{"id":131671,"date":"2020-10-19T09:11:19","date_gmt":"2020-10-19T09:11:19","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2020\/10\/extension-de-la-prevoyance-individuelle-bonne-ou-mauvaise-idee\/"},"modified":"2023-08-23T23:57:18","modified_gmt":"2023-08-23T21:57:18","slug":"extension-de-la-prevoyance-individuelle-bonne-ou-mauvaise-idee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2020\/10\/extension-de-la-prevoyance-individuelle-bonne-ou-mauvaise-idee\/","title":{"rendered":"Extension de la pr\u00e9voyance individuelle : bonne ou mauvaise id\u00e9e ?"},"content":{"rendered":"

Environ 20\u00a0% des d\u00e9penses publiques en Suisse sont consacr\u00e9es \u00e0 la vieillesse[1]<\/a>. Ce taux montre \u00e0 quel point un syst\u00e8me de pr\u00e9voyance vieillesse bien d\u00e9velopp\u00e9 est important. Les \u00e9volutions d\u00e9mographique et \u00e9conomique mettent cependant la pr\u00e9voyance vieillesse sous pression\u00a0: d\u2019une part, le rapport entre la dur\u00e9e de la vie active et celle de la retraite se d\u00e9grade dans le premier pilier sous l\u2019effet de l\u2019allongement de l\u2019esp\u00e9rance de vie\u00a0; d\u2019autre part, le bas niveau des taux p\u00e8se sur la r\u00e9mun\u00e9ration des avoirs du deuxi\u00e8me pilier et le taux de conversion est trop \u00e9lev\u00e9.
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\nAlors que d\u2019autres pays confront\u00e9s \u00e0 des probl\u00e8mes similaires ont d\u00e9j\u00e0 r\u00e9form\u00e9 leur syst\u00e8me de pr\u00e9voyance, la Suisse peine \u00e0 r\u00e9aliser les r\u00e9formes politiques n\u00e9cessaires et \u00e0 assainir durablement ses assurances sociales[2]<\/a>. Selon le Barom\u00e8tre de la pr\u00e9voyance\u00a02020 publi\u00e9 par la banque Raiffeisen[3]<\/a>, la confiance de la population dans le syst\u00e8me national de pr\u00e9voyance est faible. La pr\u00e9voyance individuelle du troisi\u00e8me pilier y est jug\u00e9e plus importante. Pourtant, celle-ci n\u2019a gu\u00e8re \u00e9t\u00e9 prise en compte dans les propositions de r\u00e9forme du syst\u00e8me suisse de pr\u00e9voyance formul\u00e9es jusqu\u2019ici.
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\nLe sentiment de la population se refl\u00e8te dans deux grandes tendances actuellement perceptibles en Suisse dans la pr\u00e9voyance vieillesse\u00a0: d\u2019une part, celle-ci est toujours plus individualis\u00e9e\u00a0; d\u2019autre part, le financement par capitalisation en vigueur dans la pr\u00e9voyance professionnelle et individuelle gagne en importance par rapport au financement par r\u00e9partition de l\u2019assurance vieillesse et survivants (AVS). On le constate avec l\u2019essor des solutions\u00a01e (strat\u00e9gies de placement individualis\u00e9es) dans la pr\u00e9voyance professionnelle et avec l\u2019extension du pilier\u00a03a dans la pr\u00e9voyance priv\u00e9e demand\u00e9e dans la motion du conseiller aux \u00c9tats PDC obwaldien Erich Ettlin (voir encadr\u00e9<\/em>). Mais le d\u00e9veloppement de la pr\u00e9voyance individuelle par capitalisation est-il judicieux sur le plan \u00e9conomique\u00a0? <\/p>\n

Des raisons politiques<\/h2>\n


\nLa pr\u00e9voyance vieillesse repr\u00e9sente 53\u00a0% de toutes les prestations sociales. Le fait qu\u2019elle soit en grande partie r\u00e9gie par la l\u00e9gislation et non organis\u00e9e de mani\u00e8re priv\u00e9e a des origines politiques\u00a0: seul un financement obligatoire par r\u00e9partition permettait d\u2019introduire relativement rapidement une rente de vieillesse qui profite \u00e9galement \u00e0 des personnes n\u2019ayant gu\u00e8re cotis\u00e9, comme ce fut le cas de la premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration de rentiers AVS de\u00a01948[4]<\/a>.
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\nMais la prosp\u00e9rit\u00e9 se serait-elle davantage accrue d\u2019un point de vue \u00e9conomique si on avait introduit en\u00a01948 un r\u00e9gime par capitalisation plut\u00f4t que par r\u00e9partition\u00a0? Et aujourd\u2019hui\u00a0: une refonte du syst\u00e8me avec un renforcement de la pr\u00e9voyance individuelle priv\u00e9e au d\u00e9triment de l\u2019AVS am\u00e9liorerait-elle la prosp\u00e9rit\u00e9\u00a0? <\/p>\n

Une refonte du syst\u00e8me ne vaut pas la peine<\/h2>\n


\nOn peut rapidement r\u00e9pondre \u00e0 la premi\u00e8re question\u00a0: si l\u2019on avait opt\u00e9 pour un r\u00e9gime par capitalisation en\u00a01948, celui-ci aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9conomiquement sup\u00e9rieur au r\u00e9gime par r\u00e9partition, car tout syst\u00e8me de pr\u00e9voyance qui se fonde sur une accumulation de capitaux augmente par principe le potentiel de rentes. Le fait que pratiquement tous les \u00c9tats aient malgr\u00e9 tout privil\u00e9gi\u00e9 le r\u00e9gime par r\u00e9partition est li\u00e9 \u00e0 des consid\u00e9rations politiques et non \u00e9conomiques, comme expliqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment.
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\nLa situation se pr\u00e9sente diff\u00e9remment aujourd\u2019hui\u00a0: on ne part pas de z\u00e9ro et le r\u00e9gime par r\u00e9partition en vigueur devrait donc \u00eatre transform\u00e9. Mais selon la litt\u00e9rature scientifique, effectuer cette conversion aujourd\u2019hui ne favoriserait pas la prosp\u00e9rit\u00e9[5]<\/a>. Pour que ce soit le cas, il faudrait d\u00e9j\u00e0 que les prestations per\u00e7ues par les b\u00e9n\u00e9ficiaires dans le syst\u00e8me de r\u00e9partition soient r\u00e9duites et que les montants ainsi \u00e9conomis\u00e9s soient affect\u00e9s \u00e0 la constitution de l\u2019\u00e9pargne de la g\u00e9n\u00e9ration active. Or, une diminution des rentes en cours ne se produit pratiquement jamais et m\u00eame les propositions politiques actuelles visant \u00e0 renforcer la pr\u00e9voyance individuelle et la pr\u00e9voyance professionnelle ne le pr\u00e9voient pas. La g\u00e9n\u00e9ration active devrait verser des cotisations suppl\u00e9mentaires pour constituer sa propre \u00e9pargne en plus de celles d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es dans le r\u00e9gime par r\u00e9partition. Autrement dit, une fois que l\u2019on a opt\u00e9 pour le syst\u00e8me de r\u00e9partition (et cette remarque vaut \u00e9galement pour tout d\u00e9veloppement ult\u00e9rieur), on en reste \u00ab\u00a0prisonnier\u00a0\u00bb tant que l\u2019on n\u2019est pas pr\u00eat \u00e0 r\u00e9duire les rentes. Chaque projet visant \u00e0 d\u00e9velopper l\u2019AVS devrait donc \u00eatre examin\u00e9 tr\u00e8s soigneusement. <\/p>\n

L\u2019individualisation diminue le rendement<\/h2>\n


\nVoil\u00e0 pour le passage \u00e0 un r\u00e9gime par capitalisation. Qu\u2019implique maintenant la tendance \u00e0 l\u2019individualisation dans la pr\u00e9voyance d\u2019un point de vue \u00e9conomique\u00a0? Quelques indices sugg\u00e8rent que l\u2019individualisation ne permet globalement pas d\u2019atteindre des rendements aussi \u00e9lev\u00e9s que dans des formes collectives de pr\u00e9voyance par capitalisation, comme les caisses de pension. Ces derni\u00e8res peuvent en effet prendre des risques importants sur le march\u00e9 des capitaux sans que les assur\u00e9s aient \u00e0 les supporter individuellement. Les \u00e9ventuelles variations de rendement peuvent \u00eatre compens\u00e9es par le taux de couverture. Et comme ces syst\u00e8mes collectifs de financement par capitalisation investissent en prenant davantage de risques que les syst\u00e8mes individuels, on peut s\u2019attendre \u00e0 des rendements plus \u00e9lev\u00e9s \u00e0 long terme.
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\nLe fait que les rendements diminuent avec la diversification provient \u00e9galement d\u2019erreurs de placement comme l\u2019absence de diversification, des strat\u00e9gies de placement trop prudentes et des co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s en raison d\u2019une faible position de n\u00e9gociation vis-\u00e0-vis des prestataires de services financiers qui g\u00e8rent les avoirs de pr\u00e9voyance. La performance du fonds de pr\u00e9voyance de l\u2019\u00c9tat su\u00e9dois est par exemple plus \u00e9lev\u00e9e que les portefeuilles individuels des quelque 800\u00a0offres priv\u00e9es\u00a0: ses co\u00fbts sont tr\u00e8s bas du fait de l\u2019important volume de placements et sa strat\u00e9gie est claire. Ainsi, une individualisation de la pr\u00e9voyance vieillesse par capitalisation dans le cadre de solutions\u00a01e \u00e9vite d\u2019une part des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9partition \u00e9trangers au syst\u00e8me (comme c\u2019est le cas actuellement, puisque les revenus des placements des caisses de pension servent principalement \u00e0 verser des rentes de vieillesse trop \u00e9lev\u00e9es au lieu d\u2019\u00eatre cr\u00e9dit\u00e9s aux actifs dans le cadre du processus d\u2019\u00e9pargne). Mais l\u2019individualisation diminue d\u2019autre part le potentiel de rendement dans le syst\u00e8me de la pr\u00e9voyance.
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\nLe passage \u00e0 un r\u00e9gime individuel par capitalisation est-il \u00e9conomiquement judicieux aujourd\u2019hui\u00a0? La r\u00e9ponse est non\u00a0: ni le passage d\u2019un r\u00e9gime par r\u00e9partition \u00e0 un syst\u00e8me de capitalisation ni l\u2019individualisation n\u2019augmentent la prosp\u00e9rit\u00e9. Ces d\u00e9veloppements sont uniquement le reflet de l\u2019enlisement des r\u00e9formes de la pr\u00e9voyance vieillesse, mais ne sont pas la solution. Il serait plus important de mener les r\u00e9formes n\u00e9cessaires dans la pr\u00e9voyance vieillesse, en adaptant par exemple le taux de conversion, beaucoup trop \u00e9lev\u00e9, dans la LPP[6]<\/a>.
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\nLa pr\u00e9voyance individuelle par capitalisation dans le cadre du pilier\u00a03a est une composante centrale de la pr\u00e9voyance. Elle sert cependant d\u2019abord \u00e0 compl\u00e9ter les deux autres piliers, et non \u00e0 les remplacer. Elle est en outre facultative, m\u00eame si elle est encourag\u00e9e fiscalement. Dans la litt\u00e9rature scientifique, l\u2019effet de ces incitations est d\u2019ailleurs contest\u00e9. La question de savoir si la pr\u00e9voyance individuelle favorise une \u00e9pargne suppl\u00e9mentaire ou s\u2019il s\u2019agit simplement d\u2019une r\u00e9allocation de l\u2019\u00e9pargne vers le pilier\u00a03a n\u2019est pas tranch\u00e9e. Il n\u2019est pas certain non plus que les incitations fiscales atteignent leurs groupes cibles et que les personnes qui cotisent au pilier\u00a03a soient \u00e9galement celles qui devraient \u00e9pargner, comme les travailleurs \u00e0 temps partiel (le plus souvent des femmes) ou les bas salaires, qui touchent une petite rente des deux premiers piliers. D\u2019autres incitations et approches pourraient le cas \u00e9ch\u00e9ant s\u2019av\u00e9rer plus efficaces, \u00e0 l\u2019image des \u00ab\u00a0subventions de contrepartie\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0matching grants\u00a0\u00bb)\u00a0<\/em>: au lieu d\u2019accorder une d\u00e9duction fiscale, l\u2019\u00c9tat verserait alors un franc suppl\u00e9mentaire pour chaque franc vers\u00e9 dans le cadre du pilier\u00a03a. <\/p>\n

Seul un tiers des salari\u00e9s cotisent au pilier\u00a03a<\/h2>\n


\nQuels sont les chiffres de la pr\u00e9voyance individuelle\u00a0? Fin\u00a02018, les avoirs du pilier\u00a03a totalisaient 123\u00a0milliards de francs[7]<\/a>\u00a0: 59\u00a0milliards se trouvaient sur des comptes de pr\u00e9voyance et 18,5\u00a0milliards dans des fonds de placement g\u00e9r\u00e9s par des \u00e9tablissements bancaires. Les 45,7\u00a0milliards restants \u00e9taient investis dans des assurances-vie.
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\nSelon la r\u00e8gle, chaque personne ayant un revenu soumis \u00e0 l\u2019AVS en Suisse peut cotiser au pilier\u00a03a facultatif. Une analyse montre que les salari\u00e9s ne versent pas tous chaque ann\u00e9e le montant maximal actuel de 6826\u00a0francs\u00a0: seul un contribuable sur trois environ a fait usage de cette possibilit\u00e9 en\u00a02016. La situation financi\u00e8re joue un r\u00f4le d\u00e9terminant sur la pr\u00e9voyance individuelle\u00a0: ceux qui en ont les moyens \u00e9pargnent pour la retraite. La pr\u00e9voyance individuelle augmente \u00e9galement \u00e0 mesure que la charge fiscale s\u2019accro\u00eet et que le revenu s\u2019am\u00e9liore. L\u2019\u00e2ge et un bon niveau de formation favorisent eux aussi la pr\u00e9voyance individuelle. Il existe par ailleurs des diff\u00e9rences entre les cantons (voir illustration\u00a01<\/em>). Gen\u00e8ve enregistre les versements par contribuable les plus bas. Ils sont d\u00e9j\u00e0 beaucoup plus \u00e9lev\u00e9s dans les cantons ruraux, notamment en Suisse centrale. Les contribuables d\u2019Appenzell Rhodes-Int\u00e9rieures sont ceux qui, en moyenne, cotisent le plus au pilier\u00a03a. <\/p>\n

Ill. 1. Cotisation moyenne par contribuable au pilier\u00a03a, par canton (2016)<\/h3>\n


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