{"id":131018,"date":"2020-12-23T13:50:46","date_gmt":"2020-12-23T13:50:46","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2020\/12\/lintelligence-artificielle-se-joue-t-elle-du-droit-de-la-concurrence\/"},"modified":"2026-01-08T17:39:38","modified_gmt":"2026-01-08T16:39:38","slug":"lintelligence-artificielle-se-joue-t-elle-du-droit-de-la-concurrence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2020\/12\/lintelligence-artificielle-se-joue-t-elle-du-droit-de-la-concurrence\/","title":{"rendered":"L\u2019intelligence artificielle se joue-t-elle du droit de la concurrence ?"},"content":{"rendered":"

Sur Internet, de plus en plus de vendeurs optimisent leurs prix \u00e0 l\u2019aide d\u2019algorithmes autonomes. En\u00a02015 d\u00e9j\u00e0, plus d\u2019un tiers des vendeurs de la plateforme Amazon avaient automatis\u00e9 la fixation de leurs prix[1]<\/a>. Les algorithmes de prix autonomes ne doivent pas \u00eatre confondus avec les syst\u00e8mes de gestion des revenus utilis\u00e9s depuis longtemps, notamment par les compagnies a\u00e9riennes. Alors que dans ce dernier cas, les programmeurs gardent le contr\u00f4le de la strat\u00e9gie de tarification, les algorithmes autonomes se basent sur l\u2019intelligence artificielle et des processus d\u2019apprentissage automatique.<\/p>\n

Ces algorithmes sont con\u00e7us pour concr\u00e9tiser un objectif sp\u00e9cifique, par exemple l\u2019optimisation du b\u00e9n\u00e9fice. La fa\u00e7on dont les prix doivent \u00eatre fix\u00e9s pour atteindre ce but ne leur est pas indiqu\u00e9e. Gr\u00e2ce \u00e0 leur capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9unir d\u2019immenses quantit\u00e9s de donn\u00e9es, ces algorithmes peuvent cependant identifier de nouvelles corr\u00e9lations, impossibles \u00e0 reconna\u00eetre pour l\u2019homme. Ils sont par exemple en mesure de choisir une meilleure strat\u00e9gie de tarification qu\u2019un programmeur. Le probl\u00e8me, c\u2019est que l\u2019algorithme retiendra peut-\u00eatre une strat\u00e9gie qu\u2019un humain aurait \u00e9cart\u00e9e, car probl\u00e9matique sous l\u2019angle du droit de la concurrence.<\/p>\n

En th\u00e9orie seulement\u00a0?<\/h2>\n

Du point de vue de l\u2019\u00e9conomie de la concurrence, il y a bien mati\u00e8re \u00e0 s\u2019inqui\u00e9ter\u00a0: existe-t-il des algorithmes apprenant \u00e0 \u00e9viter autant que possible les guerres de tarifs et \u00e0 s\u2019entendre sur des prix \u00e9lev\u00e9s\u00a0? En l\u2019\u00e9tat du droit de la concurrence, cela serait m\u00eame licite. Les ententes cartellaires ne sont en effet actuellement punissables que si l\u2019accord sur les prix est intentionnel. Or, une telle intention n\u2019est pas donn\u00e9e dans le cas d\u2019une \u00ab\u00a0collusion tacite\u00a0\u00bb entre algorithmes.<\/p>\n

Consciente de ce danger, la commissaire europ\u00e9enne \u00e0 la concurrence Margrethe Vestager a clarifi\u00e9 les choses en d\u00e9clarant que \u00ab\u00a0les entreprises ne peuvent pas se cacher derri\u00e8re un programme informatique pour \u00e9chapper \u00e0 leur responsabilit\u00e9 en cas d\u2019entente secr\u00e8te\u00a0\u00bb[2]<\/a>. D\u2019aucuns objecteront qu\u2019on ne conna\u00eet pas \u00e0 ce jour de v\u00e9ritable cas de cartel issu d\u2019une collusion entre algorithmes, ou que les quelques faits de ce type impliquant des algorithmes \u00e9taient soit des ententes expresses \u2013\u00a0qui ne repr\u00e9sentaient donc rien de nouveau\u00a0\u2013, soit des cas d\u2019algorithmes simples mal appliqu\u00e9s ayant produit des r\u00e9sultats clairement d\u00e9favorables au vendeur en choisissant des prix exorbitants. Aucune collusion tacite entre algorithmes n\u2019a donc encore \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e.<\/p>\n

Les choses pourraient toutefois changer rapidement. Des chercheurs italiens ont montr\u00e9, dans un environnement construit, que m\u00eame les algorithmes de prix simples apprennent syst\u00e9matiquement \u00e0 choisir des prix constamment \u00e9lev\u00e9s[3]<\/a>, en se basant sur des strat\u00e9gies classiques de r\u00e9compense ou de punition\u00a0: lorsqu\u2019un concurrent s\u2019\u00e9carte des prix \u00e9lev\u00e9s \u00ab\u00a0usuels\u00a0\u00bb, une guerre des prix est lanc\u00e9e contre lui, proportionnellement au montant et \u00e0 la dur\u00e9e de son \u00e9cart. Dans le cadre de cette exp\u00e9rience, les algorithmes n\u2019avaient pas la possibilit\u00e9 de communiquer entre eux et ne disposaient pas d\u2019informations sur leur environnement.<\/p>\n

Cette exp\u00e9rience n\u2019est pas la seule \u00e0 confirmer \u00ab\u00a0en laboratoire\u00a0\u00bb la collusion entre algorithmes. D\u2019autres \u00e9tudes ont \u00e9galement \u00e9tabli que des algorithmes simples parviennent syst\u00e9matiquement \u00e0 se coordonner pour d\u00e9finir des tarifs \u00e9lev\u00e9s, sup\u00e9rieurs aux prix d\u00e9coulant de la libre concurrence, bien qu\u2019ils n\u2019aient aucune possibilit\u00e9 de communiquer entre eux.<\/p>\n

Combler les lacunes de la loi<\/h2>\n

Les cons\u00e9quences \u00e0 tirer, tant par les autorit\u00e9s de la concurrence qu\u2019au niveau du droit des cartels, sont encore difficiles \u00e0 d\u00e9terminer. Mais la collusion tacite entre algorithmes posera probablement un v\u00e9ritable d\u00e9fi. La vitesse \u00e0 laquelle ils agissent constitue un facteur d\u00e9cisif, puisqu\u2019ils peuvent par exemple r\u00e9duire imm\u00e9diatement les gains \u00e0 court terme qu\u2019un concurrent pourrait r\u00e9aliser en proposant une baisse de prix et ainsi le sanctionner. Il en r\u00e9sulte une stabilisation du comportement coordonn\u00e9. Des collusions pourraient appara\u00eetre sur des march\u00e9s o\u00f9 une entente aurait \u00e9t\u00e9 trop difficile \u00e0 mettre en \u0153uvre auparavant.<\/p>\n

L\u2019obstacle principal, sur le plan juridique, est que le droit en vigueur n\u2019interdit pas la collusion sans entente expresse. Une r\u00e9flexion sur la fa\u00e7on de combler cette lacune doit donc \u00eatre engag\u00e9e d\u00e8s aujourd\u2019hui. Des propositions ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es, certains \u00e9conomistes sugg\u00e9rant notamment de red\u00e9finir la collusion comme l\u2019utilisation de strat\u00e9gies de r\u00e9compense\/punition par des concurrents[4]<\/a>. Cette d\u00e9finition inclurait ainsi la collusion tacite entre les algorithmes utilis\u00e9s. Une proposition alternative sugg\u00e8re que les soci\u00e9t\u00e9s soumettent leurs algorithmes de prix aux autorit\u00e9s de la concurrence avant de pouvoir les d\u00e9ployer sur le march\u00e9. Leur comportement en mati\u00e8re de collusion pourrait ainsi \u00eatre test\u00e9.<\/p>\n

  1. Chen, Mislove et Wilson (2016). [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Vestager (2017). [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Calvano et al. (2019). [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Harrington (2018). [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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