{"id":131083,"date":"2020-12-23T07:45:46","date_gmt":"2020-12-23T07:45:46","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2020\/12\/le-portail-easygov-au-service-de-la-lutte-contre-la-pandemie\/"},"modified":"2023-08-23T23:55:49","modified_gmt":"2023-08-23T21:55:49","slug":"le-portail-easygov-au-service-de-la-lutte-contre-la-pandemie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2020\/12\/le-portail-easygov-au-service-de-la-lutte-contre-la-pandemie\/","title":{"rendered":"Le portail EasyGov au service de la lutte contre la pand\u00e9mie"},"content":{"rendered":"

Imaginez\u00a0: vous \u00eates entrepreneur et pouvez effectuer en ligne de mani\u00e8re fiable et s\u00e9curis\u00e9e toutes vos d\u00e9marches aupr\u00e8s des autorit\u00e9s communales, cantonales ou f\u00e9d\u00e9rales. En clair, vous n\u2019avez quasiment plus besoin de vous d\u00e9placer aupr\u00e8s de telle ou telle administration. Toutes les demandes peuvent \u00eatre adress\u00e9es par le biais d\u2019une seule plateforme Internet, sans qu\u2019il faille disposer de connaissances techniques ou de comp\u00e9tences administratives particuli\u00e8res. Vous \u00eates preneur\u00a0? C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019objectif vis\u00e9 par EasyGov<\/a>, portail ambitieux qui n\u2019a cess\u00e9 de se d\u00e9velopper depuis son lancement en\u00a02017.
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\nEasyGov a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u comme un guichet unique\u00a0: les entreprises peuvent avoir acc\u00e8s \u00e0 toutes les prestations administratives de son catalogue par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un seul compte. Les prestataires priv\u00e9s comme les fiduciaires et les notaires peuvent \u00e9galement effectuer des d\u00e9marches au nom d\u2019une entreprise. La strat\u00e9gie \u00ab\u00a0Suisse num\u00e9rique<\/a>\u00a0\u00bb, sur laquelle repose EasyGov, dispose\u00a0que \u00ab\u00a0les processus op\u00e9rationnels de l\u2019administration sont syst\u00e9matiquement ax\u00e9s sur les besoins des clients, simplifi\u00e9s, standardis\u00e9s et rendus plus efficaces\u00a0\u00bb. C\u2019est exactement dans cet esprit que la plateforme a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e\u00a0: les donn\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement utilis\u00e9es (adresses, num\u00e9ro d\u2019identification des entreprises, coordonn\u00e9es bancaires, etc.) ne doivent ainsi \u00eatre saisies qu\u2019une seule fois ou sont import\u00e9es directement \u00e0 partir de registres. <\/p>\n

Un travail de persuasion f\u00e9d\u00e9ral<\/h2>\n


\nEasyGov fait partie de la strat\u00e9gie de cyberadministration de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes. Tous s\u2019engagent en faveur d\u2019une r\u00e9duction de la charge administrative des petites et moyennes entreprises (PME) au moyen de solutions num\u00e9riques, en collaboration avec des repr\u00e9sentants de l\u2019\u00e9conomie. Afin de d\u00e9terminer leurs besoins en mati\u00e8re de services cyberadministratifs, les entreprises ont \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9es au printemps\u00a02019 dans le cadre de l\u2019\u00e9tude nationale sur la cyberadministration<\/a>. Celle-ci a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e conjointement par le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) et l\u2019organisation Cyberadministration suisse, cr\u00e9\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes en vue de d\u00e9velopper l\u2019offre de prestations administratives \u00e9lectroniques.
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\nCe sondage r\u00e9v\u00e8le que de nombreuses entreprises peinent \u00e0 trouver les prestations en ligne d\u00e9j\u00e0 propos\u00e9es par les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales, cantonales et communales. C\u2019est d\u2019ailleurs la raison pour laquelle 60\u00a0% des entreprises ne recourent pas \u00e0 ces services. EasyGov s\u2019est donc fix\u00e9 pour objectif de centraliser l\u2019ensemble des d\u00e9marches administratives sur une seule plateforme et de mieux structurer l\u2019offre.
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\nC\u2019est l\u00e0 une vaste t\u00e2che, surtout dans un \u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral. En effet, l\u2019int\u00e9gration d\u2019une prestation suppl\u00e9mentaire implique l\u2019intervention de nouvelles autorit\u00e9s, qu\u2019il faut ensuite convaincre de l\u2019utilit\u00e9 d\u2019un guichet unique. Les avantages sont pourtant \u00e9vidents\u00a0: actuellement, un grand nombre d\u2019administrations publiques g\u00e8rent des portails qui repr\u00e9sentent pour elles une importante source de co\u00fbts (d\u00e9veloppement, exploitation, entretien, assistance, personnel, etc.). EasyGov leur permettrait d\u2019\u00e9viter de telles charges et de se concentrer sur le c\u0153ur de leur activit\u00e9, \u00e0 savoir le traitement des demandes. Le travail de persuasion est donc de longue haleine et requiert l\u2019adh\u00e9sion de toutes les parties prenantes. Mais la t\u00e2che n\u2019a rien d\u2019impossible\u00a0: le succ\u00e8s d\u2019EasyGov le prouve.
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\nAujourd\u2019hui, il n\u2019existe aucune consigne sur la mani\u00e8re dont les portails des autorit\u00e9s doivent \u00eatre \u00e9labor\u00e9s. Or, de telles r\u00e8gles am\u00e9lioreraient consid\u00e9rablement les possibilit\u00e9s d\u2019int\u00e9gration. L\u2019organisation Cyberadministration suisse s\u2019est donc pench\u00e9e sur ce point dans le cadre du plan de mise en \u0153uvre actuel (voir encadr\u00e9<\/em>). <\/p>\n

Une volont\u00e9 d\u2019all\u00e8gement<\/h2>\n


\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re la recherche continue de solutions visant \u00e0 all\u00e9ger la charge administrative des entreprises comme une t\u00e2che politique permanente essentielle \u00e0 la place \u00e9conomique suisse. dans le contexte conjoncturel d\u00e9favorable qui pr\u00e9vaut en raison de la Covid-19, il entend soutenir les entreprises en ne se limitant pas \u00e0 l\u2019annonce de mesures d\u2019urgence, mais en cr\u00e9ant des instruments aptes \u00e0 r\u00e9duire durablement la bureaucratie inutile. Une telle approche devrait aboutir \u00e0 une am\u00e9lioration des conditions-cadres de l\u2019\u00e9conomie suisse. Actuellement, deux interventions parlementaires exigent un all\u00e8gement de la charge administrative des entreprises au travers de r\u00e9glementations \u00e9tatiques\u00a0: la motion de la conseill\u00e8re nationale Sandra Sollberger (UDC\/BL), r\u00e9clame une loi \u00ab\u00a0antibureaucratie\u00a0\u00bb pr\u00e9voyant la mise en place d\u2019instruments destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9duire la charge administrative des entreprises[1]<\/a>\u00a0; le groupe lib\u00e9ral-radical a quant \u00e0 lui d\u00e9pos\u00e9 une motion demandant l\u2019\u00e9laboration d\u2019un frein \u00e0 la r\u00e9glementation[2]<\/a>, qui n\u00e9cessiterait de soumettre \u00e0 une majorit\u00e9 qualifi\u00e9e, dans le cadre des votes sur l\u2019ensemble par le Parlement, les projets de r\u00e9glementation qui repr\u00e9sentent une charge particuli\u00e8rement lourde pour les entreprises.
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\nAvec la loi \u00ab\u00a0antibureaucratie\u00a0\u00bb, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite g\u00e9n\u00e9raliser rapidement l\u2019utilisation du portail d\u2019acc\u00e8s EasyGov dans l\u2019ensemble du pays. La mise en place d\u2019une obligation d\u2019utilisation aurait un double effet\u00a0: d\u2019une part, la Conf\u00e9d\u00e9ration serait charg\u00e9e d\u2019exploiter et de d\u00e9velopper un portail d\u2019acc\u00e8s \u00e9lectronique adapt\u00e9 aux besoins des utilisateurs (dont les cantons et les communes)\u00a0; d\u2019autre part, les prestations cyberadministratives particuli\u00e8rement destin\u00e9es aux entreprises et relevant de la comp\u00e9tence de la Conf\u00e9d\u00e9ration devraient \u00eatre rendues accessibles par le biais d\u2019EasyGov. Cette obligation serait applicable aux organes de la Conf\u00e9d\u00e9ration, aux cantons et aux communes lorsque leurs prestations rel\u00e8vent du droit f\u00e9d\u00e9ral, ainsi qu\u2019aux unit\u00e9s administratives externes charg\u00e9es d\u2019ex\u00e9cuter ce m\u00eame type de prestations. \u00c0 titre d\u2019illustration, on peut citer la loi sur le travail (RS\u00a0822.11<\/a>), en vertu de laquelle le travail de nuit et le dimanche est soumis \u00e0 autorisation\u00a0: \u00e0 compter de la mise en ligne de la version\u00a01.7 au printemps\u00a02021, ces autorisations pourront uniquement \u00eatre demand\u00e9es sur EasyGov.
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\nCe double effet pourrait permettre au portail de gagner en importance au sein de l\u2019administration, tout en facilitant et en acc\u00e9l\u00e9rant son d\u00e9veloppement. Contacter les services f\u00e9d\u00e9raux et cantonaux serait d\u00e8s lors plus ais\u00e9 pour les entreprises, qui feraient ainsi des \u00e9conomies de temps et d\u2019argent. Les administrations profiteraient elles aussi d\u2019un d\u00e9veloppement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9, car les processus seraient syst\u00e9matis\u00e9s et donc plus efficaces. La plateforme en elle-m\u00eame devrait g\u00e9n\u00e9rer d\u2019importants effets de levier et de notables \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle\u00a0: plus le nombre de prestations administratives propos\u00e9es sur EasyGov sera \u00e9lev\u00e9, plus la plateforme sera attrayante pour les utilisateurs \u2013\u00a0pour des frais d\u2019exploitation pratiquement identiques. <\/p>\n

Int\u00e9grer les souhaits des clients<\/h2>\n


\nDepuis le lancement d\u2019EasyGov en novembre\u00a02017, plusieurs mises \u00e0 jour importantes ont eu lieu. La plateforme a succ\u00e9d\u00e9 au portail Startbiz, qui \u00e9tait destin\u00e9 aux cr\u00e9ateurs d\u2019entreprise, et a d\u00e8s le d\u00e9part \u00e9t\u00e9 majoritairement utilis\u00e9e par ces derniers. L\u2019offre s\u2019adresse \u00e0 pr\u00e9sent aussi bien aux soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies qu\u2019aux jeunes pousses et aux nouveaux entrepreneurs. Toutes les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour fonder une soci\u00e9t\u00e9 peuvent y \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es, de l\u2019inscription au registre du commerce et aux assurances sociales \u00e0 l\u2019affiliation \u00e0 la TVA, en passant par la souscription \u00e0 l\u2019assurance-accidents.
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\n\u00c0 chaque mise \u00e0 jour de la plateforme, l\u2019\u00e9quipe de projet tient compte, dans la mesure du possible, des souhaits formul\u00e9s par les entreprises. Ainsi, en\u00a02018, les dix proc\u00e9dures les plus courantes relatives au registre du commerce<\/a> ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es au portail. En\u00a02019, celui-ci a en outre accueilli l\u2019ensemble des offices des poursuites. Par ailleurs, depuis la mise \u00e0 jour effectu\u00e9e en ao\u00fbt\u00a02020, certaines publications de la \u00ab\u00a0Feuille officielle suisse du commerce<\/a>\u00a0\u00bb (Fosc) sont d\u00e9sormais saisies et publi\u00e9es sur la plateforme. En recourant au syst\u00e8me \u00ab\u00a0e-Trademark<\/a>\u00a0\u00bb, il est \u00e9galement possible de d\u00e9poser une marque de mani\u00e8re \u00e9lectronique aupr\u00e8s de l\u2019Institut f\u00e9d\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (IPI).
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\nToute nouvelle prestation int\u00e9gr\u00e9e au portail est soumise \u00e0 la m\u00eame proc\u00e9dure. Cette gestion de projet efficace permet d\u2019offrir de nouvelles prestations administratives aux entreprises environ tous les six mois. \u00c9largir l\u2019offre permet aussi d\u2019am\u00e9liorer le niveau de d\u00e9veloppement et la convivialit\u00e9 de la plateforme, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019EasyGov propose de nombreuses prestations absentes des autres plateformes. \u00c0 titre d\u2019exemple, le Service Desk est joignable par t\u00e9l\u00e9phone de 8\u00a0heures \u00e0 22\u00a0heures dans quatre langues, une prestation grandement appr\u00e9ci\u00e9e des entreprises, comme en t\u00e9moignent les nombreux retours positifs. Les utilisateurs d\u2019EasyGov ont la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer les proc\u00e9dures administratives men\u00e9es \u00e0 bien en attribuant au maximum cinq \u00e9toiles\u00a0; la moyenne est actuellement de\u00a04,5. <\/p>\n

Le coronavirus, un acc\u00e9l\u00e9rateur<\/h2>\n


\nLe nombre d\u2019entreprises inscrites sur EasyGov a constamment augment\u00e9 depuis la cr\u00e9ation du portail en\u00a02017. Ce mouvement s\u2019est encore accentu\u00e9 sous l\u2019effet de la crise du coronavirus, qui a largement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 le processus de num\u00e9risation aupr\u00e8s des PME. La plateforme a enregistr\u00e9 plus de 10\u00a0000\u00a0nouveaux comptes depuis f\u00e9vrier\u00a02020 et \u00e9tait utilis\u00e9e par environ 35 000\u00a0entreprises fin novembre\u00a02020 (voir illustration<\/em>).
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\nPendant la pand\u00e9mie de Covid-19, l\u2019\u00e9quipe de projet d\u2019EasyGov a prouv\u00e9 \u00e0 quel point elle pouvait \u00eatre flexible et r\u00e9agir rapidement, gr\u00e2ce \u00e0 la collaboration entre les acteurs internes et externes issus de l\u2019\u00e9conomie priv\u00e9e. En une quinzaine de jours, deux nouvelles d\u00e9marches administratives ont ainsi \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es au portail. Les cr\u00e9dits transitoires Covid-19 pr\u00e9sent\u00e9s le 20\u00a0mars par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ont ouvert la marche\u00a0: six jours plus tard, les premi\u00e8res demandes pouvaient \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es sur le portail et, \u00e0 fin juillet, on d\u00e9nombrait plus de 136\u00a0000\u00a0demandes pour un volume de cr\u00e9dit total de quelque 17\u00a0milliards de francs.
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\nLa seconde d\u00e9marche administrative a port\u00e9 sur la proc\u00e9dure de cautionnement particuli\u00e8re mise sur pied le 22\u00a0avril\u00a02020 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral afin d\u2019assurer des cr\u00e9dits bancaires \u00e0 certaines jeunes pousses \u00e9ligibles. Ces demandes de cautionnement ont pu \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es du 7\u00a0mai \u00e0 fin\u00a0ao\u00fbt. En tout, 21\u00a0cantons ont particip\u00e9 \u00e0 ce programme et plus de 350\u00a0cautionnements pour jeunes pousses, repr\u00e9sentant un volume de cr\u00e9dits d\u2019environ 98\u00a0millions de francs, ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 fin novembre. <\/p>\n

Nombre d\u2019entreprises inscrites sur EasyGov (novembre\u00a02017 \u2013\u00a0novembre\u00a02020)<\/h3>\n


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