{"id":130789,"date":"2021-03-02T13:09:05","date_gmt":"2021-03-02T12:09:05","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2021\/03\/quest-ce-quun-frontalier\/"},"modified":"2023-08-23T23:55:30","modified_gmt":"2023-08-23T21:55:30","slug":"quest-ce-quun-frontalier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2021\/03\/quest-ce-quun-frontalier\/","title":{"rendered":"Qu\u2019est-ce qu\u2019un frontalier ?"},"content":{"rendered":"

Entr\u00e9 en vigueur en\u00a02002, l\u2019accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) a consid\u00e9rablement facilit\u00e9 la vie des frontaliers\u00a0: les citoyens de l\u2019UE peuvent travailler comme frontaliers partout en Suisse, tout en r\u00e9sidant dans n\u2019importe quel \u00c9tat membre de l\u2019UE. L\u2019obligation quotidienne de retour sur le lieu de r\u00e9sidence \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est \u00e9galement devenue hebdomadaire. Ces simplifications s\u2019appliquent aussi bien aux travailleurs ind\u00e9pendants qu\u2019aux salari\u00e9s.
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\nLes ressortissants de l\u2019UE qui ont un contrat de travail d\u2019une dur\u00e9e comprise entre trois mois et un an re\u00e7oivent une autorisation frontali\u00e8re pour la dur\u00e9e de leur contrat. Pour une relation de travail de plus d\u2019un an, un permis valable cinq ans est d\u00e9livr\u00e9. Les frontaliers doivent en faire eux-m\u00eames la demande dans le canton o\u00f9 ils travaillent. Le nom de l\u2019employeur est inscrit sur l\u2019autorisation. Les frontaliers qui souhaitent exercer une activit\u00e9 ind\u00e9pendante en Suisse obtiennent une autorisation valable cinq ans, \u00e0 condition qu\u2019ils puissent prouver l\u2019existence de cette activit\u00e9.
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\nL\u2019autorisation frontali\u00e8re peut \u00eatre prolong\u00e9e si l\u2019emploi se poursuit. Les frontaliers r\u00e9sidant en Suisse \u00e0 la semaine doivent \u00e9galement s\u2019inscrire aupr\u00e8s de leur commune de domicile. Ces dispositions s\u2019\u00e9tendent aux frontaliers des pays membres de l\u2019Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE) et \u2013\u00a0pour autant qu\u2019ils aient d\u00e9j\u00e0 travaill\u00e9 en Suisse comme frontaliers avant fin\u00a02020 et qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficient ainsi de la protection de l\u2019accord sur les droits acquis\u00a0\u2013 \u00e0 ceux du Royaume-Uni. Des dispositions transitoires sont en vigueur jusqu\u2019\u00e0 fin\u00a02021 uniquement pour les ressortissants de la Croatie.
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\nLes cantons sont les premiers responsables de l\u2019application de l\u2019ALCP. En tant qu\u2019autorit\u00e9 de surveillance, le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations<\/a> (SEM) \u00e9met des directives de mise en \u0153uvre et conseille les cantons sur des cas individuels. Il est responsable d\u2019un \u00e9ventuel d\u00e9veloppement ult\u00e9rieur de l\u2019ALCP. <\/p>\n

Le cas des frontaliers d\u2019\u00c9tats tiers<\/h2>\n


\nLa loi sur les \u00e9trangers et l\u2019int\u00e9gration<\/a> (LEI) s\u2019applique aux frontaliers de pays tiers. Pour obtenir une autorisation frontali\u00e8re, les ressortissants de ces pays doivent poss\u00e9der un droit de s\u00e9jour durable dans un \u00c9tat voisin et r\u00e9sider depuis au moins six mois dans la zone frontali\u00e8re voisine. En outre, ils ne peuvent travailler en Suisse que dans une zone frontali\u00e8re. Les zones frontali\u00e8res sont d\u00e9finies dans des accords conclus entre la Suisse et ses voisins[1]<\/a>. Avec la France et l\u2019Italie, une zone frontali\u00e8re de respectivement 10\u00a0et 20\u00a0kilom\u00e8tres s\u2019applique \u00e0 partir de la fronti\u00e8re. Dans le cas de l\u2019Allemagne et de l\u2019Autriche, ces zones ont \u00e9t\u00e9 trac\u00e9es le long des fronti\u00e8res des cantons ou des districts. La demande de permis est introduite par l\u2019employeur.
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\nLe permis de frontalier pour les ressortissants d\u2019\u00c9tats tiers n\u2019est valable que pour la zone frontali\u00e8re du canton ayant d\u00e9livr\u00e9 le permis. Contrairement \u00e0 l\u2019ALCP, il n\u2019existe aucun droit l\u00e9gal \u00e0 la mobilit\u00e9 professionnelle ou g\u00e9ographique. Le changement d\u2019emploi et l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 ind\u00e9pendante sont tous deux soumis \u00e0 autorisation. \u00c0 l\u2019instar des ressortissants de l\u2019UE, ceux de pays tiers ont l\u2019obligation de retourner \u00e0 leur domicile \u00e0 l\u2019\u00e9tranger au moins une fois par semaine.
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\nLes cantons sont responsables de d\u00e9livrer les autorisations frontali\u00e8res aux ressortissants de pays tiers. Lors de cette proc\u00e9dure, ils examinent les conditions de salaire et de travail ainsi que le principe de la pr\u00e9f\u00e9rence nationale. Contrairement aux ressortissants d\u2019\u00c9tats tiers qui s\u2019installent en Suisse, il n\u2019y a pas de plafond pour les frontaliers et les conditions personnelles n\u2019ont pas \u00e0 \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es. <\/p>\n

L\u2019influence de la pand\u00e9mie<\/h2>\n


\nPendant le semi-confinement du printemps\u00a02020, les frontaliers munis d\u2019un permis valable \u00e9taient autoris\u00e9s \u00e0 entrer en Suisse. Mais, comme tous les magasins, restaurants, bars et \u00e9tablissements de divertissement et de loisirs \u00e9taient ferm\u00e9s, le nombre de passages de fronti\u00e8re par les frontaliers a fortement diminu\u00e9, les personnes occup\u00e9es dans ces branches n\u2019ayant plus d\u2019activit\u00e9. En raison des nouvelles difficult\u00e9s li\u00e9es aux contr\u00f4les \u00e0 la fronti\u00e8re, les autorit\u00e9s cantonales comp\u00e9tentes avaient la possibilit\u00e9 de suspendre l\u2019obligation hebdomadaire des retours dans des cas particuliers.
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\nLe SEM a, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, \u00e9galement recommand\u00e9 aux autorit\u00e9s cantonales de ne d\u00e9livrer de nouvelles autorisations qu\u2019aux frontaliers dont l\u2019activit\u00e9 servait un int\u00e9r\u00eat public pr\u00e9pond\u00e9rant[2]<\/a>. Les activit\u00e9s dans les secteurs des soins, de l\u2019alimentation, de l\u2019\u00e9nergie, de la logistique et de l\u2019informatique, notamment, \u00e9taient encore autoris\u00e9es. Toutes les autres demandes ont \u00e9t\u00e9 suspendues jusqu\u2019au 8\u00a0juin\u00a02020.
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\nLe nombre de nouvelles autorisations frontali\u00e8res d\u00e9livr\u00e9es en avril\u00a02020 a par cons\u00e9quent diminu\u00e9 de plus de 40\u00a0% par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente (voir illustration<\/em>). Le volume des permis accord\u00e9s a pratiquement chut\u00e9 de moiti\u00e9 dans les secteurs de la banque, des assurances et du conseil (y compris l\u2019informatique), du commerce, de l\u2019h\u00f4tellerie et de la r\u00e9paration. Le recul a atteint un tiers dans l\u2019industrie. Depuis le 15\u00a0juin\u00a02020, toutes les nouvelles demandes d\u2019autorisation frontali\u00e8re sont \u00e0 nouveau trait\u00e9es selon les dispositions habituelles. <\/p>\n

Autorisations frontali\u00e8res, par secteur (mars\u2013juin 2019\/2020)<\/h3>\n


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