Pour ma\u00eetriser la pand\u00e9mie de coronavirus, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ordonn\u00e9 des mesures qui rel\u00e8vent normalement des cantons, comme le pr\u00e9voit la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies en cas de menace particuli\u00e8re ou extraordinaire pour la sant\u00e9 publique. Ce transfert temporaire des comp\u00e9tences ne doit cependant pas faire oublier que le syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse est fortement marqu\u00e9 du sceau du f\u00e9d\u00e9ralisme.
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\nLa Conf\u00e9d\u00e9ration a certes vu ses responsabilit\u00e9s en la mati\u00e8re s\u2019\u00e9tendre au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, mais son r\u00f4le reste subsidiaire. La sant\u00e9 publique est globalement du ressort des cantons. Par cons\u00e9quent, il n\u2019existe pas en Suisse de politique centrale de la sant\u00e9, mais des politiques sanitaires cantonales. Les cantons garantissent la prise en charge de la population par les h\u00f4pitaux et les \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux (EMS). Ils sont \u00e9galement responsables des soins ambulatoires \u00e0 domicile, des services psychiatriques, des soins m\u00e9dicaux d\u2019urgence et des services de sauvetage.
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\nLes listes d\u2019h\u00f4pitaux sont l\u2019\u00e9l\u00e9ment central de la planification hospitali\u00e8re. Les cantons y identifient les \u00e9tablissements n\u00e9cessaires pour couvrir les besoins d\u2019hospitalisations stationnaires et d\u00e9tenant un mandat de prestation. Les traitements sont rembours\u00e9s selon une cl\u00e9 de financement fixe\u00a0: le canton de r\u00e9sidence d\u2019un assur\u00e9 prend en charge au moins 55\u00a0% des co\u00fbts, l\u2019assureur-maladie au plus 45\u00a0%. Ces derniers supportent en revanche la totalit\u00e9 des co\u00fbts des traitements ambulatoires.
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\nL\u2019automne dernier, le Conseil national s\u2019est prononc\u00e9 en faveur d\u2019un financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (Efas). \u00c0 l\u2019avenir, les interventions ambulatoires devraient donc \u00eatre financ\u00e9es conjointement par les cantons et les assureurs-maladie.
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\nLa Conf\u00e9rence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la sant\u00e9 (CDS) estime qu\u2019un financement uniforme ne fait que rediriger les flux financiers et ne contribue donc pas notablement \u00e0 la ma\u00eetrise des co\u00fbts du syst\u00e8me de sant\u00e9. Les cantons sont n\u00e9anmoins dispos\u00e9s \u00e0 soutenir ce changement de syst\u00e8me. Il faut toutefois que la r\u00e9forme englobe toutes les prestations pr\u00e9vues par la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-maladie (LAMal)\u00a0: la r\u00e9forme ne peut en effet accro\u00eetre l\u2019efficacit\u00e9 des prestations de soins de la LAMal et contribuer \u00e0 contenir les d\u00e9penses de sant\u00e9 que si le financement uniforme englobe toute la cha\u00eene des soins de sant\u00e9 publique. Le Conseil national s\u2019y est refus\u00e9 et veut exclure les soins LAMal des EMS et des soins \u00e0 domicile.
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\nLa coop\u00e9ration intercantonale dans le domaine de la planification hospitali\u00e8re et de la m\u00e9decine hautement sp\u00e9cialis\u00e9e a \u00e9galement un effet mod\u00e9rateur sur la hausse des co\u00fbts. Les recommandations de la CDS en mati\u00e8re de planification hospitali\u00e8re constituent un instrument de choix pour am\u00e9liorer la coordination entre les cantons.
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\nUn autre aspect de cet effort visant \u00e0 freiner la hausse des co\u00fbts de la sant\u00e9 est l\u2019approbation ou \u2013\u00a0si les h\u00f4pitaux et les assureurs-maladie ne peuvent pas se mettre d\u2019accord\u00a0\u2013 la fixation des tarifs hospitaliers par les gouvernements cantonaux. La CDS aide les cantons \u00e0 d\u00e9terminer le tarif ax\u00e9 sur les co\u00fbts et fournit la base de donn\u00e9es n\u00e9cessaire, aliment\u00e9e par les donn\u00e9es sur les co\u00fbts hospitaliers \u00e9chang\u00e9es entre les cantons. Elle soumet \u00e9galement aux cantons des recommandations pour le contr\u00f4le de l\u2019\u00e9conomicit\u00e9.
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Pour ma\u00eetriser la pand\u00e9mie de coronavirus, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ordonn\u00e9 des mesures qui rel\u00e8vent normalement des cantons, comme le pr\u00e9voit la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies en cas de menace particuli\u00e8re ou extraordinaire pour la sant\u00e9 publique. Ce transfert temporaire des comp\u00e9tences ne doit cependant pas faire oublier que le syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse est […]<\/p>","protected":false},"author":5044,"featured_media":101672,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[81,83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[107],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":5044,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Pr\u00e4sident der Konferenz der kantonalen Gesundheitsdirektorinnen und -direktoren (GDK), Vorsteher Gesundheitsdepartement Basel-Stadt","seco_author_post_occupation_fr":"Pr\u00e9sident de la Conf\u00e9rence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la sant\u00e9 (CDS), chef du D\u00e9partement de la sant\u00e9 du canton de B\u00e2le-Ville","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"Les cantons, plaque tournante du syst\u00e8me de sant\u00e9","post_lead":"Acteurs importants du syst\u00e8me de sant\u00e9, les cantons saluent les mesures de ma\u00eetrise des co\u00fbts. Un financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires peut y contribuer, mais il s\u2019agit d\u2019inclure les \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux et les services de soins \u00e0 domicile.","post_hero_image_description":"Un financement uniforme doit \u00e9galement englober les \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux. La maison pour personnes \u00e2g\u00e9es Herzogenm\u00fchle, \u00e0 Zurich.","post_hero_image_description_copyright_de":"Keystone","post_hero_image_description_copyright_fr":"Keystone","post_references_literature":"
\nEn f\u00e9vrier, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis en consultation<\/a> un projet visant \u00e0 \u00e9tendre massivement les crit\u00e8res de planification hospitali\u00e8re et \u00e0 \u00e9tablir une \u00e9chelle d\u2019efficacit\u00e9 pour les tarifs hospitaliers qui ne permettrait plus gu\u00e8re aux h\u00f4pitaux de couvrir les frais des prestations qu\u2019ils fournissent. La CDS est tr\u00e8s critique \u00e0 l\u2019\u00e9gard des changements propos\u00e9s, car ils rogneraient sans n\u00e9cessit\u00e9 la marge de man\u0153uvre des partenaires tarifaires et les comp\u00e9tences des cantons.
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\nCeux-ci estiment que le projet<\/a> du Conseil f\u00e9d\u00e9ral visant \u00e0 limiter l\u2019admission de m\u00e9decins dans le secteur ambulatoire apporte une nette am\u00e9lioration. Contrairement \u00e0 la r\u00e9glementation insuffisante en vigueur, des quotas seront fix\u00e9s de fa\u00e7on cibl\u00e9e dans des r\u00e9gions et pour des sp\u00e9cialisations sp\u00e9cifiques si certains crit\u00e8res sont remplis. Les cantons disposent ainsi d\u2019un instrument permettant \u00e0 la fois d\u2019\u00e9viter une offre exc\u00e9dentaire et d\u2019assurer une offre m\u00e9dicale conforme aux besoins, efficace et cibl\u00e9e.
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\nUn premier volet de mesures<\/a> transmis par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral au Parlement en ao\u00fbt\u00a02019 vise lui aussi \u00e0 freiner la hausse des co\u00fbts. La CDS approuve l\u2019axe de ce projet de ma\u00eetrise des co\u00fbts, qui comprend notamment un article permettant d\u2019exp\u00e9rimenter des projets novateurs en dehors du cadre de la LAMal et qui pr\u00e9voit la mise en place d\u2019une organisation tarifaire nationale dans le domaine ambulatoire. Des corrections s\u2019imposent toutefois pour que la CDS puisse soutenir l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ce volet de mesures.
<\/p>\nLes recours, facteurs de co\u00fbts<\/h2>\n
\nLa CDS rejette surtout l\u2019id\u00e9e d\u2019accorder aux assureurs un droit de recours des associations \u00e0 l\u2019encontre des d\u00e9cisions prises par les cantons en mati\u00e8re de planification hospitali\u00e8re. Contrairement aux cantons, les caisses-maladie n\u2019assument en effet aucune responsabilit\u00e9 constitutionnelle quant \u00e0 la fourniture de soins m\u00e9dicaux. Ce droit de recours ferait grimper les co\u00fbts, car les assureurs pourraient contester non seulement les mandats de prestation individuels, mais \u00e9galement les listes d\u2019h\u00f4pitaux et la planification hospitali\u00e8re dans leur ensemble.
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\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 pour l\u2019ann\u00e9e en cours un deuxi\u00e8me volet de mesures visant \u00e0 freiner la hausse des co\u00fbts. La mise en place d\u2019objectifs doit limiter la hausse des co\u00fbts dans l\u2019assurance obligatoire des soins. Si un tel \u00ab\u00a0frein\u00a0\u00bb pour les cantons est en principe souhaitable en cas d\u2019augmentation injustifi\u00e9e des co\u00fbts, sa mise en \u0153uvre concr\u00e8te semble difficile. Il est notamment attendu des cantons qu\u2019ils fixent des objectifs avant m\u00eame de disposer de donn\u00e9es suffisamment d\u00e9taill\u00e9es, transparentes et actuelles. En outre, les cantons \u00e0 faible potentiel de ressources devront en particulier \u00eatre \u00e9paul\u00e9s pour la mise en \u0153uvre.
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\nMalgr\u00e9 ces r\u00e9serves, la CDS est ouverte \u00e0 un d\u00e9bat de fond et \u00e0 des solutions alternatives. Apr\u00e8s tout, les cantons ont un int\u00e9r\u00eat vital \u00e0 freiner la hausse des co\u00fbts de sant\u00e9. Ils y contribuent en s\u2019engageant dans le domaine de la pr\u00e9vention et de la promotion de la sant\u00e9. L\u2019objectif des cantons et de la Conf\u00e9d\u00e9ration est que la population suisse reste autant que possible en bonne sant\u00e9 afin de pr\u00e9venir les maladies ou d\u2019en r\u00e9duire les cons\u00e9quences.
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\nLa pand\u00e9mie de coronavirus a mis le syst\u00e8me de sant\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9preuve et l\u2019a plac\u00e9 encore plus au centre du d\u00e9bat public. Les questions concernant la couverture sanitaire, d\u00e9j\u00e0 d\u2019une actualit\u00e9 br\u00fblante avant l\u2019apparition du virus, int\u00e9greront d\u00e9sormais les le\u00e7ons tir\u00e9es de la gestion de la pand\u00e9mie\u00a0: quel doit \u00eatre le paysage hospitalier de la Suisse de demain\u00a0? Comment moderniser le syst\u00e8me de d\u00e9claration\u00a0? Comment r\u00e9ussir \u00e0 couvrir les besoins en personnel \u00e0 long terme dans les exigeantes professions de la sant\u00e9\u00a0? Comment garantir une disponibilit\u00e9 permanente de mat\u00e9riel de protection et de m\u00e9dicaments\u00a0? La CDS jouera un r\u00f4le actif et constructif dans ces discussions.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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