{"id":131356,"date":"2020-11-17T07:53:58","date_gmt":"2020-11-17T07:53:58","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2020\/11\/le-systeme-de-brevets-est-il-toujours-dactualite\/"},"modified":"2023-08-23T23:56:49","modified_gmt":"2023-08-23T21:56:49","slug":"le-systeme-de-brevets-est-il-toujours-dactualite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2020\/11\/le-systeme-de-brevets-est-il-toujours-dactualite\/","title":{"rendered":"Le syst\u00e8me de brevets est-il toujours d\u2019actualit\u00e9&nbsp;?"},"content":{"rendered":"<p>L\u2019\u00e9conomiste austro-am\u00e9ricain Fritz Machlup, professeur \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Princeton, avait eu des mots c\u00e9l\u00e8bres \u00e0 l\u2019\u00e9gard du syst\u00e8me de brevets dans les ann\u00e9es\u00a01950\u00a0: \u00ab\u00a0Si nous n\u2019avions pas de syst\u00e8me de brevets, il serait irresponsable, sur la base des connaissances actuelles et des cons\u00e9quences \u00e9conomiques, de recommander d\u2019en instaurer un. Mais comme nous disposons d\u2019un tel syst\u00e8me depuis longtemps, il serait tout aussi irresponsable, sur la base des connaissances actuelles, de conseiller de l\u2019abolir.\u00a0\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLe point de vue des \u00e9conomistes contemporains sur le sujet n\u2019a pas fondamentalement chang\u00e9 depuis lors. Bien entendu, les connaissances se sont approfondies. On appr\u00e9cie aujourd\u2019hui mieux les tenants et aboutissants du syst\u00e8me, et les sp\u00e9cialistes ont d\u00e9couvert de nouvelles fonctions du brevet (comme l\u2019utilisation du brevet comme collat\u00e9ral \u00e0 un pr\u00eat), mais aussi de nouveaux effets contre-productifs. Il y a toujours les pro- et les anti-brevets\u00a0; de son c\u00f4t\u00e9, la presse se fait souvent l\u2019\u00e9cho de proc\u00e8s retentissants li\u00e9s aux brevets. Quelle est donc l\u2019utilit\u00e9 des brevets\u00a0? Et sont-ils toujours un outil pertinent\u00a0? Une analyse dans une perspective \u00e9conomique permet d\u2019y voir plus clair.&#13;<\/p>\n<h2>Une incitation \u00e0 inventer<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nTraditionnellement, le brevet est vu comme un outil permettant d\u2019inciter les firmes \u00e0 investir dans la recherche et le d\u00e9veloppement (R&amp;D). Il est tr\u00e8s difficile d\u2019emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un bien intangible tel que la connaissance, \u00e0 l\u2019inverse d\u2019une usine dont on peut emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s \u00e0 autrui. Cette non-exclusivit\u00e9 de la connaissance est la justification principale de l\u2019existence du syst\u00e8me de brevets.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nL\u2019exemple classique que l\u2019on donne pour illustrer le propos est celui de l\u2019industrie pharmaceutique. Identifier l\u2019effet th\u00e9rapeutique d\u2019un principe actif est extr\u00eamement co\u00fbteux. En revanche, une fois la mol\u00e9cule identifi\u00e9e, la production \u00e0 grande \u00e9chelle d\u2019un m\u00e9dicament est peu on\u00e9reuse et relativement facile \u00e0 ma\u00eetriser. Sans moyen d\u2019exclure ses concurrents de la production, une soci\u00e9t\u00e9 pharmaceutique a donc peu d\u2019incitations \u00e0 investir dans la R&amp;D. En effet, l\u2019imitation du produit par les concurrents compromet le retour sur investissement de l\u2019innovateur et ne lui permet peut-\u00eatre m\u00eame pas de r\u00e9cup\u00e9rer sa mise initiale.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLe brevet rend la connaissance \u00ab\u00a0exclusive\u00a0\u00bb. Il conf\u00e8re \u00e0 son d\u00e9tenteur le droit d\u2019exclure quiconque d\u2019utiliser, de produire et de commercialiser une invention. Ce monopole augmente le retour sur investissement des projets de R&amp;D, encourageant de la sorte l\u2019innovation.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nC\u2019est l\u00e0 le c\u0153ur du <em>quid pro quo<\/em> du syst\u00e8me\u00a0: un fragile \u00e9quilibre entre une inefficience statique (\u00e0 court terme) et une efficience dynamique (\u00e0 long terme). Dans l\u2019id\u00e9al, nous aimerions \u00e9videmment que les m\u00e9dicaments soient produits le plus largement possible et \u00e0 un co\u00fbt concurrentiel. Or, le brevet, par le monopole qu\u2019il conf\u00e8re, emp\u00eache cette concurrence\u00a0: il s\u2019agit de l\u2019inefficience statique. En revanche, ce monopole a incit\u00e9 l\u2019investissement dans la R&amp;D\u00a0: il s\u2019agit de l\u2019efficience dynamique.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nAfin d\u2019obtenir une protection de l\u2019invention, son concepteur doit en d\u00e9crire pr\u00e9cis\u00e9ment le fonctionnement dans une demande de brevet. Dans la plupart des offices de brevets, un examinateur se chargera d\u2019en \u00e9valuer la nouveaut\u00e9 sur la base de l\u2019\u00e9tat des connaissances et des d\u00e9veloppements existants dans le domaine concern\u00e9<a href=\"#footnote_1\" id=\"footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor\">[1]<\/a>. La description de l\u2019invention est donc cruciale dans ce processus. \u00c0 quelques exceptions pr\u00e8s, chaque demande de brevet d\u00e9pos\u00e9e sera publi\u00e9e et visible de tous. La \u00ab\u00a0litt\u00e9rature brevet\u00a0\u00bb constitue donc un formidable r\u00e9pertoire de connaissances libre d\u2019acc\u00e8s \u2013\u00a0mais non d\u2019utilisation. C\u2019est l\u00e0 un deuxi\u00e8me b\u00e9n\u00e9fice du syst\u00e8me\u00a0: la diffusion du savoir technique au plus grand nombre.&#13;<\/p>\n<h2>Quelques d\u00e9rives et garde-fous<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nPour qu\u2019un syst\u00e8me de brevet soit b\u00e9n\u00e9fique \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, il faut donc que seules les inventions qui n\u2019auraient pas vu le jour sans ce syst\u00e8me soient brevetables. Sinon, la soci\u00e9t\u00e9 supporte uniquement le co\u00fbt de l\u2019inefficience statique sans avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019effet incitatif. Il est malheureusement difficile pour un office des brevets de distinguer les demandes \u00ab\u00a0opportunistes\u00a0\u00bb des demandes l\u00e9gitimes.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nComme garde-fou, seules les inventions comportant une \u00ab\u00a0\u00e9tape inventive\u00a0\u00bb suffisamment \u00e9lev\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire des inventions suffisamment originales et nouvelles, sont brevetables. Mais ce crit\u00e8re est subjectif et difficile \u00e0 mettre en \u0153uvre. De nombreux observateurs critiquent par exemple la faible qualit\u00e9 des inventions brevet\u00e9es. Beaucoup pensent \u00e9galement que les brevets sur les logiciels sont n\u00e9fastes, dans la mesure o\u00f9 la plupart des avanc\u00e9es dans le domaine sont mineures et auraient \u00e9t\u00e9 produites m\u00eame en l\u2019absence du syst\u00e8me de brevets. Ces brevets opportunistes sont d\u2019autant plus probl\u00e9matiques dans des industries o\u00f9 le processus d\u2019innovation est fortement cumulatif, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019informatique. En effet, en donnant le monopole sur une invention, on limite (voire bloque) \u00e9galement toutes les inventions qui en d\u00e9coulent.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nD\u2019autres garde-fous existent. La validit\u00e9 d\u2019un brevet est limit\u00e9e dans le temps et l\u2019espace. Un brevet expire en g\u00e9n\u00e9ral au maximum 20\u00a0ans apr\u00e8s son d\u00e9p\u00f4t, ou d\u00e8s que les taxes annuelles de renouvellement n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9es. Il n\u2019est pas rentable de payer ces taxes lorsque la d\u00e9tention d\u2019un brevet ne rapporte plus suffisamment \u00e0 son propri\u00e9taire\u00a0: le brevet tombe alors dans le domaine public et quiconque est d\u00e8s lors libre d\u2019utiliser l\u2019invention. De m\u00eame, un brevet n\u2019est valide que dans la juridiction qui l\u2019a \u00e9mis. Un brevet d\u00e9livr\u00e9 aux \u00c9tats-Unis n\u2019a donc pas de valeur l\u00e9gale en Europe ou en Chine. Le gouvernement se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser de d\u00e9livrer un brevet pour des raisons d\u2019int\u00e9r\u00eat national voire, lorsqu\u2019un brevet est d\u00e9livr\u00e9, d\u2019en forcer l\u2019obtention d\u2019une licence dans des cas sp\u00e9cifiques \u2013\u00a0une disposition du droit des brevets qui pourrait s\u2019av\u00e9rer utile dans la crise sanitaire actuelle.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nMais d\u2019autres d\u00e9rives existent \u00e9galement. Elles concernent en particulier les sommes cons\u00e9quentes qu\u2019il faut engager pour d\u00e9fendre un brevet en cas de litige. La possession d\u2019un brevet n\u2019est qu\u2019une fa\u00e7ade si son propri\u00e9taire n\u2019a pas les moyens financiers de faire valoir ses droits au tribunal. Les litiges sont longs et co\u00fbteux, de l\u2019ordre de plusieurs ann\u00e9es et de plusieurs centaines de milliers (voire millions) de francs. Toutes les entreprises ne peuvent pas se permettre d\u2019engager de telles d\u00e9penses ni d\u2019attendre aussi longtemps. Et, quoi qu\u2019il en soit, l\u2019argent et l\u2019\u00e9nergie d\u00e9pens\u00e9s \u00e0 d\u00e9fendre un brevet auraient pu \u00eatre investis ailleurs.&#13;<\/p>\n<h2>Un monopole qui incite \u00e0 commercialiser<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nRevenons sur le cas des brevets \u00ab\u00a0opportunistes\u00a0\u00bb \u2013\u00a0qui sont, pour rappel, qualifi\u00e9s de la sorte, car les inventions qu\u2019ils prot\u00e8gent auraient \u00e9t\u00e9 produites m\u00eame en l\u2019absence d\u2019un syst\u00e8me de brevets. Ce syst\u00e8me a \u00e9galement d\u2019autres effets plus positifs\u00a0: outre la vision traditionnelle d\u2019une incitation \u00e0 inventer, le brevet encourage \u00e0 investir dans la commercialisation de l\u2019invention et peut en faciliter son \u00e9change.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nUn brevet prot\u00e8ge une invention sortie directement d\u2019un laboratoire. Mais il reste ensuite beaucoup de chemin \u00e0 parcourir pour en faire un produit fini et pour le commercialiser. Dans cette optique, m\u00eame si un brevet est opportuniste, l\u2019entreprise (ou ses investisseurs) doit engager des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pour en retirer un b\u00e9n\u00e9fice. L\u2019exemple des jeunes pousses est particuli\u00e8rement parlant. Peu d\u2019investisseurs accepteraient d\u2019investir dans une entreprise naissante dont le produit est facilement imitable. Le brevet peut alors offrir un avantage comp\u00e9titif d\u00e9terminant qui permettra \u00e0 la jeune pousse d\u2019obtenir les fonds n\u00e9cessaires \u00e0 la commercialisation de son invention.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLe brevet peut \u00e9galement servir de support au transfert de technologies, qui est primordial tant pour les universit\u00e9s que pour les jeunes pousses et les multinationales. Il d\u00e9limite clairement la port\u00e9e d\u2019une invention et permet d\u2019en s\u00e9curiser le transfert d\u2019un acteur \u00e9conomique \u00e0 un autre. En acqu\u00e9rant un brevet, l\u2019acheteur obtient \u00e9galement la garantie du vendeur que ni ce dernier ni d\u2019autres parties n\u2019utiliseront l\u2019invention. C\u2019est l\u00e0 un paradoxe\u00a0: d\u2019un c\u00f4t\u00e9, le brevet est un instrument d\u2019exclusion, mais il facilite \u00e9galement la diffusion et l\u2019\u00e9change des technologies.&#13;<\/p>\n<h2>Un outil de moins en moins pertinent\u00a0?<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nJusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le brevet a tr\u00e8s bien pu r\u00e9pondre \u00e0 la nature changeante de l\u2019innovation. Les avanc\u00e9es dans la m\u00e9canique, l\u2019\u00e9lectronique et les sciences de la vie qui ont rythm\u00e9 le progr\u00e8s technologique depuis la r\u00e9volution industrielle \u00e9taient relativement bien servies par le syst\u00e8me de brevets.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nNous pouvons toutefois nous demander si le brevet est adapt\u00e9 \u00e0 la r\u00e9volution num\u00e9rique que nous sommes en train de vivre. Il n\u2019est pas ad\u00e9quat pour les technologies au cycle de vie court, \u00e0 l\u2019aspect cumulatif et incr\u00e9mental. La d\u00e9livrance d\u2019un brevet prend plusieurs ann\u00e9es, ce qui est impensable dans certaines industries. Plus important encore, la r\u00e9volution actuelle am\u00e8ne d\u2019autres sources d\u2019avantages comp\u00e9titifs que l\u2019invention brevetable.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nD\u2019abord, les donn\u00e9es prennent une place de plus en plus importante dans la cr\u00e9ation de valeur ajout\u00e9e. Elles permettent l\u2019apprentissage automatique, que ce soit pour profiler les utilisateurs, diriger une voiture autonome ou faciliter la maintenance pr\u00e9dictive. Les algorithmes et l\u2019infrastructure d\u2019intelligence artificielle n\u2019ont que peu de valeur sans les donn\u00e9es pour les faire tourner. Toutefois, si les donn\u00e9es ne sont bien \u00e9videmment pas brevetables, elles restent prot\u00e9g\u00e9es par d\u2019autres droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEnsuite, bon nombre de soci\u00e9t\u00e9s florissantes ont un mod\u00e8le d\u2019affaires bas\u00e9 sur une plateforme qui exploite les effets de r\u00e9seau \u2013\u00a0d\u00e9crivant un ph\u00e9nom\u00e8ne par lequel un produit ou service gagne de la valeur \u00e0 mesure qu\u2019un nombre croissant de personnes l\u2019utilisent. Une plateforme bien \u00e9tablie offre une barri\u00e8re \u00e0 l\u2019entr\u00e9e difficile \u00e0 franchir pour les concurrents potentiels. Facebook constitue un exemple classique\u00a0: \u00e0 mesure qu\u2019un grand nombre d\u2019amis s\u2019enregistrent sur la plateforme, il devient de plus en plus difficile de ne pas s\u2019inscrire \u00e0 son tour\u00a0; a fortiori, il devient \u00e9galement de plus en plus difficile pour un service concurrent d\u2019\u00e9merger.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nToutefois, une statistique suffit pour d\u00e9montrer la pertinence des brevets au XXI<sup>e<\/sup>\u00a0si\u00e8cle\u00a0: le nombre toujours croissant de demandes d\u00e9pos\u00e9es dans le monde<a href=\"#footnote_2\" id=\"footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor\">[2]<\/a>. Si le brevet ne couvre pas tous les types d\u2019innovation, il est ind\u00e9niable qu\u2019il joue un r\u00f4le primordial pour un grand nombre d\u2019entre elles. Ce constat est particuli\u00e8rement vrai en Suisse, dont les entreprises sont parmi les plus actives du monde en mati\u00e8re de d\u00e9p\u00f4ts de brevet. Le syst\u00e8me de brevets a donc encore de beaux jours devant lui.<\/p>\n<ol class=\"footnote\"><li id=\"footnote_1\" class=\"footnote--item\">En Suisse, l\u2019Institut f\u00e9d\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0(IPI) ne proc\u00e8de pas \u00e0 un tel examen. Pour davantage de pr\u00e9cisions sur le cas helv\u00e9tique et la r\u00e9vision du droit suisse des brevets, voir l\u2019<a href=\"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/?p=131278\">article<\/a> d\u2019Alexander Pfister et Hansueli Stamm\u00a0(IPI) dans ce dossier.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_2\" class=\"footnote--item\">Pour une mise en perspective chiffr\u00e9e, voir l\u2019<a href=\"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/?p=131395\">article<\/a> de Vanessa Behrens, Antanina Garanasvili, Pamela Gaduyon Bayona et Sacha Wunsch-Vincent (Organisation mondiale de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) dans ce dossier.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019\u00e9conomiste austro-am\u00e9ricain Fritz Machlup, professeur \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Princeton, avait eu des mots c\u00e9l\u00e8bres \u00e0 l\u2019\u00e9gard du syst\u00e8me de brevets dans les ann\u00e9es\u00a01950\u00a0: \u00ab\u00a0Si nous n\u2019avions pas de syst\u00e8me de brevets, il serait irresponsable, sur la base des connaissances actuelles et des cons\u00e9quences \u00e9conomiques, de recommander d\u2019en instaurer un. 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Facebook-CEO Mark Zuckerberg macht ein Selfie mit anderen Unternehmern.","post_hero_image_description_copyright_de":"Keystone","post_hero_image_description_copyright_fr":"Keystone","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":131359,"main_focus":[155939,156762],"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":131363,"artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"99049","post_abstract":"Le syst\u00e8me de brevets permet de prot\u00e9ger et d\u2019encourager l\u2019utilisation, la production et la commercialisation d\u2019une invention. Il pr\u00e9serve ainsi le retour sur investissement de la recherche et du d\u00e9veloppement. Il permet \u00e9galement une large diffusion des connaissances techniques et s\u00e9curise le transfert d\u2019une invention entre acteurs \u00e9conomiques. Des voix critiques d\u00e9noncent cependant des brevets \u00ab\u00a0opportunistes\u00a0\u00bb\u00a0: ceux-ci prot\u00e8gent des inventions mineures ou qui auraient en tous les cas \u00e9merg\u00e9. Les obstacles financiers pour d\u00e9fendre un brevet sont \u00e9galement d\u00e9nonc\u00e9s. Si le brevet a jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent pu r\u00e9pondre \u00e0 la nature changeante de l\u2019innovation, il n\u2019est pas forc\u00e9ment adapt\u00e9 \u00e0 la r\u00e9volution num\u00e9rique. D\u2019autres sources non brevetables d\u2019avantages comp\u00e9titifs apparaissent. 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