La place bancaire suisse figure parmi les meilleures au monde et g\u00e8re pr\u00e8s de 7300\u00a0milliards de francs, dont pr\u00e8s de la moiti\u00e9 proviennent de clients \u00e9trangers. En mati\u00e8re de gestion de fortune transfrontali\u00e8re, le centre financier helv\u00e9tique occupe le premier rang mondial avec une part de march\u00e9 de 27\u00a0%. Ces chiffres montrent la grande confiance accord\u00e9e au travail des banques suisses. Le pays doit \u00e9galement sa position aux conditions attractives de sa place financi\u00e8re, \u00e0 la grande comp\u00e9titivit\u00e9 du secteur et \u00e0 sa capacit\u00e9 d\u2019innovation.
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\nUne place \u00e9conomique et financi\u00e8re forte a besoin d\u2019un march\u00e9 des capitaux performant. Aujourd\u2019hui, le march\u00e9 suisse des capitaux, mon\u00e9taire et du cr\u00e9dit reste toutefois brid\u00e9, principalement par des contraintes fiscales. La Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9l\u00e8ve un droit d\u2019\u00e9mission de 1\u00a0% sur les actions. Pour tous les achats de titres suisses ou \u00e9trangers, un droit de n\u00e9gociation de respectivement 0,15\u00a0% ou 0,3\u00a0% est \u00e9galement d\u00fb. Or, ces deux droits de timbre constituent un frein aux \u00e9missions et au n\u00e9goce.
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\nLes titres sont en outre frapp\u00e9s d\u2019un imp\u00f4t anticip\u00e9\u00a0: leurs \u00e9metteurs doivent pr\u00e9lever \u00e0 la source et verser au fisc 35\u00a0% des int\u00e9r\u00eats et des dividendes auxquels ils donnent droit. L\u2019investisseur n\u2019en re\u00e7oit que 65\u00a0%. Selon son pays de r\u00e9sidence, il peut ensuite r\u00e9cup\u00e9rer tout ou partie des 35\u00a0% retenus \u00e0 la source. Cet imp\u00f4t anticip\u00e9 et les proc\u00e9dures co\u00fbteuses \u00e0 mettre en \u0153uvre pour obtenir son remboursement rendent toutefois les titres suisses peu attractifs sur le plan international.
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\nLes droits de timbre et l\u2019imp\u00f4t anticip\u00e9 cr\u00e9ent un d\u00e9savantage important pour la place financi\u00e8re suisse. De telles taxes n\u2019existent pas dans les centres concurrents de Londres, Singapour et Hong Kong. Les investisseurs, les banques et les autres prestataires de services financiers pr\u00e9f\u00e8rent donc effectuer certaines op\u00e9rations dans ces centres \u00e9trangers afin de placer et de g\u00e9rer les fonds dans des conditions concurrentielles.
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\nL\u2019Association suisse des banquiers a examin\u00e9 les d\u00e9localisations dans certains domaines d\u2019activit\u00e9. S\u2019agissant des op\u00e9rations de d\u00e9p\u00f4t, les banques g\u00e8rent pour leurs clients un volume total de titres de quelque 6200\u00a0milliards de francs. Or, 600\u00a0milliards, soit presque 10\u00a0% de fonds suppl\u00e9mentaires, sont d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00e0 cause des droits de timbre. Ces taxes freinent \u00e9galement l\u2019arriv\u00e9e de nouveaux clients en Suisse. On estime que sans les droits de timbre et l\u2019imp\u00f4t anticip\u00e9, le taux de croissance annuel des d\u00e9p\u00f4ts de clients serait proche de 5\u00a0%.
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\nLes banques helv\u00e9tiques d\u00e9tiennent en d\u00e9p\u00f4t pour leurs clients pr\u00e8s de 2300\u00a0milliards de francs plac\u00e9s dans des fonds de placement, dont seul un tiers sont suisses. Les fonds sont en effet souvent constitu\u00e9s au Luxembourg, en Irlande, dans les \u00eeles Anglo-Normandes ou aux Bahamas. Par ailleurs, en Suisse, les banques sont traditionnellement \u00e0 la pointe dans l\u2019\u00e9mission et la distribution de produits structur\u00e9s. Il en a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis l\u2019an dernier pour plus de 300\u00a0milliards de francs, pour l\u2019essentiel toutefois \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, notamment \u00e0 Guernesey, en raison des droits de timbre suisses et de la forme actuelle de l\u2019imp\u00f4t anticip\u00e9.
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\nLe volume des \u00e9missions d\u2019obligations d\u2019entreprises a quant \u00e0 lui atteint 500\u00a0milliards de francs, dont seulement 100\u00a0milliards en Suisse. Les 400\u00a0milliards restants sont \u00e9mis dans les \u00eeles Anglo-Normandes ou du Pacifique, au Luxembourg ou aux Pays-Bas \u2013\u00a0\u00e0 nouveau en raison des cons\u00e9quences actuelles de l\u2019imp\u00f4t anticip\u00e9 en Suisse. Les \u00e9missions d\u2019obligations en Suisse par des entreprises \u00e9trang\u00e8res ne repr\u00e9sentent quant \u00e0 elles que 14\u00a0milliards de francs. Une r\u00e9forme de cet imp\u00f4t pourrait permettre \u00e0 la Suisse d\u2019atteindre le niveau du Luxembourg, soit 1200\u00a0milliards. Le volume des actions \u00e9mises en Suisse ferait \u00e9galement un bond estim\u00e9 \u00e0 quelque 950\u00a0milliards.
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\nDans le cadre des placements fiduciaires, 200\u00a0milliards de francs de fonds de clients sont plac\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par des prestataires de services financiers suisses, notamment \u00e0 Londres et aux \u00c9tats-Unis. Seuls 30\u00a0milliards restent en Suisse. L\u2019imp\u00f4t anticip\u00e9 constitue ici encore la principale explication de ces transferts vers l\u2019\u00e9tranger.
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\nEnfin, en raison des droits de timbre, le n\u00e9goce d\u2019obligations d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 un an est quasiment inexistant en Suisse. Les taxes pr\u00e9lev\u00e9es sur ces titres sont en effet plus \u00e9lev\u00e9es que les rendements d\u00e9gag\u00e9s. La liquidit\u00e9 de ce march\u00e9 pourrait ainsi \u00eatre augment\u00e9e de 70\u00a0milliards de francs en cas de suppression des droits de timbre.
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\nUn \u00ab\u00a0rapatriement\u00a0\u00bb de ces volumes d\u2019affaires partis sous d\u2019autres cieux permettrait de cr\u00e9er des emplois, des revenus et des recettes fiscales suppl\u00e9mentaires en Suisse. Des volumes significatifs comme ceux des placements fiduciaires et des d\u00e9p\u00f4ts de titres pourraient \u00eatre directement transf\u00e9r\u00e9s en Suisse. Les banques seraient en outre en mesure de d\u00e9velopper de nouveaux secteurs d\u2019activit\u00e9, comme celui des obligations durables (\u00ab\u00a0green bonds\u00a0\u00bb). Une suppression de l\u2019imp\u00f4t anticip\u00e9 permettrait en outre d\u2019\u00e9viter les co\u00fbts d\u2019opportunit\u00e9 r\u00e9sultant du probl\u00e8me de liquidit\u00e9 que pose le d\u00e9lai entre son paiement et son remboursement.
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\nDe telles am\u00e9liorations impliqueraient une suppression des droits d\u2019\u00e9mission et de n\u00e9gociation, ainsi qu\u2019une r\u00e9forme de l\u2019imp\u00f4t anticip\u00e9 exon\u00e9rant les int\u00e9r\u00eats de l\u2019imposition \u00e0 la source, tout en all\u00e9geant les charges pesant sur les actions. Le taux actuel de 35\u00a0% pourrait ainsi \u00eatre abaiss\u00e9 au taux plancher de 15\u00a0% pr\u00e9valant sur le plan international.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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