{"id":130545,"date":"2021-03-31T14:17:14","date_gmt":"2021-03-31T12:17:14","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2021\/03\/suisse-une-appellation-pejorative-devenue-label-de-qualite\/"},"modified":"2023-08-23T23:54:41","modified_gmt":"2023-08-23T21:54:41","slug":"suisse-une-appellation-pejorative-devenue-label-de-qualite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2021\/03\/suisse-une-appellation-pejorative-devenue-label-de-qualite\/","title":{"rendered":"\u00ab Suisse \u00bb : une appellation p\u00e9jorative devenue label de qualit\u00e9"},"content":{"rendered":"

La Suisse suscite des associations d\u2019images positives dans le pays comme \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, que ce soit pour la magie de son univers alpin, sa neutralit\u00e9, ou encore pour certains secteurs commerciaux comme le chocolat, le fromage, les montres ou les banques. Pourtant, le mot \u00ab\u00a0suisse\u00a0\u00bb \u00e9tait initialement une appellation p\u00e9jorative. Durant les guerres contre les Habsbourg, les soldats conf\u00e9d\u00e9r\u00e9s \u00e9taient appel\u00e9s indistinctement les \u00ab\u00a0Suisses\u00a0\u00bb par leurs ennemis, en r\u00e9f\u00e9rence aux Schwyzois \u2013\u00a0ce qui atteignait dans leur fiert\u00e9 ceux qui venaient d\u2019autres r\u00e9gions du pays. Apr\u00e8s la guerre de Souabe en\u00a01499, les Conf\u00e9d\u00e9r\u00e9s ont toutefois commenc\u00e9 \u00e0 s\u2019appeler eux-m\u00eames les \u00ab\u00a0Suisses\u00a0\u00bb et \u00e0 donner \u00e0 ce nom un sens positif. En\u00a01848, le terme est inscrit dans la Constitution f\u00e9d\u00e9rale de la \u00ab\u00a0Conf\u00e9d\u00e9ration suisse\u00a0\u00bb[1]<\/a>.
\n
\nNom de l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral, ce mot sert logiquement aussi d\u2019indication de provenance aux produits de son territoire. L\u2019indication au d\u00e9part purement g\u00e9ographique a toutefois \u00e9volu\u00e9 pour devenir un label de qualit\u00e9 fiable.
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\nLes principales contributrices \u00e0 cette \u00e9volution sont les industries alimentaire, cosm\u00e9tique et horlog\u00e8re. C\u2019est \u00e0 cette derni\u00e8re que l\u2019on doit le label de qualit\u00e9 \u00ab\u00a0Swiss made\u00a0\u00bb, l\u2019espace \u00e0 disposition sur les cadrans de montre \u00e9tant trop restreint pour y inscrire \u00ab\u00a0Made in Switzerland\u00a0\u00bb. Les acqu\u00e9reurs de toute montre estampill\u00e9e \u00ab\u00a0Swiss made\u00a0\u00bb s\u2019attendaient \u00e0 pouvoir compter sur un produit de qualit\u00e9 sup\u00e9rieure et \u00e9taient pr\u00eats \u00e0 payer pour cela un prix plus \u00e9lev\u00e9 \u2013\u00a0une \u00ab\u00a0prime Swissness\u00a0\u00bb. <\/p>\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral intervient<\/h2>\n


\nLa n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer l\u2019usage du label suisse et des autres appellations d\u2019origine g\u00e9ographique a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e d\u00e8s\u00a01890. L\u2019objectif \u00e9tait alors d\u2019\u00e9viter les usages trompeurs ou mensongers, afin qu\u2019un produit ne puisse pas utiliser \u00e0 son profit la r\u00e9putation l\u00e9gitimement acquise d\u2019un lieu de fabrication ou de production dont il ne provenait pas, comme l\u2019indiquait alors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans son message \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale[2]<\/a>.
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\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait alors m\u00eame envisag\u00e9 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une loi sur les indications de provenance. Les dispositions pr\u00e9vues ont finalement \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es comme partie suppl\u00e9mentaire \u00e0 la loi concernant la protection des marques de fabrique et de commerce, dans laquelle elles se trouvent encore aujourd\u2019hui.
\n
\nLa premi\u00e8re version de cette loi permettait aux fabricants et producteurs suisses d\u2019indiquer le nom du lieu de production sur leurs produits. Pour pr\u00e9venir les abus, la loi n\u2019octroyait toutefois pas le m\u00eame droit aux n\u00e9gociants, qui ne pouvaient pas simplement apposer leur marque ou leur raison de commerce sur les produits dont ils faisaient commerce si cela pouvait avoir pour effet de tromper le public sur leur origine.
\n
\nLa loi de l\u2019\u00e9poque d\u00e9finissait de fa\u00e7on tr\u00e8s large le lieu de fabrication ou de production comme \u00e9tant celui qui donne sa renomm\u00e9e \u00e0 un produit. Dans les arr\u00eats qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s \u00e0 rendre, les tribunaux n\u2019ont ainsi pas jug\u00e9 les appellations d\u2019origine sur la base de crit\u00e8res rigides, mais en fonction de la cat\u00e9gorie de produits concern\u00e9e. Une telle approche permettait de tenir compte des particularit\u00e9s des diff\u00e9rents produits, et notamment de leurs proc\u00e9d\u00e9s de fabrication. Des cat\u00e9gories se sont rapidement \u00e9tablies, notamment celles des produits naturels, naturels transform\u00e9s et industriels. Cette approche se refl\u00e8te encore dans le texte en vigueur aujourd\u2019hui. <\/p>\n

Que peut-on qualifier de \u00ab\u00a0suisse\u00a0\u00bb\u00a0?<\/h2>\n


\nAu cours du XXe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle, les tribunaux ont rendu de nombreux arr\u00eats sur la question des indications de provenance. Ces arr\u00eats traitaient pour la plupart de la notion m\u00eame de lieu d\u2019origine et de la mesure dans laquelle une indication g\u00e9ographique peut \u00eatre per\u00e7ue comme une indication sur l\u2019origine d\u2019un produit. Le public comprend par exemple le nom \u00ab\u00a0Schweizer Gruss\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0salutation suisse\u00a0\u00bb), donn\u00e9 par un horticulteur du nord de l\u2019Allemagne \u00e0 l\u2019une de ses vari\u00e9t\u00e9s de roses, comme une indication sur leur origine et pas comme un nom de rose, raison pour laquelle il est de nature \u00e0 induire le public en erreur s\u2019il est donn\u00e9 \u00e0 des roses cultiv\u00e9es en Allemagne[3]<\/a>. Bien que l\u2019enjeu ait rarement \u00e9t\u00e9 de d\u00e9finir des crit\u00e8res d\u2019origine sp\u00e9cifiques, la jurisprudence de l\u2019\u00e9poque contient certaines indications de cet ordre. Or, au vu de l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la mondialisation des \u00e9changes commerciaux, il est devenu n\u00e9cessaire de concr\u00e9tiser ces crit\u00e8res, en particulier pour les produits fabriqu\u00e9s en plusieurs \u00e9tapes ou form\u00e9s de diff\u00e9rentes composantes.
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\nPour les produits industriels, l\u2019exigence d\u2019une part de valeur suisse d\u2019au moins 50\u00a0% des co\u00fbts de revient s\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9poque progressivement impos\u00e9e. L\u2019origine des composantes essentielles et le processus de fabrication conf\u00e9rant au produit concern\u00e9 ses caract\u00e9ristiques principales doivent \u00e9galement \u00eatre pris en compte[4]<\/a>, les juges pr\u00e9cisant toujours que ces principes ne doivent pas s\u2019appliquer de fa\u00e7on syst\u00e9matique \u00e0 tous les cas.
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\nC\u2019est dans le secteur horloger que la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une meilleure s\u00e9curit\u00e9 juridique en lien avec l\u2019usage du label \u00ab\u00a0Swiss made\u00a0\u00bb s\u2019est fait le plus ressentir. En\u00a01971, une \u00ab\u00a0ordonnance de branche\u00a0\u00bb \u2013\u00a0ce secteur \u00e9tant alors le seul organis\u00e9 sous forme de branche en Suisse\u00a0\u2013 fixait des r\u00e8gles pr\u00e9cises sur la d\u00e9termination de l\u2019origine des produits. Au moins 50\u00a0% de la valeur ajout\u00e9e des mouvements devaient notamment \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en Suisse. En outre, la derni\u00e8re \u00e9tape essentielle de la fabrication devait avoir un lien avec la Suisse. <\/p>\n

Un troph\u00e9e critiqu\u00e9<\/h2>\n


\nLors de la r\u00e9vision de la loi sur la protection des marques dans les ann\u00e9es\u00a01990, le Parlement a souhait\u00e9 r\u00e9pondre tant aux exigences d\u2019une \u00e9conomie moderne qu\u2019aux besoins des d\u00e9tenteurs de marques et des consommateurs en am\u00e9liorant la r\u00e9glementation des indications de provenances prot\u00e9g\u00e9es. La d\u00e9finition pr\u00e9vue de ces indications \u00e9tait plus large que celle de l\u2019ancien droit et comprenait en particulier une protection de l\u2019usage d\u2019indications de provenance en lien avec des services. La nouvelle loi pr\u00e9voyait en outre un certain nombre de principes g\u00e9n\u00e9raux permettant de d\u00e9terminer si l\u2019indication de provenance figurant sur un produit \u00e9tait l\u00e9gitime ou non[5]<\/a>.
\n
\nIl s\u2019est cependant vite av\u00e9r\u00e9 que les dispositions pr\u00e9vues n\u2019\u00e9taient pas suffisantes pour assurer la protection de la \u00ab\u00a0marque Suisse\u00a0\u00bb. Or, il s\u2019agissait de pr\u00e9server la r\u00e9putation mondiale que la Suisse s\u2019\u00e9tait construite au fil des d\u00e9cennies pour ses produits et services. Dans ce contexte, la campagne des \u00ab\u00a0troph\u00e9es casseroles\u00a0\u00bb men\u00e9e par un grand distributeur suisse, consistant \u00e0 proposer des casseroles produites en Chine, mais munies d\u2019une croix suisse, est notamment rest\u00e9e dans les m\u00e9moires. Le cas \u00ab\u00a0Juvena\u00a0\u00bb constitue un autre exemple\u00a0: le compl\u00e9ment \u00ab\u00a0of Switzerland\u00a0\u00bb \u00e9tait ajout\u00e9 \u00e0 la raison sociale affich\u00e9e sur des cosm\u00e9tiques produits en Allemagne. <\/p>\n

Renforcer le label suisse<\/h2>\n


\nPlusieurs cas similaires ont amen\u00e9 des voix de plus en plus nombreuses \u00e0 r\u00e9clamer une r\u00e9glementation plus transparente des conditions applicables au label suisse. Des politiciens de diff\u00e9rents partis ont formul\u00e9 des interventions parlementaires visant \u00e0 p\u00e9renniser la valeur de la \u00ab\u00a0marque Suisse\u00a0\u00bb.
\n
\nCette pression politique a abouti en\u00a02007 \u00e0 l\u2019ouverture de la proc\u00e9dure de consultation relative au projet de r\u00e9vision l\u00e9gislative \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb. L\u2019objectif \u00e9tait de renforcer la protection de la \u00ab\u00a0marque Suisse\u00a0\u00bb dans le pays et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par de nouveaux instruments, ainsi que d\u2019introduire des r\u00e8gles permettant de d\u00e9terminer plus pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019origine d\u2019un produit ou d\u2019un service. Une \u00e9valuation fond\u00e9e sur la seule perception subjective des utilisateurs est en effet source d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique. L\u2019origine suisse devait pouvoir \u00eatre d\u00e9finie plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur la base de crit\u00e8res clairs[6]<\/a>. Cette r\u00e9vision a suscit\u00e9 des controverses et de longues discussions entre les repr\u00e9sentants des diff\u00e9rents groupes d\u2019int\u00e9r\u00eats. Il n\u2019y a cependant rien d\u2019\u00e9tonnant \u00e0 cela, d\u00e8s lors que l\u2019enjeu \u00e9tait de trouver une solution adapt\u00e9e et satisfaisante pour tous les types de produits et de services.
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\nLe Parlement a finalement adopt\u00e9 la nouvelle l\u00e9gislation \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb en\u00a02013, laquelle est entr\u00e9e en vigueur le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02017[7]<\/a>. Le c\u0153ur du nouveau texte consiste en une s\u00e9rie de crit\u00e8res permettant de d\u00e9terminer quelle quote-part d\u2019un produit ou d\u2019un service doit provenir du pays pour qu\u2019il puisse b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019appellation \u00ab\u00a0Suisse\u00a0\u00bb.
\n
\nCes dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb ont r\u00e9cemment fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation. Les \u00e9tudes command\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ont montr\u00e9 que la \u00ab\u00a0marque Suisse\u00a0\u00bb \u00e9tait g\u00e9n\u00e9ralement prot\u00e9g\u00e9e de fa\u00e7on ad\u00e9quate sur le territoire national, mais qu\u2019il restait n\u00e9cessaire d\u2019am\u00e9liorer cette protection \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, de m\u00eame que dans le secteur de l\u2019alimentation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en a conclu qu\u2019il n\u2019y a pas de modification fondamentale urgente \u00e0 apporter \u00e0 la l\u00e9gislation \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb, mais que des mesures cibl\u00e9es doivent \u00eatre envisag\u00e9es dans les domaines o\u00f9 l\u2019\u00e9valuation a montr\u00e9 un potentiel d\u2019am\u00e9lioration[8]<\/a>.<\/p>\n

  1. Meyer et al. (2007), p.\u00a0158. [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Conseil f\u00e9d\u00e9ral (1890). [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. ATF 79 I 252 \u2013\u00a0Schweizer Gruss<\/em><\/a>. [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Tribunal de commerce de Saint-Gall, SMI 1969, 61 \u2013\u00a0Stylos plumes (\u00ab\u00a0F\u00fcllfederhalter\u00a0\u00bb). [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. Conseil f\u00e9d\u00e9ral (1990). [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. Conseil f\u00e9d\u00e9ral (2009). [<\/span>]<\/a><\/li>
  7. RS 232.11 Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des marques et des indications de provenance du 28\u00a0ao\u00fbt\u00a01992<\/a> (\u00e9tat au 1er\u00a0janvier\u00a02017). [<\/span>]<\/a><\/li>
  8. Voir \u00e9galement Conseil f\u00e9d\u00e9ral (2020). [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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