{"id":132508,"date":"2020-05-25T15:12:33","date_gmt":"2020-05-25T15:12:33","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2020\/05\/arz-06-2020fr\/"},"modified":"2023-08-23T23:59:47","modified_gmt":"2023-08-23T21:59:47","slug":"arz-06-2020fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2020\/05\/arz-06-2020fr\/","title":{"rendered":"La loi sur les \u00e9pid\u00e9mies passe son test pratique"},"content":{"rendered":"<p>Les maladies infectieuses caus\u00e9es par des virus ou des bact\u00e9ries accompagnent l\u2019humanit\u00e9 depuis toujours. La m\u00e9decine moderne est certainement mieux \u00e9quip\u00e9e que celle du Moyen \u00c2ge, quand la peste et la variole an\u00e9antissaient des populations enti\u00e8res. Pourtant, les maladies infectieuses demeurent aujourd\u2019hui un d\u00e9fi majeur pour les syst\u00e8mes sanitaires et sociaux.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLorsqu\u2019une maladie infectieuse n\u2019appara\u00eet plus de fa\u00e7on isol\u00e9e, mais avec une fr\u00e9quence redoubl\u00e9e au niveau local, c\u2019est-\u00e0-dire au sein d\u2019une collectivit\u00e9, d\u2019une r\u00e9gion ou d\u2019une saison d\u00e9limit\u00e9e, les sp\u00e9cialistes parlent de \u00ab\u00a0flamb\u00e9e\u00a0\u00bb. C\u2019est par exemple le cas lors de l\u2019apparition de salmonelloses dues \u00e0 l\u2019ingestion d\u2019aliments contamin\u00e9s. En pareille situation, une enqu\u00eate \u00e9pid\u00e9miologique doit \u00eatre men\u00e9e afin d\u2019identifier et d\u2019\u00e9liminer la source de l\u2019infection et de pr\u00e9venir de nouvelles contaminations.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nUne \u00ab\u00a0\u00e9pid\u00e9mie\u00a0\u00bb d\u00e9finit l\u2019apparition massive, encore que limit\u00e9e localement et dans le temps, d\u2019une maladie frappant beaucoup plus de personnes qu\u2019une flamb\u00e9e. La grippe saisonni\u00e8re qui se manifeste au cours du semestre d\u2019hiver ou les maladies transmises par les tiques comme la borr\u00e9liose et la m\u00e9ningo-enc\u00e9phalite au printemps et en \u00e9t\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9es comme des \u00e9pid\u00e9mies. Pour les combattre, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) \u00e9labore des recommandations de vaccination et des programmes de pr\u00e9vention.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nOn parle de \u00ab\u00a0pand\u00e9mie\u00a0\u00bb lorsqu\u2019une maladie se r\u00e9pand dans de nombreux pays, voire sur plusieurs continents. Les plus courantes sont les pand\u00e9mies de grippe li\u00e9es au virus influenza. Le sida est lui aussi souvent d\u00e9fini comme une pand\u00e9mie mondiale. M\u00eame des maladies infectieuses qui ne se d\u00e9clarent que localement peuvent soudain se traduire par une multiplication de cas dans le monde entier. L\u2019affection respiratoire Covid-19 caus\u00e9e par le coronavirus qui nous occupe aujourd\u2019hui fait partie de cette cat\u00e9gorie.&#13;<\/p>\n<h2>Le r\u00f4le de l\u2019OMS<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes maladies transmissibles ne s\u2019arr\u00eatent pas aux fronti\u00e8res. La Suisse coop\u00e8re d\u00e8s lors avec d\u2019autres \u00c9tats et organisations internationales dans les trois cat\u00e9gories de propagation\u00a0: parfois lors de flamb\u00e9es, le plus souvent lors d\u2019\u00e9pid\u00e9mies, toujours en cas de pand\u00e9mie. Pour ces derni\u00e8res, la coop\u00e9ration internationale se d\u00e9roule dans le cadre du R\u00e8glement sanitaire international (RSI) avec l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS). La Suisse est membre de l\u2019OMS, qui est l\u2019organe de coordination pour la d\u00e9tection pr\u00e9coce, l\u2019alerte rapide et le contr\u00f4le des \u00e9pid\u00e9mies et pand\u00e9mies transfrontali\u00e8res. Le RSI r\u00e9vis\u00e9 est entr\u00e9 en vigueur mi-2007. L\u2019OFSP est le point de contact suisse pour le RSI et l\u2019interlocuteur de l\u2019OMS.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nQuand l\u2019OMS identifie une urgence sanitaire de dimension internationale, comme ce fut le cas d\u00e8s fin janvier pour le coronavirus, il incombe au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u2019\u00e9valuer si une menace p\u00e8se \u00e9galement sur la sant\u00e9 publique en Suisse et si des mesures s\u2019imposent dans le pays. Il appartient aux diff\u00e9rents pays d\u2019ordonner les mesures, de d\u00e9finir celles qu\u2019ils jugent ad\u00e9quates et de d\u00e9cider du moment de leur application. L\u2019un des principaux objectifs du RSI est de pr\u00e9venir la propagation mondiale des maladies infectieuses sans restreindre inutilement la circulation des personnes et des biens.&#13;<\/p>\n<h2>Une propagation plus rapide des maladies<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nEn Suisse, la <a href=\"https:\/\/www.admin.ch\/opc\/fr\/classified-compilation\/20071012\/index.html\">loi sur les \u00e9pid\u00e9mies (LEp)<\/a> a pour objectif de prot\u00e9ger la population contre les maladies transmissibles. Au tournant du mill\u00e9naire, une r\u00e9vision totale de la loi de\u00a01970 \u00e9tait devenue n\u00e9cessaire, l\u2019environnement dans lequel les maladies infectieuses surgissent et mettent en danger la sant\u00e9 publique ayant beaucoup chang\u00e9. La plus grande mobilit\u00e9 au travail et pendant les loisirs, l\u2019urbanisation croissante, le changement climatique et d\u2019autres facteurs ont un impact direct ou indirect sur les conditions de vie et l\u2019environnement. L\u2019ampleur et la rapidit\u00e9 de la propagation des maladies transmissibles ont augment\u00e9. Outre les nouvelles maladies comme le Sras ou la grippe pand\u00e9mique H1N1, de nouvelles caract\u00e9ristiques apparaissent chez des agents pathog\u00e8nes connus, \u00e0 l\u2019instar de la r\u00e9sistance aux antibiotiques, un probl\u00e8me de plus en plus s\u00e9rieux.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nSur les plans technique et juridique, la pr\u00e9c\u00e9dente loi sur les \u00e9pid\u00e9mies ne r\u00e9pondait plus aux d\u00e9fis mentionn\u00e9s ci-dessus. Des dispositions manquaient notamment quant \u00e0 la fa\u00e7on de se pr\u00e9parer \u00e0 de nouvelles menaces ou de ma\u00eetriser une urgence sanitaire. La loi r\u00e9vis\u00e9e entr\u00e9e en vigueur en\u00a02016 cr\u00e9e le cadre n\u00e9cessaire \u00e0 une pr\u00e9vention et un contr\u00f4le efficaces ainsi qu\u2019\u00e0 une coordination internationale ad\u00e9quate des mesures.&#13;<\/p>\n<h2>Une situation extraordinaire\u00a0?<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nUne innovation importante de la LEp est l\u2019utilisation d\u2019un mod\u00e8le \u00e0 trois \u00e9chelons pour organiser la r\u00e9partition des t\u00e2ches entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons en cas de crise. Elle distingue trois situations\u00a0: \u00abnormale\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0particuli\u00e8re\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0extraordinaire\u00a0\u00bb.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEn situation normale, l\u2019application de la loi rel\u00e8ve des cantons. La Conf\u00e9d\u00e9ration a surtout une fonction de coordination et se charge d\u2019\u00e9laborer des programmes nationaux (par exemple en mati\u00e8re de vaccination) et de superviser leur mise en \u0153uvre.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nIl y a \u00ab\u00a0situation particuli\u00e8re\u00a0\u00bb lorsque les cantons ne sont pas (ou plus) en mesure de pr\u00e9venir la flamb\u00e9e et la propagation de maladies transmissibles par des mesures appropri\u00e9es, ou lorsque l\u2019OMS identifie une urgence sanitaire de dimension internationale et que la sant\u00e9 publique est menac\u00e9e en Suisse. Les mesures propres \u00e0 une telle situation sont d\u00e9cid\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en concertation avec les cantons. Des r\u00e8glements explicites l\u2019autorisent \u00e0 restreindre ou interdire, par exemple, la tenue de manifestations. L\u2019ex\u00e9cution des mesures reste en tous les cas du ressort des cantons.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nUne \u00ab\u00a0situation extraordinaire\u00a0\u00bb conf\u00e8re au Conseil f\u00e9d\u00e9ral des comp\u00e9tences en cas d\u2019urgence, comme le pr\u00e9voit d\u00e9j\u00e0 la Constitution f\u00e9d\u00e9rale<a href=\"#footnote_1\" id=\"footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor\">[1]<\/a>. Avec les maladies transmissibles, il faut toujours s\u2019attendre \u00e0 des menaces d\u2019une gravit\u00e9 insoup\u00e7onnable pour la sant\u00e9 publique. En pareil cas, comme dans celui du Covid-19, une intervention rapide et cibl\u00e9e doit \u00eatre possible.&#13;<\/p>\n<h2>Une meilleure coordination<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nMis sur pied r\u00e9cemment, l\u2019\u00ab\u00a0Organe de coordination de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies\u00a0\u00bb renforce la collaboration entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons dans le domaine des maladies transmissibles. Le chef de la division des maladies transmissibles \u2013\u00a0Daniel Koch jusqu\u2019\u00e0 fin mars, Stefan Kuster depuis avril\u00a0\u2013 pr\u00e9side le comit\u00e9. Du c\u00f4t\u00e9 des cantons, cet organe se compose principalement des m\u00e9decins cantonaux. Son objectif est d\u2019assurer une mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019\u00e9change de comp\u00e9tences entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons et \u00e0 la coordination des mesures. Pour faire face \u00e0 une situation particuli\u00e8re ou extraordinaire, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dispose en outre d\u2019un organe op\u00e9rationnel, l\u2019\u00ab\u00a0\u00c9tat-major f\u00e9d\u00e9ral Protection de la population\u00a0\u00bb, qui le conseille et le soutient. Il est actuellement dirig\u00e9 par le directeur de l\u2019OFSP, Pascal Strupler.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEn plus de clarifier les responsabilit\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons en cas de crise, la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies d\u00e9finit les mesures \u00e0 prendre pour se pr\u00e9parer \u00e0 une crise et la g\u00e9rer. La Conf\u00e9d\u00e9ration arr\u00eate \u00e9galement des objectifs et des strat\u00e9gies de lutte contre les maladies transmissibles au niveau national. L\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre de programmes nationaux impliquant les cantons permettent d\u2019aborder certains aspects de mani\u00e8re coh\u00e9rente et coordonn\u00e9e. Il s\u2019agit en particulier des vaccinations, des infections associ\u00e9es aux th\u00e9rapies (infections nosocomiales) et de la r\u00e9sistance aux agents pathog\u00e8nes, ainsi que du VIH et d\u2019autres maladies sexuellement transmissibles.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nM\u00eame si le mod\u00e8le \u00e0 trois \u00e9chelons fait incontestablement ses preuves dans l\u2019action contre la crise du coronavirus, une \u00e9valuation compl\u00e8te devra encore montrer, lors des travaux de suivi, quels processus et structures ont besoin d\u2019\u00eatre adapt\u00e9s et si un nouveau remaniement de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies para\u00eet indiqu\u00e9.<\/p>\n<ol class=\"footnote\"><li id=\"footnote_1\" class=\"footnote--item\"><a href=\"https:\/\/www.admin.ch\/opc\/fr\/classified-compilation\/19995395\/index.html#a185\">Article 185 al. 3 Cst<\/a>.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les maladies infectieuses caus\u00e9es par des virus ou des bact\u00e9ries accompagnent l\u2019humanit\u00e9 depuis toujours. 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Avec la proclamation de la \u00ab\u00a0situation particuli\u00e8re\u00a0\u00bb fin f\u00e9vrier puis de la \u00ab\u00a0situation extraordinaire\u00a0\u00bb mi-mars, les mesures promulgu\u00e9es au titre de la LEp sont devenues l\u2019affaire du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Charg\u00e9s en \u00ab\u00a0situation normale\u00a0\u00bb d\u2019appliquer la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies, les cantons doivent suivre les prescriptions du gouvernement de mani\u00e8re aussi uniforme que possible. Celui-ci a pris une premi\u00e8re mesure d\u2019envergure en interdisant les \u00e9v\u00e9nements r\u00e9unissant plus de 1000\u00a0personnes. Puis sont venues les fermetures d\u2019\u00e9coles et d\u2019entreprises. Pour \u00e9valuer la situation, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique tient compte des \u00e9valuations et des recommandations de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 et du R\u00e8glement sanitaire international.","magazine_issue":"20200601","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":[4127,0],"korrektor":4139,"planned_publication_date":"20200525","original_files":null,"external_release_for_author":"20200503","external_release_for_author_time":"22:30:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/5e981a1e4dc38"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/132508"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2833"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=132508"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/132508\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":187646,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/132508\/revisions\/187646"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4139"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4127"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2833"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/156802"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/155995"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/101968"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=132508"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=132508"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=132508"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=132508"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=132508"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=132508"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}