{"id":130763,"date":"2021-03-02T13:09:05","date_gmt":"2021-03-02T12:09:05","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2021\/03\/vote-electronique-la-confederation-lance-une-restructuration\/"},"modified":"2023-08-23T23:54:58","modified_gmt":"2023-08-23T21:54:58","slug":"vote-electronique-la-confederation-lance-une-restructuration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2021\/03\/vote-electronique-la-confederation-lance-une-restructuration\/","title":{"rendered":"Vote \u00e9lectronique : la Conf\u00e9d\u00e9ration lance une restructuration"},"content":{"rendered":"

Le vote \u00e9lectronique permet aux \u00e9lecteurs de prendre part aux scrutins en ligne par ordinateur, t\u00e9l\u00e9phone intelligent ou tablette. Les sondages montrent qu\u2019il r\u00e9pond \u00e0 un besoin des \u00e9lecteurs, qui sont guid\u00e9s tout au long du processus et peuvent exercer leur droit de vote sans entraves, de fa\u00e7on mobile et transparente. Il rend le vote nul impossible. Les \u00e9lecteurs suisses de l\u2019\u00e9tranger ou handicap\u00e9s sont les premiers \u00e0 en profiter pour voter en temps utile et sans l\u2019aide de tiers. Le maintien du secret du vote est assur\u00e9 (voir encadr\u00e9\u00a01<\/em>).
\n
\nLa pand\u00e9mie de coronavirus montre par ailleurs que le vote en ligne peut contribuer \u00e0 la r\u00e9silience de la d\u00e9mocratie directe. En p\u00e9riode de restrictions impos\u00e9es par les autorit\u00e9s et d\u2019appels \u00e0 rester si possible chez soi, le recours au vote \u00e9lectronique semble particuli\u00e8rement pr\u00e9cieux. Dans un tel contexte, la r\u00e9duction significative des besoins en personnel pour le comptage des voix constitue un avantage suppl\u00e9mentaire. <\/p>\n

Un projet d\u2019envergure f\u00e9d\u00e9rale<\/h2>\n


\nLe vote \u00e9lectronique s\u2019inscrit dans la strat\u00e9gie suisse de cyberadministration de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes. Ce projet est empreint de f\u00e9d\u00e9ralisme, car les scrutins sont organis\u00e9s simultan\u00e9ment au niveau f\u00e9d\u00e9ral, cantonal et communal. La r\u00e9partition des responsabilit\u00e9s est cependant claire\u00a0: la Conf\u00e9d\u00e9ration r\u00e8gle l\u2019exercice des droits politiques en mati\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale et les cantons se chargent d\u2019organiser les scrutins f\u00e9d\u00e9raux.
\n
\nLe syst\u00e8me des cantons voulant proposer le vote \u00e9lectronique lors de votations ou d\u2019\u00e9lections nationales doit remplir les exigences techniques et organisationnelles d\u00e9finies dans le droit f\u00e9d\u00e9ral. Si les conditions sont remplies, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde une autorisation g\u00e9n\u00e9rale qui permet aux cantons d\u2019utiliser le vote \u00e9lectronique lors de scrutins f\u00e9d\u00e9raux, dans le d\u00e9lai et le cadre approuv\u00e9s.
\n
\nDepuis\u00a02004, 15\u00a0cantons[1]<\/a> ont organis\u00e9 plus de 300\u00a0scrutins en proposant le vote \u00e9lectronique \u00e0 une partie des \u00e9lecteurs. Un pic a \u00e9t\u00e9 atteint en f\u00e9vrier\u00a02019\u00a0: pr\u00e8s de 2,5\u00a0% des \u00e9lecteurs r\u00e9sidant dans le pays (120\u00a0442\u00a0personnes) et environ 60\u00a0% des \u00e9lecteurs suisses de l\u2019\u00e9tranger (106\u00a0193\u00a0personnes) \u00e9taient alors autoris\u00e9s \u00e0 voter \u00e9lectroniquement. Parmi les personnes admises qui ont effectivement vot\u00e9, un vote sur deux a \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9 par voie \u00e9lectronique[2]<\/a>. <\/p>\n

Un pas en arri\u00e8re<\/h2>\n


\nR\u00e9cemment, toutefois, le projet de vote \u00e9lectronique a essuy\u00e9 plusieurs revers. Le canton de Gen\u00e8ve et la Poste ont mis fin \u00e0 l\u2019exploitation des derni\u00e8res solutions d\u00e9velopp\u00e9es. Le premier s\u2019est retir\u00e9 en tant que fournisseur parce qu\u2019il estimait ne pas avoir \u00e0 d\u00e9velopper, exploiter et financer seul un tel syst\u00e8me de vote, la seconde parce que des chercheurs avaient d\u00e9couvert en mars\u00a02019 des failles majeures dans le code source publi\u00e9 \u00e0 la veille d\u2019un test public d\u2019intrusion de quatre semaines. Les quelque 3200\u00a0participants inscrits \u00e0 ce test avaient pu lancer des attaques cibl\u00e9es contre le syst\u00e8me de la Poste pour tester sa s\u00e9curit\u00e9. Depuis la d\u00e9couverte des failles, la Poste se concentre sur le d\u00e9veloppement de son syst\u00e8me \u00e0 v\u00e9rifiabilit\u00e9 compl\u00e8te, qu\u2019elle veut ensuite mettre \u00e0 la disposition des cantons.
\n
\n\u00c0 la suite de ces revers et d\u2019une proc\u00e9dure de consultation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 en juin\u00a02019 de renoncer provisoirement \u00e0 l\u2019instauration du vote \u00e9lectronique comme troisi\u00e8me canal de vote. Il a, \u00e0 la place, charg\u00e9 la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale de collaborer avec les cantons pour restructurer la phase d\u2019essai. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ont donc fait marche arri\u00e8re et tir\u00e9 les le\u00e7ons de la phase d\u2019essai \u00e9coul\u00e9e. <\/p>\n

Am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n


\nLa Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons veulent rendre le vote en ligne plus s\u00fbr gr\u00e2ce \u00e0 cette restructuration. \u00c0 l\u2019avenir, la Conf\u00e9d\u00e9ration n\u2019autorisera plus que les syst\u00e8mes dot\u00e9s de la v\u00e9rifiabilit\u00e9 compl\u00e8te, laquelle permet de d\u00e9tecter les manipulations des suffrages \u00e9lectroniques (voir encadr\u00e9\u00a02<\/em>). La s\u00e9curit\u00e9 du vote \u00e9lectronique sera en outre garantie par des exigences de s\u00e9curit\u00e9 plus pr\u00e9cises, des r\u00e8gles de transparence plus rigoureuses, une collaboration plus \u00e9troite avec des experts ind\u00e9pendants et un contr\u00f4le efficace effectu\u00e9 sur mandat de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
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\nComme par le pass\u00e9, l\u2019autorisation g\u00e9n\u00e9rale ne sera octroy\u00e9e que si les risques se situent \u00e0 un niveau suffisamment bas moyennant des mesures de limitation ad\u00e9quates. L\u2019accent sera mis sur un processus d\u2019am\u00e9lioration continue des syst\u00e8mes et non plus sur un label de qualit\u00e9 incarn\u00e9 par l\u2019ancienne certification. Cela impliquera la collaboration de diff\u00e9rents acteurs de l\u2019administration, du public ainsi que des milieux de la science et de l\u2019industrie.
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\nLe r\u00f4le de la communaut\u00e9 scientifique est jug\u00e9 important. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ont d\u00e9j\u00e0 men\u00e9 un dialogue avec des experts nationaux et internationaux pour \u00e9tablir les bases de la restructuration de la phase d\u2019essai. Il est \u00e0 l\u2019avenir pr\u00e9vu d\u2019associer plus souvent des experts ind\u00e9pendants \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des bases, \u00e0 l\u2019accompagnement d\u2019essais et, surtout, au contr\u00f4le des syst\u00e8mes.
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\nAujourd\u2019hui d\u00e9j\u00e0, le droit f\u00e9d\u00e9ral exige que le code source et la documentation d\u2019un syst\u00e8me de vote \u00e9lectronique soient publi\u00e9s, donc accessibles \u00e0 tous. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons veulent pousser la transparence encore plus loin et mieux impliquer le public. Le test public d\u2019intrusion men\u00e9 en\u00a02019 pour la solution de la Poste deviendra ainsi un programme \u00ab\u00a0bug bounty\u00a0\u00bb, donnant droit \u00e0 une prime \u00e0 la d\u00e9tection et au signalement d\u2019incidents lorsque des informations pertinentes sont fournies. L\u2019objectif du dialogue renforc\u00e9 entre les milieux scientifiques et le public est de continuellement d\u00e9velopper et perfectionner le vote \u00e9lectronique. <\/p>\n

Reprise des essais<\/h2>\n


\nLe 18\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9termin\u00e9 sur les contenus de la restructuration[3]<\/a>\u00a0; il s\u2019agit \u00e0 pr\u00e9sent d\u2019adapter le droit f\u00e9d\u00e9ral et de mettre progressivement les mesures en \u0153uvre. La reprise d\u2019essais \u00e0 petite \u00e9chelle est pr\u00e9vue dans les premi\u00e8res \u00e9tapes de cette mise en \u0153uvre, ce qui garantira que les ressources mobilis\u00e9es et le savoir-faire des cantons et du fournisseur restant (la Poste) ne soient pas perdus.
\n
\nParall\u00e8lement, la r\u00e9alisation des objectifs de moyen \u00e0 long terme se poursuit. Ils visent notamment \u00e0 consolider ces prochaines ann\u00e9es la v\u00e9rifiabilit\u00e9 par une plus importante diversit\u00e9 et une plus grande ind\u00e9pendance des diff\u00e9rents composants du syst\u00e8me.
\n
\nL\u2019instauration du vote \u00e9lectronique est un projet \u00e0 long terme, \u00e0 l\u2019instar du vote par correspondance. Le principe qui veut que \u00ab\u00a0la s\u00e9curit\u00e9 prime la vitesse\u00a0\u00bb continuera de s\u2019appliquer. La confiance des votants et des \u00e9lecteurs dans les canaux de vote et dans l\u2019exactitude des r\u00e9sultats est bien trop pr\u00e9cieuse pour la galvauder. Tous les acteurs doivent fournir un gros effort pour la mise en \u0153uvre de la restructuration. Le proche avenir montrera s\u2019il est possible d\u2019exploiter une phase d\u2019essai stable avec des syst\u00e8mes dot\u00e9s de la v\u00e9rifiabilit\u00e9 compl\u00e8te.
\n
\nTandis que le comit\u00e9 de l\u2019initiative populaire \u00ab\u00a0Pour une d\u00e9mocratie s\u00fbre et fiable (moratoire sur le vote \u00e9lectronique)\u00a0\u00bb a annonc\u00e9 en juin\u00a02020 l\u2019abandon de la r\u00e9colte de signatures, les d\u00e9lib\u00e9rations se poursuivent au Parlement. Les interventions en cours concernent notamment les difficult\u00e9s des \u00e9lecteurs suisses de l\u2019\u00e9tranger \u00e0 exercer leurs droits politiques ainsi que le r\u00f4le de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans le d\u00e9veloppement et la mise en place de syst\u00e8mes de vote \u00e9lectronique.<\/p>\n

  1. \u00a0\u00a0 ZH, BE, LU, GL, FR, SO, BS, SH, SG, GR, AG, TG, VD, NE, GE. [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. \u00a0\u00a0 \u00c9valuation de f\u00e9vrier\u00a02017 \u00e0 mai\u00a02019 selon les informations disponibles des cantons. La valeur d\u00e9pend en particulier de l\u2019\u00e9lectorat suisse indig\u00e8ne admis. [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Voir le rapport final Restructuration et reprise des essais<\/em><\/a> sur www.news.admin.ch. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Le vote \u00e9lectronique recourt donc \u00e0 des proc\u00e9d\u00e9s con\u00e7us sp\u00e9cialement. Avant que les votes \u00e9lectroniques ne soient d\u00e9chiffr\u00e9s, l\u2019identit\u00e9 de l\u2019\u00e9lecteur est dissoci\u00e9e du suffrage lors d\u2019un \u00ab\u00a0m\u00e9lange\u00a0\u00bb selon un proc\u00e9d\u00e9 cryptographique. Il est ensuite impossible de r\u00e9unir \u00e0 nouveau ces informations. \n \nLe d\u00e9chiffrement et le d\u00e9pouillement des suffrages ont lieu le dimanche de votation ou d\u2019\u00e9lection, par les personnes d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 cet effet. Les cl\u00e9s de chiffrement sont r\u00e9parties entre diff\u00e9rentes personnes et doivent \u00eatre r\u00e9unies pour d\u00e9chiffrer l\u2019urne \u00e9lectronique. Le syst\u00e8me repose sur un grand nombre d\u2019ordinateurs, dont certains ne sont pas raccord\u00e9s \u00e0 Internet. La proc\u00e9dure est comparable au comptage des bulletins papier, qui implique \u00e9galement de nombreuses personnes. \n \nActuellement, les conditions ne sont pas r\u00e9unies pour concr\u00e9tiser \u2013\u00a0avec des moyens proportionn\u00e9s\u00a0\u2013 un processus de vote enti\u00e8rement \u00e9lectronique et fiable \u00e0 la fois. La s\u00e9curit\u00e9 du vote \u00e9lectronique repose donc sur la distribution postale des codes de v\u00e9rification, ind\u00e9pendante de l\u2019informatique. Les \u00e9lecteurs \u00e9lectroniques re\u00e7oivent eux aussi leur mat\u00e9riel de vote par courrier postal. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, le processus \u00e9lectronique se limite pour l\u2019heure au vote \u00e0 proprement parler."},{"kasten_title":"Encadr\u00e9 2 : pr\u00e9venir les fraudes \u00e9lectorales","kasten_box":"Les tentatives de manipulation ne peuvent pas \u00eatre emp\u00each\u00e9es, mais il faut garantir qu\u2019on puisse les d\u00e9celer. C\u2019est ce que permettent les syst\u00e8mes dot\u00e9s de la v\u00e9rifiabilit\u00e9 compl\u00e8te. M\u00eame si un ou plusieurs des nombreux ordinateurs constituant un syst\u00e8me de vote \u00e9lectronique sont vraiment trafiqu\u00e9s, un dysfonctionnement est identifi\u00e9 tant qu\u2019au moins l\u2019un d\u2019eux conserve des preuves correctes. Pour chaque \u00e9tape, les ordinateurs g\u00e9n\u00e8rent des preuves qui montrent si le d\u00e9roulement du scrutin a \u00e9t\u00e9 correct. Si toutes les preuves sont conformes, il est exclu qu\u2019une manipulation puisse r\u00e9ussir. La r\u00e9partition des t\u00e2ches pour un scrutin entre un grand nombre de machines et de personnes renforce \u00e9galement le niveau de protection contre les erreurs et les tentatives de manipulation."}],"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":130766,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":130770,"artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"101132","post_abstract":"Nombreux sont les citoyens qui aimeraient pouvoir voter en ligne \u2013\u00a0que ce soit parce qu\u2019ils vivent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, parce qu\u2019ils sont malvoyants ou parce qu\u2019ils font d\u00e9j\u00e0 un large usage des technologies num\u00e9riques \u00e0 domicile. D\u2019autres, en revanche, se demandent pourquoi la num\u00e9risation des droits politiques se poursuit au regard des innombrables possibilit\u00e9s de brouillage et de cyberattaques. Apr\u00e8s plusieurs revers inflig\u00e9s au projet de vote \u00e9lectronique, plus aucun canton ne propose cette solution depuis mai\u00a02019. Pour que les essais puissent reprendre, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons veulent mettre en \u0153uvre diverses mesures\u00a0: exigences de s\u00e9curit\u00e9 plus pr\u00e9cises, r\u00e8gles de transparence plus rigoureuses, collaboration plus \u00e9troite avec des experts ind\u00e9pendants et contr\u00f4le efficace effectu\u00e9 sur mandat de la Conf\u00e9d\u00e9ration.","magazine_issue":"20210301","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":[3988,0],"korrektor":4139,"planned_publication_date":"20210303","original_files":null,"external_release_for_author":"20210205","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/60053cd80b9ba"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/130763"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5171"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=130763"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/130763\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":187492,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/130763\/revisions\/187492"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4139"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3988"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5171"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/99949"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=130763"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=130763"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=130763"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=130763"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=130763"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=130763"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}