{"id":130514,"date":"2021-03-31T14:17:14","date_gmt":"2021-03-31T12:17:14","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2021\/03\/comment-evaluer-limpact-du-changement-climatique-sur-le-budget-de-letat\/"},"modified":"2023-08-23T23:54:27","modified_gmt":"2023-08-23T21:54:27","slug":"comment-evaluer-limpact-du-changement-climatique-sur-le-budget-de-letat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2021\/03\/comment-evaluer-limpact-du-changement-climatique-sur-le-budget-de-letat\/","title":{"rendered":"Comment \u00e9valuer l\u2019impact du changement climatique sur le budget de l\u2019\u00c9tat ?"},"content":{"rendered":"

La n\u00e9cessit\u00e9 de lutter contre le changement climatique est largement admise[1]<\/a>. De plus en plus de pays adoptent des objectifs ambitieux, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Accord de Paris sign\u00e9 en\u00a02015. En Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a l\u2019objectif de r\u00e9duire \u00e0 z\u00e9ro les \u00e9missions nettes de gaz \u00e0 effet de serre d\u2019ici\u00a02050. Un r\u00e9chauffement plan\u00e9taire de 1,5\u00b0C semble toutefois in\u00e9vitable. Nous ferons donc face \u00e0 la fois \u00e0 un changement climatique et \u00e0 des mesures visant \u00e0 en limiter l\u2019ampleur. L\u2019\u00c9tat est directement concern\u00e9 puisqu\u2019il devra notamment mettre en place des politiques d\u2019att\u00e9nuation et d\u2019adaptation. Son budget sera affect\u00e9 tant du c\u00f4t\u00e9 des recettes que des d\u00e9penses.
\n
\nPlusieurs pays ont commenc\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer l\u2019impact budg\u00e9taire \u00e0 long terme du changement climatique. Les \u00e9tudes les plus ambitieuses concernent l\u2019Allemagne et l\u2019Autriche. <\/p>\n

Des connaissances trop lacunaires en Suisse<\/h2>\n


\nEn Suisse, les connaissances sur l\u2019impact \u00e9conomique du changement climatique restent encore trop lacunaires pour permettre une quantification de l\u2019impact budg\u00e9taire pour la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes. Les perspectives \u00e0 long terme que l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances publiera au second semestre\u00a02021 se limiteront donc comme en\u00a02016[2]<\/a> \u00e0 une discussion qualitative. On peut toutefois raisonnablement esp\u00e9rer que le changement climatique ne menacera pas la durabilit\u00e9 du budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
\n
\nEn Allemagne, un impact budg\u00e9taire n\u00e9gatif de 1,3\u00a0% \u00e0 5,7\u00a0% est attendu en\u00a02100, essentiellement d\u00fb \u00e0 une r\u00e9duction de la demande mondiale pour ses exportations[3]<\/a>. L\u2019\u00e9tude pr\u00e9sente toutefois la part des exportations (et la part correspondante du produit int\u00e9rieur brut) qui sera menac\u00e9e par le changement climatique, mais qui ne sera pas n\u00e9cessairement perdue. Compte tenu des incertitudes, l\u2019impact du climat sur le budget \u00e9tatique pourrait devenir aussi important que celui du changement d\u00e9mographique, mais son pic surviendrait plus tard.
\n
\nDans le cas de l\u2019Autriche, l\u2019impact pr\u00e9vu sur les recettes est d\u2019ampleur similaire \u00e0 celui sur les d\u00e9penses[4]<\/a>. Pour conserver un taux d\u2019endettement constant, il faudrait soit r\u00e9duire de 1,4\u00a0% les d\u00e9penses publiques hors climat, soit augmenter les imp\u00f4ts. Ce calcul suppose toutefois que le changement climatique engendre un ch\u00f4mage important, ce qui ne semble pas \u00e9vident.
\n
\nAux \u00c9tats-Unis, l\u2019impact du changement climatique n\u2019a \u00e9t\u00e9 quantifi\u00e9 que dans cinq domaines\u00a0: les secours en cas de catastrophe c\u00f4ti\u00e8re, la qualit\u00e9 de l\u2019air, la sant\u00e9, l\u2019assurance-r\u00e9colte et la lutte contre les incendies de for\u00eat. D\u2019autres impacts sont \u00e9galement mis en lumi\u00e8re sous un angle qualitatif du c\u00f4t\u00e9 des d\u00e9penses[5]<\/a>. \u00c0 titre purement illustratif, le rapport donne aussi des chiffres sur l\u2019impact du c\u00f4t\u00e9 des recettes. Les auteurs indiquent que les d\u00e9penses qu\u2019ils ont estim\u00e9es repr\u00e9senteront annuellement des dizaines (voire des centaines) de milliards de dollars \u00e0 la fin du si\u00e8cle. Ils pr\u00e9cisent toutefois que ce chiffre ne tient compte que d\u2019une petite partie des risques budg\u00e9taires li\u00e9s au climat.
\n
\nD\u2019autres rapports publi\u00e9s au Royaume-Uni[6]<\/a> ou par la Commission europ\u00e9enne[7]<\/a> proposent des discussions qualitatives. Celles-ci ont le m\u00e9rite de placer la question climatique sur le radar des perspectives budg\u00e9taires \u00e0 long terme des \u00c9tats et pourront \u00e9voluer vers des \u00e9valuations plus pr\u00e9cises. <\/p>\n

Trois sources d\u2019incertitude<\/h2>\n


\nLe changement climatique est un ph\u00e9nom\u00e8ne amen\u00e9 \u00e0 durer. C\u2019est pourquoi il est important d\u2019\u00e9valuer son impact sur les finances publiques jusqu\u2019en\u00a02050, voire au-del\u00e0. Se focaliser uniquement sur le court terme conduirait \u00e0 ne percevoir que le co\u00fbt des mesures d\u2019att\u00e9nuation et de pr\u00e9vention tout en n\u00e9gligeant la r\u00e9duction de co\u00fbts futurs qui en d\u00e9coule. Le d\u00e9lai entre le moment o\u00f9 les gaz \u00e0 effet de serre sont \u00e9mis et celui o\u00f9 la plan\u00e8te atteint la temp\u00e9rature d\u2019\u00e9quilibre correspondante complique la lutte contre le changement climatique\u00a0; cette inertie facilite cependant les pr\u00e9visions, notamment pour les budgets publics. Les incertitudes concernant l\u2019impact budg\u00e9taire du changement climatique n\u2019en restent pas moins consid\u00e9rables[8]<\/a>.
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\nCes inconnues peuvent \u00eatre r\u00e9parties en trois groupes. Premi\u00e8rement, l\u2019ampleur du changement climatique et ses implications environnementales concr\u00e8tes restent peu claires. L\u2019\u00e9volution mondiale des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre demeure en effet incertaine, et l\u2019ampleur du changement climatique induit par des \u00e9missions donn\u00e9es est mal connue. Anticiper tous les ph\u00e9nom\u00e8nes qui pourraient amplifier ou au contraire att\u00e9nuer l\u2019impact d\u2019un choc climatique initial rel\u00e8ve donc de la gageure. Certains effets sont par ailleurs compliqu\u00e9s \u00e0 mod\u00e9liser. Il est notamment difficile d\u2019\u00e9tablir dans quelle mesure le changement climatique accro\u00eet la fr\u00e9quence et l\u2019intensit\u00e9 d\u2019\u00e9v\u00e9nements m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames, ce qui complique par exemple la pr\u00e9vision des dommages sur les infrastructures routi\u00e8res et ferroviaires. Tout en soulignant que les incertitudes sont consid\u00e9rables, une \u00e9tude \u00e9value \u00e0 quelques centaines de millions de francs par ann\u00e9e les effets du r\u00e9chauffement climatique sur les routes et les rails en Suisse[9]<\/a>.
\n
\nDeuxi\u00e8mement, les changements environnementaux auront des effets variables sur l\u2019\u00e9conomie. S\u2019il est fort probable que les impacts n\u00e9gatifs domineront, il reste difficile d\u2019en d\u00e9terminer l\u2019ampleur et de rep\u00e9rer les secteurs touch\u00e9s. Une \u00e9tude de l\u2019\u00c9cole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale de Lausanne (EPFL)[10]<\/a> estime toutefois que le co\u00fbt de ces changements repr\u00e9sentera 0,43\u00a0% de la consommation globale en\u00a02060 \u2013\u00a0tout en soulignant que de nombreux risques importants ne sont pas pris en compte.
\n
\nTroisi\u00e8mement, ces changements \u00e9conomiques ont, par effet domino, un impact sur les recettes et les d\u00e9penses de l\u2019\u00c9tat. De nouvelles sources d\u2019incertitude apparaissent en outre concernant la r\u00e9partition des co\u00fbts entre le secteur priv\u00e9 et les pouvoirs publics, ainsi qu\u2019entre les diff\u00e9rents \u00e9chelons \u00e9tatiques (communes, cantons, Conf\u00e9d\u00e9ration). La question se pose notamment pour les co\u00fbts de r\u00e9paration et d\u2019adaptation\u00a0: comment partager la facture des d\u00e9g\u00e2ts engendr\u00e9s par les catastrophes naturelles entre les assurances priv\u00e9es et l\u2019\u00c9tat\u00a0? <\/p>\n

Interdiction ou subvention\u00a0?<\/h2>\n


\nLes effets de certains changements sur le budget de l\u2019\u00c9tat sont relativement faciles \u00e0 quantifier (voir tableau<\/em>). Par exemple, la baisse des recettes de l\u2019imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales due \u00e0 la r\u00e9duction de la consommation de carburants se renforcera avec l\u2019augmentation de la part de march\u00e9 des v\u00e9hicules \u00e9lectriques. Dans une perspective de neutralit\u00e9 climatique, les \u00e9nergies fossiles ne seront \u00e0 terme plus utilis\u00e9es comme carburant. On sait donc d\u00e9j\u00e0 que ces recettes tendront vers z\u00e9ro. L\u2019imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales pourrait \u00eatre remplac\u00e9 par une taxe au kilom\u00e8tre (\u00ab\u00a0mobility pricing\u00a0\u00bb), de pr\u00e9f\u00e9rence modulable pour permettre en parall\u00e8le une r\u00e9duction des embouteillages. De m\u00eame, les co\u00fbts visant \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficience \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents publics peuvent \u00eatre relativement bien quantifi\u00e9s. <\/p>\n

Sources d\u2019incertitude et impact budg\u00e9taire li\u00e9s au changement climatique<\/h3>\n

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\u00a0<\/strong><\/td>\n

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Impact sur le budget de l\u2019\u00c9tat<\/strong><\/td>\n

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Source d\u2019incertitude<\/strong><\/td>\n


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D\u00e9penses<\/strong><\/td>\n

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Protection des infrastructures<\/td>\n

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Lien entre changement climatique et \u00e9v\u00e9nements m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames<\/td>\n


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Efficience \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents publics<\/td>\n

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Quantifiable<\/td>\n


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Subventions pour l\u2019att\u00e9nuation du changement climatique<\/td>\n

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Financement par le budget ordinaire ou par une taxe sur les \u00e9missions\u00a0?<\/td>\n


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Subventions pour l\u2019adaptation au changement climatique et r\u00e9paration des d\u00e9g\u00e2ts<\/td>\n

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Une telle subvention serait-elle justifi\u00e9e\u00a0?<\/td>\n


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Redistribution accrue pour limiter les in\u00e9galit\u00e9s<\/td>\n

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Quel sera l\u2019impact du changement climatique sur les in\u00e9galit\u00e9s\u00a0?<\/td>\n


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\u00c9missions n\u00e9gatives<\/td>\n

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Combien d\u2019\u00e9missions n\u00e9gatives\u00a0? Co\u00fbt unitaire\u00a0? Source de financement\u00a0?<\/td>\n


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Aide \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/td>\n

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Quels besoins futurs et quelle future r\u00e9partition entre pays donateurs\u00a0?<\/td>\n


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Recettes<\/strong><\/td>\n

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Taxes sur les gaz \u00e0 effet de serre<\/td>\n

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Pas d\u2019impact direct sur le budget dans la mesure o\u00f9 le produit est redistribu\u00e9 \u00e0 la population et \u00e0 l\u2019\u00e9conomie<\/td>\n


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Imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales<\/td>\n

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Quantifiable<\/td>\n


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Autres imp\u00f4ts (TVA, imp\u00f4ts sur le revenu, etc.)<\/td>\n

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Incertitude sur l\u2019impact \u00e9conomique du changement climatique<\/td>\n


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\n<\/table>\n


\nRemarque\u00a0: ce tableau ne pr\u00e9tend pas \u00eatre exhaustif, mais donne une id\u00e9e des principaux postes budg\u00e9taires concern\u00e9s et des sources d\u2019incertitude correspondantes.<\/span>
\n
\nSource\u00a0: Baur et Bruchez<\/span>
\n
\nL\u2019impact budg\u00e9taire des mesures de lutte contre le changement climatique d\u00e9pend des instruments choisis. Quand l\u2019\u00c9tat contraint ou interdit, le co\u00fbt de sa l\u00e9gislation est d\u2019abord port\u00e9 par la population et l\u2019\u00e9conomie, sans toucher directement les budgets publics.
\n
\nIl en va autrement pour les subventions financ\u00e9es par le budget ordinaire \u2013\u00a0\u00e0 moins que ces mesures de soutien ne soient financ\u00e9es par le produit d\u2019une taxe sur les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre\u00a0: dans ce cas, ni la taxe ni la subvention n\u2019interagissent v\u00e9ritablement avec le reste du budget. Le principe du pollueur-payeur plaide pour que ces subventions soient financ\u00e9es par une taxe sur les \u00e9missions. Cette taxe touche toutefois proportionnellement davantage les m\u00e9nages \u00e0 bas revenus. De plus, elle se tarira au fur et \u00e0 mesure que l\u2019on se rapprochera d\u2019un quasi-arr\u00eat des \u00e9missions, alors que l\u2019on risque de devoir viser des \u00e9missions nettes n\u00e9gatives apr\u00e8s\u00a02050 pour compenser les niveaux d\u2019\u00e9mission pr\u00e9alablement trop \u00e9lev\u00e9s. \u00c0 long terme, les subventions devront probablement \u00eatre financ\u00e9es par le budget ordinaire plut\u00f4t que par une taxe sur les \u00e9missions, ce qui augmenterait l\u2019impact du changement climatique sur le budget de l\u2019\u00c9tat \u2013\u00a0\u00e0 moins de taxer tr\u00e8s fortement les \u00e9missions r\u00e9siduelles. <\/p>\n

Une taxe incitative transitoire<\/h2>\n


\nCertains imaginent qu\u2019une taxe sur les \u00e9missions n\u2019est utile que si elle sert \u00e0 financer des subventions. Tel n\u2019est pas le cas. Ind\u00e9pendamment de l\u2019utilisation de ses recettes, une telle taxe corrige en effet la cause principale de l\u2019exc\u00e8s d\u2019\u00e9missions\u00a0: le fait que leur impact climatique ne soit pas int\u00e9gr\u00e9 dans le prix des biens et services. On peut m\u00eame argumenter qu\u2019il s\u2019agit de la r\u00e9ponse la plus appropri\u00e9e, dans la mesure o\u00f9 elle corrige une externalit\u00e9 n\u00e9gative tout en laissant le march\u00e9 fonctionner, ce qui permet notamment de r\u00e9duire les \u00e9missions l\u00e0 o\u00f9 c\u2019est le moins co\u00fbteux. Une taxe purement incitative dont le produit est enti\u00e8rement redistribu\u00e9 \u00e0 la population et \u00e0 l\u2019\u00e9conomie est donc efficace.
\n
\nDe tels avantages perdent toutefois beaucoup de leur int\u00e9r\u00eat quand l\u2019objectif est d\u2019\u00e9liminer quasiment toutes les \u00e9missions. Une taxe semble donc justifi\u00e9e durant une p\u00e9riode transitoire. \u00c0 terme, toutefois, elle devrait soit \u00eatre remplac\u00e9e par des interdictions, soit \u00eatre tellement augment\u00e9e qu\u2019elle constituerait une quasi-interdiction.
\n
\nCertains effets redistributifs existent, que les objectifs de baisse d\u2019\u00e9missions soient atteints par une taxe ou par un autre moyen. Lorsqu\u2019une technologie est interdite, on peut s\u2019attendre \u00e0 un rench\u00e9rissement\u00a0: la technologie de substitution est vraisemblablement plus ch\u00e8re (il n\u2019aurait sinon pas \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire de l\u2019imposer). Par cons\u00e9quent, la lutte contre le changement climatique rench\u00e9rira vraisemblablement les loyers puisque les b\u00e2timents devront satisfaire des normes \u00e9nerg\u00e9tiques plus strictes. Or, le loyer peut repr\u00e9senter une part particuli\u00e8rement importante du budget des m\u00e9nages \u00e0 bas revenus. Le r\u00f4le redistributif de l\u2019\u00c9tat pourrait devoir \u00eatre renforc\u00e9 dans la mesure o\u00f9 ces m\u00e9nages sont particuli\u00e8rement touch\u00e9s par la lutte contre le changement climatique.
\n
\nCe tour d\u2019horizon montre la difficult\u00e9 de quantifier les effets \u00e0 long terme du changement climatique sur les finances publiques et les nombreux obstacles qu\u2019il s\u2019agira de surmonter. Cette difficult\u00e9 ne doit pas emp\u00eacher les ministres des Finances de prendre en compte ces aspects dans leurs rapports de durabilit\u00e9 et leur \u00e9valuation des risques \u2013\u00a0ne serait-ce qu\u2019en termes qualitatifs. L\u2019impossibilit\u00e9 de tout quantifier ne doit pas constituer une excuse pour ne rien quantifier. Ainsi, l\u2019\u00e9volution future des recettes de l\u2019imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales est relativement pr\u00e9visible. M\u00eame une \u00e9valuation purement qualitative s\u2019av\u00e8re utile pour anticiper la nature des implications budg\u00e9taires.<\/p>\n

  1. Cet article r\u00e9sume les principaux enseignements de Baur et al. (2021). [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. DFF (2016). [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Infras et Ecologic (2009). [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Bachner et Bednar-Friedl (2019). [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. OMB\u00a0(2016). [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. OBR (2019). [<\/span>]<\/a><\/li>
  7. Commission europ\u00e9enne (2020). [<\/span>]<\/a><\/li>
  8. Pour davantage d\u2019information sur les points pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019article, voir Baur et al. (2021). [<\/span>]<\/a><\/li>
  9. Jaag et Schnyder (2019). [<\/span>]<\/a><\/li>
  10. V\u00f6hringer F. et al. (2017). [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    La n\u00e9cessit\u00e9 de lutter contre le changement climatique est largement admise. De plus en plus de pays adoptent des objectifs ambitieux, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Accord de Paris sign\u00e9 en\u00a02015. En Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a l\u2019objectif de r\u00e9duire \u00e0 z\u00e9ro les \u00e9missions nettes de gaz \u00e0 effet de serre d\u2019ici\u00a02050. Un r\u00e9chauffement plan\u00e9taire de 1,5\u00b0C semble […]<\/p>","protected":false},"author":3085,"featured_media":99662,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[229],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3085,"seco_co_author":[3553,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Dr. rer. soc. oec., Leiter Wirtschafts- und Geldpolitik, Eidgen\u00f6ssische Finanzverwaltung (EFV), Bern\r\n","seco_author_post_occupation_fr":"Chef du domaine Politique \u00e9conomique et mon\u00e9taire, Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances (AFF), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":3553,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Dr. oec., \u00d6konomische Analyse und Beratung, Eidgen\u00f6ssische Finanzverwaltung (EFV), Bern","seco_co_author_post_occupation_fr":"\u00c9conomiste, domaine Analyse et conseil \u00e9conomiques, Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances (AFF), Berne"}],"short_title":"Quel impact a le changement climatique sur le budget de l\u2019\u00c9tat ?","post_lead":"L\u2019\u00e9tat actuel des connaissances ne permet certes pas encore de quantifier l\u2019impact \u00e0 long terme du changement climatique sur les finances publiques. Une \u00e9valuation qualitative est toutefois d\u00e9j\u00e0 utile.","post_hero_image_description":"Quel impact le changement climatique a-t-il sur la fr\u00e9quence et l\u2019intensit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames ? Des inondations \u00e0 Locarno (TI) en octobre 2020.","post_hero_image_description_copyright_de":"Keystone","post_hero_image_description_copyright_fr":"Keystone","post_references_literature":"