [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Voir \u00e0 ce propos l\u2019article<\/a> de David St\u00e4rkle (Swissness Enforcement) dans ce num\u00e9ro. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Les consommateurs doivent pouvoir reconna\u00eetre sans h\u00e9sitation les produits fabriqu\u00e9s en Suisse. Il s\u2019agit d\u00e8s lors d\u2019\u00e9viter toute utilisation abusive de la \u00ab\u00a0marque Suisse\u00a0\u00bb\u00a0: c\u2019est la raison d\u2019\u00eatre de la l\u00e9gislation \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb, y compris pour les denr\u00e9es alimentaires. En vigueur depuis d\u00e9but\u00a02017, cette r\u00e9glementation prot\u00e8ge la \u00ab\u00a0marque Suisse\u00a0\u00bb en encadrant toutes les d\u00e9clinaisons verbales et […]<\/p>","protected":false},"author":5179,"featured_media":99647,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[81,83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[229],"post_content_subject":[231],"acf":{"seco_author":5179,"seco_co_author":[4834,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Dr. oec., Gesch\u00e4ftsf\u00fchrer, htp St. Gallen","seco_author_post_occupation_fr":"Directeur de HTP St.\u2009Gallen, Saint-Gall","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":4834,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Dr. rer. pol, Gesch\u00e4ftsf\u00fchrer, Interface Politikstudien Forschung Beratung, Luzern","seco_co_author_post_occupation_fr":"Directeur d\u2019Interface Politikstudien Forschung Beratung, Lucerne"}],"short_title":"\u00ab Swissness \u00bb alimentaire : mission (presque) accomplie","post_lead":"La l\u00e9gislation \u00ab Swissness \u00bb pose des exigences claires aux entreprises du secteur alimentaire afin de prot\u00e9ger la marque \u00ab Suisse \u00bb. Son application est toutefois perfectible.","post_hero_image_description":"Le vin utilis\u00e9 dans une fondue \u00ab suisse \u00bb doit \u00e9galement \u00eatre issu d\u2019une production indig\u00e8ne.","post_hero_image_description_copyright_de":"Keystone","post_hero_image_description_copyright_fr":"Keystone","post_references_literature":"