La pand\u00e9mie a chang\u00e9 la donne dans de nombreux domaines, y compris en mati\u00e8re de politique sanitaire\u00a0: alors que les discussions portaient essentiellement sur les co\u00fbts avant la crise, elles concernent d\u00e9sormais surtout l\u2019acc\u00e8s rapide \u00e0 une offre de soins suffisante et de qualit\u00e9.<\/p>\n
C\u2019est tout \u00e0 fait l\u00e9gitime. La pand\u00e9mie de coronavirus a d\u00e9montr\u00e9 de mani\u00e8re exemplaire l\u2019importance d\u2019un syst\u00e8me public de sant\u00e9 dot\u00e9 d\u2019un financement solide. Ce qui n\u2019emp\u00eache pas \u2013\u00a0bien au contraire\u00a0\u2013 de garder les co\u00fbts en ligne de mire.<\/p>\n
La ma\u00eetrise des co\u00fbts n\u2019est pas une finalit\u00e9 en soi, et ne l\u2019\u00e9tait pas non plus avant la crise. Il ne s\u2019agit pas de limiter les prestations m\u00e9dicales n\u00e9cessaires, mais de supprimer ce qui est inefficace. Autrement dit\u00a0: de mettre fin \u00e0 la consommation m\u00e9dicalement inutile de prestations de soins et de produits th\u00e9rapeutiques \u2013\u00a0pr\u00e9cis\u00e9ment afin de pouvoir financer les prestations n\u00e9cessaires.<\/p>\n
Il est largement admis que le syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse pr\u00e9sente une certaine inefficacit\u00e9. Un rapport d\u2019experts<\/a> command\u00e9 par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur (DFI) constatait en\u00a02017 qu\u2019un nombre trop \u00e9lev\u00e9 de prestations fournies ne se justifiaient pas m\u00e9dicalement et qu\u2019il restait par cons\u00e9quent un potentiel inexploit\u00e9 pour ma\u00eetriser les co\u00fbts de l\u2019assurance-maladie \u2013\u00a0ce que confirme une \u00e9tude[1]<\/a> \u00e0 para\u00eetre r\u00e9alis\u00e9e sur mandat de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP). L\u2019inefficacit\u00e9 mentionn\u00e9e rel\u00e8ve de plusieurs facteurs\u00a0: une augmentation quantitative injustifi\u00e9e de l\u2019offre et de la demande de prestations, le manque de coordination des diff\u00e9rents prestataires ou encore le prix trop \u00e9lev\u00e9 de certains produits th\u00e9rapeutiques. Diff\u00e9rentes estimations \u00e9valuent la part des prestations injustifi\u00e9es entre 15\u00a0et 20\u00a0%. C\u2019est beaucoup, et m\u00eame trop.<\/p>\n Parall\u00e8lement, les besoins m\u00e9dicalement fond\u00e9s augmentent. D\u2019abord, en raison de l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique\u00a0: les plus de 80\u00a0ans, qui souffrent souvent de maladies chroniques, devraient \u00eatre deux fois plus nombreux dans 25\u00a0ans. Ensuite, du fait de l\u2019\u00e9mergence de nouvelles m\u00e9thodes d\u2019examen et de traitement dans le sillage des progr\u00e8s technologiques.<\/p>\n Or, si nous n\u2019arrivons pas \u00e0 r\u00e9server les ressources disponibles \u00e0 la couverture des besoins indiscutables, le syst\u00e8me de sant\u00e9 atteindra rapidement ses limites en termes de charge financi\u00e8re\u00a0: alors que les prestations de l\u2019assurance-maladie co\u00fbtaient 11\u00a0milliards de francs en\u00a01996, elles avoisinent 33\u00a0milliards aujourd\u2019hui. \u00c0 ce train-l\u00e0, il nous faudra plus de 50\u00a0milliards de francs dans dix ans pour financer les soins en Suisse.<\/p>\n Cette augmentation repr\u00e9sente une charge colossale pour la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons. La part des co\u00fbts de la sant\u00e9 conna\u00eet une hausse sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne aux deux \u00e9chelons de l\u2019\u00c9tat. Pour que les fonds publics \u2013\u00a0probablement encore plus limit\u00e9s \u00e0 l\u2019avenir en raison de la crise du coronavirus\u00a0\u2013 puissent couvrir l\u2019augmentation des besoins m\u00e9dicalement fond\u00e9s, il s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire de ma\u00eetriser les co\u00fbts l\u00e0 o\u00f9 c\u2019est possible.<\/p>\n Car les d\u00e9penses de sant\u00e9 sont aussi, et surtout, une charge pour ceux qui paient les primes. Une enqu\u00eate p\u00e9riodique de l\u2019OFSP montre que ces d\u00e9penses repr\u00e9sentaient 10\u00a0% du revenu disponible des m\u00e9nages modestes en\u00a02010, contre 12\u00a0% quatre ans plus tard et 14\u00a0% en\u00a02017 \u2013\u00a0tendance \u00e0 la hausse.<\/p>\n Il est donc urgent d\u2019agir et la crise actuelle ne fait que le souligner\u00a0: des centaines de milliers de personnes se trouvent au ch\u00f4mage partiel, le taux de ch\u00f4mage explose et la croissance du PIB est n\u00e9gative. Tous les signaux sont au rouge. L\u2019impact \u00e9conomique du coronavirus va perdurer plusieurs ann\u00e9es, ce qui aura \u00e9galement des r\u00e9percussions sur le pouvoir d\u2019achat de la population et alourdira encore le fardeau des primes pour les assur\u00e9s.<\/p>\n Il y a un an, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le premier de deux volets de mesures visant \u00e0 ma\u00eetriser les co\u00fbts, actuellement d\u00e9battu au Parlement. Ce volet comprend l\u2019introduction d\u2019un article relatif aux projets pilotes qui doit permettre de mener des programmes de ma\u00eetrise des co\u00fbts innovants pour que les assur\u00e9s paient au final moins de primes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande \u00e9galement \u00e0 l\u2019industrie pharmaceutique d\u2019apporter sa contribution par le biais d\u2019un syst\u00e8me de prix de r\u00e9f\u00e9rence\u00a0: les g\u00e9n\u00e9riques \u00e9tant deux fois plus chers en Suisse qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger, il s\u2019agit de d\u00e9finir un prix maximal pour tous les m\u00e9dicaments ayant la m\u00eame substance active.<\/p>\n Les partenaires tarifaires doivent par ailleurs cr\u00e9er une organisation tarifaire nationale pour le secteur ambulatoire, \u00e0 l\u2019image de celle qui existe pour le stationnaire, afin de mettre fin aux blocages qui subsistent entre les fournisseurs de prestations et les assureurs. Enfin, ces deux acteurs doivent \u00e9galement pr\u00e9voir des mesures pour certains secteurs m\u00e9dicaux et les inscrire dans des conventions nationales, avec pour but de corriger l\u2019augmentation injustifi\u00e9e du volume des prestations et la hausse des co\u00fbts correspondante.<\/p>\n Le deuxi\u00e8me volet de mesures visant \u00e0 ma\u00eetriser les co\u00fbts devrait \u00eatre bient\u00f4t envoy\u00e9 en consultation. Il comprend principalement l\u2019introduction d\u2019un plafond en mati\u00e8re de hausse des co\u00fbts relatifs \u00e0 l\u2019assurance de base. Ce plafond doit permettre de renforcer la transparence, de responsabiliser les acteurs de la sant\u00e9 et de r\u00e9duire le nombre de prestations m\u00e9dicales inutiles.<\/p>\n Ce volet englobe \u00e9galement d\u2019autres mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer la coordination des traitements et \u00e0 \u00e9viter ceux qui sont inutiles. Il s\u2019agit non seulement de r\u00e9aliser des \u00e9conomies, mais aussi (et surtout) de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 des patients, la qualit\u00e9 et la transparence. Enfin, les mesures visent \u00e0 garantir l\u2019acc\u00e8s rapide et le moins cher possible aux m\u00e9dicaments novateurs et chers. Pour y parvenir, l\u2019id\u00e9e est d\u2019inscrire l\u2019application de mod\u00e8les tarifaires dans la loi.<\/p>\n Nous pouvons \u00eatre fiers de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 et du fait qu\u2019il profite \u00e0 tous, en temps normal comme en p\u00e9riode de crise. Il est donc essentiel de chercher d\u00e8s maintenant \u00e0 garantir sa p\u00e9rennit\u00e9. Parce que les ressources publiques sont limit\u00e9es\u00a0; parce que les primes repr\u00e9sentent une charge croissante pour les assur\u00e9s\u00a0; et parce que la soci\u00e9t\u00e9 doit avoir les ressources n\u00e9cessaires pour soutenir de mani\u00e8re solidaire celles et ceux qui doivent avoir acc\u00e8s \u00e0 un traitement m\u00e9dicalement justifi\u00e9. Voil\u00e0 pourquoi nous devons mettre un frein aux prestations m\u00e9dicalement inutiles. Et pourquoi parler des co\u00fbts de la sant\u00e9 n\u2019est pas une option, mais une obligation.<\/p>\nUne lourde charge \u00e0 tous les niveaux<\/h2>\n
Tous les acteurs doivent faire leur part<\/h2>\n
Instaurer des garde-fous<\/h2>\n