{"id":132976,"date":"2020-03-23T11:00:35","date_gmt":"2020-03-23T11:00:35","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2020\/03\/balzaretti-04-2020fr\/"},"modified":"2025-06-16T12:57:05","modified_gmt":"2025-06-16T10:57:05","slug":"balzaretti-04-2020fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2020\/03\/balzaretti-04-2020fr\/","title":{"rendered":"\u00ab Mind the gap \u00bb : comment la Suisse s\u2019est-elle pr\u00e9par\u00e9e au Brexit ?"},"content":{"rendered":"

C\u2019est d\u00e9sormais officiel\u00a0: le Royaume-Uni ne fait plus partie de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) depuis le 31\u00a0janvier\u00a02020 \u00e0 minuit. On se trouve maintenant dans une p\u00e9riode de transition, pendant laquelle les relations actuelles sont maintenues au moins jusqu\u2019\u00e0 fin\u00a02020. L\u2019UE et le Royaume-Uni veulent utiliser ce laps de temps pour n\u00e9gocier leur arrangement futur. En ce qui concerne les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni, rien ne change pour le moment et les accords bilat\u00e9raux conclus entre la Suisse et l\u2019UE continuent de s\u2019appliquer pendant cette phase transitoire[1]<\/a>. La Suisse est bien pr\u00e9par\u00e9e pour ce qui viendra ensuite, gr\u00e2ce \u00e0 la strat\u00e9gie \u00ab\u00a0Mind the gap\u00a0\u00bb<\/a> (\u00ab\u00a0attention au vide\u00a0\u00bb, ndlr) du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

Pourquoi une strat\u00e9gie suisse face au Brexit\u00a0?<\/h2>\n

La d\u00e9cision britannique a \u00e9galement des cons\u00e9quences tr\u00e8s concr\u00e8tes pour la Suisse, ses entreprises et ses citoyens. Les relations bilat\u00e9rales entre la Suisse et le Royaume-Uni sont en effet principalement r\u00e9gies par le r\u00e9seau d\u2019accords que la Suisse a conclu avec l\u2019UE, centr\u00e9 notamment autour des \u00ab\u00a0Bilat\u00e9rales<\/a>\u00a0\u00bb et de l\u2019accord de libre-\u00e9change de\u00a01972<\/a>. Or, au moment o\u00f9 le Royaume-Uni cesse d\u2019\u00eatre un \u00c9tat membre (ou plut\u00f4t d\u2019\u00eatre compris comme tel au sens de ces accords), ces arrangements cessent logiquement de s\u2019appliquer \u00e0 lui. Un vide juridique pouvait potentiellement survenir dans les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni. De tels vides n\u2019inqui\u00e8tent pas seulement les juristes, mais entra\u00eenent \u00e9galement des probl\u00e8mes concrets pour la vie de tous les jours. Les exemples sont nombreux\u00a0: une citoyenne suisse vivant et travaillant au Royaume-Uni verrait soudainement son statut remis en question, une compagnie op\u00e9rant un vol Gen\u00e8ve-Bristol perdrait du jour au lendemain le cadre l\u00e9gal pour op\u00e9rer, etc.<\/p>\n

Le Royaume-Uni est un partenaire majeur de la Suisse et inversement (voir illustration<\/em>). Sur le plan \u00e9conomique, notamment, il figurait en\u00a02018 au sixi\u00e8me rang en termes d\u2019importance (selon les donn\u00e9es de l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes), avec un volume d\u2019\u00e9changes commerciaux annuels total (exportations + importations de marchandises, y compris les objets de valeur) sup\u00e9rieur \u00e0 36\u00a0milliards de francs. Alors que l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale \u00e9laborait la strat\u00e9gie \u00ab\u00a0Mind the gap\u00a0\u00bb, elle s\u2019est par exemple rendu compte qu\u2019il y avait davantage de vols quotidiens reliant la Suisse et le Royaume-Uni que de trains directs entre Berne et Zurich. C\u2019est dire \u00e0 quel point les liens sont \u00e9troits.<\/p>\n

Des relations durables entre la Suisse et le Royaume-Uni<\/h3>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Source\u00a0: DFAE, SEM, DEFR, Pr\u00e9sence Suisse (2019), QS World University Ranking, Suisse Tourisme \/ La Vie \u00e9conomique<\/span><\/p>\n

Pr\u00e9server les relations existantes<\/h2>\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donc agi tr\u00e8s t\u00f4t, en adoptant d\u00e8s octobre\u00a02016 une strat\u00e9gie qui guiderait l\u2019action de la Suisse. Au sein du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res, c\u2019est la Direction des affaires europ\u00e9ennes qui a donn\u00e9 l\u2019impulsion \u00e0 ces r\u00e9flexions et qui assure depuis lors la coordination des efforts de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale en mati\u00e8re de \u00ab\u00a0Brexit\u00a0\u00bb. Un \u00ab\u00a0groupe de pilotage\u00a0\u00bb r\u00e9unit les offices concern\u00e9s.<\/p>\n

La strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour les relations \u00ab\u00a0post-Brexit\u00a0\u00bb entre la Suisse et le Royaume-Uni vise \u00e0 maintenir autant que possible les droits et obligations actuels et \u00e0 les \u00e9tendre l\u00e0 o\u00f9 un int\u00e9r\u00eat existe. Le nom de \u00ab\u00a0Mind the gap\u00a0\u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence au m\u00e9tro londonien. Si cette appellation peut pr\u00eater \u00e0 sourire, elle d\u00e9crit bien son but\u00a0: s\u2019assurer que personne ne tombe sur les voies au moment o\u00f9 le \u00ab\u00a0wagon\u00a0\u00bb britannique s\u2019\u00e9loignera du \u00ab\u00a0quai\u00a0\u00bb europ\u00e9en.<\/p>\n

Dans cette optique, les n\u00e9gociateurs suisses ont trouv\u00e9 avec leurs partenaires britanniques des solutions contractuelles qui viendront assurer un cadre juridique pour les \u00e9troites relations entre la Suisse et le Royaume-Uni apr\u00e8s le Brexit. Cinq accords principaux[2]<\/a> ont \u00e9t\u00e9 conclus entre fin\u00a02018 et courant\u00a02019 dans le cadre de la strat\u00e9gie \u00ab\u00a0Mind the gap\u00a0\u00bb. Ils couvrent les domaines du commerce, des transports a\u00e9rien et routier, des assurances, mais aussi celui des droits acquis des citoyens. Ce dernier accord prot\u00e8ge les droits que les citoyens suisses et britanniques auront acquis en vertu de l\u2019accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) avant la fin de la p\u00e9riode de transition.<\/p>\n

L\u2019accord commercial avec le Royaume-Uni permettra de maintenir l\u2019essentiel des droits et obligations convenus au titre des accords avec l\u2019UE dans les domaines \u00e9conomique et commercial (entre autres ceux d\u00e9coulant de l\u2019accord de libre-\u00e9change). Pour se pr\u00e9parer au sc\u00e9nario d\u2019un Brexit sans accord, deux arrangements temporaires sur l\u2019acc\u00e8s r\u00e9ciproque au march\u00e9 du travail et la coordination des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 sociale avaient \u00e9galement \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s. Le r\u00e9gime de remplacement entrera en vigueur au moment o\u00f9 les accords bilat\u00e9raux entre la Suisse et l\u2019UE cesseront de s\u2019appliquer au Royaume-Uni, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 l\u2019expiration de la p\u00e9riode de transition.<\/p>\n

Profitant du temps \u00ab\u00a0suppl\u00e9mentaire\u00a0\u00bb qu\u2019offre la p\u00e9riode transitoire jusqu\u2019\u00e0 fin\u00a02020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral cherche \u00e0 affiner au maximum le travail de \u00ab\u00a0Mind the gap\u00a0\u00bb et \u00e0 faire dispara\u00eetre les derni\u00e8res lacunes qui subsisteraient dans le r\u00e9gime bilat\u00e9ral avec le Royaume-Uni. Certains vides demeureront difficiles \u00e0 combler, dans la mesure o\u00f9 des enjeux d\u00e9pendent notamment de l\u2019arrangement qu\u2019auront l\u2019UE et le Royaume-Uni en la mati\u00e8re. Cela peut concerner certains aspects de l\u2019accord relatif \u00e0 la reconnaissance mutuelle en mati\u00e8re de conformit\u00e9 (ARM) ou de l\u2019accord v\u00e9t\u00e9rinaire. En outre, le moment est venu d\u2019entamer les travaux en vue de d\u00e9velopper le partenariat avec le Royaume-Uni.<\/p>\n

D\u00e9velopper le partenariat<\/h2>\n

La strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant les relations \u00ab\u00a0post-Brexit\u00a0\u00bb entre la Suisse et le Royaume-Uni est en effet ambitieuse\u00a0: elle pr\u00e9voit non seulement de maintenir les droits et obligations r\u00e9ciproques qui existent actuellement, mais \u00e9galement de les \u00e9tendre. L\u2019objectif est ainsi de d\u00e9velopper la coop\u00e9ration avec le Royaume-Uni en l\u2019\u00e9tendant et en approfondissant les relations dans les domaines o\u00f9 un int\u00e9r\u00eat mutuel existe. Des opportunit\u00e9s peuvent par exemple se pr\u00e9senter dans les domaines des services financiers, du commerce ou encore de la s\u00e9curit\u00e9. Ainsi, la Suisse et le Royaume-Uni ont sign\u00e9 en juillet\u00a02019 une d\u00e9claration d\u2019intention visant \u00e0 renforcer la coop\u00e9ration polici\u00e8re entre les deux pays, notamment dans les cas de criminalit\u00e9 organis\u00e9e et de terrorisme.<\/p>\n

Cet aspect de la strat\u00e9gie \u00ab\u00a0Mind the gap\u00a0\u00bb est enthousiasmant pour la Suisse. Les interlocuteurs avec lesquels les n\u00e9gociateurs helv\u00e9tiques ont abord\u00e9 le sujet de fa\u00e7on exploratoire voient \u00e9galement les opportunit\u00e9s que repr\u00e9sente un tel partenariat. Il permet \u00e0 la Suisse de poursuivre une politique coh\u00e9rente sur le continent europ\u00e9en, avec l\u2019UE et ses \u00c9tats membres \u2013\u00a0qui sont ses premiers partenaires, sur le plan \u00e9conomique, mais aussi plus largement\u00a0\u2013 ainsi qu\u2019avec tous les autres \u00c9tats europ\u00e9ens.<\/p>\n

En guise de conclusion\u00a0: le Brexit n\u2019est pas un \u00e9v\u00e8nement, mais un processus. Il ne s\u2019est pas termin\u00e9 avec le retrait britannique de l\u2019UE au soir du 31\u00a0janvier\u00a02020. Loin de l\u00e0. L\u2019UE et le Royaume-Uni sont entr\u00e9s en n\u00e9gociations sur leurs futures relations en mars et le contexte du Brexit va impr\u00e9gner durablement l\u2019environnement europ\u00e9en. La strat\u00e9gie \u00ab\u00a0Mind the gap\u00a0\u00bb continuera ainsi de guider les travaux de la Suisse vis-\u00e0-vis du Royaume-Uni.<\/p>\n

  1. Voir \u00e9galement D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res (2020). Retrait du Royaume-Uni de l\u2019UE\u00a0: les accords bilat\u00e9raux Suisse-UE continuent \u00e0 s\u2019appliquer<\/em><\/a>. Communiqu\u00e9 du 31\u00a0janvier\u00a02020, Berne. [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Davantage d\u2019informations sur ces accords sp\u00e9cifiques dans \u00ab\u00a0L\u2019\u00c9v\u00e9nement<\/a>\u00a0\u00bb de ce num\u00e9ro. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Gr\u00e2ce au travail entam\u00e9 au lendemain du r\u00e9f\u00e9rendum britannique du 23\u00a0juin\u00a02016, la Suisse est pr\u00eate \u00e0 faire face aux cons\u00e9quences du Brexit. Une s\u00e9rie d\u2019accords de remplacement entrera en vigueur apr\u00e8s la p\u00e9riode de transition UE - Royaume-Uni pr\u00e9vue jusqu\u2019\u00e0 fin\u00a02020, mais susceptible d\u2019\u00eatre prolong\u00e9e. L\u00e0 o\u00f9 existe un int\u00e9r\u00eat mutuel, la Suisse et le Royaume-Uni s\u2019attacheront \u00e0 renforcer la coop\u00e9ration dans d\u2019autres domaines. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend garantir la poursuite des \u00e9troites relations avec le Royaume-Uni, gr\u00e2ce \u00e0 une approche au nom tout trouv\u00e9\u00a0: la strat\u00e9gie \u00ab\u00a0Mind the gap\u00a0\u00bb.","magazine_issue":"20200401","seco_author_reccomended_post":"","redaktoren":"","korrektor":"","planned_publication_date":"2020-03-23 10:00:35","original_files":null,"external_release_for_author":"20200303","external_release_for_author_time":"23:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/5e42aa9cbce47"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/132976"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4993"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=132976"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/132976\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":211454,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/132976\/revisions\/211454"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/156822"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/156023"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5005"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4993"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/211258"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=132976"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=132976"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=132976"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=132976"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=132976"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=132976"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}