L\u2019imposition mod\u00e9r\u00e9e des entreprises est un atout majeur de la place \u00e9conomique suisse face \u00e0 la concurrence mondiale. Jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9forme de l\u2019imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice, accept\u00e9e par le peuple en\u00a02019 avec la loi f\u00e9d\u00e9rale relative \u00e0 la r\u00e9forme fiscale et au financement de l\u2019AVS (RFFA), la Suisse \u00e9tait l\u2019un des pays \u00e0 la fiscalit\u00e9 la plus avantageuse, surtout pour les entreprises b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une imposition privil\u00e9gi\u00e9e. La suppression de ces avantages \u00e0 partir de d\u00e9but\u00a02020 a \u00e9t\u00e9 compens\u00e9e par un nouveau privil\u00e8ge pour les revenus de licences, mais surtout par une baisse notable des taux d\u2019imposition cantonaux.
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\nLa Suisse a ainsi bien d\u00e9fendu sa position. Mais les imp\u00f4ts pourront-ils rester son atout majeur \u00e0 l\u2019avenir\u00a0? La mani\u00e8re dont la Suisse g\u00e8re la concurrence fiscale sur son territoire laisse supposer que l\u2019importance d\u2019un faible niveau d\u2019imposition diminuera \u00e9galement dans la comp\u00e9tition internationale.
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\nDe nombreux pays estiment que l\u2019imposition mod\u00e9r\u00e9e des entreprises en Suisse pose probl\u00e8me. Celle-ci a le statut de paradis fiscal, tout comme la Belgique, l\u2019Irlande, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, Singapour, Porto Rico et Hong Kong. Gr\u00e2ce aux faibles imp\u00f4ts grevant les soci\u00e9t\u00e9s, les multinationales sont nombreuses \u00e0 s\u2019\u00e9tablir en Suisse pour y d\u00e9clarer leur revenu mondial. Il est pr\u00e9sum\u00e9 qu\u2019une grande partie de ces b\u00e9n\u00e9fices avantageusement impos\u00e9s ne r\u00e9sultent pas d\u2019une r\u00e9elle cr\u00e9ation de valeur sur place, mais de transferts de b\u00e9n\u00e9fices par le biais de prix de transferts intragroupe manipul\u00e9s, d\u2019int\u00e9r\u00eats d\u00e9biteurs ou de redevances sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle[1]<\/a>.
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\nCes transferts vers des paradis fiscaux \u00e9rodent la base d\u2019imposition dans les grands pays industrialis\u00e9s comme dans les pays en d\u00e9veloppement. L\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) et le groupe des 20\u00a0principaux pays industrialis\u00e9s et \u00e9mergents (G20) ont donc lanc\u00e9 en\u00a02013 le projet \u00ab\u00a0\u00c9rosion de la base d\u2019imposition et transfert de b\u00e9n\u00e9fices<\/a>\u00a0\u00bb (Beps) pour contrer les pratiques \u2013\u00a0n\u00e9fastes \u00e0 leurs yeux\u00a0\u2013 au moyen de 15\u00a0trains de mesures (ou \u00ab\u00a0actions\u00a0\u00bb). La pression exerc\u00e9e sur la Suisse pour qu\u2019elle abolisse les privil\u00e8ges fiscaux cantonaux d\u00e9coule directement de cette initiative internationale.
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\nDepuis la fondation de l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral suisse, les cantons et les communes jouissent d\u2019une vaste autonomie dans la perception de leurs imp\u00f4ts. Cette situation a cr\u00e9\u00e9 de grandes diff\u00e9rences dans la charge fiscale ainsi que dans le substrat fiscal sur le territoire helv\u00e9tique. La Suisse a cependant d\u00e9velopp\u00e9 des instruments efficaces pour amortir les effets nocifs de la concurrence fiscale.
<\/p>\nUne concurrence fiscale intercantonale<\/h2>\n
\nLa politique fiscale helv\u00e9tique est l\u2019une des plus fortement d\u00e9centralis\u00e9es du monde. Environ 40\u00a0% des recettes fiscales totales sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les cantons et les communes[2]<\/a>. Seul le Canada, avec ses dix provinces, pr\u00e9sente un taux plus \u00e9lev\u00e9. La Suisse est \u00e9galement le pays dont les entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es poss\u00e8dent la plus grande autonomie de fait pour fixer les taux d\u2019imposition et les exon\u00e9rations[3]<\/a>.
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\nCette d\u00e9centralisation engendre des diff\u00e9rences consid\u00e9rables en ce qui concerne la charge fiscale\u00a0: en\u00a02018, B\u00e2le-Ville appliquait un imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice de 25,6\u00a0%, environ deux fois plus que Nidwald et ses 12,7\u00a0% (voir illustration\u00a01<\/em>). Les \u00e9carts sont encore plus marqu\u00e9s au niveau du substrat fiscal\u00a0: en\u00a02016, les b\u00e9n\u00e9fices impos\u00e9s s\u2019\u00e9levaient \u00e0 3800\u00a0francs par habitant en Valais, contre 104\u00a0000\u00a0francs dans le canton de Zoug, soit environ 27\u00a0fois plus (voir illustration\u00a02<\/em>).
<\/p>\nIll.\u00a01. Imp\u00f4ts sur le b\u00e9n\u00e9fice, par canton (2018)<\/h3>\n
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