{"id":132694,"date":"2020-05-14T08:00:06","date_gmt":"2020-05-14T08:00:06","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2020\/05\/pacton-crausaz-06-2020fr\/"},"modified":"2023-08-24T00:00:18","modified_gmt":"2023-08-23T22:00:18","slug":"pacton-crausaz-06-2020fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2020\/05\/pacton-crausaz-06-2020fr\/","title":{"rendered":"Les hautes \u00e9coles suisses exclues de \u00ab Horizon Europe \u00bb et d\u2019\u00ab Erasmus+ \u00bb ?"},"content":{"rendered":"

La coop\u00e9ration internationale \u2013\u00a0en particulier europ\u00e9enne\u00a0\u2013 joue un r\u00f4le capital dans le domaine de la recherche et de la formation. La Suisse ne peut pas faire cavalier seul. La Conf\u00e9rence des recteurs des hautes \u00e9coles suisses (Swissuniversities<\/a>) et de nombreux partenaires \u00e9conomiques comme Economiesuisse et l\u2019Union suisse des arts et m\u00e9tiers (Usam) attirent l\u2019attention depuis plusieurs ann\u00e9es sur la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir les conditions-cadres indispensables \u00e0 l\u2019excellence des chercheurs dans les milieux universitaires et industriels suisses. Autrement dit, les hautes \u00e9coles du pays doivent pouvoir recruter les meilleurs talents et participer pleinement aux programmes europ\u00e9ens de recherche et de formation.
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\nL\u2019excellence de la recherche et les p\u00f4les d\u2019innovation qui se d\u00e9veloppent autour des hautes \u00e9coles ont de tr\u00e8s fortes retomb\u00e9es \u00e9conomiques sur le pays. La recherche scientifique et les innovations qu\u2019elles g\u00e9n\u00e8rent favorisent la cr\u00e9ation de nouvelles entreprises. Les retomb\u00e9es locales se mesurent \u00e9galement au niveau de la qualit\u00e9 de la sant\u00e9, de la formation ou encore de la capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer certains d\u00e9fis au niveau national.
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\nQuelle est l\u2019importance de la collaboration via les programmes-cadres europ\u00e9ens de recherche, d\u2019innovation et de formation\u00a0(\u00ab\u00a0Horizon Europe\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Erasmus+\u00a0\u00bb)\u00a0? Et quels sont les d\u00e9fis qui p\u00e8sent actuellement sur ce dossier\u00a0? Cet article explore les enjeux d\u2019un dossier crucial pour les hautes \u00e9coles, l\u2019industrie et la soci\u00e9t\u00e9 en Suisse. <\/p>\n

Deux nouveaux programmes d\u00e8s\u00a02021<\/h2>\n


\nL\u2019Union europ\u00e9enne (UE) s\u2019appr\u00eate \u00e0 d\u00e9finir le cadre d\u00e9finitif de deux types de programmes essentiels pour les milieux scientifiques pour la p\u00e9riode 2021\u20132027\u00a0: \u00ab\u00a0Horizon Europe\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Erasmus+\u00a0\u00bb.
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\n\u00ab\u00a0Horizon Europe\u00a0\u00bb est la neuvi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration de programmes-cadres de recherche europ\u00e9ens (PCR). Ces programmes constituent les principaux instruments de l\u2019UE pour la mise en \u0153uvre de sa politique en mati\u00e8re de science et d\u2019innovation. La Suisse a une longue histoire de collaboration avec l\u2019UE dans ce domaine. La premi\u00e8re participation de la Suisse aux PCR date de\u00a01978 d\u00e9j\u00e0. Aujourd\u2019hui, le contrat d\u2019association fait partie du paquet des Bilat\u00e9rales\u00a0I et doit donc \u00eatre ren\u00e9goci\u00e9 \u00e0 chaque nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de PCR.
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\n\u00ab\u00a0Horizon Europe\u00a0\u00bb est le programme de financement de la recherche et de l\u2019innovation le plus important et le plus complet au monde. Structur\u00e9 sur trois piliers, il soutient tout d\u2019abord l\u2019excellence scientifique, et plus particuli\u00e8rement la recherche fondamentale. Deuxi\u00e8mement, il favorise le d\u00e9veloppement de solutions pour les d\u00e9fis globaux (changement climatique, cancer, sant\u00e9 des oc\u00e9ans et des mers, etc.) qui ne peuvent pas \u00eatre relev\u00e9s par un seul chercheur, ni m\u00eame par un seul pays. Enfin, il promeut l\u2019innovation, notamment le d\u00e9veloppement et la mise sur le march\u00e9 des r\u00e9sultats de la recherche.
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\n\u00ab\u00a0Erasmus+\u00a0\u00bb est quant \u00e0 lui le programme-cadre de l\u2019UE pour l\u2019\u00e9ducation, la formation la jeunesse et le sport en Europe. Il est \u00e9galement compos\u00e9 de trois piliers\u00a0: premi\u00e8rement, l\u2019encouragement de la mobilit\u00e9 individuelle\u00a0; deuxi\u00e8mement, les projets de coop\u00e9ration, dont les partenariats strat\u00e9giques, les \u00ab\u00a0alliances de connaissances\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0knowledge alliances\u00a0\u00bb) encourageant le d\u00e9veloppement de projets innovants et conjoints entre les acad\u00e9mies et les entreprises, ou encore les projets de renforcement des capacit\u00e9s (\u00ab\u00a0capacity building projects\u00a0\u00bb)\u00a0; troisi\u00e8mement, la participation aux r\u00e9formes politiques dans le domaine de l\u2019\u00e9ducation et de la formation au niveau europ\u00e9en. \u00ab\u00a0Erasmus+\u00a0\u00bb inclut ainsi de nombreux domaines en plus de la mobilit\u00e9 des \u00e9tudiants.
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\nLa Suisse a particip\u00e9 pour la premi\u00e8re fois au programme europ\u00e9en de formation Erasmus en\u00a01992. Cependant, l\u2019accord entre la Suisse et la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9 apr\u00e8s le rejet de l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en en d\u00e9cembre de la m\u00eame ann\u00e9e. D\u00e8s 1996\u20131997, la participation de la Suisse a donc pris une forme indirecte. Ce n\u2019est qu\u2019en\u00a02011, apr\u00e8s la ratification d\u2019un accord bilat\u00e9ral avec l\u2019UE, que la Suisse a retrouv\u00e9 son statut de partenaire \u00e0 part enti\u00e8re. Depuis\u00a02014, elle n\u2019est \u00e0 nouveau plus associ\u00e9e. Il s\u2019agit d\u2019un effet collat\u00e9ral des r\u00e9sultats de la votation suisse sur l\u2019initiative \u00ab\u00a0contre l\u2019immigration de masse\u00a0\u00bb du 9\u00a0f\u00e9vrier\u00a02014. Depuis lors, la Conf\u00e9d\u00e9ration a mis en place une \u00ab\u00a0solution suisse\u00a0\u00bb connue sous le nom de \u00ab\u00a0Swiss-European Mobility Programme\u00a0\u00bb. Ce programme offre aux institutions d\u2019enseignement tertiaire la possibilit\u00e9 de soutenir financi\u00e8rement les \u00e9tudiants, le corps professoral et le personnel administratif pour des s\u00e9jours d\u2019\u00e9tudes, de stage, d\u2019enseignement ou de formation continue en Europe. Il permet \u00e9galement, dans une certaine mesure, de r\u00e9aliser des coop\u00e9rations institutionnelles en vue d\u2019une collaboration entre les institutions de formation.
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\nOutre son impact sur le domaine de la formation, la votation de f\u00e9vrier\u00a02014 a \u00e9galement eu un effet collat\u00e9ral sur la recherche scientifique dans le cadre de \u00ab\u00a0Horizon Europe\u00a0\u00bb. La Suisse a, dans un premier temps, \u00e9t\u00e9 exclue du PCR jusqu\u2019\u00e0 l\u2019automne\u00a02014. Elle a ensuite \u00e9t\u00e9 r\u00e9int\u00e9gr\u00e9e, mais uniquement de mani\u00e8re partielle jusqu\u2019en\u00a02017\u00a0: les institutions helv\u00e9tiques pouvaient alors participer au premier pilier (soutien de la recherche fondamentale) en tant que participants associ\u00e9s tout en \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9es comme issues de pays tiers dans le cadre des deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me piliers (collaboration face aux d\u00e9fis globaux, promotion de l\u2019innovation). Ce statut les excluait notamment des offres d\u2019encouragement individuelles en termes de financements \u00e0 risque et des mesures sp\u00e9cifiques aux PME. La Suisse ne b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 nouveau du statut d\u2019\u00c9tat pleinement associ\u00e9 que depuis\u00a02017. Cette situation a engendr\u00e9 un recul massif de la participation helv\u00e9tique : la part de coordinations suisses a \u00e9t\u00e9 divis\u00e9e par dix durant la premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019exclusion par rapport \u00e0 la valeur enregistr\u00e9e dans le pr\u00e9c\u00e9dent PCR (de 3,9\u00a0% \u00e0 0,3\u00a0%)\u00a0; si les indicateurs reprennent des couleurs depuis lors, ils n\u2019\u00e9taient pas pour autant revenus aux niveaux pr\u00e9c\u00e9dents en mars\u00a02018 (2,6\u00a0%)[1]<\/a>. <\/p>\n

Pas d\u2019alternatives nationales<\/h2>\n


\nLe r\u00e9seau international et la coop\u00e9ration avec les partenaires en Europe sont des \u00e9l\u00e9ments centraux pour le p\u00f4le helv\u00e9tique du savoir, de la recherche et de l\u2019innovation \u2013\u00a0et par cons\u00e9quent pour la comp\u00e9titivit\u00e9 du pays. Ils sont en d\u00e9finitive les garants de l\u2019excellence des hautes \u00e9coles suisses et de la capacit\u00e9 d\u2019innovation des PME et des entreprises.
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\nParticiper \u00e0 des comp\u00e9titions internationales et \u00e9tablir des partenariats et des collaborations au-del\u00e0 des fronti\u00e8res sont des dimensions inh\u00e9rentes \u00e0 une recherche de pointe, de facto internationale. C\u2019est ce que permet justement \u00ab\u00a0Horizon Europe\u00a0\u00bb. Ces \u00e9changes se r\u00e9percutent positivement sur la comp\u00e9titivit\u00e9 de la place de recherche suisse.
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\nUn rapport r\u00e9cent du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l\u2019innovation (Sefri)[2]<\/a> d\u00e9montre que la participation de la Suisse aux PCR renforce la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie nationale et favorise la cr\u00e9ation d\u2019emplois\u00a0: chaque participation \u00e0 un projet a en moyenne g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un nouvel emploi. La participation aux PCR conduit \u00e9galement \u00e0 une hausse du chiffre d\u2019affaires (pour environ 30\u00a0% de l\u2019ensemble des participations aux projets dans l\u2019industrie et les PME) et \u00e0 des cr\u00e9ations d\u2019entreprises (pour environ 10\u00a0% des participations aux projets).
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\nIl n\u2019y a pas d\u2019alternative nationale \u00e0 \u00ab\u00a0Horizon Europe\u00a0\u00bb. Un programme suisse ne pourrait restituer les potentialit\u00e9s de collaborations multilat\u00e9rales ni remplacer l\u2019excellent niveau de qualit\u00e9 et d\u2019expertise garanti par les projets europ\u00e9ens.
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\nQuant au programme \u00ab\u00a0Erasmus+\u00a0\u00bb, si la solution suisse permet d\u2019assurer une stabilit\u00e9 dans les \u00e9changes d\u2019\u00e9tudiants, les hautes \u00e9coles du pays sont priv\u00e9es du \u00ab\u00a0+\u00a0\u00bb. Elles n\u2019ont aujourd\u2019hui acc\u00e8s qu\u2019au premier pilier, celui de la mobilit\u00e9. Ces limites ont pouss\u00e9 Swissuniversities \u00e0 publier en mars\u00a02017 un \u00ab\u00a0plaidoyer pour une r\u00e9association de la Suisse au programme Erasmus+\u00a0\u00bb[3]<\/a>. Ce document attirait l\u2019attention sur les opportunit\u00e9s qu\u2019apporterait une association aux hautes \u00e9coles suisses, que ce soit une meilleure insertion dans les r\u00e9seaux europ\u00e9ens et internationaux, une plus grande visibilit\u00e9 ou une attractivit\u00e9 accrue. <\/p>\n

Plusieurs d\u00e9fis en\u00a02020<\/h2>\n


\nDans ce contexte, 2020\u00a0sera une ann\u00e9e charni\u00e8re. Plusieurs jalons importants sont attendus aux niveaux suisse et europ\u00e9en\u00a0: ils seront d\u00e9terminants pour l\u2019avenir des relations des hautes \u00e9coles et des entreprises suisses avec leurs partenaires europ\u00e9ens. Pour les entreprises, la disparition de la facilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9seaux internationaux ouverts par la participation aux projets europ\u00e9ens serait r\u00e9ellement dommageable. Cette int\u00e9gration n\u2019aurait pas lieu sans cette participation ou au prix de difficult\u00e9s importantes. Par ailleurs, selon Economiesuisse, ces r\u00e9seaux \u00ab\u00a0perdurent souvent au-del\u00e0 du projet, ce qui a des effets positifs sur la capacit\u00e9 d\u2019innovation et la comp\u00e9titivit\u00e9 de toute la place \u00e9conomique suisse\u00a0\u00bb[4]<\/a>.
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\nAu niveau suisse, l\u2019initiative populaire \u00ab\u00a0Pour une immigration mod\u00e9r\u00e9e (initiative de r\u00e9siliation)\u00a0\u00bb repr\u00e9sente une possible premi\u00e8re ombre au tableau[5]<\/a>. Le peuple devait se prononcer en mai, mais la votation a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e au 27 septembre prochain en raison de la pand\u00e9mie de coronavirus. Son \u00e9ventuelle acceptation pourrait replonger la Suisse dans la m\u00eame situation qu\u2019en f\u00e9vrier\u00a02014. Cette initiative vise \u00e0 abolir la libre circulation des personnes avec l\u2019UE et \u00e0 r\u00e9gler l\u2019immigration de mani\u00e8re autonome.
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\nL\u2019ensemble du dossier europ\u00e9en est par ailleurs li\u00e9 \u00e0 la signature de l\u2019accord institutionnel entre la Suisse et l\u2019UE. Si la Suisse venait \u00e0 perdre son ancrage international, cela aurait \u00e9galement des cons\u00e9quences n\u00e9gatives pour la recherche et la formation ainsi que pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique du pays[6]<\/a>.
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\nLes d\u00e9fis de l\u2019association de la Suisse aux programmes-cadres europ\u00e9ens viennent \u00e9galement des incertitudes au niveau europ\u00e9en. Il y a encore beaucoup d\u2019inconnues \u00e0 ce stade, notamment sur le volume financier des programmes europ\u00e9ens, l\u2019UE n\u2019ayant pas encore adopt\u00e9 son budget pour la prochaine p\u00e9riode. En outre, les conditions d\u2019association pour les pays tiers, dont la Suisse fait partie, sont \u00e9galement encore en discussion.
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\nDernier d\u00e9fi de taille\u00a0: le Brexit. Pour la Commission europ\u00e9enne, la priorit\u00e9 est de r\u00e9gler les nouvelles relations entre le Royaume-Uni et l\u2019UE. Or, tant que ces questions ne sont pas clarifi\u00e9es et que l\u2019association ou non du Royaume-Uni aux programmes-cadres europ\u00e9ens de recherche et de formation n\u2019est pas d\u00e9cid\u00e9e, la Commission europ\u00e9enne met la question suisse en attente. <\/p>\n

Un maillage international essentiel<\/h2>\n


\nEn r\u00e9sum\u00e9, les hautes \u00e9coles suisses font face \u00e0 de nombreuses \u00e9ch\u00e9ances importantes et \u00e0 une certaine urgence, dans la mesure o\u00f9\u00a02021 est bient\u00f4t l\u00e0 et o\u00f9 les incertitudes nuisent \u00e0 la recherche, \u00e0 l\u2019innovation et \u00e0 la formation.
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\nLes enjeux de la participation suisse aux programmes-cadres europ\u00e9ens ne se cantonnent pas aux hautes \u00e9coles et touchent l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie et de la soci\u00e9t\u00e9 helv\u00e9tiques. La Suisse ne peut simplement pas se passer de ce maillage international. Sans cela, sa position de centre d\u2019excellence, sa capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des connaissances et son potentiel d\u2019innovation seront fortement affaiblis, dans la mesure o\u00f9 les PCR permettent aux PME et aux partenaires industriels de conforter ou d\u2019\u00e9tendre leur position sur le march\u00e9 mondial.
\n
\nEnfin, les enjeux auxquels la Suisse doit faire face ne sont pas des moindres \u2013\u00a0pensons par exemple au r\u00e9chauffement climatique et \u00e0 la num\u00e9risation. Ces questions d\u00e9passent largement les fronti\u00e8res du pays. En conclusion, \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans les r\u00e9seaux, participer aux comp\u00e9titions et acc\u00e9der aux connaissances et innovations constituent des conditions essentielles au d\u00e9veloppement de la Suisse.<\/p>\n

  1. Sefri (2018). [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Sefri (2019). [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Swissuniversities (2017). [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Economiesuisse (2020). [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. Voir le communiqu\u00e9 de presse de Swissuniversities (2019b). [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. Swissuniversities (2018a, 2018b, 2019a). [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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