Les d\u00e9penses de sant\u00e9 en Suisse ont plus que doubl\u00e9 depuis le milieu des ann\u00e9es\u00a01990. Elles sont pass\u00e9es de pr\u00e8s de 38\u00a0milliards de francs lors de l\u2019introduction de l\u2019assurance obligatoire des soins (AOS) en\u00a01996 \u00e0 82\u00a0milliards en\u00a02018. Les d\u00e9penses annuelles par habitant ont quant \u00e0 elles bondi de 5400\u00a0\u00e0 9600\u00a0francs. Dans le m\u00eame temps, la part des d\u00e9penses de sant\u00e9 rapport\u00e9e au produit int\u00e9rieur brut a grimp\u00e9 de 9\u00a0\u00e0 12\u00a0%\u00a0: ce chiffre est le plus \u00e9lev\u00e9 des pays industrialis\u00e9s apr\u00e8s celui des \u00c9tats-Unis.
\n
\nMalgr\u00e9 sa forte ampleur, cette hausse des co\u00fbts n\u2019est pas troublante en soi du point de vue de l\u2019\u00e9conomie de la sant\u00e9, car la population montre une propension tr\u00e8s nette et croissante \u00e0 d\u00e9penser pour sa sant\u00e9. Le probl\u00e8me tient plut\u00f4t au fait que le secteur de la sant\u00e9 devient toujours plus une affaire d\u2019\u00c9tat. La part publique du financement par les caisses d\u2019assurance-maladie, les autres assurances sociales et l\u2019imp\u00f4t est en effet pass\u00e9e de 53\u00a0% en\u00a01995 \u00e0 63\u00a0% en\u00a02017. Durant la m\u00eame p\u00e9riode, la part des assurances priv\u00e9es a en revanche recul\u00e9 de 10\u00a0% \u00e0 moins de 7\u00a0%. La proportion des participations individuelles et autres financements priv\u00e9s s\u2019est \u00e9galement contract\u00e9e de 36\u00a0\u00e0 30\u00a0%. Cette \u00e9volution est probl\u00e9matique pour au moins trois raisons.
\n
\nPremi\u00e8rement, pour certains assur\u00e9s, la couverture d\u2019assurance-maladie prescrite par l\u2019\u00c9tat est trop g\u00e9n\u00e9reuse par rapport \u00e0 ce qu\u2019ils contracteraient dans le priv\u00e9. Ensuite, les co\u00fbts d\u2019opportunit\u00e9 de l\u2019offre \u00e9tatique sont importants et les fonds publics qu\u2019ils absorbent pour la sant\u00e9 font d\u00e9faut dans les domaines de la formation, des infrastructures, de la protection de l\u2019environnement ou de la d\u00e9fense. Troisi\u00e8mement, les d\u00e9penses publiques de sant\u00e9 induisent une perte de prosp\u00e9rit\u00e9 puisque les imp\u00f4ts qui les financent faussent des d\u00e9cisions sur les march\u00e9s du travail, des capitaux et des biens. Dans un syst\u00e8me \u00e9conomique lib\u00e9ral, l\u2019intervention de l\u2019\u00c9tat doit toujours \u00eatre justifi\u00e9e. Or, elle ne l\u2019est souvent pas dans le secteur de la sant\u00e9.
<\/p>\n
Les d\u00e9penses de sant\u00e9 en Suisse ont plus que doubl\u00e9 depuis le milieu des ann\u00e9es\u00a01990. Elles sont pass\u00e9es de pr\u00e8s de 38\u00a0milliards de francs lors de l\u2019introduction de l\u2019assurance obligatoire des soins (AOS) en\u00a01996 \u00e0 82\u00a0milliards en\u00a02018. Les d\u00e9penses annuelles par habitant ont quant \u00e0 elles bondi de 5400\u00a0\u00e0 9600\u00a0francs. Dans le m\u00eame temps, la […]<\/p>","protected":false},"author":3401,"featured_media":101715,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[81,83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[107],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3401,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Professor f\u00fcr Gesundheits\u00f6konomie, Universit\u00e4t Basel","seco_author_post_occupation_fr":"Professeur d\u2019\u00e9conomie de la sant\u00e9, universit\u00e9 de B\u00e2le","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"La bo\u00eete noire des co\u00fbts de la sant\u00e9","post_lead":"La r\u00e9glementation du secteur de la sant\u00e9 par l\u2019\u00c9tat est inefficace. L\u2019obligation de contracter reste un point critique, tout comme le financement des h\u00f4pitaux par les cantons.","post_hero_image_description":"Au d\u00e9but de la pand\u00e9mie de coronavirus, des informations manquaient concernant le nombre de lits de soins intensifs disponibles en Suisse. Le centre hospitalier de Rennaz (VD).","post_hero_image_description_copyright_de":"Keystone","post_hero_image_description_copyright_fr":"Keystone","post_references_literature":"
\nLe \u00ab\u00a0premier volet de mesures visant \u00e0 ma\u00eetriser les co\u00fbts<\/a>\u00a0\u00bb soumis l\u2019automne dernier par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral au Parlement est globalement encourageant. Le gouvernement a en partie repris les propositions d\u2019un groupe international d\u2019experts mandat\u00e9 par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur (DFI). Dans le secteur ambulatoire, le projet propose judicieusement de revenir sur la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 la prestation pour la remplacer en partie par des tarifs forfaitaires, de mettre en place une organisation tarifaire nationale et de maintenir \u00e0 jour la structure tarifaire. Un aspect est n\u00e9anmoins absent de ces propositions\u00a0: la possibilit\u00e9, pour les prestataires de services ambulatoires et les assureurs, d\u2019avoir toujours une option de sortie et d\u2019\u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 conclure des contrats s\u00e9lectifs.
\n
\nLes assureurs devraient \u00e9galement \u00eatre lib\u00e9r\u00e9s de l\u2019obligation de passer contrat avec tous les m\u00e9decins \u2013\u00a0une exigence que le groupe d\u2019experts a propos\u00e9 d\u2019assouplir. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite plut\u00f4t contr\u00f4ler les co\u00fbts \u00e0 la faveur de conventions nationales entre les parties contractantes. Il met ainsi la charrue avant les b\u0153ufs et laisse planer une menace de r\u00e9glementation en l\u2019absence de r\u00e9sultats.
\n
\nAutre proposition, l\u2019introduction d\u2019un syst\u00e8me de prix de r\u00e9f\u00e9rence pour les m\u00e9dicaments dont le brevet est \u00e9chu \u00e9tait attendue depuis longtemps. En Suisse, les prix de ces m\u00e9dicaments suivent fid\u00e8lement les rabais exig\u00e9s par la loi et diff\u00e9renci\u00e9s en fonction du chiffre d\u2019affaires de la pr\u00e9paration originale\u00a0: cela montre clairement que la concurrence par les prix dans le domaine des g\u00e9n\u00e9riques ne fonctionne pas.
<\/p>\nSeule la franchise maximale a de l\u2019effet<\/h2>\n
\nLe nouvel article autorisant des projets pilotes, qui devrait permettre aux cantons et aux partenaires tarifaires d\u2019exp\u00e9rimenter des projets novateurs susceptibles de r\u00e9duire les co\u00fbts, a tout particuli\u00e8rement retenu l\u2019attention. Les observateurs \u00e9trangers s\u2019int\u00e9ressent \u00e0 la formule suisse de l\u2019assurance de base obligatoire qui combine une franchise et une participation des assur\u00e9s (\u00ab\u00a0quote-part\u00a0\u00bb) de 10\u00a0% aux co\u00fbts. C\u2019est r\u00e9jouissant, mais les recherches nous apprennent que les franchises n\u2019ont gu\u00e8re d\u2019effet. De nombreux assur\u00e9s s\u2019attendent de toute fa\u00e7on \u00e0 d\u00e9passer leur participation maximale avant la fin de l\u2019ann\u00e9e et ne limitent donc pas leur consommation m\u00e9dicale. Ils anticipent m\u00eame des prestations quand la participation maximale annuelle est franchie. Cette situation engendre une hausse des co\u00fbts et cr\u00e9e des goulots d\u2019\u00e9tranglement inutiles pour les prestataires de soins.
\n
\nSeule la franchise la plus \u00e9lev\u00e9e de 2500\u00a0francs, qui expose les assur\u00e9s au risque maximal de 3200\u00a0francs par ann\u00e9e, fait exception\u00a0: elle r\u00e9duit en effet les d\u00e9penses d\u2019environ un quart[1]<\/a>. En revanche, aucun changement de comportement des assur\u00e9s ne s\u2019observe pour les franchises plus basses. La solution pourrait consister en un compte sant\u00e9 individuel, un type de contrat innovant qui voit les assur\u00e9s assumer eux-m\u00eames le risque en le r\u00e9partissant dans le temps, avec l\u2019appui d\u2019un pr\u00eat initial de leur assureur. Toutes les prestations sont r\u00e9gl\u00e9es via ce compte \u00e0 l\u2019exception des plus co\u00fbteuses, qui sont r\u00e9assur\u00e9es[2]<\/a>. Ce syst\u00e8me permettrait de mod\u00e9rer sensiblement le comportement g\u00e9n\u00e9rateur de co\u00fbts des assur\u00e9s d\u00e9crit plus haut. Il encouragerait davantage la pr\u00e9vention et aurait un effet de redistribution plus marqu\u00e9 qu\u2019une augmentation significative de la franchise minimale.
<\/p>\nFinancement uniforme<\/h2>\n
\nLe fait que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Conseil national appellent de leurs v\u0153ux un financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (Efas) est r\u00e9jouissant. Aujourd\u2019hui, les assureurs ne financent au maximum que 45\u00a0% des prestations stationnaires, contre la totalit\u00e9 des frais m\u00e9dicaux dans le domaine ambulatoire\u00a0: cette situation a contribu\u00e9 au fait que de nombreux traitements continuent d\u2019\u00eatre dispens\u00e9s en milieu hospitalier alors qu\u2019ils pourraient l\u2019\u00eatre \u00e0 moindre co\u00fbt en ambulatoire. L\u2019Efas rectifierait les prix entre ces cat\u00e9gories de prestations et encouragerait les assureurs \u00e0 investir davantage dans des contrats s\u00e9lectifs avec des m\u00e9decins en cabinet pour \u00e9viter de co\u00fbteux transferts de patients. Le projet est actuellement bloqu\u00e9 par les cantons au Conseil des \u00c9tats\u00a0: ceux-ci demandent que l\u2019Efas soit \u00e9tendu aux soins de longue dur\u00e9e, dont les assureurs ne prennent \u00e9galement en charge que 45\u00a0% des co\u00fbts \u2013 ce qui serait coh\u00e9rent.
\n
\nParall\u00e8lement, dans le domaine des soins, le financement des installations (financement de l\u2019objet) devrait \u00eatre remplac\u00e9 par la r\u00e9mun\u00e9ration des prestations fournies aux patients (financement du sujet), comme dans la r\u00e9forme du financement hospitalier de\u00a02012. Le financement uniforme de tous les secteurs de soins m\u00e9dicaux renforce les assureurs et les engage \u00e0 fournir des prestations m\u00e9dicales convaincantes \u00e0 leurs clients.
<\/p>\nConfier la m\u00e9decine de pointe \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration<\/h2>\n
\nLa Suisse est bien inspir\u00e9e de cultiver le principe de subsidiarit\u00e9. Dans le secteur de la sant\u00e9, cela se traduit par exemple par des r\u00e9ductions de primes individuelles que les cantons organisent selon leurs pr\u00e9f\u00e9rences et auxquelles la Conf\u00e9d\u00e9ration ne contribue que sur une base forfaitaire. Pour l\u2019organisation des prestations m\u00e9dicales, cependant, l\u2019\u00e9chelon cantonal est d\u00e9pass\u00e9. La coordination de la m\u00e9decine hautement sp\u00e9cialis\u00e9e rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale et la fourniture de soins aigus stationnaires devrait \u00e9galement \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration.
\n
\nLa planification hospitali\u00e8re pose par ailleurs un probl\u00e8me de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats aux cantons, soucieux d\u2019obtenir des rentr\u00e9es satisfaisantes en tant que propri\u00e9taires, mais tenus d\u2019assurer un rapport co\u00fbt-avantage positif de l\u2019offre m\u00e9dicale \u00e0 leurs contribuables. La crise du coronavirus a mis en \u00e9vidence les faiblesses d\u2019une fragmentation des soins hospitaliers\u00a0: aucune information n\u2019\u00e9tait par exemple initialement disponible sur l\u2019offre de lits de soins intensifs dans les cantons \u2013\u00a0que ce soit de la part des cantons, de la Conf\u00e9rence des directeurs de la sant\u00e9, de la fa\u00eeti\u00e8re des h\u00f4pitaux H+ ou de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
\n
\nLimiter le r\u00f4le des cantons au profit de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans le domaine de la sant\u00e9 est politiquement ardu, mais l\u2019op\u00e9ration pourrait r\u00e9ussir si la Conf\u00e9d\u00e9ration s\u2019impliquait financi\u00e8rement en reprenant les contributions cantonales au financement des h\u00f4pitaux. C\u2019est peut-\u00eatre l\u00e0 le moyen de r\u00e9aliser une perc\u00e9e vers le financement uniforme des services ambulatoires et hospitaliers.<\/p>\n