{"id":130812,"date":"2021-03-02T13:09:05","date_gmt":"2021-03-02T12:09:05","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2021\/03\/ou-les-frontaliers-sont-ils-assures\/"},"modified":"2023-08-23T23:55:36","modified_gmt":"2023-08-23T21:55:36","slug":"ou-les-frontaliers-sont-ils-assures","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2021\/03\/ou-les-frontaliers-sont-ils-assures\/","title":{"rendered":"O\u00f9 les frontaliers sont-ils assur\u00e9s&nbsp;?"},"content":{"rendered":"<p>Les pays d\u2019Europe de l\u2019Ouest poss\u00e8dent un r\u00e9seau tr\u00e8s dense d\u2019assurances sociales, offrant aux citoyens une vaste protection en cas de ch\u00f4mage et d\u2019accident ainsi qu\u2019une pr\u00e9voyance vieillesse permettant de vivre dans la dignit\u00e9. L\u2019accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) coordonne les diff\u00e9rents syst\u00e8mes d\u2019assurances entre la Suisse et les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE)<a href=\"#footnote_1\" id=\"footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor\">[1]<\/a>. Un accord sp\u00e9cifique existe \u00e9galement pour les pays de l\u2019Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE)<a href=\"#footnote_2\" id=\"footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor\">[2]<\/a>. L\u2019ALCP r\u00e8gle toutes les situations dans lesquelles une personne est en lien avec plus d\u2019un \u00c9tat, ce qui est notamment le cas des frontaliers.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nSelon cet accord, un individu ne peut \u00eatre soumis qu\u2019au droit d\u2019un seul pays \u00e0 un moment donn\u00e9, toutes assurances confondues. Il ne paie donc ses cotisations qu\u2019\u00e0 un seul pays et dispose en la mati\u00e8re des m\u00eames droits et devoirs que les citoyens de ce pays. Lorsqu\u2019il s\u2019agit de faire valoir un droit \u00e0 des prestations, les cotisations pay\u00e9es \u00e0 un autre moment dans un autre pays sont \u00e9galement prises en consid\u00e9ration. Les prestations en esp\u00e8ces accord\u00e9es par un pays sont donc g\u00e9n\u00e9ralement aussi vers\u00e9es aux personnes domicili\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. S\u2019agissant des frontaliers, il existe en outre des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques pour les traitements m\u00e9dicaux ou le droit aux prestations en cas de ch\u00f4mage complet.&#13;<\/p>\n<h2>La Suisse, un pays attrayant<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes assurances sociales varient d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre, car elles sont adapt\u00e9es aux possibilit\u00e9s et aux besoins qui pr\u00e9valent \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale. Les cotisations et les prestations diff\u00e8rent donc elles aussi. Or, la part des pr\u00e9l\u00e8vements fiscaux et sociaux par rapport au co\u00fbt global du travail est relativement basse en Suisse, pour des prestations de qualit\u00e9\u00a0: alors qu\u2019une personne seule paie en moyenne 22\u00a0% d\u2019imp\u00f4ts et de cotisations sociales en Suisse, ce taux est de 49\u00a0% en Allemagne (voir <em>illustration<\/em>). Pour de nombreux frontaliers et entreprises, il est donc particuli\u00e8rement int\u00e9ressant d\u2019\u00eatre soumis au droit suisse.&#13;<\/p>\n<h3 class=\"text__graphic-title\">Part des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux et fiscaux par rapport au co\u00fbt global du travail (2019)<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\n<div class=\"chart chart--normal\" id=\"Cueni_2021-3_Abbildung1_FR\"><\/div>\n<script>\n\n\n\n$(function () {\n    $('#Cueni_2021-3_Abbildung1_FR').highcharts({     \n\nchart: {\n        type: 'column'\n    },\n    title: {\n        text: ''\n    },\n    \n    xAxis: {\n        categories: [\n            '<b>Suisse<\/b>',\n            'Allemagne',\n            'France',\n            'Autriche',\n            'Italie'\n        ],\n        crosshair: true\n    },\n    yAxis: {\n    labels: {\n                format: '{value}%'\n            },\n        min: 0,\n        title: {\n            text: ''\n        },\n         \n    },\n    \n    plotOptions: {\n        column: {\n            pointPadding: 0.2,\n            borderWidth: 0\n        }\n    },\n    tooltip: {\n     \n     valueSuffix: '%'\n   \n   \n        },\n    series: [{\n        name: 'C\u00e9libataires sans enfant',\n        data: [22.3, 49.4,\t46.7,\t47.9,\t48]\n\n    }, {\n        name: 'Couples avec un seul revenu et deux enfants',\n        data: [9.9, 34.3, 36.8, 33.7, 39.2]\n\n    }, ]\n});\n\n});\n\n<\/script>\n&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<span class=\"text__legend\">Remarque\u00a0: revenu moyen pour chaque situation familiale.<\/span>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<span class=\"text__quelle--ground\">Source\u00a0: <a href=\"https:\/\/www.oecd.org\/fr\/fiscalite\/les-impots-sur-les-salaires-20725132.htm\">OCDE (2020), Les imp\u00f4ts sur les salaires\u00a02020<\/a> \/ La Vie \u00e9conomique<\/span>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nL\u2019ALCP assure une r\u00e9glementation uniforme de l\u2019assujettissement aux assurances sociales\u00a0: il pr\u00e9cise o\u00f9 les frontaliers ont leurs assurances sociales, o\u00f9 ils cotisent et qui leur verse les prestations. Il s\u2019agit d\u2019\u00e9viter que plusieurs droits nationaux s\u2019appliquent simultan\u00e9ment, avec les complications et les d\u00e9fauts de couverture que cela impliquerait.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nSur le principe, les frontaliers sont assur\u00e9s dans le pays o\u00f9 ils travaillent. Ce rattachement au lieu de travail s\u2019av\u00e8re pertinent dans la mesure o\u00f9 la plupart des syst\u00e8mes nationaux d\u2019assurances sociales se rapportent eux aussi \u00e0 l\u2019activit\u00e9 lucrative. Cela permet de garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement de toutes les personnes exer\u00e7ant une activit\u00e9 lucrative dans le pays concern\u00e9, ind\u00e9pendamment de leur lieu de domicile ou du si\u00e8ge de leur employeur. S\u2019agissant de l\u2019assurance-maladie, les frontaliers allemands, fran\u00e7ais, italiens et autrichiens peuvent choisir de s\u2019assurer dans le pays o\u00f9 ils travaillent ou dans celui o\u00f9 ils habitent\u00a0; ceux qui pendulent entre la Suisse et le Liechtenstein doivent s\u2019assurer dans le pays o\u00f9 ils habitent.&#13;<\/p>\n<h2>Et en cas de t\u00e9l\u00e9travail\u00a0?<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLe t\u00e9l\u00e9travail a gagn\u00e9 en importance en raison de la pand\u00e9mie de Covid-19. Or, l\u2019ALCP pr\u00e9voit qu\u2019un frontalier qui travaille \u00e0 domicile plus de 25\u00a0% de son taux d\u2019activit\u00e9 doit \u00eatre assur\u00e9 dans le pays o\u00f9 il habite. Autrement dit, l\u2019employeur est dans ce cas soumis \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur dans le pays de domicile de son employ\u00e9 en mati\u00e8re de cotisations.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nCette r\u00e8gle des 25\u00a0% a toutefois \u00e9t\u00e9 suspendue temporairement par la Suisse pour les frontaliers qui doivent travailler \u00e0 domicile en raison du coronavirus. Consid\u00e9rant qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un \u00ab\u00a0cas de force majeure\u00a0\u00bb, la Suisse a d\u00e9cid\u00e9 de faire preuve de flexibilit\u00e9 dans l\u2019application afin d\u2019\u00e9viter un transfert temporaire de la comp\u00e9tence en mati\u00e8re d\u2019assurances sociales au pays de domicile. Les frontaliers restent donc assur\u00e9s en Suisse m\u00eame s\u2019ils ne peuvent y exercer leurs activit\u00e9s \u00ab\u00a0physiquement\u00a0\u00bb. Cette application flexible de la r\u00e9glementation a fait l\u2019objet d\u2019un accord valable jusqu\u2019au 30\u00a0juin\u00a02021 avec l\u2019Allemagne, la France, l\u2019Italie, l\u2019Autriche et le Liechtenstein. Elle correspond aux recommandations de l\u2019UE et s\u2019applique a priori \u00e0 tous les autres pays de l\u2019UE et de l\u2019AELE.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nBon nombre d\u2019entreprises et de frontaliers ont annonc\u00e9 vouloir maintenir le t\u00e9l\u00e9travail, sans que la comp\u00e9tence en mati\u00e8re d\u2019assurances sociales soit modifi\u00e9e. Pour ce faire, il faudrait toutefois adapter les r\u00e8gles pr\u00e9valant dans toute l\u2019Europe. Car sans changement de paradigme, les personnes qui travaillent pour un employeur sis en Suisse, mais exclusivement depuis un territoire \u00e9tranger sans traverser la fronti\u00e8re, ne pourront plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des frontaliers et devront contracter leurs assurances sociales dans le pays o\u00f9 elles exercent physiquement leur activit\u00e9.&#13;<\/p>\n<h2>Le pays de domicile, centre de vie des frontaliers<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nG\u00e9n\u00e9ralement assur\u00e9s dans le pays o\u00f9 ils travaillent, les frontaliers doivent \u00e9galement \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s dans celui o\u00f9 ils vivent. En effet, c\u2019est souvent l\u00e0 qu\u2019ils passent leur temps libre et qu\u2019ils se trouvent aussi en cas de maladie, d\u2019accident, de ch\u00f4mage, d\u2019invalidit\u00e9 ou une fois retrait\u00e9s.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes rentes de vieillesse et d\u2019invalidit\u00e9 per\u00e7ues par les frontaliers sont vers\u00e9es par l\u2019\u00c9tat o\u00f9 ils exer\u00e7aient leur activit\u00e9. S\u2019ils ont \u00e9galement cotis\u00e9 dans leur pays de domicile au cours de leur carri\u00e8re, ils re\u00e7oivent la rente partielle correspondante. Il en va de m\u00eame pour les rentes de survivant. Quant aux indemnit\u00e9s journali\u00e8res en cas de maladie, d\u2019accident ou de maternit\u00e9, elles sont g\u00e9n\u00e9ralement aussi vers\u00e9es par le pays d\u2019emploi.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nComme leur quotidien se partage entre deux \u00c9tats diff\u00e9rents, les frontaliers doivent pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de soins m\u00e9dicaux des deux c\u00f4t\u00e9s de la fronti\u00e8re. S\u2019ils optent pour une assurance-maladie suisse, les frais des traitements effectu\u00e9s dans leur pays de domicile leur sont enti\u00e8rement rembours\u00e9s. Ils ont donc acc\u00e8s aux syst\u00e8mes de sant\u00e9 des deux pays concern\u00e9s, y compris lorsqu\u2019ils sont retrait\u00e9s ou victimes d\u2019un accident.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEnfin, pour ce qui concerne les allocations pour enfant et les autres prestations familiales, elles sont en principe \u00e9galement vers\u00e9es par le pays o\u00f9 les frontaliers exercent leur activit\u00e9, quel que soit le pays o\u00f9 vivent leurs enfants. \u00c0 noter toutefois que si l\u2019un des parents travaille dans le pays de domicile, des r\u00e8gles dites \u00ab\u00a0de priorit\u00e9\u00a0\u00bb s\u2019appliquent.&#13;<\/p>\n<h2>Le casse-t\u00eate du ch\u00f4mage<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nEn cas d\u2019interruption temporaire ou partielle de l\u2019activit\u00e9 professionnelle, la responsabilit\u00e9 incombe au pays d\u2019emploi. De nombreux frontaliers ont ainsi actuellement droit au ch\u00f4mage partiel ou \u00e0 une allocation pour perte de gain parce qu\u2019ils doivent garder leurs enfants ou se trouvent en quarantaine.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEn cas de ch\u00f4mage complet, les frontaliers sont pris en charge par le syst\u00e8me d\u2019assurances sociales de leur pays de domicile, selon les dispositions l\u00e9gales de cet \u00c9tat. Le pays de domicile les appuie dans la recherche d\u2019un emploi et leur verse une allocation de ch\u00f4mage calcul\u00e9e sur la base du revenu qu\u2019ils percevaient dans le pays o\u00f9 ils \u00e9taient employ\u00e9s. Celui-ci rembourse \u00e0 l\u2019\u00c9tat de domicile les prestations que ce dernier a fournies durant les trois ou cinq premiers mois, conform\u00e9ment \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019assurance dans le pays d\u2019emploi.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nDes efforts sont d\u00e9ploy\u00e9s depuis plusieurs ann\u00e9es au sein de l\u2019UE pour modifier les comp\u00e9tences en cas de ch\u00f4mage complet. Si le syst\u00e8me change, c\u2019est le pays o\u00f9 l\u2019activit\u00e9 professionnelle \u00e9tait exerc\u00e9e qui versera l\u2019allocation de ch\u00f4mage et non plus le pays de domicile. Les pays qui souhaitent cette r\u00e9forme, comme la France ou le Portugal, sont en effet d\u2019avis que c\u2019est au pays qui per\u00e7oit les cotisations, donc \u00e0 celui qui emploie les frontaliers, de verser les prestations. Les pays qui s\u2019opposent \u00e0 la r\u00e9forme, notamment l\u2019Allemagne et le Luxembourg, estiment en revanche que le versement des allocations de ch\u00f4mage doit rester du ressort du pays de domicile, auquel incombe aussi la r\u00e9insertion professionnelle de la personne concern\u00e9e. Aucun accord n\u2019a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 pour le moment.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEn conclusion, on peut dire qu\u2019en d\u00e9pit de r\u00e9glementations d\u00e9taill\u00e9es, il reste difficile de trouver une solution optimale dans tous les cas de figure. Pour la Suisse, qui emploie de loin le plus de frontaliers en Europe, il est particuli\u00e8rement important de coop\u00e9rer avec l\u2019UE dans le domaine des assurances sociales et indispensable de promouvoir une collaboration transfrontali\u00e8re \u00e9troite.<\/p>\n<ol class=\"footnote\"><li id=\"footnote_1\" class=\"footnote--item\">Accord sur la libre circulation des personnes, <a href=\"https:\/\/www.fedlex.admin.ch\/eli\/cc\/2012\/323\/fr#annex_I_I\">annexe\u00a0II<\/a>, R\u00e8glement (CE) n\u00b0 883\/2004.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_2\" class=\"footnote--item\">Convention instituant l\u2019Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change, <a href=\"https:\/\/www.fedlex.admin.ch\/eli\/cc\/1960\/590_635_621\/fr#annex_K\">annexe K \u2013\u00a0Appendice 2<\/a>.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les pays d\u2019Europe de l\u2019Ouest poss\u00e8dent un r\u00e9seau tr\u00e8s dense d\u2019assurances sociales, offrant aux citoyens une vaste protection en cas de ch\u00f4mage et d\u2019accident ainsi qu\u2019une pr\u00e9voyance vieillesse permettant de vivre dans la dignit\u00e9. 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Mais la coordination des diff\u00e9rents syst\u00e8mes nationaux d\u2019assurances sociales n\u2019est pas une mince affaire\u00a0: il est compliqu\u00e9 de trouver des solutions qui satisfont tout le monde, des frontaliers aux assurances en passant par les employeurs, en particulier concernant l\u2019assurance-maladie et l\u2019assurance-ch\u00f4mage des frontaliers. La crise du coronavirus a montr\u00e9 l\u2019importance d\u2019une protection appropri\u00e9e pour les frontaliers qui t\u00e9l\u00e9travaillent. \u00c0 plus long terme, il s\u2019agira de renforcer encore la coordination dans ce domaine.","magazine_issue":"20210301","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":[4127,0],"korrektor":4139,"planned_publication_date":"20210303","original_files":null,"external_release_for_author":"20210221","external_release_for_author_time":"22:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/600849727b7d0"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/130812"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5175"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=130812"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/130812\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":187510,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/130812\/revisions\/187510"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4139"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4127"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5175"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/156742"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/155911"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/100008"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=130812"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=130812"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=130812"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=130812"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=130812"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=130812"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}