{"id":130644,"date":"2021-03-24T13:05:26","date_gmt":"2021-03-24T12:05:26","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2021\/03\/origine-douaniere-provenance-ou-lieu-de-production-quelle-salade\/"},"modified":"2023-08-23T23:55:07","modified_gmt":"2023-08-23T21:55:07","slug":"origine-douaniere-provenance-ou-lieu-de-production-quelle-salade","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2021\/03\/origine-douaniere-provenance-ou-lieu-de-production-quelle-salade\/","title":{"rendered":"Origine douani\u00e8re, provenance ou lieu de production : quelle salade !"},"content":{"rendered":"

Dans l\u2019Antiquit\u00e9 d\u00e9j\u00e0, des signes \u00e9taient appos\u00e9s sur des produits pour en indiquer la provenance g\u00e9ographique. Celle-ci \u00e9tait parfois associ\u00e9e \u00e0 une qualit\u00e9 ou \u00e0 des propri\u00e9t\u00e9s particuli\u00e8res et fondait une r\u00e9putation. D\u00e8s l\u2019\u00e9poque moderne, la multiplication des \u00e9changes internationaux et la complexification des cha\u00eenes de commercialisation ont conduit \u00e0 une omnipr\u00e9sence de ces signes et au d\u00e9veloppement parall\u00e8le d\u2019un cadre juridique ad hoc.
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\nPlusieurs concepts juridiques s\u2019imbriquent et coexistent aujourd\u2019hui pour prot\u00e9ger la qualit\u00e9 et garantir la provenance des produits. Mais quels sont-ils[1]<\/a>\u00a0? <\/p>\n

Une premi\u00e8re d\u00e9finition g\u00e9n\u00e9rale<\/h2>\n


\nLe concept le plus g\u00e9n\u00e9ral d\u2019un renvoi \u00e0 la source g\u00e9ographique de tout produit \u00e9merge \u00e0 la fin du XIXe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle\u00a0: il s\u2019agit de l\u2019indication de provenance. Celle-ci appara\u00eet dans la Convention de Paris pour la protection de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle<\/a> de\u00a01883 ainsi que dans l\u2019Arrangement de Madrid concernant la r\u00e9pression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits<\/a> de\u00a01891 \u2013\u00a0mais sans \u00eatre d\u00e9finie\u2026 Un nom g\u00e9ographique ou un symbole \u00e9voquant un lieu (par exemple un drapeau national) ne constituent une indication de provenance que s\u2019ils sont per\u00e7us en ce sens par le public en fonction, notamment, du contexte de leur utilisation.
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\nC\u2019est pourquoi l\u2019indication de provenance ne peut pas faire l\u2019objet d\u2019un enregistrement national ou international conf\u00e9rant une protection exclusive en relation avec un produit pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9fini. Ainsi, en raison de son application g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et de sa nature multiforme, l\u2019indication de provenance se trouve \u00e0 la crois\u00e9e de diff\u00e9rentes l\u00e9gislations dont les relations appellent une clarification. Ce n\u2019est pas le cas de l\u2019appellation d\u2019origine et de l\u2019indication g\u00e9ographique, plus pr\u00e9cises dans leur d\u00e9finition.
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\nL\u2019appellation d\u2019origine a initialement \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e en droit fran\u00e7ais au d\u00e9but du XXe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle, avant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 une dimension internationale en\u00a01958 gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019Arrangement de Lisbonne<\/a>. Ce dernier la d\u00e9finit comme \u00ab\u00a0la d\u00e9nomination g\u00e9ographique d\u2019un pays, d\u2019une r\u00e9gion ou d\u2019une localit\u00e9 servant \u00e0 d\u00e9signer un produit qui en est originaire et dont la qualit\u00e9 ou les caract\u00e8res sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu g\u00e9ographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains\u00a0\u00bb. Le lieu donne par ailleurs sa notori\u00e9t\u00e9 au produit.
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\nL\u2019appellation d\u2019origine est une sous-cat\u00e9gorie de l\u2019indication g\u00e9ographique. Celle-ci est d\u00e9finie en\u00a01994 par l\u2019Accord sur les aspects des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui touchent au commerce<\/a>, de l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette indication permet d\u2019identifier un produit comme \u00e9tant originaire du territoire, d\u2019une r\u00e9gion ou d\u2019une localit\u00e9 d\u2019un \u00c9tat membre, \u00ab\u00a0dans les cas o\u00f9 une qualit\u00e9, r\u00e9putation ou autre caract\u00e9ristique d\u00e9termin\u00e9e du produit peut \u00eatre attribu\u00e9e essentiellement \u00e0 cette origine g\u00e9ographique.\u00a0\u00bb
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\nL\u2019appellation d\u2019origine et l\u2019indication g\u00e9ographique concernent donc toutes deux des produits ayant une qualit\u00e9, des caract\u00e9ristiques ou une r\u00e9putation particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 une origine g\u00e9ographique pr\u00e9cise. Ce lien peut toutefois \u00eatre moins fort pour l\u2019indication g\u00e9ographique\u00a0: la mati\u00e8re premi\u00e8re d\u2019un produit transform\u00e9 peut par exemple provenir d\u2019une autre r\u00e9gion que celle de transformation. <\/p>\n

Ne pas confondre \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb<\/strong> et l\u00e9gislation douani\u00e8re<\/h2>\n


\nUne importante distinction doit par ailleurs \u00eatre faite entre la provenance g\u00e9ographique des marchandises (par exemple le \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb dans le cas de la Suisse) et leur origine selon la l\u00e9gislation douani\u00e8re. Les deux notions sont souvent confondues ou consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 tort comme synonymes. Or, un produit \u00ab\u00a0suisse\u00a0\u00bb n\u2019ob\u00e9it pas aux m\u00eames conditions l\u00e9gales selon qu\u2019il s\u2019agit de \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb ou de droit douanier.
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\nLes r\u00e8gles \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb font partie du droit des marques (indications de provenance) et figurent dans la loi sur la protection des marques<\/a>. Elles signalent simplement qu\u2019un produit ou un service provient d\u2019une r\u00e9gion g\u00e9ographique d\u00e9termin\u00e9e. Le \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb peut se pr\u00e9senter sous des formes tr\u00e8s diverses, telles que \u00ab\u00a0Swiss made\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Made in Switzerland\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0of Switzerland\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Swiss Quality\u00a0\u00bb ou d\u2019autres indications et images faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la Suisse, comme la croix blanche sur fond rouge. Ses r\u00e8gles contribuent \u00e0 la protection des consommateurs et \u00e0 la libre concurrence sans tromperie. L\u2019utilisation du terme \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb est facultative, non soumise \u00e0 autorisation et gratuite. Chaque entreprise \u00e9value elle-m\u00eame si elle remplit les crit\u00e8res l\u00e9gaux (autor\u00e9gulation). La responsabilit\u00e9 de la conformit\u00e9 l\u00e9gale incombe \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e.
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\nLes r\u00e8gles d\u2019origine relevant de la l\u00e9gislation douani\u00e8re sont li\u00e9es au traitement douanier des marchandises et \u00e0 l\u2019attestation d\u2019origine des marchandises dans le certificat ad hoc. On distingue l\u2019origine pr\u00e9f\u00e9rentielle de l\u2019origine non pr\u00e9f\u00e9rentielle. La premi\u00e8re vise une concession tarifaire (franchise ou droit r\u00e9duit). Elle est accord\u00e9e aux marchandises qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un accord de libre-\u00e9change ou douanier pass\u00e9 entre le pays tiers concern\u00e9 et la Suisse. L\u2019origine non pr\u00e9f\u00e9rentielle, en revanche, est bas\u00e9e sur des r\u00e9glementations nationales et non sur des accords entre \u00c9tats\u00a0: elle ne donne droit \u00e0 aucun avantage douanier direct, mais est associ\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de politique ext\u00e9rieure ou de politique commerciale \u00e0 l\u2019importation ou \u00e0 l\u2019exportation (par exemple l\u2019application de droits antidumping et d\u2019embargos commerciaux).
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\nEn raison des objectifs et crit\u00e8res de calcul diff\u00e9rents du \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb et de l\u2019origine douani\u00e8re, il est possible qu\u2019une marchandise ne puisse pas arborer le label \u00ab\u00a0Swiss made\u00a0\u00bb, m\u00eame si elle remplit les crit\u00e8res d\u2019origine douani\u00e8re de la Suisse. <\/p>\n

Et dans le cadre du droit alimentaire\u00a0?<\/h2>\n


\nDans le domaine alimentaire, les r\u00e8gles \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb doivent ainsi \u00eatre distingu\u00e9es non seulement des r\u00e8gles d\u2019origine du droit douanier, mais \u00e9galement des prescriptions de d\u00e9claration du droit alimentaire.
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\nLe droit alimentaire oblige quiconque met sur le march\u00e9 des denr\u00e9es pr\u00e9emball\u00e9es d\u2019indiquer \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur le pays de production[2]<\/a>. Une denr\u00e9e alimentaire est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant produite dans un pays si elle y a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement obtenue, ou si elle y a obtenu ses propri\u00e9t\u00e9s caract\u00e9ristiques ou une nouvelle d\u00e9nomination sp\u00e9cifique[3]<\/a>. Ainsi, selon le droit alimentaire, un fromage fabriqu\u00e9 en Suisse \u00e0 partir de lait \u00e9tranger sera consid\u00e9r\u00e9 comme produit helv\u00e9tique si le caillage a eu lieu dans le pays. En effet, suite au caillage, le lait devient un nouveau produit \u2013\u00a0du fromage\u00a0\u2013 et acquiert ainsi une nouvelle d\u00e9nomination sp\u00e9cifique[4]<\/a>.
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\nCes r\u00e8gles contrastent singuli\u00e8rement avec les crit\u00e8res de provenance pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb. Pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme provenant de Suisse, un fromage doit alors non seulement avoir acquis dans ce pays ses caract\u00e9ristiques essentielles, mais \u00e9galement avoir \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9 \u00e0 partir de lait provenant \u00e0 100\u00a0% de Suisse[5]<\/a>.
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\nCes deux corps de lois divergent consid\u00e9rablement concernant les crit\u00e8res de provenance, alors qu\u2019ils visent tous deux notamment \u00e0 \u00e9viter la tromperie du consommateur. Comment des r\u00e8gles portant apparemment sur la m\u00eame question peuvent-elles cohabiter, et comment s\u2019y retrouver\u00a0? <\/p>\n

Des finalit\u00e9s diff\u00e9rentes<\/h2>\n


\nCes normes se distinguent principalement par la finalit\u00e9 pour laquelle la provenance g\u00e9ographique du produit est indiqu\u00e9e. La mention du pays de provenance selon le droit alimentaire constitue une information minimale qui doit obligatoirement figurer dans l\u2019\u00e9tiquetage de la denr\u00e9e alimentaire et sert \u00e0 renseigner le consommateur.
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\nEn revanche, les r\u00e8gles \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb, adopt\u00e9es \u00e0 la suite du d\u00e9p\u00f4t de plusieurs interventions de parlementaires alarm\u00e9s par les abus, ont pour principal fondement la protection du \u00ab\u00a0Swiss made\u00a0\u00bb[6]<\/a>. L\u2019usage de cette indication sur des produits permet g\u00e9n\u00e9ralement de les positionner dans un segment de prix plus \u00e9lev\u00e9. Le \u00ab\u00a0Swiss made\u00a0\u00bb ou la croix suisse sont donc avant tout un argument marketing. Pour cette raison, contrairement aux mentions du droit alimentaire, l\u2019apposition d\u2019une indication de provenance sur un produit n\u2019est pas obligatoire.
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\nSi le produit ne remplit pas les conditions du \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb, mais qu\u2019il est produit en Suisse selon le droit alimentaire, l\u2019indication \u00ab\u00a0produit en Suisse\u00a0\u00bb devra figurer ensemble avec les autres mentions obligatoires (liste des ingr\u00e9dients, allerg\u00e8nes, date limite de consommation, etc.), dans une taille et une police qui s\u2019accordent avec elles, en principe au dos de l\u2019emballage. En diff\u00e9renciant ainsi la mani\u00e8re avec laquelle le nom \u00ab\u00a0Suisse\u00a0\u00bb est pr\u00e9sent\u00e9 sur le produit, le consommateur peut faire la distinction entre un produit helv\u00e9tique selon le droit des indications de provenance et selon le droit alimentaire.<\/p>\n

  1. Pour une pr\u00e9sentation plus d\u00e9taill\u00e9e, voir F. Addor et A. Grazioli (2002), \u00ab\u00a0Geographical indications beyond wines and spirits. A roadmap for a better protection for geographical indications in the WTO\/TRIPS Agreement<\/a>\u00a0\u00bb, Journal of World Intellectual Property<\/em>, vol.\u00a05, n\u00b06, p. 865\u2013897. [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Art.\u00a012 al.\u00a01 let.\u00a0a LDAl<\/a> et art.\u00a03 al.\u00a01 let.\u00a0h OIDAl<\/a>. [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Art.\u00a015 al.\u00a01 et\u00a03 OIDAl<\/a>. [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Art.\u00a050 al.\u00a01 ODAlAn<\/a>. [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. Art.\u00a048b al.\u00a02 LPM<\/a>. [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. Pour le contexte historique autour de l\u2019adoption du projet \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb, voir F. Addor et N. Guyot (2016), \u00ab\u00a0La r\u00e9glementation \u2018Swissness\u2019\u00a0: objectifs et principes\u00a0\u00bb, dans\u00a0: J. de Werra (\u00e9d.), Indications g\u00e9ographiques\u00a0: Perspectives globales et locales<\/em>, Schulthess \u00c9ditions Romandes, Zurich, p. 1\u201365. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Dans l\u2019Antiquit\u00e9 d\u00e9j\u00e0, des signes \u00e9taient appos\u00e9s sur des produits pour en indiquer la provenance g\u00e9ographique. Celle-ci \u00e9tait parfois associ\u00e9e \u00e0 une qualit\u00e9 ou \u00e0 des propri\u00e9t\u00e9s particuli\u00e8res et fondait une r\u00e9putation. 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L\u2019appellation d\u2019origine et l\u2019indication g\u00e9ographique concernent en revanche des produits ayant une qualit\u00e9, des caract\u00e9ristiques ou une r\u00e9putation particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 une origine g\u00e9ographique pr\u00e9cise. Une importante distinction doit par ailleurs \u00eatre faite entre l\u2019origine g\u00e9ographique des marchandises comme le \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb et leur origine selon la l\u00e9gislation douani\u00e8re\u00a0: alors que le \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb fait partie du droit des signes distinctifs, la l\u00e9gislation douani\u00e8re vise simplement \u00e0 attribuer chaque produit \u00e0 un r\u00e9gime tarifaire. 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