{"id":131811,"date":"2020-09-21T11:01:46","date_gmt":"2020-09-21T11:01:46","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2020\/09\/koller-10-2020fr\/"},"modified":"2023-08-23T23:57:25","modified_gmt":"2023-08-23T21:57:25","slug":"koller-10-2020fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2020\/09\/koller-10-2020fr\/","title":{"rendered":"La Direction du travail, t\u00e9moin d\u2019un si\u00e8cle de transformations sociales"},"content":{"rendered":"

Les premiers temps de la Suisse moderne sont plut\u00f4t sombres. Ils sont notamment marqu\u00e9s par le travail des enfants, des horaires interminables et l\u2019absence de protection des salari\u00e9s contre les accidents et les maladies.
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\nLa R\u00e9volution de\u00a01848, qui a d\u00e9tr\u00f4n\u00e9 l\u2019Ancien R\u00e9gime, instaure en effet un \u00ab\u00a0\u00c9tat-veilleur de nuit\u00a0\u00bb\u00a0: concr\u00e8tement, celui-ci se borne \u00e0 harmoniser les bases juridiques du paysage politique et \u00e9conomique suisse, tout en abandonnant au march\u00e9 le soin de r\u00e9gir les rapports de travail. Cette politique du laissez-faire entra\u00eene une d\u00e9gradation des conditions sociales durant la seconde moiti\u00e9 du XIXe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle et la question de la protection des travailleurs surgit dans le sillage de l\u2019industrialisation. <\/p>\n

Une comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale d\u00e8s\u00a01874<\/h2>\n


\nLes cantons sont les premiers \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer dans le domaine du travail. La loi glaronnaise de\u00a01864 sur les fabriques a ainsi introduit la journ\u00e9e de 12\u00a0heures, \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 la dur\u00e9e du travail d\u00e9pendait du bon vouloir du patron. Il a fallu attendre la r\u00e9vision de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale de\u00a01874 pour que le droit du travail et la protection des travailleurs deviennent une comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale. La nouvelle loi sur les fabriques, applicable dans toute la Suisse, consacre en\u00a01878 la semaine de 11\u00a0heures et le principe de responsabilit\u00e9 civile<\/a> des entrepreneurs. L\u2019Inspection f\u00e9d\u00e9rale des fabriques surveille depuis lors l\u2019application de ces dispositions d\u2019entente avec les cantons, et des inspecteurs contr\u00f4lent les usines.
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\nLa Conf\u00e9d\u00e9ration finance \u00e9galement les offices du travail, apparus \u00e0 la fin du XIXe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle, et leur d\u00e9l\u00e8gue la t\u00e2che de soutenir les ch\u00f4meurs. Les premiers bureaux du travail, qui voient notamment le jour \u00e0 Berne en\u00a01888 et \u00e0 Gen\u00e8ve en\u00a01895, ont pour mission de placer et de contr\u00f4ler les ch\u00f4meurs ainsi que d\u2019organiser les programmes d\u2019emploi de crise financ\u00e9s par les pouvoirs publics.
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\nLes ing\u00e9rences croissantes de l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral dans un march\u00e9 de l\u2019emploi lib\u00e9ral ont lieu dans le contexte de la Premi\u00e8re Guerre mondiale. En Suisse, la gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale marque le d\u00e9bat politique. L\u2019esprit r\u00e9volutionnaire qui \u00e9merge alors dans la rue et les fabriques est combattu par la police et l\u2019arm\u00e9e, avant que les responsables politiques ne r\u00e9pondent aux revendications des ouvriers\u00a0: la Conf\u00e9d\u00e9ration adopte en\u00a01919 la loi f\u00e9d\u00e9rale portant r\u00e9glementation des conditions de travail, qui pr\u00e9voit de cr\u00e9er un office f\u00e9d\u00e9ral du travail et d\u2019attribuer \u00e0 Berne le pouvoir de \u00ab\u00a0d\u00e9clarer les contrats collectifs de travail obligatoires […] et \u00e9tablir des contrats-types de travail\u00a0\u00bb[1]<\/a>. En\u00a01950, l\u2019Ofiamt estime ainsi que 800\u00a0000\u00a0personnes \u2013\u00a0soit trois cinqui\u00e8mes des salari\u00e9s\u00a0\u2013 sont soumises \u00e0 une convention \u00e9tendue. Tenant compte de la nouvelle donne sur le march\u00e9 de l\u2019emploi, la loi sur le travail de\u00a01964[2]<\/a>.
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\nDavid Syz prend la direction du Seco en\u00a01999. Jean-Daniel Gerber lui succ\u00e8de en\u00a02004 avant de passer le t\u00e9moin en\u00a02011 \u00e0 Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch. Le Seco compte dix unit\u00e9s, dont la Direction du travail[3]<\/a>Ordonnance du 14\u00a0juin 1999 sur l\u2019organisation du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9conomie, de la formation et de la recherche<\/a>\u00a0; AS, 1999, 2179.[\/fnd], dirig\u00e9e d\u00e8s\u00a01999 par Jean-Luc Nordmann et charg\u00e9e des questions li\u00e9es aux conditions de travail (avec l\u2019Inspection f\u00e9d\u00e9rale du travail), au march\u00e9 du travail et \u00e0 l\u2019assurance-ch\u00f4mage. Les affaires internationales du travail sont \u00e9galement du ressort de cette direction. Serge Gaillard en prend la t\u00eate en\u00a02007 puis remet le flambeau \u00e0 Boris Z\u00fcrcher en\u00a02012. Actuellement, la Direction du travail compte 227\u00a0\u00e9quivalents plein temps (EPT). \n \nLorsqu\u2019on retrace l\u2019histoire de la Direction du travail, la continuit\u00e9 de son cahier des charges est frappante. Sa mission est de permettre aux personnes de mener une vie saine et digne. En collaboration avec les cantons et les partenaires sociaux, elle veille depuis 30\u00a0ans \u00e0 la clart\u00e9 des r\u00e8gles applicables \u00e0 la protection des travailleurs, \u00e0 l\u2019assurance-ch\u00f4mage et \u00e0 l\u2019ouverture du march\u00e9 de l\u2019emploi inh\u00e9rente \u00e0 la libre circulation des personnes. Cette continuit\u00e9 dans le contr\u00f4le des conditions de travail qui r\u00e8gnent sur un march\u00e9 de l\u2019emploi de conception lib\u00e9rale remonte \u00e0 l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral du travail, cr\u00e9\u00e9 il y a tout juste un si\u00e8cle.\n<\/p>\n

  1. Loi f\u00e9d\u00e9rale du 27\u00a0juin\u00a01919 portant r\u00e9glementation des conditions de travail<\/a>\u00a0; Feuille f\u00e9d\u00e9rale (FF), 1919, 3, 26, p.\u00a0880-888.[\/fnd]. Bien que cette loi soit refus\u00e9e par le peuple en\u00a01920, la r\u00e9vision de la loi sur les fabriques adopt\u00e9e la m\u00eame ann\u00e9e int\u00e8gre cependant un autre abaissement de la dur\u00e9e du travail et des dispositions visant \u00e0 prot\u00e9ger les travailleuses.\n\n\n

    Une naissance sous le signe de la paix<\/h2>\n

    \n
    \nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cide d\u00e8s\u00a01919 de cr\u00e9er un Office d\u2019assistance en cas de ch\u00f4mage. Celui-ci est toutefois dissous en\u00a01921 et remplac\u00e9 par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral du travail instaur\u00e9 en vertu de l\u2019arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 8\u00a0octobre\u00a01920. L\u2019anc\u00eatre de l\u2019actuelle Direction du travail du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) est n\u00e9. Le nouvel office a pour mission de surveiller les conditions de travail et notamment d\u2019accomplir \u00ab\u00a0les t\u00e2ches qui incombent a\u0300 la Suisse par le fait de son accession \u00e0 l\u2019Organisation internationale du travail.\u00a0\u00bb Il doit \u00e9galement observer les conditions de travail, le co\u00fbt de la vie et le march\u00e9 de l\u2019emploi pour \u00ab\u00a0pr\u00e9venir et apaiser les conflits du travail\u00a0\u00bb[fnd]    Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 8\u00a0octobre\u00a01920 portant cr\u00e9ation de l\u2019office f\u00e9d\u00e9ral du travail<\/a>\u00a0; FF, 1920, 4, 42, p.\u00a0407\u2013409.[\/fnd].\n\nLes motifs avanc\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour cr\u00e9er un office du travail peu apr\u00e8s le rejet de la loi par le peuple m\u00e9ritent qu\u2019on s\u2019y arr\u00eate. Le message qu\u2019il adresse alors au Parlement contient en effet un extrait du Trait\u00e9 de paix de Versailles, qui a mis un terme \u00e0 la Grande Guerre\u00a0: les parties contractantes indiquaient notamment que la \u00ab\u00a0paix ne peut \u00eatre fond\u00e9e que sur la base de la justice sociale\u00a0\u00bb et que, \u00e0 cette fin, \u00ab\u00a0il est urgent\u00a0\u00bb d\u2019am\u00e9liorer les conditions de travail[fnd]Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21\u00a0juin\u00a01920 portant cr\u00e9ation de l\u2019office f\u00e9d\u00e9ral du travail<\/a>\u00a0; FF, 1920, 3, 26, annexe\u00a01, p.\u00a0643\u2013668.[\/fnd]. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est donc inspir\u00e9 des r\u00e9solutions de l\u2019OIT, fond\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve en\u00a01919.\n\nLes d\u00e9buts de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral du travail sont modestes\u00a0: en\u00a01925, il compte neuf collaborateurs, dont un secr\u00e9taire de d\u00e9partement, un \u00ab\u00a0secr\u00e9taire de premi\u00e8re classe\u00a0\u00bb, un statisticien social, un statisticien auxiliaire et trois assistantes en statistique.\n\n\n

    L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019industrie, des arts et m\u00e9tiers et du travail<\/h2>\n

    \n
    \nEn\u00a01930, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral du travail fusionne avec la division de l\u2019industrie et des arts et m\u00e9tiers[fnd]    Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21\u00a0juin\u00a01929 portant fusion de la division de l\u2019industrie et des arts et m\u00e9tiers et de l\u2019office f\u00e9d\u00e9ral du travail<\/a>\u00a0; FF, 1929, 1, 26, p.\u00a0975\u2013976.[\/fnd], qui existe depuis\u00a01888. Cette division a pour attribution la protection des travailleurs (confi\u00e9e \u00e0 l\u2019Inspection des fabriques) et la formation professionnelle. Elle a ensuite assum\u00e9 les arts et m\u00e9tiers (ateliers) et la formation agricole et professionnelle des femmes. Cette fusion donne naissance, au sein du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9conomie publique (DFEP), \u00e0 l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019industrie, des arts et m\u00e9tiers et du travail (Ofiamt)\u00a0; celui-ci comprend alors les Inspectorats f\u00e9d\u00e9raux des fabriques, quatre commissions f\u00e9d\u00e9rales (fabriques, ateliers, statistique sociale et \u00e9tude des prix) ainsi que trois coll\u00e8ges d\u2019experts (un pour l\u2019enseignement professionnel industriel, un pour l\u2019enseignement commercial et un compos\u00e9 de femmes pour l\u2019\u00ab\u00a0enseignement m\u00e9nager\u00a0\u00bb). Parmi les \u00ab\u00a0adjoints de direction\u00a0\u00bb \u2013\u00a0l\u2019\u00e9quivalent des membres de l\u2019\u00e9tat-major actuel\u00a0\u2013, Dora Schmidt est la premi\u00e8re femme \u00e0 occuper un poste \u00e9lev\u00e9 dans l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale. L\u2019Ofiamt est le premier service f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 promouvoir les femmes aux postes de cadre\u00a0: Martha B\u00e4nninger est par exemple nomm\u00e9e cheffe de section en\u00a01939.\n\nL\u2019Ofiamt ne cesse de se r\u00e9organiser au cours du XXe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle pour adapter le contr\u00f4le des rapports de travail (et donc la disponibilit\u00e9 de la main d\u2019\u0153uvre, sa sant\u00e9 et sa s\u00e9curit\u00e9 au travail) \u00e0 l\u2019\u00e9volution du cadre \u00e9conomique et social. Le march\u00e9 du travail devient ainsi de plus en plus r\u00e9glement\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons.\n<\/p>\n

    \u00c9conomie de guerre et recherches \u00e9conomiques<\/h2>\n

    \n
    \nLa lutte contre le marasme \u00e9conomique des ann\u00e9es\u00a01930, et en particulier le ch\u00f4mage, constitue la premi\u00e8re intervention draconienne des pouvoirs publics, avec l\u2019instauration de mesures de cr\u00e9ation d\u2019emplois. Elle est suivie de la pr\u00e9paration \u00e0 l\u2019\u00e9conomie de guerre\u00a0: la Suisse tire en\u00a01938 les le\u00e7ons de la Premi\u00e8re Guerre mondiale, pour laquelle elle \u00e9tait insuffisamment pr\u00e9par\u00e9e, et dote le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de vastes comp\u00e9tences lui permettant de proc\u00e9der \u00e0 des saisies, \u00e0 des expropriations et \u00e0 des contr\u00f4les.\n
    \n\n
    \nLe DFE double les offices civils d\u2019offices d\u2019\u00e9conomie de guerre, de sorte que l\u2019Office de guerre pour l\u2019industrie et le travail g\u00e8re les mati\u00e8res premi\u00e8res et la main-d\u2019\u0153uvre d\u00e8s le 4\u00a0septembre\u00a01939. Le travail obligatoire est instaur\u00e9. Les probl\u00e8mes li\u00e9s aux assurances sociales sont confi\u00e9s \u00e0 l\u2019Office de guerre pour la pr\u00e9voyance, car ils ne font pas partie de la mission de l\u2019Ofiamt, qui comprend encore en\u00a01939 l\u2019Inspection des fabriques et les commissions pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9es, auxquelles est venue s\u2019ajouter la Commission de recherches \u00e9conomiques.\n
    \n\n
    \nEn\u00a01940, la Conf\u00e9d\u00e9ration promulgue une loi sur le travail \u00e0 domicile qui attribue au Conseil f\u00e9d\u00e9ral la comp\u00e9tence de fixer des salaires minimaux afin d\u2019am\u00e9liorer les conditions de travail, en particulier dans le secteur textile[fnd]Adopt\u00e9 en\u00a01949, l\u2019arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral tendant \u00e0 encourager le travail \u00e0 domicile est une mesure de politique r\u00e9gionale, car le travail \u00e0 domicile est typique des zones rurales (    AF du 12\u00a0f\u00e9vrier\u00a01949 tendant \u00e0 encourager le travail \u00e0 domicile<\/a>\u00a0; FF, 1949, 1, 7, p.\u00a0339\u2013341). Dans les ann\u00e9es\u00a01980, la Conf\u00e9d\u00e9ration adapte la l\u00e9gislation concernant le travail \u00e0 domicile (loi du 20\u00a0mars\u00a01981 sur le travail \u00e0 domicile<\/a>\u00a0; FF, 1981, 1, 12, p.\u00a0839\u2013844).[\/fnd]. Gr\u00e2ce \u00e0 ces dispositions qui att\u00e9nuent les tensions sociales, la Suisse traverse sans trop de dommages les ann\u00e9es de guerre, en tout cas mieux qu\u2019en\u00a01914\u20131918.\n\n\n

    L\u2019essor \u00e9conomique de l\u2019apr\u00e8s-guerre<\/h2>\n

    \n
    \nLes politiques de l\u2019emploi des pouvoirs publics \u00e9voluent au gr\u00e9 de l\u2019envol\u00e9e \u00e9conomique des ann\u00e9es\u00a01960, de la r\u00e9cession des ann\u00e9es\u00a01970 et de l\u2019int\u00e9gration dans le march\u00e9 europ\u00e9en du travail dans les ann\u00e9es\u00a01990.\n
    \n\n
    \nLa demande en main-d\u2019\u0153uvre augmente fortement apr\u00e8s\u00a01950. La Suisse recrute alors des travailleurs saisonniers dans les pays du sud de l\u2019Europe selon le principe de rotation\u00a0: elle n\u2019octroie que des autorisations de dur\u00e9e limit\u00e9e, de sorte que le contingent de travailleurs \u00e9trangers se renouvelle constamment. De\u00a01950 \u00e0\u00a01970, elle d\u00e9livre ainsi 3\u00a0millions de permis \u00e0 des saisonniers au prix d\u2019un co\u00fbt administratif consid\u00e9rable.\n
    \n\n
    \nC\u2019est l\u2019\u00e2ge d\u2019or de la politique sociale fond\u00e9e sur le principe de parit\u00e9, qui aboutit \u00e0 des ententes entre les partenaires sociaux (syndicats et organisations patronales) encourag\u00e9es par des organismes publics qui agissent en qualit\u00e9 de m\u00e9diateurs. En\u00a01941 d\u00e9j\u00e0, un arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9tendre le champ d\u2019application des conventions collectives de travail\u00a0; il sera remplac\u00e9 par une loi en 1956[fnd]La d\u00e9cision d\u2019extension \u00e9tend le champ d\u2019application d\u2019une convention collective de travail \u00e0 l\u2019ensemble des travailleurs et des employeurs de la branche en question. Davantage d\u2019informations sur     www.seco.admin.ch<\/a>. [<\/span>]<\/a><\/li>

  2. Loi f\u00e9d\u00e9rale du 13\u00a0mars\u00a01964 sur le travail dans l\u2019industrie, l\u2019artisanat et le commerce<\/a>\u00a0; FF, 1964, 1, 11, p.\u00a0567\u2013594.[\/fnd] \u00e9tend la protection dont b\u00e9n\u00e9ficient les ouvriers d\u2019usine aux salari\u00e9s d\u2019autres entreprises, tant publiques que priv\u00e9es, de sorte qu\u2019elle s\u2019applique maintenant \u00e0 quelque 2\u00a0millions de travailleurs.\n\nEn\u00a01965, l\u2019Ofiamt se compose toujours de l\u2019Inspection f\u00e9d\u00e9rale des fabriques et des coll\u00e8ges d\u2019experts pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9s, auxquels est venu s\u2019ajouter un service de m\u00e9decine du travail \u00e0 Zurich. Selon l\u2019Annuaire f\u00e9d\u00e9ral, les attributions de l\u2019Ofiamt sont les questions li\u00e9es au march\u00e9 du travail et la statistique sociale. Quant aux commissions f\u00e9d\u00e9rales du march\u00e9 du travail et des recherches \u00e9conomiques, elles sont rattach\u00e9es successivement \u00e0 diff\u00e9rentes unit\u00e9s.\n\nL\u2019Ofiamt excelle \u00e0 s\u2019attacher les services de fonctionnaires \u00e9m\u00e9rites qui ont fait ou feront ensuite carri\u00e8re dans l\u2019\u00e9conomie priv\u00e9e ou dans des organisations \u00e9conomiques. Il compte 109\u00a0employ\u00e9s en\u00a01965. Selon la Fondation Gosteli, qui g\u00e8re les archives sur l\u2019histoire du mouvement des femmes en Suisse, la juriste Nelly Jaussi devient la fonctionnaire f\u00e9d\u00e9rale la plus haut plac\u00e9e de son \u00e9poque lorsqu\u2019elle est nomm\u00e9e premi\u00e8re directrice adjointe en\u00a01948[fnd]Fondation Gosteli, corpus\u00a0581, fonds Nelly Jaussi.[\/fnd].\n\n\n

    La crise p\u00e9troli\u00e8re et le ch\u00f4mage<\/h2>\n

    \n
    \nDans les ann\u00e9es\u00a01970, l\u2019\u00e9conomie mondiale plonge dans une grave r\u00e9cession qui se traduit par une mont\u00e9e du ch\u00f4mage et par des restructurations, surtout dans le secteur horloger. L\u2019immigration est en recul constant depuis le d\u00e9but de la d\u00e9cennie et chute de pr\u00e8s de 60\u00a0% avant de se tarir. Plus de 300\u00a0000\u00a0personnes doivent rentrer dans leur pays d\u2019origine, ce qui vaut \u00e0 la Suisse d\u2019\u00eatre accus\u00e9e d\u2019utiliser la main-d\u2019\u0153uvre \u00e9trang\u00e8re comme un \u00ab\u00a0tampon conjoncturel\u00a0\u00bb. Avant la crise p\u00e9troli\u00e8re, un actif sur six seulement \u00e9tait assur\u00e9, de sorte que l\u2019assurance-ch\u00f4mage est dans un premier temps totalement d\u00e9bord\u00e9e. Elle sera rendue obligatoire dans le nouveau r\u00e9gime approuv\u00e9 en votation populaire en\u00a01976.\n
    \n\n
    \nLors de l\u2019embellie des ann\u00e9es\u00a01980, Jean-Pierre Bonny reprend les r\u00eanes de l\u2019Ofiamt, qui compte d\u00e9sormais cinq divisions\u00a0: celles-ci traitent respectivement de la protection des travailleurs et du droit du travail (y compris l\u2019Inspection du travail), de la main-d\u2019\u0153uvre et de l\u2019\u00e9migration, de l\u2019assurance-ch\u00f4mage, de la formation professionnelle et de la statistique sociale \u2013\u00a0sans oublier le Service m\u00e9dical du travail et le nouveau Service des affaires internationales.\n<\/p>\n

    La Direction du travail<\/h2>\n

    \n
    \nEn\u00a01994, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumet aux Chambres son message concernant la modification de la loi sur le travail, qui vise \u00e0 assouplir les prescriptions relatives \u00e0 la dur\u00e9e du travail[fnd]    Message du 2\u00a0f\u00e9vrier\u00a01994 concernant la modification de la loi fe\u0301de\u0301rale sur le travail dans l\u2019industrie, l\u2019artisanat et le commerce<\/a>\u00a0; FF, 1994, 2, 13, p.\u00a0157\u2013221.[\/fnd]. Apr\u00e8s un premier \u00e9chec en r\u00e9f\u00e9rendum, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral modifie les dispositions de protection et la nouvelle loi entre finalement en vigueur en\u00a01998.\n\nL\u2019\u00e9conomie s\u2019oriente d\u00e9sormais selon des principes n\u00e9olib\u00e9raux\u00a0: la libre circulation des personnes et l\u2019int\u00e9gration dans le march\u00e9 du travail europ\u00e9en sont centrales. En parall\u00e8le, la Conf\u00e9d\u00e9ration proc\u00e8de \u00e0 une refonte de ses structures politiques et administratives. L\u2019Ofiamt est rattach\u00e9 en\u00a01998 \u00e0 l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement \u00e9conomique et de l\u2019emploi (OFDE) sous la houlette de Jean-Luc Nordmann[fnd]Ordonnance du 9\u00a0mai\u00a01979 r\u00e9glant les t\u00e2ches des d\u00e9partements, des groupements et des offices\u00a0; modification du 19\u00a0d\u00e9cembre\u00a01997\u00a0; Recueil officiel du droit f\u00e9d\u00e9ral (RO), 1998, 650.[\/fnd].\n\nLe 14\u00a0juin\u00a01999, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cide, dans le cadre du projet Minerva, de regrouper l\u2019OFDE et l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9conomiques ext\u00e9rieures (Ofaee) au sein du nouveau Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco). Cette d\u00e9cision soul\u00e8ve des critiques au sein du DFE\u00a0: celui-ci avait en effet demand\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un office f\u00e9d\u00e9ral du travail en avril\u00a01999, requ\u00eate qu\u2019il ne retire qu\u2019en juin\u00a01999 en faveur de l\u2019int\u00e9gration d\u2019une direction du travail dans le Seco, estimant que la promotion de l\u2019emploi fait partie int\u00e9grante de la politique \u00e9conomique[fnd]Archives f\u00e9d\u00e9rales suisses (AFS), E7001D#2009\/55#1415*, \u00ab\u00a0MINERVA \u2013\u00a0Integration BAWI und BWA\u00a0\u00bb, 1999\u20132001\u00a0; d\u2019autres informations se trouvent \u00e0 la cote\u00a0E7001D#2009\/55#1405*.[\/fnd].\n\n\n

    Des cultures irr\u00e9conciliables\u00a0?<\/h2>\n

    \n
    \nLe DFE fait initialement valoir que l\u2019OFDE et l\u2019Ofaee pr\u00e9sentent \u00ab\u00a0bien moins\u00a0\u00bb de doublons que ce qui avait \u00e9t\u00e9 suppos\u00e9 \u00e0 l\u2019origine, de sorte que les effets de synergies seraient moindres. La r\u00e9organisation concerne 570\u00a0postes. Le rapport final publi\u00e9 en\u00a02000 par la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale sur la R\u00e9forme du gouvernement et de l\u2019administration signale qu\u2019il est pratiquement impossible d\u2019\u00e9liminer les diff\u00e9rences de culture des deux offices et qu\u2019il ne faudrait les harmoniser que dans la mesure o\u00f9 leur collaboration n\u2019en souffrirait pas. Les auteurs du rapport misent sur des \u00ab\u00a0facteurs mous\u00a0\u00bb comme la coop\u00e9ration sous forme de projets et des groupes de travail aux structures souples.\n
    \n\n
    \nLe DFE s\u2019inqui\u00e8te des dimensions de l\u2019office et estime que la juxtaposition de cultures diff\u00e9rentes n\u2019est pas efficiente. Il esp\u00e8re que l\u2019autonomie des organes dirigeants, l\u2019aplatissement des structures hi\u00e9rarchiques et la souplesse de l\u2019organisation compenseront les inconv\u00e9nients. Quelques voix d\u00e9plorent \u00e9galement que la formation professionnelle soit d\u00e9tach\u00e9e des domaines de l\u2019\u00e9conomie et de l\u2019emploi pour s\u2019int\u00e9grer dans le nouvel Office f\u00e9d\u00e9ral de la formation professionnelle et de la technologie. Le transfert de la section de la main-d\u2019\u0153uvre et de l\u2019immigration du DFE au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police est \u00e9galement contest\u00e9. Si le rapport de la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale constate effectivement une appr\u00e9ciation plut\u00f4t critique des r\u00e9formes dans le domaine de l\u2019\u00e9conomie et de l\u2019emploi, il conclut n\u00e9anmoins que l\u2019int\u00e9gration du domaine du travail dans la politique \u00e9conomique est judicieuse[fnd]R\u00e9forme du gouvernement et de l\u2019administration, Rapport final, Berne, 2000, p.\u00a076\u201377, 109. Concernant la \u00abREODEC\u00bb, \u00ab\u00a0R\u00e9organisation du DFE dans le cadre de la R\u00e9forme du gouvernement et de l\u2019administration\u00a0\u00bb, 2000, voir la cote\u00a0E7001D#2009\/55#1411* dans les AFS.     [<\/span>]<\/a><\/li>

  3.  [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Les premiers temps de la Suisse moderne sont plut\u00f4t sombres. Ils sont notamment marqu\u00e9s par le travail des enfants, des horaires interminables et l\u2019absence de protection des salari\u00e9s contre les accidents et les maladies. La R\u00e9volution de\u00a01848, qui a d\u00e9tr\u00f4n\u00e9 l\u2019Ancien R\u00e9gime, instaure en effet un \u00ab\u00a0\u00c9tat-veilleur de nuit\u00a0\u00bb\u00a0: concr\u00e8tement, celui-ci se borne \u00e0 […]<\/p>","protected":false},"author":5078,"featured_media":101165,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[81,83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[90],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":5078,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Dr. phil. hist., Dienst Historische Analysen, Schweizerisches Bundesarchiv, Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Service des analyses historiques, Archives f\u00e9d\u00e9rales suisses, Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"La Direction du travail, t\u00e9moin d\u2019un si\u00e8cle de transformations sociales","post_lead":"L\u2019\u00e9conomie et le travail ont profond\u00e9ment chang\u00e9 depuis la fondation de l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral. Cette \u00e9volution se refl\u00e8te dans les t\u00e2ches attribu\u00e9es \u00e0 la Direction du travail durant son si\u00e8cle d\u2019existence.","post_hero_image_description":"L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019industrie, des arts et m\u00e9tiers et du travail a rapidement encourag\u00e9 les femmes \u00e0 occuper des positions dirigeantes. La juriste Nelly Jaussi \u00e9tait la fonctionnaire f\u00e9d\u00e9rale la plus haut plac\u00e9e au tournant des ann\u00e9es 1950.","post_hero_image_description_copyright_de":"Ringier Bildarchiv","post_hero_image_description_copyright_fr":"Archives photographiques Ringier","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":131814,"main_focus":[155960,156777],"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":131818,"artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"97582","post_abstract":"H\u00e9riti\u00e8re de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral du travail cr\u00e9\u00e9 en\u00a01920, la Direction du travail f\u00eate cette ann\u00e9e un si\u00e8cle d\u2019existence. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait alors invoqu\u00e9 la signature du Trait\u00e9 de Versailles pour expliquer la mise en place de ce nouvel office. C\u2019est l\u2019amorce d\u2019une tendance au contr\u00f4le \u00e9tatique des rapports de travail sur le march\u00e9 suisse de l\u2019emploi, d\u2019essence lib\u00e9rale\u00a0: l\u2019Office du travail a depuis lors pour mission de garantir la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s et de combattre le ch\u00f4mage. Il est n\u00e9 avec pour toile de fond les tensions sociales de la seconde moiti\u00e9 du XIXe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle et les conflits du travail du XXe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle. La Direction du travail a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e en\u00a01999 au Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie r\u00e9cemment cr\u00e9\u00e9, alors que le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9conomie avait vainement plaid\u00e9 pour la cr\u00e9ation d\u2019un Office f\u00e9d\u00e9ral du travail.","magazine_issue":"20201001","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":[3988,0],"korrektor":4139,"planned_publication_date":"20200922","original_files":null,"external_release_for_author":"20200831","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/5f3386077a3cd"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/131811"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5078"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=131811"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/131811\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":187580,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/131811\/revisions\/187580"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4139"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3988"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5078"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/156777"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/155960"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/101165"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=131811"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=131811"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=131811"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=131811"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=131811"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=131811"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}