{"id":132433,"date":"2020-06-17T08:35:29","date_gmt":"2020-06-17T08:35:29","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2020\/06\/marty-07-2020fr\/"},"modified":"2023-08-23T23:59:21","modified_gmt":"2023-08-23T21:59:21","slug":"marty-07-2020fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2020\/06\/marty-07-2020fr\/","title":{"rendered":"Politique de sant\u00e9 financi\u00e8rement viable : qu\u2019entend-on par l\u00e0 ?"},"content":{"rendered":"

En\u00a01983, l\u2019\u00ab\u00a0Ann\u00e9e politique suisse\u00a0\u00bb augurait d\u00e9j\u00e0 que les primes annuelles repr\u00e9senteraient bient\u00f4t l\u2019\u00e9quivalent d\u2019un salaire mensuel pour une famille de quatre personnes disposant d\u2019un revenu moyen[1]<\/a>. Les co\u00fbts de la sant\u00e9 ont depuis lors quintupl\u00e9. Malgr\u00e9 tout, l\u2019assurance-maladie constitue une louable exception parmi les assurances sociales en mati\u00e8re de financement\u00a0: elle accumule des r\u00e9serves et des provisions plut\u00f4t que des dettes. Tout va-t-il donc pour le mieux dans le meilleur des mondes\u00a0? Pas tout \u00e0 fait, mais les critiques des milieux politiques et des m\u00e9dias passent \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l\u2019essentiel.
\n
\nPlus les co\u00fbts augmentent, plus ils deviennent difficiles \u00e0 financer\u00a0: la sant\u00e9 ne fait pas exception \u00e0 ce principe. Des co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s ne constituent pas en soi une trag\u00e9die, \u00e0 condition d\u2019\u00eatre supportables et d\u2019apporter une valeur qui compense la d\u00e9pense. Tout d\u00e9bat sur les co\u00fbts devrait donc tenir compte de l\u2019utilit\u00e9 des prestations. Malheureusement, il n\u2019en va presque jamais ainsi, car le principe de transparence ne s\u2019applique qu\u2019aux co\u00fbts et non aux prestations. Cette situation explique l\u2019obsession pour la ma\u00eetrise des co\u00fbts, alors que nous en ignorons le niveau optimal.
\n
\nContrairement aux prestations, le financement ob\u00e9it au principe de transparence et peut ainsi \u00eatre politiquement bien ma\u00eetris\u00e9. La solidarit\u00e9 financi\u00e8re est en outre indispensable, car les probl\u00e8mes de sant\u00e9 peuvent rapidement mettre quelqu\u2019un sur la paille. Il n\u2019est donc gu\u00e8re \u00e9tonnant que le financement de la sant\u00e9 figure depuis toujours \u00e0 l\u2019agenda politique.
\n
\nLe syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse a-t-il un probl\u00e8me de financement\u00a0? Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question, on tire souvent des parall\u00e8les qui entra\u00eenent une appr\u00e9ciation erron\u00e9e de la situation. Certains pr\u00e9tendent ainsi que l\u2019augmentation des salaires ou du produit int\u00e9rieur brut (PIB) n\u2019arrive pas \u00e0 suivre le rythme de l\u2019explosion des co\u00fbts et que nous serions donc en proie \u00e0 un probl\u00e8me de financement. L\u2019initiative \u00ab\u00a0Baisser les primes \u2013\u00a0pour un frein aux co\u00fbts de la sant\u00e9\u00a0\u00bb d\u00e9pos\u00e9e en mars par le PDC demande par exemple que des mesures de ma\u00eetrise des co\u00fbts soient prises lorsque la hausse des co\u00fbts moyens par assur\u00e9 est sup\u00e9rieure de plus d\u2019un cinqui\u00e8me \u00e0 l\u2019\u00e9volution des salaires nominaux. <\/p>\n

Une tendance de fond<\/h2>\n


\nPourquoi donc faudrait-il que les salaires ou le PIB progressent au m\u00eame rythme que les co\u00fbts de la sant\u00e9\u00a0? L\u2019importance croissante de la sant\u00e9 est une tendance de fond, comparable \u00e0 la num\u00e9risation. Il est in\u00e9luctable que ces tendances absorbent de plus en plus de ressources. Personne n\u2019aurait l\u2019id\u00e9e de coupler les d\u00e9penses que la Conf\u00e9d\u00e9ration consent pour la num\u00e9risation \u00e0 l\u2019\u00e9volution des salaires ou du PIB. Nous aurions toutefois un probl\u00e8me si la population ne pouvait plus payer les primes.
\n
\nCe n\u2019est heureusement pas le cas\u00a0: selon l\u2019enqu\u00eate sur le budget des m\u00e9nages de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, la charge que les primes de l\u2019assurance de base font peser sur le budget des m\u00e9nages augmente certes continuellement, mais reste \u00e0 un niveau assez faible. Elle repr\u00e9sentait 6,5\u00a0% de ce budget en\u00a02017 (voir illustration<\/em>), soit le quart des d\u00e9penses de transfert obligatoires, qui totalisent 27,7\u00a0%. Cette charge demeure ainsi inf\u00e9rieure \u00e0 celle des imp\u00f4ts et des cotisations sociales. Le financement du syst\u00e8me de sant\u00e9 n\u2019est donc pas en danger, m\u00eame si ses co\u00fbts progressent davantage que les salaires et le PIB depuis des ann\u00e9es\u00a0: en valeurs absolues, les montants des diff\u00e9rentes d\u00e9penses du m\u00e9nage sont tr\u00e8s in\u00e9gaux. <\/p>\n

Charge financi\u00e8re des m\u00e9nages (2017)<\/h3>\n


\n\"\"<\/a>
\n
\nSource\u00a0: OFS, enqu\u00eate sur le budget des m\u00e9nages \/ La Vie \u00e9conomique<\/span> <\/p>\n

Moins d\u2019argent \u00e0 disposition<\/h2>\n


\nDepuis\u00a02000, les co\u00fbts de sant\u00e9 \u00e0 la charge de l\u2019assurance obligatoire ont augment\u00e9 de 17\u00a0milliards de francs. Dans le m\u00eame temps, le PIB a progress\u00e9 de 230\u00a0milliards de francs, dont 150\u00a0milliards pour la masse salariale. La Suisse a ainsi consacr\u00e9 11,3\u00a0% de l\u2019augmentation des salaires \u00e0 l\u2019assurance de base.
\n
\nSi ces tendances se maintiennent, nous devrons consacrer la quasi-totalit\u00e9 de l\u2019augmentation de la masse salariale \u00e0 la hausse des co\u00fbts de la sant\u00e9 rembours\u00e9s par l\u2019assurance obligatoire dans 130\u00a0ans. Il ne restera alors aucune marge pour augmenter la consommation dans d\u2019autres postes. Qu\u2019est-ce que cela implique\u00a0?
\n
\nD\u2019un c\u00f4t\u00e9, nous ne sommes manifestement pas pr\u00e8s d\u2019avoir un probl\u00e8me de financement dans l\u2019assurance de base\u00a0; mais de l\u2019autre, certains signaux d\u2019alarme apparaissent\u00a0: comme d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9, les primes ne sont pas les seuls postes fixes de d\u00e9pense des m\u00e9nages. Ceux-ci auront moins d\u2019argent \u00e0 leur libre disposition en cas de primes croissantes. <\/p>\n

Une r\u00e9glementation sans cesse renforc\u00e9e<\/h2>\n


\nNous observons en outre depuis des ann\u00e9es un ph\u00e9nom\u00e8ne inqui\u00e9tant\u00a0: le taux de croissance des d\u00e9penses de sant\u00e9 obligatoirement rembours\u00e9es et celui des d\u00e9penses non rembours\u00e9es sont tr\u00e8s in\u00e9gaux. Les co\u00fbts non pris en charge par l\u2019assurance de base repr\u00e9sentent ainsi un bon tiers des d\u00e9penses de sant\u00e9 actuelles, contre encore la moiti\u00e9 en\u00a01985. Une part toujours plus importante des d\u00e9penses est donc soumise \u00e0 une r\u00e9glementation contraignante et financ\u00e9e par des transferts obligatoires, signe que la politique de la sant\u00e9 perd le cap.
\n
\nLa Constitution f\u00e9d\u00e9rale applique le principe de subsidiarit\u00e9 \u00e0 l\u2019attribution et \u00e0 l\u2019accomplissement des t\u00e2ches publiques. Autrement dit, l\u2019\u00c9tat ne doit intervenir que lorsqu\u2019aucun autre acteur n\u2019est en mesure de le faire. Ce principe n\u2019est plus gu\u00e8re respect\u00e9 pour un secteur de la sant\u00e9 public qui p\u00e8se 50\u00a0milliards de francs, soit l\u2019\u00e9quivalent du PIB d\u2019un pays comme la Slov\u00e9nie.
\n
\nLes branches fortement r\u00e9glement\u00e9es sont par ailleurs ch\u00e8res et inefficientes. Il n\u2019est donc gu\u00e8re surprenant que la sant\u00e9 compte, aux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019\u00e9ducation et de l\u2019agriculture, parmi les secteurs les plus chers en comparaison avec l\u2019\u00e9tranger. Plusieurs indices laissent en outre conclure \u00e0 une r\u00e9glementation exc\u00e9dentaire\u00a0: le nombre d\u2019affaires touchant au domaine de la sant\u00e9 trait\u00e9es au Parlement a par exemple quintupl\u00e9 depuis\u00a02000 et le nombre d\u2019actes l\u00e9gislatifs adopt\u00e9s au terme des d\u00e9bats parlementaires a doubl\u00e9. <\/p>\n

Ne pas oublier l\u2019essentiel<\/h2>\n


\nNous avons deux le\u00e7ons \u00e0 tirer de la crise du coronavirus\u00a0: premi\u00e8rement, il faut \u00eatre aux petits soins pour le secteur de la sant\u00e9, car celui-ci est d\u2019importance syst\u00e9mique\u00a0; deuxi\u00e8mement, une croissance \u00e9conomique constante n\u2019est pas acquise une fois pour toutes et il faut y travailler sans rel\u00e2che.
\n
\nL\u2019\u00e9tatisation de la politique de la sant\u00e9 s\u2019est manifestement accentu\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es et des r\u00e9formes pourtant n\u00e9cessaires concernant son financement ont \u00e9t\u00e9 manqu\u00e9es. Ce constat vaut particuli\u00e8rement pour le financement harmonis\u00e9 des prestations hospitali\u00e8res et ambulatoires, pour l\u2019indexation de la participation aux co\u00fbts ou pour le d\u00e9senchev\u00eatrement des responsabilit\u00e9s financi\u00e8res de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons, notamment en mati\u00e8re de r\u00e9ductions de primes. Des r\u00e9formes tendant vers un syst\u00e8me fond\u00e9 sur les valeurs sont elles aussi pass\u00e9es \u00e0 la trappe[2]<\/a>.
\n
\nLe secteur de la sant\u00e9 devient toujours plus grand et important dans une \u00e9conomie moderne. Il repr\u00e9sente actuellement 12,2\u00a0% du PIB suisse et atteindra 20\u00a0% d\u2019ici\u00a02060, pour autant que l\u2019\u00e9conomie continue de cro\u00eetre au m\u00eame rythme que ces 20\u00a0derni\u00e8res ann\u00e9es. Si la croissance est inf\u00e9rieure, ce cap sera atteint plus t\u00f4t\u00a0: si elle n\u2019est par exemple que de 1\u00a0%, le poids de la sant\u00e9 dans l\u2019\u00e9conomie sera d\u2019un cinqui\u00e8me en\u00a02037 d\u00e9j\u00e0.
\n
\nToutefois, \u00e9tant donn\u00e9 que deux tiers des d\u00e9penses de sant\u00e9 sont tr\u00e8s ou trop r\u00e9glement\u00e9s, la performance de l\u2019\u00e9conomie s\u2019en ressentira, et avec elle, les perspectives de croissance. La boucle est ainsi boucl\u00e9e\u00a0: une croissance soutenue induisant une augmentation des revenus est n\u00e9cessaire pour pouvoir continuer \u00e0 financer les soins de sant\u00e9. C\u2019est justement l\u00e0 que r\u00e9side le v\u00e9ritable probl\u00e8me du financement dans la dur\u00e9e de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, un constat qui prendra toute son importance \u00e0 l\u2019\u00e8re post-Covid-19.<\/p>\n

  1. \u00ab\u00a0Ann\u00e9e politique Suisse 1983\u00a0\u00bb\u00a0: Politique sociale<\/a>. [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Olmsted Teisberg E. (2008). Concurrence ax\u00e9e sur la qualit\u00e9 des prestations dans le syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse\u00a0: les possibilit\u00e9s et les opportunit\u00e9s<\/em><\/a>. \u00c9d.\u00a0: Economiesuisse, groupe Hirslanden, Interpharma, Association suisse d\u2019assurances et Swisscom. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Ils sont toutefois rest\u00e9s vains face \u00e0 la tendance de fond qui voit la sant\u00e9 gagner sans cesse en importance. L\u2019assurance-maladie est pourtant rest\u00e9e \u00e9conomiquement supportable. Nous devrions donc tirer les le\u00e7ons du pass\u00e9\u00a0: une croissance \u00e9conomique solide garantit le financement des soins de sant\u00e9 \u00e0 long terme. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la politique de la sant\u00e9 a accentu\u00e9 l\u2019\u00e9tatisation de ce domaine. Les r\u00e9formes n\u00e9cessaires pour en garantir le financement et pour le faire \u00e9voluer vers un syst\u00e8me fond\u00e9 sur des valeurs n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 men\u00e9es. Or, si le moteur de croissance qu\u2019est la sant\u00e9 est tr\u00e8s, voire trop r\u00e9glement\u00e9, la performance de l\u2019\u00e9conomie dans son ensemble en p\u00e2tit. 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