{"id":130571,"date":"2021-03-30T07:31:33","date_gmt":"2021-03-30T05:31:33","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2021\/03\/proteger-la-marque-de-prestige-suisse\/"},"modified":"2023-08-23T23:54:55","modified_gmt":"2023-08-23T21:54:55","slug":"proteger-la-marque-de-prestige-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2021\/03\/proteger-la-marque-de-prestige-suisse\/","title":{"rendered":"Prot\u00e9ger la marque de prestige \u00ab Suisse \u00bb"},"content":{"rendered":"

Des casseroles de Chine, des saucisses d\u2019Espagne ou une cr\u00e8me pour le visage d\u2019Allemagne \u2013\u00a0mais arborant toutes des indications de provenance suisses. Il ne s\u2019agit l\u00e0 que de quelques exemples d\u2019une tendance rep\u00e9r\u00e9e dans les ann\u00e9es\u00a02000\u00a0: le recours croissant au label suisse de mani\u00e8re pas toujours justifi\u00e9.
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\nLa \u00ab\u00a0marque Suisse\u00a0\u00bb est synonyme de fiabilit\u00e9 et de qualit\u00e9 \u00e9lev\u00e9es. Des \u00e9tudes confirment ainsi que les consommateurs sont pr\u00eats \u00e0 d\u00e9bourser jusqu\u2019\u00e0 20\u00a0% de plus pour des produits frapp\u00e9s de la croix suisse[1]<\/a>. En\u00a02005 d\u00e9j\u00e0, un num\u00e9ro du magazine al\u00e9manique \u00ab\u00a0Bilanz\u00a0\u00bb d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la \u00ab\u00a0Powermarke Schweiz\u00a0\u00bb relevait que la \u00ab\u00a0marque Suisse\u00a0\u00bb \u00e9tait la plus forte du pays. <\/p>\n

Un label en danger<\/h2>\n


\nIl n\u2019est donc pas surprenant que certains aient voulu en profiter, portant toutefois pr\u00e9judice aux fabricants de produits suisses et aux consommateurs. Le nombre croissant d\u2019utilisations frauduleuses risquait en effet d\u2019\u00e9roder la r\u00e9putation et la cr\u00e9dibilit\u00e9 du label suisse. La valeur de la marque \u00e9tait en jeu. Pour ne rien arranger, le r\u00e9gime juridique ne permettait alors pas de d\u00e9poser la croix suisse comme marque ni de l\u2019apposer sur des produits \u00e0 des fins commerciales. Utiliser le logo rouge \u00e0 croix blanche comme indication de provenance sur des marchandises n\u2019\u00e9tait donc pas conforme \u00e0 la loi. Ce symbole ne pouvait y figurer qu\u2019\u00e0 des fins d\u00e9coratives et non commerciales.
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\nL\u2019\u00e9cho croissant que le \u00ab\u00a0Swiss made\u00a0\u00bb et son utilisation abusive avait trouv\u00e9 aupr\u00e8s du public a incit\u00e9 le monde politique \u00e0 intervenir. En\u00a02006, la conseill\u00e8re nationale Jasmin Hutter (UDC\/SG) et la s\u00e9natrice Anita Fetz (PS\/BS) ont chacune d\u00e9pos\u00e9 une motion demandant au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u2019\u00e9tudier les possibilit\u00e9s de mieux prot\u00e9ger respectivement la \u00ab\u00a0marque Suisse\u00a0\u00bb et l\u2019indication de provenance helv\u00e9tique. Cette revendication a \u00e9t\u00e9 accueillie favorablement par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et un projet \u00e9tait mis en consultation un an plus tard. Apr\u00e8s quelques adaptations, notamment dans le domaine des denr\u00e9es alimentaires, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adressait en\u00a02009 son message \u00e0 l\u2019attention des Chambres f\u00e9d\u00e9rales. <\/p>\n

Les d\u00e9bats<\/h2>\n


\nLes discussions ont \u00e9t\u00e9 vives au sein des commissions des affaires juridiques des deux chambres et, par moment, de la commission de l\u2019\u00e9conomie et des redevances du Conseil national. Apr\u00e8s la d\u00e9cision unanime d\u2019entrer en mati\u00e8re, la commission des affaires juridiques du Conseil national a cr\u00e9\u00e9 une sous-commission charg\u00e9e du projet \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb. De\u00a02010 jusqu\u2019\u00e0 son adoption en\u00a02013, ce dossier a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 dans plus de vingt s\u00e9ances de commission\u00a0; pas moins de 31\u00a0propositions ont \u00e9t\u00e9 soumises lors des d\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national et au Conseil des \u00c9tats. Les repr\u00e9sentants d\u2019int\u00e9r\u00eats ont \u00e9t\u00e9 tout aussi actifs.
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\nLe projet de r\u00e9vision \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb, avec la loi sur la protection des marques et celle sur la protection des armoiries, a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 en votations finales en juin\u00a02013[2]<\/a>. Ce faisant, le Parlement a rempli ses propres exigences quant \u00e0 un renforcement ad\u00e9quat de la protection. Le projet a occup\u00e9 trois conseill\u00e8res et conseillers f\u00e9d\u00e9raux en charge du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police (DFJP) ainsi que les parlementaires durant cinq l\u00e9gislatures jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019\u00e9valuation arrive \u00e0 son terme. <\/p>\n

La mise en \u0153uvre<\/h2>\n


\nL\u2019adoption par le Parlement a lev\u00e9 un obstacle de taille au projet. Aucun r\u00e9f\u00e9rendum n\u2019a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9, sans doute parce que les chances de succ\u00e8s \u00e9taient jug\u00e9es minces. Mais le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devait encore d\u00e9tailler les ordonnances n\u00e9cessaires et fixer l\u2019entr\u00e9e en vigueur. Diff\u00e9rents groupes d\u2019int\u00e9r\u00eats se sont alors jet\u00e9s dans la bataille pour peser sur les modalit\u00e9s d\u2019application au niveau de l\u2019ordonnance. Par des interventions parlementaires et un intense travail d\u2019influence, ils ont tent\u00e9 d\u2019influencer la d\u00e9finition des dispositions d\u2019ex\u00e9cution ou de retarder au maximum leur entr\u00e9e en vigueur.
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\nComme le Parlement et, surtout, les commissions avaient souhait\u00e9 \u00eatre tenus inform\u00e9s du processus d\u2019\u00e9laboration des ordonnances, les groupes de pression ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s actifs dans cette phase du projet de r\u00e9vision l\u00e9gislative. L\u2019ordonnance devant r\u00e9gler les produits agricoles est notamment devenue une pomme de discorde. La marge de man\u0153uvre pour des changements substantiels au niveau des ordonnances \u00e9tait toutefois tr\u00e8s \u00e9troite, les dispositions fix\u00e9es dans le texte de loi par le Parlement \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 acquises. Pourtant \u2013\u00a0ou justement \u00e0 cause de cette situation\u00a0\u2013 quinze interventions parlementaires relatives \u00e0 la l\u00e9gislation \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb ont au total \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es entre juin\u00a02013 et mai\u00a02016[3]<\/a>.
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\nFinalement, les esprits ont accept\u00e9 l\u2019id\u00e9e qu\u2019il \u00e9tait dans l\u2019int\u00e9r\u00eat surtout de l\u2019\u00e9conomie, mais aussi des consommateurs, d\u2019instaurer la s\u00e9curit\u00e9 juridique le plus vite possible. Le 27\u00a0juillet\u00a02016, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ainsi pu adopter le train d\u2019ordonnances<\/a> comportant les quatre actes l\u00e9gislatifs suivants\u00a0: une premi\u00e8re ordonnance sur la protection des marques<\/a>, une autre sur l\u2019utilisation des indications de provenance suisses pour les denr\u00e9es alimentaires<\/a>, une troisi\u00e8me concernant le registre des appellations d\u2019origine et des indications g\u00e9ographiques pour les produits non agricoles<\/a>, et une quatri\u00e8me sur la protection des armoiries<\/a>. Ce paquet d\u2019ordonnances est entr\u00e9 en vigueur le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02017 avec les r\u00e9visions des lois correspondantes. Le d\u00e9lai entre l\u2019adoption par le Parlement et l\u2019expiration de diverses dispositions transitoires a laiss\u00e9 plus de trois ans aux entreprises pour adapter \u2013\u00a0si n\u00e9cessaire\u00a0\u2013 leur production aux nouvelles conditions (voir encadr\u00e9<\/em>).
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\nUne \u00e9valuation annonc\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lors des d\u00e9lib\u00e9rations parlementaires et publi\u00e9e fin\u00a02020 rel\u00e8ve que la nouvelle l\u00e9gislation \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb a dans l\u2019ensemble d\u00e9j\u00e0 un impact mod\u00e9r\u00e9ment positif sur l\u2019\u00e9conomie helv\u00e9tique[4]<\/a>. Apr\u00e8s d\u00e9duction des co\u00fbts li\u00e9s au respect des nouveaux crit\u00e8res l\u00e9gaux, l\u2019effet positif repr\u00e9sente au moins 1,4\u00a0milliard de francs par ann\u00e9e, soit 0,2\u00a0point de pourcentage du produit int\u00e9rieur brut. La valeur de la marque de prestige \u00ab\u00a0Suisse\u00a0\u00bb devrait donc rester intacte \u00e0 long terme.<\/p>\n

  1. Voir Feige et al. (2008). [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Voir Addor et Guyot (2016). [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Addor et Guyot (2016), p.\u00a023. [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Conseil f\u00e9d\u00e9ral (2020). Voir \u00e9galement les articles de Ralph Lehmann et al.<\/a> ainsi que de Stefan Feige et Stefan Rieder<\/a> dans ce num\u00e9ro. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>\n
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    \n \"\"\/\n

    La directrice de l\u2019Institut f\u00e9d\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, Catherine Chammartin, veille au respect de l\u2019utilisation de l\u2019indication de provenance suisse.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Des casseroles de Chine, des saucisses d\u2019Espagne ou une cr\u00e8me pour le visage d\u2019Allemagne \u2013\u00a0mais arborant toutes des indications de provenance suisses. Il ne s\u2019agit l\u00e0 que de quelques exemples d\u2019une tendance rep\u00e9r\u00e9e dans les ann\u00e9es\u00a02000\u00a0: le recours croissant au label suisse de mani\u00e8re pas toujours justifi\u00e9. La \u00ab\u00a0marque Suisse\u00a0\u00bb est synonyme de fiabilit\u00e9 […]<\/p>","protected":false},"author":5122,"featured_media":99733,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[81,83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[229],"post_content_subject":[231],"acf":{"seco_author":5122,"seco_co_author":[4116,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Dr. rer. pol., Chef\u00f6konom, Eidgen\u00f6ssisches Institut f\u00fcr Geistiges Eigentum (IGE), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"\u00c9conomiste en chef, Institut f\u00e9d\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (IPI), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":4116,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Leiter Qualit\u00e4ts- und Absatzf\u00f6rderung, Bundesamt f\u00fcr Landwirtschaft (BLW), Bern","seco_co_author_post_occupation_fr":"Chef du secteur Promotion de la qualit\u00e9 et des ventes, Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019agriculture (Ofag), Berne"}],"short_title":"Prot\u00e9ger la \u00ab marque Suisse \u00bb","post_lead":"Des cas d\u2019utilisation abusive ont terni l\u2019image de la \u00ab marque Suisse \u00bb au tournant du mill\u00e9naire. L\u2019actuelle l\u00e9gislation \u00ab Swissness \u00bb a \u00e9merg\u00e9 du d\u00e9bat public qui a suivi.","post_hero_image_description":"Un lapin de P\u00e2ques \u00ab Swiss made \u00bb \u00e0 K\u00fcsnacht (ZH).","post_hero_image_description_copyright_de":"Keystone","post_hero_image_description_copyright_fr":"Keystone","post_references_literature":"