{"id":131868,"date":"2020-09-17T11:41:02","date_gmt":"2020-09-17T11:41:02","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2020\/09\/richoz-10-2020fr\/"},"modified":"2023-08-23T23:57:34","modified_gmt":"2023-08-23T21:57:34","slug":"richoz-10-2020fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2020\/09\/richoz-10-2020fr\/","title":{"rendered":"Conditions de travail : le r\u00f4le de la Conf\u00e9d\u00e9ration depuis la fin du XIXe<\/sup> si\u00e8cle"},"content":{"rendered":"

\u00ab\u00a0Il faut en quelque mesure opposer une digue \u00e0 ce torrent fertilisateur, mais parfois aussi d\u00e9vastateur de l\u2019industrie manufacturi\u00e8re\u00a0; il faut, sans entraver le d\u00e9veloppement de l\u2019industrie et les bienfaits dont elle est la source, rem\u00e9dier aux pr\u00e9judices et aux dangers que causent en Suisse, comme partout ailleurs, les conditions de l\u2019exploitation industrielle de notre \u00e9poque.\u00a0\u00bb[1]<\/a>
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\nC\u2019est en ces termes que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9sume ses intentions dans son message adress\u00e9 \u00e0 la haute Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale concernant le projet de loi sur le travail dans les fabriques<\/a> en d\u00e9cembre\u00a01875. L\u2019image du torrent refl\u00e8te bien le bouleversement que vit alors la soci\u00e9t\u00e9 suisse \u00e0 travers la r\u00e9volution industrielle\u00a0; celle de la digue illustre pour sa part la volont\u00e9 politique affich\u00e9e d\u2019en limiter les d\u00e9bordements.
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\nLa mutation industrielle de l\u2019\u00e9conomie helv\u00e9tique a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e d\u00e8s le d\u00e9but du XIXe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle. Toutefois, seuls les cantons \u00e9taient habilit\u00e9s \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer dans ce domaine jusqu\u2019\u00e0 l\u2019adoption d\u2019une nouvelle base constitutionnelle en\u00a01874. Un certain nombre d\u2019entre eux l\u2019ont fait d\u00e8s le milieu du si\u00e8cle\u00a0: on pr\u00e9sente souvent la loi sur les fabriques \u00e9dict\u00e9e en\u00a01864 par le canton de Glaris comme un texte pr\u00e9curseur. <\/p>\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la recherche de l\u2019\u00e9quilibre<\/h2>\n


\nLe message de\u00a01875 d\u00e9crit un processus l\u00e9gislatif relativement proche de ce que nous pourrions conna\u00eetre aujourd\u2019hui dans ce domaine. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des chemins de fer et du commerce (devenu depuis le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9conomie, de la formation et de la recherche, DEFR) consulte d\u2019abord les cantons, puis prend l\u2019avis d\u2019une large palette d\u2019institutions, d\u2019organisations patronales et ouvri\u00e8res ainsi que d\u2019industriels.
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\nIl rassemble \u00e9galement des sources pertinentes (rapports, statistiques), y compris des travaux parus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sur ce sujet et la l\u00e9gislation de plusieurs pays (Angleterre, France, Allemagne). Un premier projet est r\u00e9dig\u00e9 sous la direction du conseiller f\u00e9d\u00e9ral Johann Jakob Scherer puis discut\u00e9 au sein d\u2019une \u00ab\u00a0Commission compos\u00e9e de quelques fabricants, de repr\u00e9sentants des ouvriers, de deux m\u00e9decins et de plusieurs membres du corps administratif.\u00a0\u00bb[2]<\/a>
\n
\nS\u2019ensuit une proc\u00e9dure de consultation aupr\u00e8s de l\u2019Union suisse du commerce et de l\u2019industrie, des principales associations ouvri\u00e8res et de la Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e9dicale suisse. Les r\u00e9actions sont tr\u00e8s contrast\u00e9es et la Commission d\u2019experts proc\u00e8de \u00e0 quelques modifications tout en maintenant \u00ab\u00a0ses d\u00e9cisions primitives, qui diff\u00e8rent \u00e9galement des propositions de l\u2019Union commerciale et industrielle et de celles qu\u2019avait formul\u00e9es l\u2019Union ouvri\u00e8re.\u00a0\u00bb[3]<\/a> La proposition soumise au Conseil f\u00e9d\u00e9ral est ainsi un compromis. Il s\u2019agit pour ainsi dire du prototype du m\u00e9canisme qui a ancr\u00e9 le partenariat social et l\u2019a accompagn\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 nos jours. <\/p>\n

Le peuple a le dernier mot<\/h2>\n


\nVot\u00e9e par le Parlement en\u00a01877, la loi f\u00e9d\u00e9rale concernant le travail dans les fabriques<\/a> est combattue par un r\u00e9f\u00e9rendum \u00e9manant des milieux patronaux. Elle est finalement approuv\u00e9e par le peuple \u00e0 une faible majorit\u00e9 de 181\u00a0000\u00a0voix contre\u00a0170\u00a0000 et entre en vigueur en\u00a01878.
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\nAinsi sont jet\u00e9es les bases d\u2019une politique nationale du march\u00e9 du travail. S\u2019il faudra encore attendre presque un demi-si\u00e8cle avant de voir na\u00eetre une v\u00e9ritable administration du travail, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va rapidement se donner les moyens d\u2019intervenir de mani\u00e8re active dans la r\u00e9gulation des conditions de travail \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du pays.
\n
\nLa nouvelle base l\u00e9gale apporte en effet des changements majeurs\u00a0: elle limite notamment la dur\u00e9e de la journ\u00e9e de travail \u00e0 11\u00a0heures et \u00e9tablit le principe de la responsabilit\u00e9 des employeurs en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9. Elle introduit \u00e9galement un r\u00e9gime de protection sp\u00e9cifique pour les femmes et les enfants et charge les autorit\u00e9s de proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les dans les entreprises. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9signe ainsi directement trois inspecteurs f\u00e9d\u00e9raux des fabriques et leur attribue des secteurs d\u2019intervention (arrondissements) constitu\u00e9s de groupes de cantons.
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\nEn pratique, l\u2019application de la loi revient explicitement aux cantons (article\u00a017) et les inspecteurs f\u00e9d\u00e9raux ont la t\u00e2che d\u2019exercer le contr\u00f4le sur l\u2019ex\u00e9cution (article\u00a018). Dans ce contexte, ces derniers apparaissent presque plus comme des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration charg\u00e9s de mission que comme des fonctionnaires au sens classique du terme. Ils vont acqu\u00e9rir un statut particulier et de fortes personnalit\u00e9s se succ\u00e9deront \u00e0 ces postes pendant plus de 40\u00a0ans. On peut notamment mentionner Fridolin Schuler, un m\u00e9decin qui s\u2019\u00e9tait illustr\u00e9 auparavant par son engagement en faveur de la protection des travailleurs, nomm\u00e9 inspecteur par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en\u00a01878 et actif jusqu\u2019en\u00a01902. Ou encore Ami Campiche, un industriel et homme politique vaudois qui a renonc\u00e9 \u00e0 son mandat de conseiller national pour rev\u00eatir la charge d\u2019inspecteur du IIe<\/sup>\u00a0arrondissement (Lausanne) entre\u00a01891 et\u00a01910. <\/p>\n

Une mission ambitieuse et exigeante<\/h2>\n


\nPionniers des conditions de travail, les inspecteurs f\u00e9d\u00e9raux de la premi\u00e8re \u00e9poque ont d\u00fb relever deux d\u00e9fis principaux, finalement assez proches de ceux qui nous occupent encore aujourd\u2019hui. Le premier de ces d\u00e9fis \u00e9tait d\u2019identifier les risques pour la sant\u00e9 induits par l\u2019activit\u00e9 industrielle\u00a0; le second \u00e9tait de favoriser une application uniforme de r\u00e8gles fix\u00e9es par le droit national, t\u00e2che par essence difficile dans un contexte f\u00e9d\u00e9ral.
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\nEntre septembre\u00a01878 et avril\u00a01879, les trois inspecteurs fra\u00eechement nomm\u00e9s m\u00e8nent une mission conjointe \u00e0 travers toute la Suisse qui repr\u00e9sente 127\u00a0journ\u00e9es de travail en tout. Publi\u00e9 dans la Feuille f\u00e9d\u00e9rale du 20\u00a0septembre\u00a01879<\/a>, le rapport de cette mission dresse un long inventaire des probl\u00e8mes observ\u00e9s dans les entreprises en suivant une structure qui reprend les champs de r\u00e9glementation de la nouvelle loi.
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\nIl donne une id\u00e9e de l\u2019ampleur de la t\u00e2che qui attend les inspecteurs. Les auteurs se f\u00e9licitent du bon accueil qui leur a \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9 par les cantons \u00ab\u00a0dans le plus grand nombre des cas\u00a0\u00bb[4]<\/a>, tout en pointant de mani\u00e8re assez explicite les diff\u00e9rences de pratiques entre les cantons et les lacunes constat\u00e9es dans les entreprises, par exemple concernant les dangers li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de machines (chaudi\u00e8res \u00e0 vapeur, scies, monte-charges, etc.), l\u2019exposition \u00e0 des poussi\u00e8res ou \u00e0 des substances toxiques, le travail des enfants en dessous de l\u2019\u00e2ge r\u00e9glementaire, le d\u00e9passement de la dur\u00e9e maximale du temps de travail, l\u2019absence de r\u00e8glement d\u2019entreprise, l\u2019a\u00e9ration insuffisante ou les irr\u00e9gularit\u00e9s dans le paiement des salaires.
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\nIls concluent malgr\u00e9 tout de mani\u00e8re plut\u00f4t optimiste, relevant que \u00ab\u00a0les difficult\u00e9s d\u2019appliquer la loi \u00e9taient moins grandes que nous ne l\u2019avions craint\u00a0\u00bb. Ils estiment que \u00ab\u00a0le fabricant commence \u00e0 envisager d\u2019un \u0153il plus calme ce qu\u2019il avait tant redout\u00e9 et l\u2019ouvrier lui-m\u00eame ne montre plus la m\u00eame m\u00e9fiance au sujet des mesures que nous cherchons \u00e0 appliquer.\u00a0\u00bb[5]<\/a> <\/p>\n

Un nouvel acteur entre en sc\u00e8ne<\/h2>\n


\n\u00c0 la suite de ce premier constat global, les inspecteurs f\u00e9d\u00e9raux d\u00e9ploient une \u00e9nergie consid\u00e9rable pour appuyer les cantons et les entreprises sur la voie d\u2019une am\u00e9lioration durable des conditions de travail. Ils se penchent \u00e9galement sur des probl\u00e8mes plus sp\u00e9cifiques, comme l\u2019utilisation du phosphore dans la fabrication d\u2019allumettes[6]<\/a> ou le travail dans les mines[7]<\/a>.
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\nPendant ses quarante premi\u00e8res ann\u00e9es d\u2019existence, l\u2019Inspection f\u00e9d\u00e9rale s\u2019impose peu \u00e0 peu comme une r\u00e9f\u00e9rence dans toute la Suisse et laisse une empreinte durable dans le monde du travail. Elle acquiert progressivement des connaissances tr\u00e8s \u00e9tendues en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail[8]<\/a>, devenant un interlocuteur incontournable et respect\u00e9 des partenaires sociaux.
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\nEn\u00a01917, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral cr\u00e9e quatre inspectorats f\u00e9d\u00e9raux subordonn\u00e9s \u00e0 la Division de l\u2019industrie et des arts et m\u00e9tiers du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9conomie publique (actuel DEFR). La structure d\u00e9localis\u00e9e est toutefois maintenue et les quatre arrondissements (Lausanne, Aarau, Zurich et Saint-Gall) resteront en place jusque dans les ann\u00e9es\u00a02000.
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\nApr\u00e8s avoir occup\u00e9 une position dominante, les Inspectorats f\u00e9d\u00e9raux sont toutefois confront\u00e9s \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un nouvel acteur de poids en\u00a01918, avec la fondation de la Caisse nationale suisse d\u2019assurance en cas d\u2019accidents (CNA\/Suva). Ils doivent ensuite faire face \u00e0 une lente \u00e9volution qui voit le champ d\u2019application de la l\u00e9gislation sur le travail s\u2019\u00e9largir et le r\u00f4le des cantons se renforcer. Ils s\u2019adapteront certes, notamment en devenant les Inspections f\u00e9d\u00e9rales du travail d\u00e8s\u00a01966, mais leur profil sp\u00e9cifique s\u2019\u00e9rode peu \u00e0 peu, jusqu\u2019\u00e0 la centralisation intervenant en deux \u00e9tapes entre\u00a02000 et\u00a02010. Malgr\u00e9 cette int\u00e9gration dans un sch\u00e9ma administratif plus classique, l\u2019Inspection f\u00e9d\u00e9rale gardera toujours son caract\u00e8re propre marqu\u00e9 par une tr\u00e8s grande autonomie de chaque unit\u00e9 r\u00e9gionale. <\/p>\n

Et aujourd\u2019hui\u00a0?<\/h2>\n


\nCette \u00e9volution, sans doute logique, a progressivement conduit \u00e0 la perte d\u2019influence directe de l\u2019Inspection f\u00e9d\u00e9rale. Les diff\u00e9rents acteurs actifs aujourd\u2019hui dans la pr\u00e9vention poursuivent chacun de leur c\u00f4t\u00e9 l\u2019\u0153uvre engag\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en\u00a01875. Avec le recul, on peut toutefois se demander si le morcellement progressif des comp\u00e9tences va dans le bon sens.
\n
\nAu d\u00e9part, l\u2019approche voulue par le l\u00e9gislateur se voulait globale et la loi concernant le travail dans les fabriques int\u00e9grait aussi bien les questions de sant\u00e9 au travail que celles de s\u00e9curit\u00e9 et de temps de travail. L\u2019Inspection f\u00e9d\u00e9rale, voulue comme un p\u00f4le fort, intervenait sans faire de distinctions entre ces diff\u00e9rentes composantes. Cette logique int\u00e9gr\u00e9e avait d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 reprise par la loi sur le travail en\u00a01964 avant que la s\u00e9curit\u00e9 au travail et les maladies professionnelles n\u2019en soient retir\u00e9es lors de l\u2019av\u00e8nement de la loi sur l\u2019assurance-accidents en\u00a01981.
\n
\nLes limites de ce mod\u00e8le cloisonn\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 mises en \u00e9vidence lors de l\u2019actuelle crise de la Covid-19, qui conduira peut-\u00eatre \u00e0 rouvrir la discussion. En effet, face \u00e0 un risque global comme celui induit par la pand\u00e9mie, la dispersion des ressources et des comp\u00e9tences pose des probl\u00e8mes de coordination et nuit \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9. Sans chercher \u00e0 refaire l\u2019histoire, on pourrait peut-\u00eatre s\u2019inspirer de l\u2019approche volontariste et novatrice choisie \u00e0 la fin du XIXe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle.<\/p>\n

  1. Conseil f\u00e9d\u00e9ral (1875), p. 967. [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Conseil f\u00e9d\u00e9ral (1875), p. 970. [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Conseil f\u00e9d\u00e9ral (1875), p. 971. [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Feuille f\u00e9d\u00e9rale suisse (1879), p. 330. [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. Feuille f\u00e9d\u00e9rale suisse (1879), p. 331. [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. Voir l\u2019expertise du 21\u00a0septembre\u00a01891 r\u00e9alis\u00e9e par Fridolin Schuler \u00e0 la demande du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019industrie dans la Feuille f\u00e9d\u00e9rale suisse (1891) p. 630\u2013646. [<\/span>]<\/a><\/li>
  7. Voir la circulaire du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 ce sujet dans la Feuille f\u00e9d\u00e9rale suisse (1895), p. 651\u2013665. [<\/span>]<\/a><\/li>
  8. Plusieurs rapports de missions effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par des inspecteurs f\u00e9d\u00e9raux entre la fin du XIXe<\/sup> et le d\u00e9but du XXe<\/sup> si\u00e8cle sont d\u00e9pos\u00e9s aux Archives f\u00e9d\u00e9rales. On y trouve par exemple celui qui relate un voyage de presque un mois men\u00e9 en\u00a01893 par Ami Campiche en Allemagne et en France. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>\n
    \n
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    \n \"\"\/\n

    Les inspecteurs des fabriques ont effectu\u00e9 d\u00e8s 1878 un travail de pionniers qui d\u00e9ploie ses effets aujourd\u2019hui encore. Un peintre en carrosserie \u00e9quip\u00e9 d\u2019habits de protection.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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