{"id":132009,"date":"2020-07-24T07:58:42","date_gmt":"2020-07-24T07:58:42","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2020\/07\/burkard-medilanski-8-9-2020fr\/"},"modified":"2023-08-23T23:58:01","modified_gmt":"2023-08-23T21:58:01","slug":"burkard-medilanski-8-9-2020fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2020\/07\/burkard-medilanski-8-9-2020fr\/","title":{"rendered":"Compensation climatique \u00e0 l\u2019\u00e9tranger : le r\u00f4le pionnier de la Suisse"},"content":{"rendered":"

Le premier accord de coop\u00e9ration selon l\u2019article\u00a06 de l\u2019Accord de Paris sur le climat<\/a> devrait \u00eatre conclu dans le courant de l\u2019ann\u00e9e entre la Suisse et le P\u00e9rou[1]<\/a>. Il permettra au P\u00e9rou de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un soutien \u00e0 un d\u00e9veloppement faible en carbone tandis que la Suisse compensera une partie de ses \u00e9missions de CO2<\/sub> li\u00e9es aux transports. L\u2019obligation de compenser, \u00e0 laquelle sont soumis les importateurs de carburants fossiles, \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 une mesure centrale de la politique climatique de la Suisse au niveau national (compensation en Suisse)[2]<\/a>. Dans le cadre de la r\u00e9vision actuelle de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2<\/sub><\/a>, il est attendu que cette mesure se poursuive au-del\u00e0 de\u00a02020 et s\u2019\u00e9tende au niveau international (compensation \u00e0 l\u2019\u00e9tranger).
\n
\nEntr\u00e9e en vigueur le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02013, la loi actuelle sur le CO2<\/sub><\/a> a pour objectif de contribuer \u00e0 ce que la hausse de la temp\u00e9rature mondiale soit inf\u00e9rieure \u00e0 2\u00b0C par rapport aux niveaux pr\u00e9industriels. Pour y parvenir, elle pr\u00e9voit plusieurs mesures de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre dans les secteurs utilisant des \u00e9nergies fossiles (en particulier ceux du b\u00e2timent, du transport, de l\u2019industrie et des d\u00e9chets), ainsi que l\u2019obligation pour les importateurs de carburants fossiles de compenser une partie des \u00e9missions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019utilisation de ces carburants.
\n
\nDans le secteur des transports, la loi pr\u00e9voit un m\u00e9canisme de compensation comme alternative \u00e0 une taxe CO2<\/sub> sur le carburant. Ce m\u00e9canisme, tout d\u2019abord volontaire pendant la premi\u00e8re p\u00e9riode d\u2019engagement sous le protocole de Kyoto de\u00a02008 \u00e0\u00a02012, a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre par la Fondation centime climatique[3]<\/a>, \u00e9tablie \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019Union p\u00e9troli\u00e8re (aujourd\u2019hui Avenergy Suisse). Il consistait alors en un pr\u00e9l\u00e8vement de 1,5\u00a0centime par litre de carburant allou\u00e9 \u00e0 la fondation pour mettre en \u0153uvre des projets de compensation du CO2<\/sub> en Suisse et acheter \u00e0 l\u2019\u00e9tranger des certificats de r\u00e9duction des \u00e9missions sur les march\u00e9s de carbone soumis au protocole de Kyoto. La fondation a rempli son mandat en obtenant des r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions en Suisse de 2,7\u00a0millions de tonnes d\u2019\u00e9quivalent CO2<\/sub> pour un co\u00fbt de plus de 400\u00a0millions de francs\u00a0; \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, plus de 16\u00a0millions de certificats de r\u00e9duction de CO2<\/sub> ont au total \u00e9t\u00e9 acquis au 31\u00a0mars\u00a02014 pour 240\u00a0millions de francs[4]<\/a>.
\n
\nPour la deuxi\u00e8me p\u00e9riode d\u2019engagement sous le Protocole de Kyoto (2013\u20132020), l\u2019obligation de compensation des importateurs de carburants fossiles a \u00e9t\u00e9 ancr\u00e9e dans la loi en vigueur. La Fondation pour la protection du climat et la compensation de CO2<\/sub> (KliK)[5]<\/a> a ainsi \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e fin\u00a02012 par l\u2019Union p\u00e9troli\u00e8re pour remplir les devoirs l\u00e9gaux de plus de 90\u00a0% des importateurs de carburants.
\n
\nCet objectif de compensation peut \u00e9galement repr\u00e9senter un potentiel d\u2019investissement int\u00e9ressant pour les entreprises charg\u00e9es de mettre en \u0153uvre les projets. L\u2019objectif fix\u00e9 aux importateurs de carburants de compenser 10\u00a0% des \u00e9missions dues au transport en\u00a02020 \u2013\u00a0soit une quantit\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 1,5\u00a0million de tonnes de CO2<\/sub>\u00a0\u2013 par des projets en Suisse (comme la construction d\u2019une usine de biogaz \u00e0 Guin) devrait \u00eatre atteint. Cela repr\u00e9sente des investissements de 150\u00a0millions de francs (en prenant en compte un prix moyen de 100\u00a0francs par tonne de CO2<\/sub>) dont b\u00e9n\u00e9ficient surtout des entreprises et des organisations suisses. <\/p>\n

La Suisse n\u00e9gocie avec une dizaine pays<\/h2>\n


\nAu-del\u00e0 de\u00a02020, les dispositions de l\u2019Accord de Paris sur le climat succ\u00e9deront au Protocole de Kyoto, ce qui entra\u00eenera des changements majeurs dans les conditions-cadres des march\u00e9s internationaux de carbone. Cette \u00e9volution implique que les activit\u00e9s de compensation de KliK, jusqu\u2019alors limit\u00e9es \u00e0 la Suisse, s\u2019\u00e9tendront \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. En adoptant l\u2019Accord de Paris, la Suisse s\u2019est fix\u00e9 pour objectif une r\u00e9duction de 50\u00a0% d\u2019\u00e9missions de CO2<\/sub> d\u2019ici\u00a02030 par rapport au niveau de\u00a01990.
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\nDans le cadre la r\u00e9vision totale de la loi sur le CO2 <\/sub>pour la p\u00e9riode post\u00e9rieure \u00e0\u00a02020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 qu\u2019au maximum 40\u00a0% de ces r\u00e9ductions soient r\u00e9alis\u00e9es en\u00a02030 par des mesures \u00e0 l\u2019\u00e9tranger[6]<\/a>. Cela \u00e9quivaut \u00e0 un objectif de compensation ambitieux d\u2019environ 50\u00a0millions de tonnes de CO2<\/sub> par des projets men\u00e9s dans d\u2019autres pays sur la p\u00e9riode 2021\u20132030. Le financement s\u2019\u00e9l\u00e8verait donc \u00e0 plus de 1,7\u00a0milliard de francs sur la base d\u2019un prix \u2013\u00a0pour l\u2019instant hypoth\u00e9tique\u00a0\u2013 de 35\u00a0francs par tonne de CO2<\/sub> pour des r\u00e9ductions r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
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\nL\u2019Accord de Paris propose une collaboration volontaire entre les pays pour la mise en \u0153uvre des objectifs nationaux de r\u00e9duction d\u2019\u00e9missions (contributions d\u00e9termin\u00e9es au niveau national, CDN). Cette collaboration peut rev\u00eatir une forme bi- ou plurilat\u00e9rale (art.\u00a06.2 de l\u2019Accord de Paris) ou multilat\u00e9rale (art.\u00a06.4).
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\nLes \u00c9tats n\u2019\u00e9tant pas encore parvenus \u00e0 fixer des r\u00e8gles pour la mise en \u0153uvre d\u00e9taill\u00e9e de l\u2019article\u00a06 de l\u2019Accord de Paris lors de la derni\u00e8re Conf\u00e9rence des Nations unies sur le changement climatique (COP25), la Suisse poursuit son approche bilat\u00e9rale en dialoguant directement avec une dizaine de pays. Cela lui permet de n\u00e9gocier des accords bilat\u00e9raux pour mettre en \u0153uvre des projets de compensation selon l\u2019article 6.2 de l\u2019Accord de Paris. Dans cette optique, les parties aux accords devront appliquer les principes cl\u00e9s de ce trait\u00e9. Elles devront notamment garantir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 environnementale et la transparence, promouvoir le d\u00e9veloppement durable et appliquer un syst\u00e8me fiable de comptabilisation afin d\u2019\u00e9viter la double comptabilisation des r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions.
\n
\nLes projets de compensation financ\u00e9s par KliK sur la base d\u2019un accord bilat\u00e9ral pourront entre autres augmenter l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique dans les secteurs du b\u00e2timent ou du transport ou d\u00e9velopper les \u00e9nergies renouvelables. Pour \u00eatre \u00e9ligibles, ces projets de compensation devront en particulier remplir trois crit\u00e8res essentiels\u00a0: premi\u00e8rement, les r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions engendr\u00e9es n\u2019auraient pas eu lieu sans le projet en question (additionnalit\u00e9 des r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions)\u00a0; deuxi\u00e8mement, le projet n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 sans le produit de la vente des attestations ou aurait d\u00fb faire face \u00e0 d\u2019autres obstacles, comme l\u2019utilisation d\u2019une technologie non r\u00e9pandue en raison de conditions-cadres inad\u00e9quates (additionnalit\u00e9 des investissements)\u00a0; enfin, le projet contribue sur place au d\u00e9veloppement durable. <\/p>\n

Des fours am\u00e9lior\u00e9s pour les m\u00e9nages p\u00e9ruviens<\/h2>\n


\nDeux projets sont actuellement en cours d\u2019\u00e9laboration au P\u00e9rou avec le soutien de KliK. Dans le premier, baptis\u00e9 \u00ab\u00a0Tuki Wasi\u00a0\u00bb, des investissements d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique sont r\u00e9alis\u00e9s dans les m\u00e9nages\u00a0: 200\u00a0000\u00a0fours am\u00e9lior\u00e9s sont distribu\u00e9s dans les r\u00e9gions montagneuses du pays afin de r\u00e9duire la consommation de bois. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont les familles parmi les plus modestes qui utilisent uniquement le bois comme combustible. Un nouveau four \u00e9conomise environ 2,5\u00a0tonnes d\u2019\u00e9quivalent CO2<\/sub> par an en comparaison avec un four \u00e0 bois traditionnel.
\n
\nLe deuxi\u00e8me projet consiste \u00e0 mettre en place une ligne de cr\u00e9dit verte dans le but de financer des mesures faiblement \u00e9mettrices de CO2<\/sub> pour des PME p\u00e9ruviennes. Cette ligne de cr\u00e9dit s\u2019appuie sur les travaux ant\u00e9rieurs du \u00ab\u00a0green credit trust fund\u00a0\u00bb \u00e9tabli par le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie et actif au P\u00e9rou de\u00a02004 \u00e0\u00a02018. Elle pourra fournir des garanties et permettre de comptabiliser des r\u00e9ductions de CO2<\/sub> (r\u00e9sultats de l\u2019att\u00e9nuation transf\u00e9r\u00e9s au niveau international, ITMO). Ces garanties pourront faciliter l\u2019acc\u00e8s aux cr\u00e9dits dans les banques locales pour les PME, tandis que les ressources mobilis\u00e9es par la vente des ITMO pourront raccourcir la p\u00e9riode de remboursement des cr\u00e9dits et am\u00e9liorer la solvabilit\u00e9 des PME. Une r\u00e9duction d\u2019\u00e9missions de 2\u00a0millions de tonnes de CO2<\/sub> est attendue pour chacun de ces projets. Elle pourra \u00eatre comptabilis\u00e9e dans l\u2019objectif de r\u00e9duction d\u2019\u00e9missions de la Suisse. <\/p>\n

Davantage de mesures sont n\u00e9cessaires<\/h2>\n


\nLe m\u00e9canisme de compensation est vou\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer avec l\u2019ambition croissante de r\u00e9ductions des \u00e9missions de gaz \u00e0 effets de serre des diff\u00e9rents pays. En octobre\u00a02018, un rapport sp\u00e9cial du Groupe d\u2019experts intergouvernemental sur l\u2019\u00e9volution du climat (Giec) a compar\u00e9 les cons\u00e9quences d\u2019un r\u00e9chauffement plan\u00e9taire de 1,5\u00b0C et de 2\u00b0C par rapport aux niveaux pr\u00e9industriels[7]<\/a>. Les diff\u00e9rences sont significatives, notamment en ce qui concerne la croissance \u00e9conomique dans les pays tropicaux et de l\u2019h\u00e9misph\u00e8re sud. Ce rapport souligne par ailleurs l\u2019importance d\u2019atteindre la neutralit\u00e9 climatique en\u00a02050 pour ne pas d\u00e9passer le r\u00e9chauffement plan\u00e9taire de 1,5\u00b0C \u2013\u00a0ou alors tr\u00e8s peu. En ao\u00fbt\u00a02019, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a communiqu\u00e9 que la Suisse visait la neutralit\u00e9 climatique d\u2019ici\u00a02050[8]<\/a>. En mars dernier, la Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9 d\u2019inscrire cet objectif de neutralit\u00e9 dans la premi\u00e8re loi climatique europ\u00e9enne[9]<\/a>.
\n
\nLa pand\u00e9mie de Covid-19 a caus\u00e9 une chute sans pr\u00e9c\u00e9dent des \u00e9missions de CO2<\/sub>, estim\u00e9e d\u00e9but avril\u00a02020 \u00e0 17\u00a0% en moyenne. Cette baisse ne sera probablement que temporaire, car elle ne refl\u00e8te pas de changements structurels significatifs dans les syst\u00e8mes \u00e9conomique, \u00e9nerg\u00e9tique et de transport[10]<\/a>. Les actions n\u00e9cessaires pour atteindre les objectifs de l\u2019Accord de Paris devraient par cons\u00e9quent ne pas \u00eatre r\u00e9duites par la pand\u00e9mie. Pour atteindre la neutralit\u00e9 climatique, de plus amples efforts que ceux consentis jusqu\u2019\u00e0 maintenant devront m\u00eame \u00eatre mis en \u0153uvre. Le m\u00e9canisme de compensation actuellement envisag\u00e9 par la Suisse jusqu\u2019en\u00a02030 devra potentiellement faire \u00e0 long terme place \u00e0 d\u2019autres mod\u00e8les de soutien aux pays partenaires pour un d\u00e9veloppement faible en carbone.<\/p>\n

  1. Ofev (2019). [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Burkard (2019). [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Pour davantage d\u2019informations, voir www.klimarappen.ch<\/a>. [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Fondation centime climatique (2013). [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. Pour davantage d\u2019informations, voir www.klik.ch<\/a>. [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. En juin\u00a02020, le Conseil national a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019augmenter la part des r\u00e9ductions en Suisse de 60\u00a0\u00e0 75\u00a0%, ce qui r\u00e9duirait la part des r\u00e9ductions \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00e0 25\u00a0%. [<\/span>]<\/a><\/li>
  7. IPCC (2018). [<\/span>]<\/a><\/li>
  8. Conseil f\u00e9d\u00e9ral (2019). [<\/span>]<\/a><\/li>
  9. Commission europ\u00e9enne (2020). [<\/span>]<\/a><\/li>
  10. Le Qu\u00e9r\u00e9 et al. (2020). [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>\n
    \n
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    \n \"\"\/\n

    En comparaison avec un four traditionnel, un nouveau four \u00e9conomise environ 2,5 tonnes d\u2019\u00e9quivalent CO2<\/sub> par an. La chambre de combustion de ces fours garantit un rendement thermique plus \u00e9lev\u00e9 que les syst\u00e8mes traditionnels, tandis que la chemin\u00e9e \u00e9vacue la fum\u00e9e \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la maison.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n \n

    \n
    \n \"\"\/\n

    L\u2019usine de biogaz de Guin (FR) permet de convertir le m\u00e9thane issu de la fermentation de fumier en \u00e9lectricit\u00e9 et en chaleur, \u00e9vitant ainsi l\u2019\u00e9mission d\u2019environ 2000 tonnes d\u2019\u00e9quivalent CO2<\/sub> par an.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Le premier accord de coop\u00e9ration selon l\u2019article\u00a06 de l\u2019Accord de Paris sur le climat devrait \u00eatre conclu dans le courant de l\u2019ann\u00e9e entre la Suisse et le P\u00e9rou. Il permettra au P\u00e9rou de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un soutien \u00e0 un d\u00e9veloppement faible en carbone tandis que la Suisse compensera une partie de ses \u00e9missions de CO2 li\u00e9es […]<\/p>","protected":false},"author":4478,"featured_media":101397,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[106],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":4478,"seco_co_author":[5062,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Dr. phil. nat., Leiter Sektion Klimapolitik und Projektleiter \u00abKlimapolitik post 2020\u00bb, Bundesamt f\u00fcr Umwelt (Bafu), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Chef de la section Politique climatique et responsable du projet \u00ab Politique climatique apr\u00e8s 2020 \u00bb, Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (Ofev), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":5062,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Dr. sc. nat., wissenschaftlicher Mitarbeiter, Sektion Klimapolitik, Bundesamt f\u00fcr Umwelt (Bafu), Bern","seco_co_author_post_occupation_fr":"Collaborateur scientifique, section Politique climatique, Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (Ofev), Berne"}],"short_title":"Compensation climatique \u00e0 l\u2019\u00e9tranger : la Suisse pionni\u00e8re","post_lead":"L\u2019Accord de Paris sur le climat favorise notamment la coop\u00e9ration entre les pays en mati\u00e8re de r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2. Dans ce cadre, un accord devrait aboutir cette ann\u00e9e entre la Suisse et le P\u00e9rou, une premi\u00e8re mondiale.","post_hero_image_description":"Dans les r\u00e9gions montagneuses du P\u00e9rou, le projet \u00ab Tuki Wasi \u00bb vise \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des m\u00e9nages.","post_hero_image_description_copyright_de":"Microsol","post_hero_image_description_copyright_fr":"Microsol","post_references_literature":"